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28 novembre 2007 3 28 /11 /novembre /2007 22:10

 

Tous les agents de catégorie B, quel que soit leur indice de rémunération, peuvent depuis la publication du décret du 19 novembre 2007, être indemnisés en indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) dès lors qu'ils effectuent des heures supplémentaires. Les IHTS sont rendues compatibles, en catégorie B, avec les IFTS.

 

Plus de précisions et d'explications en cliquant ICI (décret).

  

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27 novembre 2007 2 27 /11 /novembre /2007 21:57

 

Le régime des IHTS obéit à des textes contradictoires, les taux appliqués n'étant pas les mêmes en fonction de la référence réglementaire choisie.  Pour mieux comprendre et savoir à quoi s'en tenir, consulter l'article de la Lettre du cadre territorial du 15 novembre 2007.

 

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16 novembre 2007 5 16 /11 /novembre /2007 00:01

Sont concernés par cette bonification les fonctionnaires de catégories A et B des trois fonctions publiques justifiant d’une ancienneté au dernier échelon d’un des grades d’un corps ou d’un cadre d’emploi d’au moins égal à 5 ans et pour les agents de catégorie A, appartenir à un corps ou un cadre d’emploi dont l’indice afférent au dernier échelon est inférieur ou égal à 985. Les corps, cadres d’emploi ou emplois dont l’échelon maximum excède cet indice sont exclus de ce dispositif. Le montant annuel de cette bonification est fixé à 400 euros pour un personnel de catégorie B et à 700 euros pour un personne de catégorie A. Cette bonification fait l’objet d’un versement annuel et doit intervenir à l’occasion de la rémunération du mois de décembre 2007.


Pour obtenir plus d'informations sur la bonification indemnitaire à mettre en oeuvre, télécharger les circulaires B7 n° 2148 et 2BPSS-07-3223du 6 novembre 2007 relative à l’application - pour l’année 2007 - des décrets n°2006-778 du 30 juin 2006 portant attribution d’une bonification indemnitaire à certains fonctionnaires et militaires et n°2006-1481 du 29 novembre 2006 portant attribution d’une bonification indemnitaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière.

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8 novembre 2007 4 08 /11 /novembre /2007 22:46

Le décret du 14 janvier 2002 relatif aux IHTS précise que le heures supplémentaires accomplies sont indemnisées en prenant pour base exclusive le montant du traitement brut annuel de l’agent augmenté, le cas échéant, de l’indemnité de résidence.


Le montant ainsi obtenu est divisé par 1820. Pour les 14 premières heures supplémentaires effectuées, le taux horaire est multiplié par 1,07. Au-delà et dans la limite de 25 heures par mois, il est multiplié par 1,27. Ce principe de rémunération s’applique pour les heures accomplies la nuit avec une majoration du taux horaire de 100% et des 2/3 pour les heures effectuées un dimanche ou un jour férié (source question écrite n°1380 - JO de l'Assemblée nationale du 25 septembre 2007).

 

 

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29 octobre 2007 1 29 /10 /octobre /2007 19:20


Les fonctionnaires ont droit après service fait à une rémunération (articles 20 de la loi du 13 juillet 1983 et 87 de la loi du 26 janvier 1984). A contrario, l’administration est tenue de suspendre le versement de la rémunération du fonctionnaire qui n’accomplit pas son service en raison d’un mouvement de grève. Ainsi, le juge administratif a récemment annulé la décision par laquelle un maire avait accordé le paiement de la journée non travaillée pour fait de grève suite à un accord avec les organisations syndicales (CAA Douai, 21 juin 2007, n°07DA00028).

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24 octobre 2007 3 24 /10 /octobre /2007 12:28
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BILLET 6 : IL Y A URGENCE A MIEUX FORMER LES AGENTS TERRITORIAUX AUX OUTILS ET ENJEUX NUMERIQUES

 

 

BILLET 5 : LE TELETRAVAIL, 9 MOIS APRES SA GENERALISATION, CE N'EST PAS SI ROSE QUE CELA.

 

 

BILLET 4 :  JOUR DE CARENCE ET COVID19, A QUAND LA FIN DE LA MASCARADE ?

 

 

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