Overblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Présentation

  • : www.naudrh.com
  • : Actualités RH #ColTerr #FPTerr , questions pratiques RH pour les #fonctionnaires territoriaux. Près de 20 ans d'expérience sur la Fonction Ressources Humaines en collectivités territoriales.
  • Contact

PARTENAIRES / PODCAST

Partenariats / Piges / Publicité / Animation site web

 

Pour continuer à exister www.naudrh.com

recherche des partenariats

(publicité, parainage, piges...)

 

 

N'hésitez pas à nous contacter

pour toutes propositions,

nous reviendrons rapidement vers vous.

 

 

naudrhexpertise@gmail.com

 

Les podcasts techniques RH FPT par www.naudrh.com

 


Rechercher

Expertise statutaire

 

 

Lignes conseils téléphoniques personnalisés RH Naudrh.com:

 

Faites appel aux meilleurs spécialistes RH FPT en activité pour vous accompagner au quotidien.

 

(Cliquez sur l'image ci-dessous)

 

Lignes conseils téléphoniques RH 24 H/24 www.naudrh.com

- Ne restez plus seul(e), sécurisez votre savoir   -

 

 

 

Une difficulté d'interprétation statutaire ? Des professionnels de la fonction "Ressources Humaines" en activité, spécialisés en secteur public (FPT), assurent pour vous des permanences de renseignement téléphonique 24 H sur 24 H et rédigent à votre attention des expertises statutaires avec les références législatives, réglementaires ou jurisprudentielles utilisées, tout cela doublé d'un appel téléphonique pour commenter le tout !

 

 

Des sessions de formation personnalisées en fonction de votre demande peuvent également vous être proposées dans vos locaux, sur des thèmes RH d'actualité comme par exemple la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la Fonction Publique .

 

 

 

 
Top 5 articles mensuels www.naudrh.com

 

Bienvenue

 

Signez le livre d'or

 

Vous êtes le visiteur:

 

Compteur Global gratuit sans inscription

 

 

 

 Recherche Google

 

 

Google
 

 logo noir blanc 100

Nouveautés 

 

 

Un nouvel article
  mis en ligne regulierement !



Simulateurs de pension


Générateur de calcul
de reprise d'ancienneté (cat. C)



Sondages



Newsletter pour un suivi régulier de l'information,
ABONNEZ-VOUS !



Revues de presse inédites




FORUM de discussion



Commentaires Audio



Actualités jurisrudence



Live Tchat




WWW.NAUDRH.COM

 

 

 
logo noir blanc 100
Infos en Vidéos
 
 
 
video
 TRANSFORMATION FONCTION PUBLIQUE
Analyse et critique
 
 
 
video
 REFORME RETRAITES
Discussion Assemblées
 
 
 
video
MANAGEMENT
 
 
 
video
 ACCESSIBILITE
HANDICAP
 
 
logo noir blanc 100   
Sondages

 
 
 
  Qui êtes-vous ?
 (En cours de réparation)

 
 
 

Lignes conseils téléphoniques personnalisés RH Naudrh.com:

 

Faites appel aux meilleurs spécialistes pour vous accompagner au quotidien.

 

(Cliquez sur l'image ci-dessous)

Ligne conseils téléphoniques RH 24H/24 www.naudrh.com


Testez notre sérieux,
n'hésitez pas à vous adresser à nous pour faciliter votre quotidien et ne plus rester seul en décision RH !

3 avril 2009 5 03 /04 /avril /2009 13:19


Rien n'impose à l'administration de maintenir en fonction un contractuel jusqu'au jour où le fonctionnaire appelé à pourvoir son emploi prend effectivement ses fonctions.


La juridiction d'appel a considéré qu'aucun principe n'impose à l'administration de maintenir en place un agent contractuel jusqu'au jour où le fonctionnaire, appelé à pourvoir son emploi, prenne effectivement ses fonctions.


Ainsi un agent n'est pas fondée à demander à être indemnisée pour le manque à gagner qu’il prétend avoir subi entre la date de non renouvellement de son contrat et la date à laquelle un fonctionnaire a été nommé au poste transformé que l'agent occupait.


Il reste à noter qu’il est vérifié que la procédure de recrutement par la voie du concours du fonctionnaire appelé à remplacer l’agent sur le poste transformé qu'il occupait, a été engagée à la date de cessation des fonctions de l'intéressée. (CAA Paris - 27 janvier 2009 - n° 08 PA 00039).

Partager cet article
Repost0
5 février 2009 4 05 /02 /février /2009 09:54

C'est la durée totale des contrats accomplis dans la collectivité qui doit être prise en compte pour le calcul du délai réglementaire de préavis d'un agent non titulaire.


La haute juridiction considère que pour le calcul du préavis fixé par la réglementation (article 39 - décret n° 88-145 du 15 février 1998), c'est la durée totale des contrats (y compris ceux conclus antérieurement au contrat en cours) qui devait être prise en compte. Il a été précisé que la fin des fonctions et des rémunérations qui s'y attachent ne pouvait intervenir avant le terme de ce préavis, qui s'impose à l'agent, même s'il n'en a pas fait mention dans sa lettre de démission et sans qu'il ait à en demander le bénéfice (CE 12 décembre 2008 - n° 296099).

Partager cet article
Repost0
5 août 2008 2 05 /08 /août /2008 10:43


La circulaire n°
INT/B/08/000134/C du 16 juillet 2008 présente les différentes modifications apportées au décret n°88-145 du 15 février 1988 par le décret n° 2007-1829 du 24 décembre 2007. Elle apporte les éclaircissements nécessaires à leur mise en œuvre.

Partager cet article
Repost0
29 mars 2008 6 29 /03 /mars /2008 18:49


Attendre l'Ă©chĂ©ance du contrat plutĂ´t que de l'interrompre Ă©tait la technique la plus facile pour se sĂ©parer d'un agent non-titulaire. Mais l'Ă©volution de la jurisprudence proscrit dĂ©sormais ces pratiques : il faut changer nos mĂ©thodes et nos procĂ©dures. Quelles sont les règles applicables ? La Lettre du cadre territorial dans son numĂ©ro du 15 mars 2008 fait le point pour vous. Cliquez ici pour tĂ©lĂ©charger l'article.

 

Partager cet article
Repost0
21 février 2008 4 21 /02 /février /2008 16:14

 

Le droit des agents non titulaires de droit public ne cesse d'évoluer. Des textes officiels ou jurisprudences récents ont rendu indispensable une mise à jour de la documentation existante. Une documentation pratique à jour a de ce fait été mise en ligne par le CDG35. Vous pouvez la consulter en cliquant ici.



Partager cet article
Repost0
18 février 2008 1 18 /02 /février /2008 15:55


Le Décret n°2008-152 du 20 février 2008 modifiant le décret n°2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale transpose à la fonction publique territoriale les dispositions applicables aux agents non titulaires de l’Etat à temps partiel, fixe les modalités de calcul de la rémunération pour les agents non titulaires et les fonctionnaires qui est fonction du rapport entre la durée annuelle du service effectué et la durée des obligations annuelles de service fixées pour les agents à temps plein exerçant les mêmes fonctions. Il étend aux agents non titulaires le temps partiel de droit pour créer ou reprendre une entreprise et les mêmes droits à congés lors d’un travail à temps partiel et assimile le temps partiel à un temps plein pour le calcul des droits à la formation.

Partager cet article
Repost0

Articles Récents

Newsletter

 

1940 abonné(e)s au 25/02/2021,
merci !

Documentation www.naudrh.com

 

Lignes conseils téléphoniques personnalisés RH Naudrh.com:

 

Faites appel aux meilleurs spécialistes pour vous accompagner au quotidien.

 

(Cliquez sur l'image ci-dessous)

 

Ligne conseils téléphoniques RH 24h/24 www.naudrh.com

 

 

 

 

 

 

UN PETIT GUIDE STATUTAIRE

SPECIAL F.P.T OFFERT

 

Capture-copie-1.jpg

Valeur 11,80 € TTC

 

couv1-copie-1

 

 

RĂ©seaux Sociaux

suivez-nous twitter