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üQue la suspension du jour de carence pour arrêt de maladie Covid19 prend fin au 1er février 2023.
üQue le temps partiel thérapeutique n'implique pas un maintien du régime indemnitaire.
üQue la CNRACL a mis à jour ses taux de cotisation et de surcotisation pour 2023.
üQue la jurisprudence a récemment précisé les conditions d'attribution de la NBI pour l'encadrement d'un service administratif requérant une technicité particulière.
üQue vous pouvez avoir connaissance en un seul mail de toutes les publications RH FPT parues durant vos congés.
üQu'il existe un guide gratuit mis à jour au 1er octobre 2022 pour aider un employeur territorial à définir sa stratégie et piloter la politique RH de sa collectivité ?
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Deux projets sont en cours d'études: reporter l'âge légal de départ à la retraite de 62 à 65 ans, ou passer à 64 ans en accélérant la réforme qui prévoit d'allonger la durée de cotisation.
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"Des conseils RH FPT rapides, fiables et très clairs !" " Des experts qui connaissent leur métier sur le bout des doigts et qui prennent enfin le temps de vous écouter et de vous rappeler autant que de besoin", "Des temps d'échanges d'actualité statutaires précieux", "Une collaboration appréciable au quotidien", "Des gains de temps certains dans la gestion RH quotidienne". "Un service d'accompagnement sans équivalent sur le marché et à prix tout à fait accessible" "Aussitôt demandé, aussitôt répondu et avec une très grande fiabilité. Bravo pour votre travail" "Une expertise très précieuse pour faciliter le quotidien des services RH souvent submergés" "Qualité et réactivité, une aide précieuse sur la veille réglementaire et le décryptage de celle-ci"." Je tenais à vous remercier pour la rapidité et la qualité de vos réponses apportées tout au long de l'année, merci également pour tous vos flash info qui suivent au plus prés l'actualité RH FPT "
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Depuis 25 ans, l'association www.naudrh.com délivre des conseils statutaires RH FPT au plus prés des besoins de vos réalités de gestion quotidienne, puisque l'expert qui vous conseille exerce également votre métier et maîtrise le statut des fonctionnaires territoriaux.
Nos experts prennentvraiment le temps de vous écouter et restent à votre entière disposition jusqu'à la résolution de la difficulté. On ne se contente pas de vous transmettre une réglementation, on l'analyse avec vous et on vous fait part des pratiques des employeurs publics locaux confrontés à la même interrogation.
L'abonnement à la ligne conseils statutaires NAUDRH.COM 24H/24 constitue une aide précieuse pour vous aider à résoudre toutes les questions liées à la gestion administrative RH des agents publics locaux, qui se posent à vous et dont les réponses se complexifient d'années en années.
Vous aurez aussi accès à des dossiers RH FPT "clefs en main" pour gagner du temps au quotidien. C'est très facilitant pour préparer les rapports RH à soumettre à l'assemblée délibérante et aux instances de dialogue social.
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Il est particulièrement important de disposer d’une telle aide face à la surcharge d’activité des services RH confrontés à l’évolution incessante de la réglementation nationale, dont la mise en œuvre se superpose aux tâches RH du quotidien, entraînant bien souvent des surcharges s’activité qui doivent être appréhendées avec des moyens humains toujours plus restreints.
La ligne conseils téléphoniques statutaires personnalisés RH FPT RH FPT NAUDRH.COM 24H/24est également un bon moyen de connaître comment les autres employeurs publics ont à répondre à la même question qui se posent à vous, sans pouvoir obtenir de réponse claire, faute de lisibilité ou de silence des textes à appliquer.
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> WWW.NAUDRH.COM est également régulièrement sollicité pour l’animation de temps d’échanges d’actualités statutaires RH FPT, l’animation de sites d’actualités par l’écriture d’articles ou de brèves juridiques ou encore l’animation en intra pour des organismes de formation d’actions de formations RH FPT.
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Café d'actualité statutaire RH FPT par Naudrh.com (mois d'octobre/novembre/décembre 2022).
L'association Naudrh.com, dont l'activité est dédiée depuis 1996 aux questions liées au statut des fonctionnaires territoriaux et au suivi de l'actualité RH FPT, vous propose une séquence de café d'actualités statutaires dédiée à l’actualité RH immédiate qui préoccupe et impacte les services Ressources Humaines des employeurs publics territoriaux.
Le format d'intervention est convivial. Démarrer la journée de vos équipes RH FPT, autour d'un café, en écoutant notre intervenant en présentiel ou en visioconférence.
Le temps imparti est de 30 minutes maximum (format plus long possible) pour évoquer les sujets d’actualité RH sous le feu de l’actualité statutaire en octobre/novembre/décembre 2022.
Pour faire appel à nous pour animer ce temps d'échanges,
Café d'actualités statutaires animé par Pascal NAUD Rencontre territoriale RH - Bordeaux 17 novembre 2022 30 minutes d'actualités statutaires RH FPT qui vont préoccuper les professionnels dans...
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Créé en 1946, le statut général des fonctionnaires, souvent critiqué, assure pourtant stabilité et indépendance des agents publics.
Rappelons les motifs qui présidèrent, après des décennies de conflits politiques et syndicaux et au lendemain des compromissions de Vichy, à l’adoption du statut des fonctionnaires en 1946, puis à son extension en 1983 et 1986.
En dérogeant au droit commun du travail, il s’agissait notamment de garantir un droit à la carrière. Cette protection de l’emploi, qui n’empêche aucunement les révocations disciplinaires, assure une plus grande stabilité du personnel pour faciliter la continuité du service.
Mais elle a aussi pour but d’offrir une forme d’indépendance aux fonctionnaires. Ils sont tenus à l’obéissance hiérarchique, mais pas si l’ordre est illégal ou contraire à l’intérêt général. C’est donc aussi une garantie et une protection pour nos concitoyens.
Les contrats sont pourtant aujourd’hui dans la fonction publique de plus en plus nombreux et le recours à l’intérim toujours plus fréquent.
Recourir aux contractuels, c’est affaiblir les services publics.
Oublier dans la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique de rappeler que les emplois permanents sont pourvus en priorité pars des fonctionnaires, c’est également affaiblir les services publics.
Coupable idéal, le statut des fonctionnaires serait trop rigide, inadapté aux transformations de la société. Solution miracle, le contrat ferait entrer la fonction publique dans la modernité.
L’idée n’est pas neuve : il s’agit d’accélérer un phénomène à l’œuvre depuis plusieurs années.
Si le statut a toujours prévu la possibilité d’un recours aux contrats, cela semble devenir la norme de recrutement dans la fonction publique. Entre 2011 et 2020, montre un document ministériel, le nombre des titulaires a stagné, tandis que celui des contractuels augmentait de 2,7 % par an.
Cela marque un profond changement de l’esprit et du fonctionnement des services publics. Pourtant, en regard de la place accordée à la question du « coût » qu’ils représentent, la question du statut des fonctionnaires est très peu discutée dans l’espace public.
Nous défendons portant l’idée que, contrairement à ce que l’on entend souvent, le statut est moderne car il reste à ce jour l’outil le plus adapté pour garantir la réalisation des missions d’intérêt général. Bien entendu, il peut et il doit évoluer.
C’est une nécessité pour s’adapter à l’évolution des besoins des citoyens et aux aspirations des nouvelles générations : faciliter les mobilités choisies, la promotion professionnelle, la formation tout au long de la vie…
Mais généraliser le contrat et faire progressivement disparaître le statut, c’est non seulement renforcer l’arbitraire dans la gestion des carrières, mais c’est aussi étendre à la fonction publique le « paradigme du travail-marchandise », comme l’écrit le spécialiste du droit du travail Alain Supiot.
Cela renvoie à une conception de la société ne devant reposer que sur la concurrence. Ainsi, les primes au rendement individuel, instillées de plus en plus fréquemment dans la fonction publique, témoignent du succès de cette vision des services publics.
Or, nous considérons que, bien au contraire, ces derniers doivent reposer sur des principes de solidarité et sur le sens du collectif. Ce sont ces principes qui sont aujourd’hui modernes.
Le statut a toujours permis d’assurer la pérennité des principes fondateurs du service public. C’est à ce prix que nous pourrons garantir le pacte républicain, et donc l’égalité d’accès à l’éducation, à la santé, à la justice et la paix sociale. Préservons ces acquis.
TRIBUNE. La prime au mérite des agents publics ne doit pas cacher la nécessité d'un nouveau mode de rémunération fondé sur l'exercice réel du métier, plaide le haut fonctionnaire Johan Theu...
" Plutôt qu'être rivé sur les performances, j'ai simplement voulu libérer les énergies des agents. " En 2011, éreinté par les procédures, Patrick Négaret, ex-directeur général de la Cais...
TRIBUNE. Créé en 1946, le statut général des fonctionnaires, souvent critiqué, assure stabilité et indépendance aux agents de l'Etat. Généraliser le recours aux contractuels, c'est affaibl...
L’associationwww.naudrh.com organise une demi-journée du statut à l’occasion de la rentrée 2022. L’idée est departager avec vous avec vous un état des lieux de tous les chantiers Ressources Humaines à mettre en œuvre avant la fin de l’année 2022.
Une présentation de tous les textes réglementaires RH FPT parus durant l’été 2022 sera également effectuée pour remettre à jour vos informations de gestion. Les dernières jurisprudences RH publiées vous seront également commentées.
Ce rendez-vous s’adresse plus particulièrement aux responsables et gestionnaires des Ressources Humaines au sein de la Fonction Publique Territoriale. Il a lieu par visioconférence le lundi 19 septembre 2022 de 9 H 00 à 13 H 00 ou à toute autre date qui peut être réservée spécifiquement pour votre collectivité.
Programme :
*TO DO LIST chantiers RH FPT : rentrée 2022.
.Adaptation des protocoles sanitaires COVID19
.Elections professionnelles du 8 décembre 2022
.Rapport Social Unique
.Temps de travail 1 607 H
.Recueil et Traitement des signalements
.Prime Ségur: les apports de la loi de finances rectificatives 2022
*Présentation et commentaires des décrets RH FPT parus durant l’été 2022:
.Revalorisation des carrières et des rémunérations des agents de catégorie B.
.Harmonisation des droits des contractuels
.Gipa
.Formation
. Hausse du point d’indice et ses conséquences sur le versement des primes et les indemnités des élus.
*Présentation des dernières questions parlementaires RH FPT publiées au 31/08/2022
Avancement de grade, maladie, temps de travail, mise à disposition des fonctionnaires d’Etat, discipline, licenciement pour inaptitude physique, télétravail etc.
Pour participer, cliquez sur le bouton ci-dessous, laissez vos coordonnées et obtenez un bulletin d’inscription (prix de la formation très accessible)
Inscription ouverte jusqu'au 10 septembre 2022 inclus
Pour toute question relative à cette demi-journée d'information,le Secrétariat de l’association est à votre écoute au 06 12 58 88 81
(Cette prestation n'est pas comprise dans les abonnements à la ligne de conseils statutaires RH FPT Naudrh.com 24H/24).
Merci pour votre intérêt grandissant pour le blog www.naudrh.com , site dont l’activité est dédiée quotidiennement au statut des fonctionnaires territoriaux depuis 2006.
Nos contenus sont alimentés tous les jours bénévolement par des experts statutaires d’expérience et en activité, juriste de formation, spécialiste RH, qui connaissent très bien le quotidien du métier qui est le vôtre, puisque c’est également le leur.
Vous avez la possibilité d’accéder aux prestations complémentaires décrites ci-dessous (sur abonnement à tarif tout à fait abordable) :
1)Accès à une ligne conseils téléphoniques statutaires personnalisés RH FPT pour disposer de réponses quotidiennes rapides et fiables 24H/24 aux interrogations statutaires qui sont les vôtres.
Cette assistance statutaire, sans équivalent sur le marché, vous permet aussi d’accompagner la gestion des conflits RH, de prévenir les contentieux ou encore à combler une "absence" de moyens humains au sein de votre service RH .
C’est particulièrement important de disposer d’une telle aide face à la surcharge d’activité des services RH confrontés à l’évolution de la réglementation nationale incessante, application de la réglementation nationale qui se superpose aux tâches RH du quotidien, entraînant bien souvent des surcharges s’activité dont on ne voit jamais la fin…
C’est important d’avoir une aide externe face à la complexité exponentielle de la réglementation à appliquer, l’application des textes nécessitant souvent une connaissance parfaite des disposions déjà parues et une capacité d’interprétation de la réglementation au plus prés de la volonté du législateur.
La ligne conseils téléphoniques statutaires personnalisés RH FPT NAUDRH.COM 24H/24vous permet de faire face au phénomène actuel qui consiste à ce que beaucoup d’agents s’estime parfaitement dans leurs droits en s'adressant à vous, car ils ont trouvé les textes qui régissent leur carrière en accès libre sur internet...
Mais malheureusement, ce n’est pas aussi simple même s'ils ne veulent parfois pas l'entendre. Comme tout, la gestion statutaire dans la FPT est un métier, un métier qui s’apprend avec l’expérience au fil du temps.
La ligne conseils téléphoniques statutaires personnalisés RH FPT RH FPT NAUDRH.COM 24H/24est un bon moyen de connaître comment les autres employeurs publics ont à répondre à la même question qui se posent à vous, sans pouvoir obtenir de réponse claire, faute de lisibilité ou de silence des textes à appliquer.
Comment concrètement cela fonctionne ?
Il s'agit d'un abonnement d'un an avec réponse écrite.
Il est réservé uniquement aux employeurs publics, pas aux agents.
Vous disposez d'un numéro téléphonique dédié que vous pouvez appeler 24 H/24, tous les jours de la semaine (week end compris) et à toutes heures.
Un(e) expert(e) RH FPT d'expérience et en activité dans la FPT, au contact de la réalité de gestion, qui connaît votre métier, y sera à votre écoute en toute confidentialité. C’est un bon moyen pour fiabiliser une réponse RH, qu’on doit souvent apporter dans l’urgence et à n’importe quel moment à sa hiérarchie, à ses équipes et aux agents.
Le rôle de l'expert(e) qui vous accompagnera - toujours le même pour assurer un bon suivi de vos demandes dans le temps - ne se limite pas à une simple transmission de textes juridiques, mais consiste à prendre le temps qu’il faut pour une compréhension commune de l'information délivrée et à partager des conseils d'application, tout en vous éclairant sur les pratiques RH d'autres collectivités.
Vous serez rappelé autant que de besoin, et accompagné dans la prise de décisions au-delà d’une simple réponse juridique.
La réalité de gestion prévaut toujours dans les conseils que nous délivrons, nous savons que derrière chaque dossier se cache une femme ou un homme qu’il fait savoir accompagner dans la délivrance de l’information RH, qu’elle soit positive ou négative, pour qu’il exerce au mieux leurs missions de service public.
De nombreux employeurs publics ont déjà fait appel à ce service à ce jour et en sont satisfaits. Voici quelques témoignages :
"Des conseils RH FPT rapides, fiables et très clairs !" " Des experts qui connaissent leur métier sur le bout des doigts et qui prennent enfin le temps de vous écouter et de vous rappeler autant que de besoin", "Des temps d'échanges d'actualité statutaires précieux", "Une collaboration appréciable au quotidien", "Des gains de temps certains dans la gestion RH quotidienne". "Un service d'accompagnement sans équivalent sur le marché et à prix tout à fait accessible" "Aussitôt demandé, aussitôt répondu et avec une très grande fiabilité. Bravo pour votre travail" "Une expertise très précieuse pour faciliter le quotidien des services RH souvent submergés" "Qualité et réactivité, une aide précieuse sur la veille réglementaire et le décryptage de celle-ci"." Je tenais à vous remercier pour la rapidité et la qualité de vos réponses apportées tout au long de l'année, merci également pour tous vos flash info qui suivent au plus prés l'actualité RH FPT "
A votre disposition pour échanger si besoin pour échanger de vive voix sur ce service sans équivalent au 06 12 58 88 81, n'hésitez pas.
2) S’abonner à Naudrh.com vous donne également l’accès à des dossiers clefs en mains. Ils peuvent être bien utiles pour faire face à la charge d’activité RH quotidienne. Tous les documents proposés sont libres de droit et vous pouvez vous en inspirez, autant que vous le souhaitez. C’est vraiment facilitant notamment pour la préparation des délibérations à présenter devant les assemblés délibérantes ou encore devant les instances paritaires, comme le CT actuel ou le futur comité social territorial (après les élections professionnelles du 8 décembre 2022).
Parmi les dossiers accessibles, vous trouverez : un modèle de charte de télétravail en période de de droit commun ou de crise sanitaire, un modèle de lignes directrices de gestion portant promotion et valorisation des parcours professionnels (avec proposition de critères d'avancement reconnus légaux par la jurisprudence), un rapport sur la protection sociale complémentaire avec les futurs évolutions à mettre en œuvre, un rapport pour l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes, une délibération type pour le passage aux 1607 H (avec modalités pratico-pratiques d’application), un dossier sur les différentes médiations dans la fonction publique, un dossier sur les élections professionnelles 2022 (comprenant un protocole d’accord intersyndical). Est aussi est à votre disposition, un dossier sur le reclassement professionnel des agents. Cette liste des documents à dispositon n'est bien entendu pas exhaustive.
3) S’abonner à Naudrh.com, c’est en plus l’accès à une veille juridique RH FPT personnalisée quotidienne - très réactive - pour ne rien louper de l'actualité statutaireet être informé en temps réel de toutes les publications (lois, décrets, circulaires, jurisprudences, réponses ministérielles, notes d'informations DGCL).
4) S’abonner à Naudrh.com, c’est bénéficier tours les mois de temps d'échanges statutaires (par téléphone ou visioconférence à votre préférence) pour mettre en perspective ce que vous imposent les obligations réglementaires RH et là où vous en êtes en interne pour les appréhender.
5) Avec l’abonnement à Naudrh.com, des formations (en visioconférence) pour la prise de fonction de vos nouveaux praticiens affectés dans un service RH vous sont offertes.
Sur la partie formation d’ailleurs, il convient de préciser que nous intervenons également sur site ou en visio pour des organismes de formation comme le CNFPT ou pour des informations RH en intra, et nous pouvons construire le programme utile à votre activité RH en commun. A ce sujet, nous avons été sollicités récemment sur les thèmes suivants : le comité social territorial, journée d’actualité statutaires, panorama des jurisprudences relatives aux accidents de service et de trajet et enfin sur la thématique du reclassement professionnel.
A votre disposition toute demande de formation RH FPT au 06 12 58 88 81 au par email à naudrhexpertise@gmail.com
6) Enfin s’abonnerà Naudrh.com, c’est obtenir une aide pour le recrutement de spécialistes Ressources Humaines,tous niveaux confondus, pour ne pas se tromper sur les profils retenus et assurer une garantie de fonctionnement sur la durée.
Un grand merci d’avoir pris le temps de me lire, au plaisir d’échanger personnellement avec vous et de vous retrouver sur le blog naudrh.com
Le site www.naudrh.com est aussi optimisé pour être consulté sur votre téléphone portable
LIGNE EXPERT CONSEILS STATUTAIRES RH FPT NAUDRH.COM 24H/24 .
Des spécialistes RH d'expérience, juriste de formation, en activité dans la FPT
et qui connaissent votre métier pour l'exercer au quotidien, vous répondent.
ACCOMPAGNEMENT STATUTAIRE RH FPT SANS EQUIVALENT | SIMPLE A UTILISER | RESERVE AUX EMPLOYEURS PUBLICS LOCAUX | TEMPS D'ECOUTE | PREVENTION DES CONTENTIEUX
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LE SERVICE D’EXPERTISE STATUTAIRE NAUDRH.COM EST TOUJOURS A VOTRE ECOUTE PAR TELEPHONE CET ETE 24H24.
Posez des questions statutaires et obtenez des réponses rapides, faibles et claires.
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Un expert RH d'expérience et en activité dans la FPT - toujours le même pour faciliter le bon suivi de vos demandes - répondra immédiatement et confidentiellement à toutes vos interrogations statutaires.
Des réponses rapides, fiables et pratico-pratiques seront alors apportées à vos questionnements 24H/24, avec écrit de confirmation si demandé.
UN ACCOMPAGNENT SANS EQUIVALENT, NOS AVANTAGES :
Des conseils statutaires RH FPT au plus prés de vos réalités de gestion quotidienne, puisque l'expert qui vous conseille exerce également votre métier et pratique le statut des fonctionnaires territoriaux avec succès depuis de nombreuses années.
Nos experts prennent vraiment le temps de l'écoute et restent à votre disposition jusqu'à la résolution de la difficulté. On ne se contente pas de vous transmettre une réglementation, on l'analyse avec vous et on vous fait part des pratiques des employeurs publics locaux confrontés à la même interrogation. Vous serez également rappelé autant que de besoin.
Une aide précieuse pour toutes les questions liées à la gestion administrative RH des agents publics, qui se complexifient d'années en années.
Des dossiers RH clefs en main pour gagner du temps au quotidien.
Temps d'échanges mensuels d'actualités statutaires personnalisées pour ne plus rien louper de l'actualité législative et réglementaire RH FPT.
De nombreux employeurs publics locaux nous ont déjà fait confiance pour notamment:
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DES DOSSIERS RH CLEFS EN MAIN POUR GAGNER DU TEMPS
TEMPS D'ECHANGES STATUTAIRES MENSUELS
VEILLE JURIDIQUE QUOTIDIENNE RH FPT
FORMATION RH FPT EN VISIOCONFERENCE
AIDE AUX RECRUTEMENTS DE PRATICIENS RH
Exemples de dossiers "clefs en main" disponibles
LES DIFFERENTES MEDIATIONS DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, ACCOMPAGNEMENT DES AGENTS EN INAPTITUDE, ACCIDENT DE SERVICE (PRINCIPALES JURISPRUDENCES), TEMPS DE TRAVAIL DES AGENTS PUBLICS (PASSAGE AUX 1 607 H ET DEROGATIONS POSSIBLES), CHARTRE DE TELETRAVAIL DE DROIT COMMUM, ELECTIONS PROFESIONNELLES 2022: DATES CLES ET PROTOCOLE D'ACCORD PRELECTORAL, CUMUL PENSION RETRAITE ET ACTIVITE PROFESSIONNELLE, DISCIPLINE: SECURISATION DES PROCEDURES ET MODALITES DE SAISINE ET DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL DE DISCIPLINE, RAPPORT OBLIGATOIRE SUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE, DELIBERATION RIFSEEP , PROTOCOLES SANITAIRES COVID 19 (REGLES D'ISOLEMENT, AGENTS VULNERABLES, CAS CONTACTS, JOUR DE CARENCE...), LIGNES DIRECTRICES DE GESTION (AIDE A LA REDACTION, AIDE POUR REPENSER LES DEMARCHES D'AVANCEMENT, EXEMPLES DE CRITERES D'AVANCEMENT LEGAUX)...
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Les meilleurs experts statutaires de la Fonction Publique Territoriale sont à votre écoute 24 H/24 pour faciliter votre gestion quotidienne des Ressources Humaines, la rendre moins complexe ou encore la sécuriser et l'éclairer au regard des pratiques des autres employeurs publics.
"Des conseils RH FPT rapides, fiables et très clairs !" " Des experts qui connaissent le métier et qui prennent enfin le temps de vous écouter et de vous rappeler autant que de besoin", "Des temps d'échanges d'actualité statutaires précieux", "Une collaboration appréciable au quotidien", "Des gains de temps certains dans la gestion RH quotidienne". "Un service d'accompagnement sans équivalent sur le marché et à prix tout à fait accessible" "Aussitôt demandé, aussitôt répondu et avec une très grande fiabilité. Bravo pour votre travail"
Les atouts de notre ligne téléphonique conseils statutaires personnalisés RH FPT 24H/24? Un(e) expert(e) RH FPT d'expérience et toujours en activité et par conséquent au contact de votre réalité de gestion quotidienne, répondra en toute confidentialité à vos interrogations RH FPT 24H/24. Nos expert(e)s prennent le temps de vous accompagner dans la compréhension commune de l'information et de partager avec vous des conseils d'application de la réglementation ainsi que de vous éclairer sur les pratiques des autres employeurs publics locaux sur une même question RH. Grâce aux informations délivrées, vous appréhendez en amont d'éventuels contentieux RH pour ne pas les perdre devant les tribunaux, faute d'un bon respect des procédures... Des dossiers RH "clefs en main" vous sont délivrés (lignes directrices de gestion, rapport égalité Femmes/Hommes, protection sociale complémentaire, protocole télétravail, élections professionnelles etc.) Des temps d'échanges téléphoniques réguliers vous seront proposés pour ne plus rien manquer de l'actualité statutaire RH FPT et de pouvoir situer vos actions RH par rapport aux obligations réglementaires. Connaissance approfondie du fonctionnement RH de tous les employeurs publics territoriaux (Région, Département, Commune, Intercommunalité, CCAS, CIAS, EHPAD, SDIS...)
Armez-vous face des agents toujours plus exigeants
Conseiller avec fiabilité vos agents, votre équipe et votre hiérarchie.
Prenez connaissance de la façon dont est appréhendée une même question RH au sein d'une structure publique identique
Aide à la gestion RH en cas de sous dimensionnement de votre service RH
Bénéficiez du savoir collectif et de l'expertise RH d'un réseau national d'employeurs publics fiable .
La ligne conseils téléphoniques statutaires personnalisés RH naudrh.com 24H/24 a été créée suite à retour d'expérience de nombreux techniciens et responsables RH. Elle permet de vous accompagner, de vous conseiller et de faciliter votre gestion quotidienne RH par le biais d" échanges téléphoniques à chaque fois que vous le souhaitez et quelque soit l'heure avec les meilleures spécialistes RH d'expérience en activité de la Fonction Publique Territoriale.
Grâce à ce service sans équivalent, basé notamment les échanges de bonnes pratiques et d'expertises de professionnel(le)s passionnées par le statut des agents publics territoriaux, vous pourrez bénéficier à tout moment d'un appui à la décision pour la gestion de vous situations individuelles ou collectives, et plus largement encore pour tous les dossiers Ressources Humaines à présenter à votre hiérarchie ou à confier à vos équipes.
Face à la complexité réglementaire qui ne fait que croître d'année en année dans le domaine de la gestion des Ressources Humaines du secteur public, la ligne conseils téléphoniques personnalisés RH naudrh.com 24H/24 vous permet de sécuriser vos dossiers, vous oriente vers les bonnes pratiques et vous permet d'atténuer le doute lié à l'application de certaines décisions. Elle est également sans équivalent en matière de veille statutaire "Ressources Humaines" et pour l’accompagnement personnalisé qu'elle permet d'obtenir. Les interrogations RH de vos agents les plus exigeants pourront être traitées avec notre appui pour une résolution rapide de la difficulté rencontrée.
La ligne téléphonique conseils est accessible 24 H sur 24 sur abonnement, jours fériés inclus. Le principe de fonctionnement est simple:
vous avez un doute sur comment traiter un dossier statutaire RH, vous souhaitez savoir comment un même dossier a été traité dans une autre collectivité (quels critères ont été arrêtés par exemple pour les lignes directrices de gestion portant promotion et valorisation des parcours professionnels ), vous souhaitez avoir une vision des contentieux en cours au niveau national sur une thématique particulière (RIFSEEP par exemple), vous souhaitez conseiller votre hiérarchie de la façon la plus sécurisée possible et de manière éclairée pour participer à la prise de décision, vous souhaitez apporter un éclairage aux problématiques Ressources Humaines rencontrées par les équipes dont vous avez la charge ? Vous souhaitez conseiller vos agents ?
Faites appel à la ligne conseils téléphoniques personnalisés RH naudrh.com 24H/24, nous vous répondrons avec une vision "haute" et contextualisée des situations à appréhender, c'est à dire pas uniquement sous un aspect administratif, mais également sous un aspect d'opportunité du moment de la décision à prendre et toujours au regard des conséquences indirectes ou directes induites par sa mise en œuvre.
L'échange de pratiques avec des spécialistes RH en activité,
c'est important pour votre quotidien RH.
Tous les appels passés auprès de la ligne conseils sont traités confidentiellement par des experts statutaires RH d'expérience en activité, au contact quotidien de la réalité de gestion(spécialisation Fonction Publique Territoriale).
Toutes nos réponses sont argumentées juridiquement avec références (nous ne nous contentons pas de vous transmettre simplement les références législatives, réglementaires ou jurisprudentielles existantes sur la question qui vous intéresse, nous les interprétons pour vous et nous travaillons avec vous les points qui nécessitent un éclairage), possibilité d'accompagnement sur une même question jusqu'à sa résolution. Possibilité de bénéficier sur demande d'une confirmation écrite de la réponse apportée. Interlocuteur unique pour le suivi de vos dossiers.
Vous gagnez du temps et l'actualité réglementaire est recherchée pour vous
pour ne plus rien louper des publications RH
L'abonnement à la ligne conseils 24H www.naudrh.com vous permet également de bénéficier régulièrement de temps d'échanges téléphoniques personnalisés d'actualités statutaires où vous sont présentés: les questions qui font l'actualité de notre ligne conseils (comme cela vous pouvez vous faire une idée des questionnements statutaires RH en cours dans les autres structures publiques), les principaux textes législatifs et réglementaires RH publiés entre chaque appel téléphonique (vous ne raterez ainsi plus rien de l'actualité RH FTP) et enfin en conclusion d'entretien, un bilan est réalisé à votre attention sur l'état des lieux des publications des décrets d'application des mesures RH de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la Fonction Publique.
L'abonnement à la ligne conseils téléphoniques conseils RH personnalisés débute, si vous le souhaitez, par un temps d'échanges téléphoniques personnalisés, afin de vous présenter les principales questions RH qui sont posées à nos experts statutaires en cette période exceptionnelle et pour vous informer des obligations de gestion RH qui demeurent suite à la publication de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la Fonction Publique.
Plus de 25 ans d'expérience et de fiabilité dans le partage d'actualités Ressources Humaines font de nous des interlocuteurs fiables à privilégier, alors dans votre souci constant d'amélioration de la gestion de votre gestion des Ressources Humaines, n'hésitez pas à nous faire confiance comme plusieurs employeurs publics l'ont déjà fait avant vous.
Ce service est sans équivalence à ce jour quand à la personnalisation d'accompagnement qu'il propose. Au plaisir d'échanger et de travailler avec vous.
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Formation CT du 16 mai 2022 (distanciel ou présentiel)
De nombreux employeurs publics locaux nous ont déjà fait confiance.
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Coût d’abonnement optimisé et maîtrisé
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Votre partenaire pour faciliter votre quotidien RH et vos prises de décisions. Des praticiens spécialisés RH FPT d’expérience et en activité sont disponibles pour vous 7 jours sur 7, 24 H sur 24.
LEVEZ AU QUOTIDIEN VOS DOUTES STATUTAIRES RH FPT
SECURISEZ VOS DECISIONS RH FPT
PARTAGE DES BONNES PRATIQUES RH DES EMPLOYEURS PUBLICS LOCAUX
Pour des conseils RH FPT au plus prés de vos réalités de gestion quotidienne avec des réponses rapides, fiables et pratico-pratiques à vos problématiques RH quotidiennes. Les réponses à vos questions sont délivrées 24H/24 par des expert(e)s RH FPT d'expérience et toujours en activité dans le métier qui est aussi le vôtre. Permet d'accompagner avec fiabilité les questions liées à la gestion administrative RH des agents publics qui se complexifient jours après jours. Veille juridique RH quotidienne. Partage des bonnes pratiques des employeurs publics locaux.
Témoignages adhérents :
"Des conseils RH FPT rapides, fiables et très clairs !" " Des experts qui connaissent leur métier sur le bout des doigts et qui prennent enfin le temps de vous écouter et de vous rappeler autant que de besoin", "Des temps d'échanges d'actualité statutaires précieux", "Une collaboration appréciable au quotidien", "Des gains de temps certains dans la gestion RH quotidienne". "Un service d'accompagnement sans équivalent sur le marché et à prix tout à fait accessible" "Aussitôt demandé, aussitôt répondu et avec une très grande fiabilité. Bravo pour votre travail" "Une expertise très précieuse pour faciliter le quotidien".
INCLUS EGALEMENT DANS L'ABONNEMENT
DES DOSSIERS RH ET DES FICHES DE PROCEDURE CLEFS EN MAIN POUR GAGNER DU TEMPS AU QUOTIDIEN
TEMPS D'ECHANGES STATUTAIRES MENSUELS
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AIDE AUX RECRUTEMENTS DE PRATICIENS RH
Exemples de dossiers "clefs en main" disponibles
TEMPS DE TRAVAIL DES AGENTS PUBLICS (PASSAGE AUX 1 607 H ET DEROGATIONS POSSIBLES), CHARTRE DE TELETRAVAIL DE DROIT COMMUM, ELECTIONS PROFESIONNELLES 2022: PROTOCOLE D'ACCORD PRELECTORAL, CUMUL PENSION RETRAITE ET ACTIVITE PROFESSIONNELLE, DISCIPLINE: SECURISATION DES PROCEDURES ET MODALITES DE SAISINE ET DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL DE DISCIPLINE, RAPPORT OBLIGATOIRE SUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE, DELIBERATION RIFSEEP , PROTOCOLES SANITAIRES COVID 19 (REGLES D'ISOLEMENT, AGENTS VULNERABLES, CAS CONTACTS, JOUR DE CARENCE...), LIGNES DIRECTRICES DE GESTION (AIDE A LA REDACTION, AIDE POUR REPENSER LES DEMARCHES D'AVANCEMENT, EXEMPLES DE CRITERES D'AVANCEMENT LEGAUX)...
Les 21 et 22 mars 2021, un expert de l’association Naudrh.com est intervenu en présentiel sur deux jours pour une formation sur le thème du Comité Social Territorial, la nouvelle instance du dialogue social qui verra le jour après les élections professionnelles du 8 décembre 2022.
A partir de mise en situation professionnelle, de cas pratiques et d’une méthode pédagogique active novatrice, les nouvelles modalités de fonctionnement des instances de dialogue social issus de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique et du décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux ont pu être appréhendées par tous les participants avec efficacité.
La composition, l'organisation et le fonctionnement des nouveaux comités sociaux territoriaux et des formations spécialisées ont été précisés en détail à la satisfaction des 11 agents présents, tous en charge du suivi des comités techniques et des CHSCT actuels.
Ont été notamment abordés au cours de l’intervention les points suivants (liste non exhaustive) : changements apportés par les élections professionnelles 2022 en matière de dialogue social, création et composition des CST, présentation des différentes phases de préparation des élections au CST, cas de consultation du CST, débats annuels à soumettre au CST, modalités de fonctionnement pratiques des CST et différences existantes avec les CT actuels, FAQ élections professionnelles avec des questions pratico-pratiques par exemple : « une collectivité doit-elle systématiquement délibérer pour fixer le nombre de représentants du personnel en CST ? », modalités de calcul des résultats des élections au scrutin proportionnelle à la plus forte moyenne, formations spécialisés des comités sociaux territoriaux : composition, désignation et attribution, analyse des nuances entre CHSCT et les formations spécialisées.
Le plus d’une formation par Naudrh.com : l’intervenant est un professionnel RH d’expérience, toujours en activité, qui connaît votre pratique professionnelle pour la vivre au quotidien, qui participe régulièrement aux instances de dialogue social et qui a déjà organisé plusieurs cycles d’élections professionnelles dans la Fonction Publique Territoriale.
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Pour des conseils RH FPT au plus prés de vos réalités de gestion quotidienne avec des réponses rapides, fiables et pratico-pratiques à vos problématiques RH quotidiennes. Les réponses à vos questions sont délivrées 24H/24 par des expert(e)s RH FPT d'expérience et toujours en activité dans le métier qui est aussi le vôtre. Permet d'accompagner avec fiabilité les questions liées à la gestion administrative RH des agents publics qui se complexifient jours après jours. Veille juridique RH quotidienne. Partage des bonnes pratiques des employeurs publics locaux.
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PASSAGE AUX 1 607 H, CHARTRE DE TELETRAVAIL DE DROIT COMMUM, ELECTIONS PROFESIONNELLES 2022: PROTOCOLE D'ACCORD PRELECTORAL, DISCIPLINE: COMMENT SECURISER LES PROCEDURES DISCIPLINAIRES, RAPPORT OBLIGATOIRE SUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE, RIFSEEP (AIDE AU DEPLOIEMENT DU REGIME INDEMNITAIRE), PROTOCOLES SANITAIRES COVID 19 (REGLES D'ISOLEMENT, AGENTS VULNERABLES, CAS CONTACTS, JOUR DE CARENCE...), LIGNES DIRECTRICES DE GESTION (AIDE A LA REDACTION, AIDE POUR REPENSER LES DEMARCHES D'AVANCEMENT, EXEMPLES DE CRITERES D'AVANCEMENT)...
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Nouveauté dossiers RH FPT "clefs en main" proposé en mars 2022 par les experts de Naudrh.com
FICHE CONSEILS D'APPLICATION DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE AU 1er MARS 2022
Autres dossiers clefs en main disponibles
LIGNES DIRECTRICES DE GESTION (AIDE A LA REDACTION, AIDE POUR REPENSER LES DEMARCHES D'AVANCEMENT, EXEMPLES DE CRITERES D'AVANCEMENT), RIFSEEP (AIDE AU DEPLOIEMENT DU REGIME INDEMNITAIRE), 1 607 HEURES, ELECTIONS PROFESIONNELLES 2022, PROTOCOLES SANITAIRES COVID 19 (REGLES D'ISOLEMENT, AGENTS VULNERABLES, CAS CONTACTS, JOUR DE CARENCE...), CHARTRE DE TELETRAVAIL EN PERIODE DE DROIT COMMUN, RAPPORT OBLIGATOIRE SUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE, REFORME DES INSTANCES MEDICALES, RECLASSEMENT DE LA FILIERE MEDICO-SOCIALE, NOUVEAUX TEXTES REGLEMENTAIRES APPLICABLES AUX AGENTS DE CATEGORIE C AU 1er JANVIER 2022...
Profitez des dossiers RH FPT clefs en main pour mieux appréhender les dossiers qui font l'actualité RH FPT de 2022: élections professionnelles, consignes sanitaires Covid19, charte télétravail, rapport obligatoire sur la protection sociale complémentaire...
Pour Pascal NAUD, président de l'Association www.naudrh.com, il y a urgence àadapter les règles statutaires de gestion des agents publics territoriaux aux annonces récentes du Gouvernement sur un retour progressif à la vie « normale », en particulier à partir 9 juin 2021. Retour à l’activité des agents vulnérables vaccinés, adaptation des règles relatives au télétravail, maintien ou non des autorisations exceptionnelles d’absence COVID19 pour garde d’enfants... Les attentes des services des Ressources Humaines des employeurs publics territoriaux sont nombreuses.
Le cabinet de la ministre de la Fonction Publique vient de faire savoir que « dans la perspective de la sortie de l’état d’urgence sanitaire, le 1er juin prochain, les règles statutaires actuelles telles qu’elles figurent dans la dernière FAQ de la DGCL ne changent pas.Par ailleurs, le Gouvernement a déposé, sur la proposition d’Amélie de Montchalin, un amendement au projet de loi de gestion de la sortie de crise sanitaire permettant de suspendre l’application du jour de carence pour les agents publics testés positifs à la Covid-19 jusqu’au 31 octobre 2021, là où la base légale actuelle ne le permettait que jusqu’au 1er juin (date de fin de l’Etat d’urgence sanitaire.) ».
Les attentes des services des Ressources Humaines des employeurs publics locaux en matière statutaire sont encore actuellement nombreuses afin d’appréhender au mieux les mesures de retour progressif à la « vie normale » annoncées en particulier pour le 9 juin 2021.
A ce jour pourtant, il peut être remarqué que les modalités de gestion du télétravail jusqu’au 9 juin ne subissent pas de changements, mais à partir de la date précitée des modalités de gestion différentes du télétravail et non connues à ce jour, devraient être annoncées pour rappeler la nécessité pour les activités télétravaillables, de jours minimaux de présencepar semaine des agents publics concernés. D’ailleurs le plus souvent, cette mesure (notamment dans les territoires où le niveau de contamination est faible et le taux de vaccination de plus en plus élevé) a déjà été rendue effective, avec l’accord des agents et des partenaires sociaux concernés et ce, malgré la part de risque que représente cette décision en matière de santé.
La question du retour à l’activité des agents vulnérables vaccinés doit aussi être appréhendée au regard des avis souvent défavorables émis par les médecins de prévention pour un retour en présentiel de ces agents. En effet, si l’état d’urgence sanitaire est maintenu après le 1 er juin, la protection employeur resterait due aux salariés vulnérables, et ils ne pourraient toujours pas revenir à l’activité et en parallèle alors que sur le temps privé ils pourraient aller au restaurant en terrasse. Ce n’est vraiment pas logique.
Enfin des précisions sont attendues sur le maintien ou non des autorisations exceptionnelles d’absence pour garde d’enfants dans le cas où une classe fermerait pour cause de Covid-19. En effet, si le télétravail doit être privilégié dans ce cas pour les activités télétravaillables, la question du maintien des autorisations exceptionnelles d’absence pour garde d’enfants pour les activités non télétravaillables reste toujours posée.
Les règles statutaires de gestion des agents publics territoriaux n’ont vraiment pas à ce jour été adaptées aux annonces du Gouvernement à un retour progressif à la « vie normale ». Espérons que nous ne revivrons pas la situation rencontrée en mars 2020 lors du premier confinement où les règles de gestion RH avaient été déterminées une fois le confinement total prononcée, laissant bien seul à la manœuvre les employeurs publics territoriaux et leur service Ressources Humaines. L’effet de surprise, la soudaineté des évènements ou encore l’urgence de décisions ne peuvent pas toujours excuser l’impréparation.
WWW.NAUDRH.COM propose une veille statutaire RH FPT quotidienne gratuite sur simple inscription à sa newsletter (accessible à partir de la colonne de droite du blog), mais également sur abonnement, des conseils statutaires personnalisés RH FPT 24H/24 délivrés en toute confidentialité par téléphone ou/et par écrit (ligne dédiée, interlocuteur unique) . Tous vos doutes statutaires RH seront immédiatement levés avec fiabilité.
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Pour Pascal NAUD, président de l'Association www.naudrh.com, il y a urgence à mieux former les agents territoriaux aux outils et aux enjeux numériques dans l’objectif d’améliorer leur autonomie et leur qualité de vie au travail.Ce besoin est particulièrement criant en cette période de crise sanitaire où depuis le premier confinement, le télétravail a été généralisé du jour au lendemain chez les employeurs territoriaux - le plus souvent sans préparation préalable - ce qui a eu pour effet d’accentuer les difficultés rencontrées par les professionnels qui n’étaient déjà pas en maîtrise sur un poste de travail à dimension numérique.
Que ce soit dans l’environnement personnel ou professionnel, le numérique est partout. Les organisations publiques et privées se mettent en ordre de marche et enclenchent leur transformation en ce sens. La maîtrise des compétences associées est ainsi l’affaire de tous et est devenue un enjeu de société majeur. Un enjeu dont ont bien conscience les collectivités, au plus proche des citoyens au quotidien.
Une récente enquête (mars 2021) menée auprès de 1337 agents qui se sont mobilisé(e)s lors du dernier trimestre 2020 a permis d’établir que plus de 60% des agents territoriaux ont besoin d’être formés au numérique pour améliorer leur autonomie et leur qualité de vie au travail.
35% des répondants ont un degré de maîtrise suffisant pour être autonome dans leurs usages numériques quelles que soient leurs missions.
27 % des répondants ont un niveau débutant et 38 % un niveau intermédiaire, soit un degré de maîtrise insuffisant pour pouvoir évoluer "sereinement" dans un environnement numérisé.
52 % des agents de la Catégorie C souhaitent faire une formation pour développer leurs compétences numériques.
Bien que globalement plus à l’aise, les agents de moins de 34 ans restent fragiles sur la question des données personnelles et les problématiques de sécurité.
Des usages non maîtrisés sur des sujets clés pour les collectivités ont été mis en exergue.
Une disparité a été constatée au sein des différentes catégories d’agents.
Trois niveaux de maîtrise en compétences numériques ont été décelés: débutant (réaliser des actions simples, parfois avec aide, dans des situations que l’on rencontre fréquemment dans son métier), intermédiaire (s’en sortir seul(e) dans la plupart des situations courantes rencontrées fréquemment) et autonome (bagage suffisant pour maîtriser des situations nouvelles et en comprendre les enjeux).
A l’image de notre société, les collectivités locales voient quotidiennement leurs missions, usages et outils évoluer et se dématérialiser. Les agents territoriaux font face à des changements majeurs qui nécessitent une compréhension et une maîtrise de l’environnement numérique mais tous les agents sont loin d'être formés à cela.
En ciblant les axes de progrès, les élus et les cadres de la fonction publique territoriale doivent sont désormais dans l’obligation d’identifier les besoins en formations des agents, de préparer leur avenir professionnel en anticipant les métiers d’aujourd’hui et de demain grâce à une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.
C’est une manière pour les collectivités d’exercer pleinement leur responsabilité sociale d’accompagnement des agents dans l’acquisition de savoir-faire indispensables à l’exercice de leur métier, mais aussi utiles dans la vie de tous les jours.
WWW.NAUDRH.COM c'est une veille statutaire RH FPT gratuite sur simple inscription à la newsletter (accessible sur la colonne de droite du blog), c'est également sur abonnement une ligne téléphonique dédiée pour obtenir des conseils statutaires personnalisés RH FPT 24H/24 et en toute confidentialité.
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De nombreux employeurs publics locaux, nous ont déjà fait confiance. Merci.
Quand on est secrétaire de Mairie dans une petite commune ou responsable RH dans un service d'une structure de petite taille, il est difficile malgré tout l'engagement professionnel qui peut être le nôtre, d'être spécialiste en tout et en particulier de la gestion administrative du personnel.
Pourtant semaines après semaines, les règles RH à appréhender deviennent de plus en plus complexes et confuses. Une expertise statutaire quotidienne est de ce fait impérative à détenir dans les structures qui n'ont pourtant pas la possibilité de détenir un service RH "étoffé" composé de multiples spécialistes.
Pour palier à ce manque, www.naudrh.com vous propose une ligne conseils téléphoniques statutaires personnalisés RH FPT 24H/24.
Le principe de fonctionnement est simple: vous voulez sécuriser à tout moment la gestion administrative d'un dossier RH sans avoir à faire de recherches réglementaires ou législatives, vous voulez avoir des conseils sur la façon d'appréhender un dossier à mener dans le cadre du dialogue social (pour les lignes directrices de gestion portant promotion et valorisation des parcours professionnels par exemple), vous voulez conseiller avec fiabilité vos équipes et votre hiérarchie, un expert statutaire en activité (et vous aurez toujours le même interlocuteur à chaque appel) va vous accompagner téléphoniquement 24H/24
Cet accompagnement personnalisé est sans équivalent. De nombreux employeurs publics nous ont d'ailleurs déjà fait confiance. N'hésitez pas à vous renseigner en envoyant un email à naurhexpertise@gmail.com
La FNCDG mène, en collaboration avec d’autres partenaires, une campagne de sensibilisation à la gestion des ressources humaines auprès des maires et présidents depuis la fin du mois de juin 2020. Cette sensibilisation prendra notamment la forme de publications conjointes. En complément, la FNCDG diffuse auprès des Centres de Gestion un guide pratique intitulé "Nouveaux élus : appréhender la gestion des ressources humaines dans les collectivités territoriales".
Ce guide a pour vocation de répondre aux questions que peuvent se poser en début de mandat les nouveaux élus, à savoir notamment quelles sont les obligations du maire et le rôle de l’assemblée délibérante en matière de gestion de ressources humaines. Ce guide, qui ne prétend pas être exhaustif et ne comprend pas de développements trop statutaires. Il doit être considéré comme un document de présentation de la fonction d’employeur territorial, s’accompagne d’une présentation powerpoint.
N'oubliez pas également que pour faciliter la gestion administrative des RH au sein de votre structure publique, les règles RH à appréhender devenant de plus en plus complexes, confuses et chronophages, vous pouvez faire appel à la ligne conseils téléphoniques statutaires personnalisés RH FPT 24H/24.
Cet accompagnement personnalisé est sans équivalent. Le principe de fonctionnement est simple: un numéro dédié et un(e) expert(e) statutaire en activité (et vous aurez toujours le/la même interlocuteur(trice) à chaque appel) va vous accompagner téléphoniquement vos questionnements 24H/24 tout au long de votre abonnement.
Cela vous permettra de sécuriser à tout moment la gestion administrative d'un dossier RH sans avoir à faire de recherches réglementaires ou législatives, d'obtenir des conseils sur la façon d'appréhender un dossier à mener dans le cadre du dialogue social (pour les lignes directrices de gestion portant promotion et valorisation des parcours professionnels par exemple) et de conseiller avec fiabilité vos équipes et votre hiérarchie,
De nombreux employeurs publics nous ont d'ailleurs déjà fait confiance ! N'hésitez pas à vous renseigner en envoyant un email ànaurhexpertise@gmail.com
Pour Pascal NAUD, président de l'Association www.naudrh.com, neuf mois après la quasi généralisation du télétravail imposée par la crise sanitaire et la satisfaction des employeurs sur leur capacité à s'organiser à distance, le bilan national d'application du télétravail n'est pas si rose que cela.
A la mi-mars le covid19 a imposé la quasi généralisation du télétravail. Avec le confinement la pratique du travail à domicile a explosé.
9 mois après, le bilan d'application de cette pratique sur le terrain est cependant contrasté. Si certains salariés plébiscitent le distanciel et gagnent du temps, d'autres ressentent un sentiment d'isolement et souffrent de troubles de la santé. L'impact sur la productivité est sensible. Le télétravail accentue les inégalités entre catégories de salariés. Qui plus est, la cohabitation de salariés à distance oblige les employeurs publics à s'interroger sur les fondamentaux de l'acte de travail, en vue d'une renégociation des accords pour la période post covid-19.
Comment et pourquoi en est-on arrivé à une telle situation ?
Lors du premier confinement, après une période de sidération, les employeurs publics ont découvert avec satisfaction leur capacité à s'organiser à distance, même pour des métiers qu'ils croyaient inéligibles. Mais par la suite ils ont pu mesurer les risques pour la santé des salariés et le délitement des collectifs.
Un contexte d'incertitude s'est alors installé et il a servi de ferment à l'innovation managériale. En neuf mois, l'environnement du travail s'est modifié - les lieux, la durée, la fréquence - de nouveaux clivages sont apparus entre las catégories de personnel et les débats ont commencé sur l'organisation à venir.
La généralisation du travail à distance a imposé à tous un diagnostic, en préambule à la modification du management des équipes. A la faveur de cet état des lieux, certaines fonctions ont été valorisées comme le backoffice par exemple. Ce qui se faisait dans l'ignorance a fait tout à coup l'objet d'échanges sur la réalité du travail dans un groupe, un collectif, une équipe.
Les managers ont été surpris par l'autonomie des équipes et même de leur surnengagement. Mais l'enthousiasme du début a vite laissé la place aux risques de santé, au ras-le-bol et aux troubles musculo-squelettiques. Au départ la motivation était bonne, mais rapidement des salariés se sont sentis isolés, sous pression. On a beau priorisé, au bout d'un moment, on y arrive plus.
De confinement en confinement, la cohabitation de salariés à distance et d'autres sur site à obliger les employeurs à se questionner sur les fondamentaux: où l'acte de travail se situe-t-il ? Que fait-on dans une réunion ? A quoi sert un bureau ? Le 100 % télétravail serait-il une option ?
Force est de constater neuf mois après que le 100 % télétravail a été finalement réservé au contexte sanitaire. Pourquoi ? Car le 100 % télétravail, au bout de quelques semaines, a des conséquences psychologiques. On voit la hausse des violences conjugales, la hausse des addictions, donc on ne peut pas rester durablement en 100 % télétravail.
La rénégociation des accords de télétravail hors période de covid-19 a de ce fait était rapidement à l'ordre du jour de nombreuses administrations dés Septembre. L'idée est de comprendre en particulier comment s'organisent les collaborateurs et comment les managers font à distance avec leur équipe.
Les salariés qui ont pris goût au télétravail aspire à l'avenir à un modèle hybride, mêlant télétravail et présentiel. Or, l'hybridation (entre présentiel et télétravail) oblige souvent à revenir aux fondamentaux et à définir à quoi sert le présentiel, en réunion par exemple. En effet, la pratique des réunions à distance a modifié les interactions, mettant certains salariés en avant et d'autres dans l'ombre. En présentiel, l'énergie vient d'un groupe, à distance elle vient du manager, qui doit savoir comment redonner de l'énergie à chacun.
Au final la question de fond est de savoir si travailler à distance permet de mieux travailler et de mieux contribuer à l'exercice de la mission de service public confiée ? Mais bien souvent sur le terrain, cette question est loin d'être à ce jour tranchée.
Des avis différents se confrontent certains pensent que lorsque les collaborateurs sont présents, rien qu'en faisant le tour des bureaux le matin, beaucoup de problèmes peuvent être réglés. D'autres sont plutôt fervent que travailler chez soi fait gagner du temps en transport ou en réunions. Enfin certains voient pour les jeunes recrues qui ont besoin d'être formées et accompagnées, le télétravail comme une catastrophe.
Le télétravail, 9 mois après sa généralisation, n'est donc pas si rose que cela.
Après l'association des DRH des grandes collectivités, la coordination des employeurs territoriaux, le conseil scientifique et le Conseil Supérieur de la Fonction Publique,Pascal NAUD, en sa qualité de président de l'Association www.naudrh.com entre dans le débat national en demandant à son tour la suspension du jour de carence pendant l'épidémie COVID19 " fin du traitement inégalitaire entre les malades et les cas contacts, mesures incitatives pour favoriser en matière de santé la protection que tous les salariés se doivent entre eux, fin du flou entretenu par les textes gouvernementaux ou encore mieux appréhender le danger grave de santé publique que représente la Covid19, telles sont les demandes formulées par les 1940 membres de l'association www.naudrh.com par l'intermédiaire de leur président".
L'association www.naudrh.com entre dans le débat national en demandant à son tour la suspension du jour de carence pendant l'épidémie COVID19.
La sonnette d'alarme a déjà été tirée sur ce sujet par une coordination des employeurs territoriaux qui pendant la période actuelle, et malgré leur attachement au jour de carence dans la fonction publique territoriale, souhaite sa suspension durant la période de crise sanitaireliée à la COVID 19 et ce, dans l’intérêt des agents asymptomatiques et de leurs collègues.
L'association des DRH des grandes collectivités avait aussi quant à elle déjà appelé le gouvernement le 10 septembre dernier à suspendre de nouveau "le jour de carence" des agents publics, supprimé provisoirement pendant le confinement puis rétabli depuis le 11 juillet avec la fin de l'état d'urgence sanitaire. Ceci, afin "de ne pas faire perdurer inutilement un dispositif inégalitaire et source d'effets de bord négatifs".
Le 9 septembre, le Conseil scientifique avait également et de manière inattendue, abondé dans le même sens, estimant qu'il faudrait supprimer le "délai de carence" pour les salariés en arrêt de travail pour ce motif.
Dans sa séance du 23 septembre 2020, le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale a à son tour proposé au vote un vœu appelant le Gouvernement à revoir sa décision quant au rétablissement du jour de carence. Dans le contexte actuel, cette mesure lui semble en effet pour le moins dangereuse, car incitant les agents à se rendre sur leur lieu de travail souffrants, pour ne pas perdre une journée de salaire. Ce vœu a été voté à l’unanimité.
Actuellement, les agents testés positifs à la covid19 sont placés en congés de maladie ordinaire dans les conditions de droit commun, le jour de carence s'applique. C'est à dire que lorsqu'il est en arrêt maladie pour contamination au Covid19, l'agent public (fonctionnaire ou contractuel) ne bénéficie du maintien de son traitement ou de sa rémunération qu'à partir du deuxième jour d'arrêt de travail. Le premier jour de congé de maladie, appelé jour de carence, n'est pas rémunéré (contre 3 jours non rémunérés chez les salariés du privé, si leur employeur ne les prend pas à sa charge).
Seuls deux cas perdurent actuellement pour que les agents publics ne se voient pas retirer de leur rémunération un jour de carence en cas d'absence, au titre du Covid19:
1) Quand un médecin ou la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) ou une autorité sanitairedemande à un fonctionnaire d’aller se faire tester, avant que l’on sache s'il est malade ou pas, il n’y a pas d’application du jour de carence, cela veut dire qu’il n’y a pas de conséquences financières sur sa rémunération à ce qu'il reste sept jours chez soi à s'isoler (mais l'agent doit revenir travailler avant la fin de la septaine, s'il a connaissance d'un résultat négatif avant le 7ème jour).
2)Lorsque le télétravail n'est pas possible pour les agents les plus vulnérables présentant un risque élevé de développer une forme grave d'infection du virus (c'est à dire atteint d'une pathologie mentionnées à l'article 2 du décret n°2020-1298 du 29 août 2020), ces derniers sont placés en autorisation spéciale d'absence, sur la base d'un certificat médical d'isolement délivré par un médecin. Le certificat médical d'isolement délivré par un médecin dans ce cas d'espèce ne génère pas non plus application du jour de carence.
Il y a vraiment un traitement inégalitaire entre les malades atteints de la Covid19, qui eux auront un arrêt maladie et une perte de rémunération, et les cas contacts, qui pour leur part peuvent bénéficier d’une autorisation spéciale d’absence et voir leur salaire maintenu.
La multiplicité des intervenants (CPAM, ARS) et de situations différentes ne favorisent pas l'appropriation des règles de gestion par les agents et les services RH des employeurs publics locaux. La gestion administrative des situations devient chronophage. Tout cela semble contraire à l'intérêt général.
Pire, avec l’avancée de l’épidémie et compte tenu de la perte de rémunération engendrée, de plus en plus de salariés préfèrent continuer à se rendre au travail pour éviter la perte de rémunération liée à l'application du jour de carence et passent sous silence leur état, ce qui constitue un grave danger et imminent pour la santé publique.
Et il ne faut oublier non plus, qu'un salarié qui ne prévient pas son employeur qu'il a été contaminé par la Covid-19 peut faire l'objet d'une sanction disciplinaire allant jusqu'au licenciement, voire même, selon la gravité, à des sanctions pénales. Soit une double sanction financière et disciplinaire qui pourrait être évitée aux agents publics.
Pour l'ensemble de ces raisons l'association www.naudrh.com, forte de ses 1940 adhérents et de ses 1 931 311 visiteurs uniques depuis la création de son blog, demande la suspension du jour de carence pendant l'épidémie COVID19, ce qui implique notamment le maintien de la rémunération des agents publics atteints de la Covid-19 en cas d'arrêt de maladie. Le traitement actuel différencié et inégalitaire entre les malades, qui eux auront un arrêt maladie et une perte de rémunération, et les cas contacts qui eux voient leurs traitements maintenus doit également être supprimé. Le flou entretenu par les textes gouvernementaux sur la gestion administrative des agents publics pendant la période de Covid19 doit être rectifié.
Le ministère de la fonction publique a confirmé dans une lettre adressée le 11 septembre 2020 aux syndicats du secteur public sa position de ne pas rétablir la suspension du jour de carence pour les agents atteints par la Covid-19.
Au regard du principe de réalité de gestion, il ne fait cependant aucun doute que l’évolution de la situation sanitaire devrait conduire le Gouvernement à revoir sa décision de non suspension du jour de carence, la lutte contre le micro absentéisme dans le secteur public ne peut pas tout expliquer dans cette décision incompréhensible pour tous les acteurs du secteur public local. Le Gouvernement doit enfin s'arrêter de s'arc-bouter sur cette question de santé publique majeure !
Dernière information décembre 2020: le Gouvernement vient de déposer un amendement au projet de loi de finances pour 2021 pour suspendre à nouveau le jour de carence pour les agents atteints de la Covid-19.
Sécurisez vos décisions RH face à des cas de plus en plus complexes Portez vos décisions RH au delà de la simple lecture de la réglementation, en vous souciant en aprticulier de la temporalit...
Pour vous aider dans la gestion RH de la crise sanitaire covid19, les réponses aux questions RH suivantes vous seront apportées lors de l'entretien téléphonique personnalisé:Est-ce que la durée du confinement génère des jours de congés ? Est-ce que la situation d’agents en ASA génère des jours RTT ? Est-il possible de repousser la date limite de consommation des congés et ARTT 2019 à une date ultérieure et si oui existe-t-il une préconisation sur cette date ? Les congés qui avaient été posés et validés, sur ce qui est à présent une période de confinement, sont- ils réputés pris ou faut-il les annuler ? Est-il possible de transformer en ASA des jours de congés déposés et validés? Est-ce que des jours de congés peuvent être imposés par un chef de service ? Peut-on passer des agents de télétravail à ASA quand il n’y a réellement plus rien à faire ? Peut-on obliger les agents qui « ont peur » à venir travailler en présentiel au titre du PCA, s’ils ne sont pas dans une catégorie de droit à domicile ? Est-il juridiquement possible de mette en œuvre le télétravail occasionnel sans attendre la publication du décret d'application ? Comment gérer la situation administrativedes fonctionnaires en attente d’un passage devant une instance médicale (comité médical ou commission de réforme) en vue de l'octroi ou du renouvellement d'un congé pour raison de santé (congé de longue maladie et congé de longue durée) ou encore de leur retour en service ? Un agent public peut-il exercer son droit de retrait pour COVID19 ? Seront évoquées également les questions de report de l'indemnisation chômage ou encore de la défiscalisation des heures supplémentaires en période de crise sanitaire.
L'abonnement à la ligne conseils 24H www.naudrh.com vous permet de bénéficier régulièrement de temps d'échanges téléphoniques personnalisés d'actualités statutaires où vous sont présentés: les questions qui font l'actualité de notre ligne conseils (comme cela vous pouvez vous faire une idée des questionnements statutaires RH en cours dans les autres structures publiques), les principaux textes législatifs et réglementaires RH publiés entre chaque appel téléphonique (vous ne raterez plus rien de l'actualité RH FTP) et enfin en conclusion de l'entretien téléphonique, un bilan est réalisé à votre attention sur l'état des lieux des publications des décrets d'application des mesures RH de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la Fonction Publique. Le service "temps d'échanges téléphoniques personnalisés d'actualités statutaires" peut aussi être souscrit hors abonnement lignes conseils. Renseignements et contact: naudrhexpertise@gmail.com
Pascal NAUD, président de l'Association www.naudrh.com demande la fin des nombreuses imprécisions juridiques liées à la gestion administrative du personnel territorial pendant la crise sanitaire covid19. "Suspension du jour de carence pour les fonctionnaires, allégement de la gestion des cycles de paie, création d'une autorisation spéciale d’absence (ASA) spéciale crise sanitaire Covid-19, assouplissement de la délivrance des attestations pour les agents qui doivent se déplacer pour les plans de continuité d'activité (PCA) ou encorepaiement des vacataires et prolongements des engagements des contractuels, telles sont les nombreuses demandes formulées par l'Association www.naudrh.com, forte de ses 1940 membres".
Le versant territorial de la fonction publique sait répondre présent face à la crise sanitaire majeure que nous rencontrons actuellement. C’est tout à l’honneur des millions d’agents territoriaux qui y travaillent et qui sont, dans des temps plus calmes, souvent décriés dans le rôle qui est le leur. En période de crise aigue (pandémie, attentat), le secteur public sait se mobiliser comme un seul homme pour assurer un plan de continuité d’activité (PCA) sur ses missions jugées "vitales". La capacité du secteur territorial à maintenir en fonctionnement les secteurs d’activité essentielles est admirable, tout comme l’est sa capacité à s'adapter (par la création par exemple de nouvelles organisations comme la garde des enfants des agents du secteur hospitalier). Tout n’est pas parfait certes, mais l’essentiel est appréhendé alors que souvent les PCA au sein des collectivités et des établissements publics n’étaient pas à jour ou n’existaient même pas.
Fort de ce constat l'Etat doit donner aux employeurs publics territoriaux, les moyens de gérer administrativement le personnel sous sa responsabilité. Ce n'est malheureusement pas le cas comme le démontrent les nombreuses imprécisions juridiques qui demeurent pour la gestion administrative des personnels territoriaux durant la période de crise sanitaire.
L’association www.naudrh, forte de ses 1940 membres, demande par conséquent à l’Etat:
1.La suspension immédiate du jour de carence pour les fonctionnaires pendant la pandémie covid19.
Le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au covid19doit être actualisé. En effet, il n’est pas à ce jour applicable aux agents publics. Or, comment mobiliser des agents territoriaux qui répondent présent pour la mise en œuvre des PCA, si tout ce qu'on a à leur offrir s’ils tombent malade en ces circonstances exceptionnelles, c'est qu'ils auront une retenue sur traitement ! Quelle récompense pour le sens du service public que démontent ces agents ! Quelqu’un a également pensé à faire savoir à l’Etat que la gestion administrative des arrêts de maladie, en cette période de pandémie, risque d’être un petit peu compliquée ?Dans tous les cas, à situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles, c'est pourquoi l'association www.naudrh.com recommande à ses membres de ne pas appliquer le jour de carence.
Dernière minute: L'exécutif va suspendre l’application aux arrêts maladie des délais de carence pendant la période d’urgence sanitaire. Le Premier ministre a annoncé le 21 mars la volonté du gouvernement de suspendre l’application du jour de carence aux arrêts maladie des agents publics atteints du Covid-19. Mais aussi à l’ensemble des arrêts maladie, au sein du secteur public comme du privé, où trois jours de carence sont actuellement en vigueur.
2. L'allègementdes procédures comptables et administratives pour la gestion des cycles de paie.
La saisie des éléments variables de paie doit être réduite au strict nécessaire en cette période où les décisions de gestion ne doivent pas souffrir d’absence de justificatifs ou d’attestation de service fait. Des décisions de gestion de paye importantes sont à prendre par les services des Ressources Humaines pour éviter qu’à la reprise d’activité et faute de justificatifs, des agents ne se voient pas réclamer des rappels financiers énormes dans le cas des demi traitements ou de non perception de primes. Nous ne sommes pas dans une situation de travail « normale », l’Etat doit prendre ses responsabilités en ce sens en allègement par voie de circulaire les procédures comptables et administratives pour la gestion des cycles de paie.
3. La publication immédiate d’une circulaire autorisation spéciale d’absence (ASA), spéciale crise sanitaire Covid-19.
Le vide juridique actuel sur ce point n’est pas tolérable en pareille cirsconstance ! Les employeurs publics utilisent pour l’instant une instruction du 23 mars 1950 pour faire face. Ce texte permet de placer l’agent public en autorisation spéciale d’absence sur le modèle de l’autorisation spéciale d’absence pour les agents publics cohabitant avec une personne « atteinte de maladie contagieuse, et qui porteurs de germes contagieux, doivent être éloignés de leurs services ». L’instruction prévoit, de manière limitative, les cas de maladie ouvrant droit à ce type d’autorisation spéciale d’absence. Il s’agit des maladies suivantes : variole, diphtérie et Méningite cérébro-spinale. Des situations de type COVID-19 ne sont donc pas prévues. Toutefois, cette instruction prévoit également que : « S’il s’agissait d’une maladie exceptionnelle en France (choléra, typhus, peste, etc.), les intéressés seraient soumis aux mesures spéciales qui pourraient être prescrites en pareil cas ». Il est donc envisageable de prévoir une autorisation spéciale d’absence pour les agents publics concernés par les mesures définies par le ministre de la santé et les autorités sanitaires, qu’il s’agisse d’un agent lui-même en quarantaine ou cohabitant avec une personne en quarantaine. L’octroi d’une autorisation spéciale d’absence apparaît comme plus protecteur des droits de l’agent et de nature à assurer son adhésion à la mesure d’isolement, d’éviction et de maintien à domicile dès lors qu’il bénéficierait de l’intégralité de sa rémunération ainsi que du maintien de ses droits à avancement et de ses droits à pension. En revanche, les autorisations spéciales d’absence constituant une dérogation à l’obligation de service et de temps de travail, elles ne génèrent pas de jours de réduction du temps de travail, autrement dit ces jours doivent être proratisés.
4. Assouplir la délivrance des attestations pour les agents qui doivent se déplacer pour les PCA.
La difficulté est simple à comprendre: comment délivrer des attestations aux nombreux agents qui doivent se déplacer alors qu’ils étaient bien souvent à domicile avant que cette obligation ne soit mise en oeuvre.
5. Paiement des vacataires et prolongements des engagements des contractuels sur Mars et Avril pour le moins.
Surtout si cela ne représente pas une dépense nouvelle mais une dépense prévue et budgétée, l’association www.naudrh.com recommande que les vacataires soient payés et que les contractuels soient prolongés sur les mois de mars et d'avril et autant que nécessaire. Il faut éviter de mettre ces personnes en fragilité économique. N’oublions pas que ces agents sont susceptibles d'être mobilisés pour la bonne continuité des PCA (plan de continuité d'activité).
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Alors qu'attendez vous pour à votre tour adopter la ligne conseils www.naudrh.com ?
[CONFINEMENT] L'équipe du blog www.naudrh.com reste mobilisée pour continuer à vous informer sur la gestion administrative des agents territoriaux durant la crise sanitaire covid19. Pendant la période télétravaillée, la ligne conseils RH www.naudrh.com 24H/24 reste plus que jamais en activité, n'hésitez pas à y faire appel: renseignements à naudrhexpertise@gmail ou au 06 12 58 88 81. Prenez soin de vous et de vos proches et de très grosses pensées pour tous les agents publics de proximité qui bossent sans relâche pour la protection de tous.
Chères et cher lectrices et lecteurs de www.naudrh.com,
en ma qualité de Président de l'association, je vous présente tout d'abord nos meilleurs voeux pour 2020. Je vous souhaite pour cette nouvelle année des échanges RH stimulants, de l'indignation juste et de l'énervement raisonnable dans toutes les mesures réglementaires auxquelles nous allons être à nouveau confrontées.
Le père noël n'a pas oublié les gestionnaires RH, c'est pourquoi il vous est proposé ci-dessous un récapitulatif non exhaustif des textes parues durant la période des fêtes ainsi qu'une synthèse des nouvelles dispositions RH applicables dés le 1er janvier 2020:
*C'est paru en fin d'année:
- Les décrets n° 2019-1593 et n° 2019-1596 du 31 décembre 2019 définissent les conditions et la procédure de rupture conventionnelle instaurée pour les fonctionnaires et agents contractuels en CDI et déterminent les limites du montant de l'indemnité versée à cette occasion. Ces dispositions s'appliquent à toute procédure de rupture conventionne engagée à compter du 1er janvier 2020.
-Le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019, fixe les principes généraux et les modalités de la procédure de recrutement des agents contractuels sur emploi permanent. Ce dispositif s’applique aux recrutements dont l'avis de création ou de vacance d'emploi est publié à compter du 1er janvier 2020.
-Le décret n° 2019-1392 du 17 décembre 2019, modifie les dispositions relatives au compte personnel d’activité (CPA) et au compte personnel de formation (CPF) et permet notamment la mise en œuvre de la portabilité des droits à compter du 1er janvier 2020.
- Le décret n° 2019-1422 du 20 décembre 2019 précise les modalités de mise en œuvre de la certification relative aux compétences acquises dans l’exercice d’un mandat de représentant du personnel ou d’un mandat syndical prévue à l’article L. 6112-4 du code du travail.
*Autres nouveautés RH au 1er janvier 2020:
- Le fonctionnaire mis en disponibilité « pour suivre son conjoint ou le partenaire avec lequel il est lié par un pacte civil de solidarité » n’est désormais réintégré à l’expiration de sa disponibilité dans les conditions fixées à l’article 57 de la loi de 1984, « que si celle-ci n’a pas excédé trois ans ».
- Au terme de la signature d’une convention avec son employeur, le fonctionnaire – ou l’agent contractuel en contrat à durée indéterminée – en contrepartie de la perte de son emploi, perçoit une indemnité spécifique de rupture conventionnelle (ISRC) ainsi que le chômage. Cette expérimentation est applicable jusqu’au 31 décembre 2025.
- Les commissions administratives paritaires ne sont plus compétentes pour examiner les décisions individuelles en matière de mobilité applicables à compter du 1er janvier 2020.
- Depuis le 1er janvier 2020, les fonctions de militaire en position d’activité sont compatibles avec le mandat de conseiller municipal dans les communes de moins de 9000 habitants, et avec le mandat de conseiller communautaire dans les établissements de coopération intercommunale à fiscalité propre regroupant moins de 25000 habitants. Ils bénéficient des droits reconnus par le code général des collectivités territoriales aux titulaires de ces mandats et adaptés au statut général des militaires.
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