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16 mai 2024 4 16 /05 /mai /2024 13:37

 

 

 

L'article 8 du décret n° 2023-436 du 3 juin 2023 prévoit une clause de « sauvegarde » pour les assurés nés entre le 1er septembre 1961 et le 31 décembre 1963. A leur demande, ces assurés peuvent en effet bénéficier d'une retraite anticipée pour carrière longue, à compter du 1er septembre 2023, dans les conditions d'ouverture du droit applicables avant cette date, sous réserve de justifier de la durée d'assurance cotisée exigée avant le 1er septembre 2023. La satisfaction à ces critères d'éligibilité est appréciée sur la base des dispositions en vigueur avant le 1er septembre 2023, qui n'incluent donc pas les trimestres d'assurance volontaire des aidants et d'assurance vieillesse des parents au foyer dans la durée d'assurance ayant donné lieu à cotisations à la charge de l'assuré. La retraite est calculée au taux plein, conformément aux dispositions de l'article L. 351-8, 4° ter.  Les dispositions relatives à la clause de sauvegarde ont fait l'objet d'une communication précise, consultable en ligne, notamment sur le site de l'Assurance retraite. Cette communication a permis de renseigner les assurés sur les conditions d'accès au dispositif et le processus à suivre pour en bénéficier. En outre, ce dispositif est quérable, c'est-à-dire que l'assuré doit se manifester auprès de sa caisse de retraite pour en bénéficier.

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Parce ce que pour un(e) DRH, connaître le statut de la fonction publique est un impératif ! (CAA de Versailles, 27/06/2023, n° 21VE03343)

 

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  • Pour bénéficier en toute confidentialité de l'aide d'un interlocuteur dédié, spécialiste de la gestion  des RH dans la Fonction Publique Territoriale, qui connaît les réalités quotidiennes de votre métier. Il répondra 24H24 7J/7 à tous vos questionnements RH FPT. A noter, nos experts prennent le temps de vous écouter et restent à votre  entière disposition jusqu'à la résolution de votre difficulté. On ne se contente pas de vous transmettre une information, on  l'analyse avec vous et on vous  fait part  des pratiques des autres employeurs publics locaux qui sont confrontés  à la même interrogation.
  • Les conseils d’experts délivrés (par téléphone ou  écrits) sont pratiques, argumentés, contextualisés, ce qui vous permettra  de bénéficier à tout moment d'un appui opérationnel d’aide à la décision. Notre fiabilité et notre rapidité pour vous répondre sont prouvées depuis 1996.
  • Nos experts statutaires d'expériences vous rappelleront  autant que de besoin et vous apporteront des réponses juridiques adaptées aux situations individuelles ou collectives gérées. Les spécificités de fonctionnement de votre  collectivité seront pris en compte dans le cadre des réponses  apportées.
  • Des informations sur des thématiques statutaires et des moments d’échange d’actualités statutaires personnalisés vous seront proposés une fois par mois.  
  • Vous aurez aussi accès à des dossiers RH FPT "clefs en main" pour gagner du temps au quotidien). C'est très facilitant pour préparer les documents à soumettre à l'assemblée délibérante  et aux instances de dialogue  social.

 

 

 

Exemples de dossiers "clefs en main" RH FPT proposés dans le cadre de l'abonnement

 

La  procédure d'avancement de grade dans la Fonction Territoriale, faire face aux pratiques addictives sur le lieu de travail, nouvelles modalités de la promotion interne à compter du 1er janvier 2024, document de présentation de la réforme des retraites 2023, guide du travail par forte chaleur, règlement intérieur Hygiène et Sécurité, FAQ Droit de grève, modèle de règlement intérieur CST, les nouveaux droits des agents contractuels, l'accompagnement des agents en inaptitude physique, accident de service (les principales jurisprudences),  modèle de charte de télétravail, rapport sur la protection sociale complémentaire,  lignes directrices de gestion portant promotion et valorisation des parcours professionnels (avec proposition de critères d'avancement légaux), rapport pour  l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes...

 

 

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 "Merci pour vos précieux conseils fiables et rapides", "Merci pour le travail que vous accomplissez et qui nous est d'une grande aide" ,"Des conseils RH FPT rapides, fiables et très clairs !" " Des experts qui connaissent leur métier sur le bout des doigts et qui prennent enfin le temps de vous écouter et de vous rappeler autant que de besoin", "Des temps d'échanges d'actualité statutaires précieux", "Une collaboration appréciable au quotidien", "Des gains de temps certains dans la gestion RH quotidienne". "Un service d'accompagnement sans équivalent sur le marché et à prix tout à fait accessible" "Aussitôt demandé, aussitôt répondu et avec une très grande fiabilité. Bravo pour votre travail" "Une expertise très précieuse pour faciliter le quotidien des services RH souvent submergés" "Qualité et réactivité, une aide précieuse sur la veille réglementaire et le décryptage de celle-ci"." Je tenais à vous remercier pour la rapidité et la qualité de vos réponses apportées tout au long de l'année, merci également pour tous vos flash info qui suivent au plus prés l'actualité RH FPT ", "Merci pour ce que vous faites pour nous !" "L'assistance statutaire Naudrh.com est une véritable mine d'informations, je vous en remercie."

 

 

Depuis 25 ans, l'association www.naudrh.com délivre des conseils statutaires RH FPT au plus prés des besoins de vos réalités de gestion quotidienne, puisque l'expert qui vous conseille exerce également votre métier et maîtrise le statut des fonctionnaires territoriaux.

 

 

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POUR BENIFIER D'UN TEMPS D'ECOUTE ET D'ACCOMPAGNEMENT SANS EQUIVALENT

 

 

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(Merci à la Gazette des Communes qui a fait référence à nos podcasts techniques dans un article du 26 juillet 2022)

 

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22 avril 2024 1 22 /04 /avril /2024 13:08

 

 

 

Le fonctionnaire peut bénéficier, sous certaines conditions, d'un maintien en activité au-delà de sa limite d’âge et jusqu’à 70 ans.


Conditions
Pour bénéficier du maintien en activité, le fonctionnaire doit :
- faire sa demande avant l'atteinte de la limite d'âge
- occuper un emploi ne relevant pas de la catégorie active ;
- bénéficier d’une limite d’âge égale ou supérieure à 67 ans ;
ATTENTION : La décision autorisant le maintien en activité doit intervenir avant l'atteinte de la limite d'âge.

-----------------------------------
Dispositif créé par l'
article 10 la loi n°2023-270 du 14 avril 2023.
Le maintien en activité est octroyé sans radiation des cadres préalable.  Le refus d’autorisation doit être motivé.
Le maintien en activité est cumulable avec :
- le recul de limite d’âge pour enfant à charge (CGFP, article 
L556-2 ),
- le recul de limite d’âge parent 3 enfants vivants au 50ème anniversaire (CGFP, article 
L556-3 ),
- le recul de limite d’âge pour enfants morts pour la France (CGFP, article 
L556-4 ),
- la prolongation d’activité pour carrière incomplète (CGFP, article 
L556-5 )
dans la limite des soixante-dix ans de l’agent.
Le fonctionnaire peut bénéficier d'un maintien en activité sans ordre de priorité avec les autres dispositifs.

Par conséquent, il peut être demandé à tout moment :
- avant l'atteinte de la limite d'âge (67 ans),
- avant l'issue de la période de recul de limite d'âge
- avant l'issue de la période de prolongation d'activité pour carrière incomplète
Le maintien en activité peut donc intervenir à l'issue de chacune d'entre elle ou des deux (recul puis prolongation d'activité).
Une fois accordé, le fonctionnaire ne peut plus ensuite bénéficier des autres dispositifs.
Durée
Le fonctionnaire peut poursuivre son activité dans le cadre de ce maintien jusqu'à l’âge de 70 ans
ATTENTION : En cas de renouvellement de maintien en activité, la demande et la décision de renouvellement doivent intervenir avant le terme du maintien en activité initial régulièrement autorisé et, le cas échéant, avant la fin de chaque période de renouvellement de maintien en activité régulièrement autorisé.

-----------------------------------
Modalités de prise en compte de la période dans la pension

Les services accomplis sont pris en compte :
- dans la constitution du droit,
- en liquidation,
- dans le calcul du minimum garanti,
- dans le calcul de la durée d’assurance.
Durant cette période, le fonctionnaire n'étant pas radié des cadres, il peut bénéficier des éventuelles réformes statutaires et indiciaires, ou avancement pour le calcul de la pension.

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16 avril 2024 2 16 /04 /avril /2024 09:56

 

 

Le décret n° 2024-348 du 9 avril 2024 est relatif à la cotisation volontaire au régime de retraite additionnelle de la fonction publique. Il a pour objet la cotisation volontaire des fonctionnaires de l’Etat, magistrats et militaires en activité à Saint-Pierre-etMiquelon, dans les collectivités ultra-marines du Pacifique et en Nouvelle-Calédonie au régime de retraite additionnelle de la fonction publique. Le texte réglementaire fixe les conditions dans lesquelles les agents éligibles peuvent choisir de cotiser au régime de retraite additionnel de la fonction publique. Le décret définit également la composition de l’assiette de la cotisation volontaire et en fixe le tau

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8 avril 2024 1 08 /04 /avril /2024 12:51

 

 

L'article L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite (CPCMR) a pour objet, en accordant une possibilité de liquidation anticipée de la pension en cas d'accomplissement de quinze années de services dans des emplois classés dans la catégorie active, de tenir compte du risque particulier ou des fatigues exceptionnelles que présentent certains emplois. Par suite, les services accomplis par un fonctionnaire en détachement dans un emploi classé dans la catégorie active qui exerce effectivement des fonctions correspondant à cet emploi doivent être pris en compte au titre de cet article, quelles que soient les fonctions qu'il exerçait ou qu'il avait vocation à exercer dans son corps d'origine.

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25 mars 2024 1 25 /03 /mars /2024 16:05

 

 

 

 

 

La réforme des retraites élargit le dispositif de retraite progressive aux fonctionnaires. Le décret relatif à la mise en place du dispositif de retraite progressive est paru au journal officiel le 11 août 2023. 

Ce dispositif permet à un agent territorial ou hospitalier en fin de carrière, dès lors qu'il remplit les conditions, de partir en retraite progressivement, c'est à dire de percevoir une partie de sa retraite de base tout en poursuivant son activité professionnelle à temps partiel (ou non complet), et ainsi d'acquérir des droits au titre de cette activité jusqu'à la liquidation de sa pension définitive.

La condition d’exercer une activité salariée à temps partiel comprise entre 50% et 90% d’un temps complet n’est pas exigée pour les personnes qui travaillent à temps non complet. Par ailleurs, dans le cas où une personne occupe plusieurs emplois à temps non complet, sa durée totale de travail ne doit pas dépasser 90% d’un temps complet.

Le dispositif de retraite progressive est entré en vigueur le 1er septembre 2023.

 

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12 mars 2024 2 12 /03 /mars /2024 12:36

 

 

 

 

Introduite par la loi du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, la retraite progressive des fonctionnaires des trois versants de la fonction publique permet d'adapter la fin de sa carrière afin de faciliter la transition vers la retraite.

 

La retraite progressive est ouverte à partir de l'âge légal de départ à la retraite des fonctionnaires de catégorie sédentaire, minoré de deux ans. Elle requiert une durée d'assurances de 150 trimestres et une autorisation d'exercer ses fonctions à temps partiel.

 

Ce nouveau dispositif induit des procédures nouvelles pour les trois catégories d'acteurs concernés que sont les fonctionnaires, les employeurs ainsi que les organismes gestionnaires des régimes de retraite. Afin d'accompagner ces différents acteurs dans la mise en place de ce nouveau dispositif, le ministère de la transformation et de la fonction publiques a d'ores et déjà publié, le 6 septembre dernier, une circulaire relative à la retraite progressive pour la fonction publique de l'État, s'adressant tant aux fonctionnaires, aux employeurs qu'au service des retraites de l'État. Cette circulaire est consultable sur le site Legifrance.gouv.fr.

Une circulaire sera très prochainement publiée pour les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers relevant du régime de la CNRACL et une instruction en la matière fera de même pour les ouvriers des établissements industriels de l'État. Ces documents permettront de parfaire l'information mise à disposition des employeurs par les caisses de retraite.

 

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6 mars 2024 3 06 /03 /mars /2024 16:14

 

 

Lors de sa réunion du 8 février, le conseil d’administration de l’ERAFP a revalorisé la retraite des bénéficiaires du régime de Retraite additionnelle de la Fonction publique (RAFP) de 6,8 %. Il s’agit d’une revalorisation supérieure à l’inflation, très favorable parmi celles des régimes de retraite obligatoire pour 2024.

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  • Vous aurez aussi accès à des dossiers RH FPT "clefs en main" pour gagner du temps au quotidien). C'est très facilitant pour préparer les documents à soumettre à l'assemblée délibérante  et aux instances de dialogue  social.

 

 

 

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3 mars 2024 7 03 /03 /mars /2024 09:40

 

 

 

La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales a publié un article le 12 février 2024 relatif à la surcotisation: durée maximale, cas particulier (pour le fonctionnaire handicapé dont l’incapacité permanente est au moins égale à 80% et pour le fonctionnaire à temps partiel de droit pour élever un enfant né à compter du 1er janvier 2004), modalités de calcul des cotisations dues à la CNRACL, taux applicables et exemples y sont développés.

Dans un second article du 5 février 2024, elle a repris l’historique des taux applicables dans le cadre d’une surcotisation.

 

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3 mars 2024 7 03 /03 /mars /2024 09:23

 

 

 

Le 14 février 2024, la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales a mis à jour les articles relatifs aux règles relatives au cumul limité Pension personnelle et rémunération et aux règles relatives au cumul libre Pension personnelle et rémunération.

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24 février 2024 6 24 /02 /février /2024 10:07

 

 

 

La communication et l'information sont des piliers de l'action de la sécurité sociale et une garantie du service public. C'est pourquoi l'article L. 161-17 du code de la sécurité sociale instaure un droit à l'information gratuit pour tous les assurés sur le système de retraite par répartition. Cette information est disponible dès 35 ans, ou de manière anticipée si l'assuré en fait la demande. 


Elle permet de retracer l'ensemble de la carrière du concerné afin d'évaluer les droits acquis et d'envisager, à partir d'hypothèses d'évolutions raisonnables, le montant de la pension auquel celui-ci peut prétendre selon la date de sa demande de liquidation de ses droits à pension. Ces projections permettent donc à l'assuré de prendre connaissance, en amont de sa demande, du montant prévisionnel de sa retraite ainsi que des différents dispositifs existants en vue d'améliorer sa pension future, notamment les possibilités de retraite progressive, cumul emploi-retraite et de surcote, et de décider en pleine connaissance de cause de sa date d'entrée en jouissance de ses droits à pension. Aux termes de l'article D. 161-2-1-2 du code de la sécurité sociale, les bénéficiaires d'une retraite progressive n'entrent pas dans le champ de ce droit à l'information automatisé et disponible en ligne. 


Ceci n'exclut toutefois pas les assurés d'un droit à accéder à une information personnalisée auprès de leur caisse d'affiliation, les conseillers des caisses étant à même de les renseigner. Toutefois, compte tenu de la réforme de ce dispositif par la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 du 14 avril 2023, dont il est attendu qu'elle permette un accès à un volume beaucoup plus large d'assurés, le Gouvernement envisagera, dans le cadre de la future période de contractualisation du groupement d'intérêt public Union retraite chargé de la mise en œuvre du droit à l'information, leur inclusion dans le droit à l'information de droit commun. 
 

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17 février 2024 6 17 /02 /février /2024 22:32

 

 

Les fonctionnaires occupant un emploi classé dans la catégorie active en bénéficient lorsqu'ils sont mis à disposition, ainsi qu'il résulte des dispositions de l'article 61 de la loi du 26 janvier 1984 en vertu desquelles le fonctionnaire mis à disposition est réputé occuper son emploi, sans qu'il y ait lieu de rechercher s'ils exercent des fonctions analogues, par leur nature ou les sujétions qu'elles emportent, à celles qu'ils exerçaient lorsqu'ils occupaient un emploi classé dans la catégorie active.

5. Il résulte de ce qui précède qu'en jugeant que M. B avait droit à la prise en compte des services actifs accomplis au titre de l'emploi qu'il était réputé occuper au sein du SDIS du Bas-Rhin pendant sa mise à disposition auprès des Hôpitaux universitaires de Strasbourg, sans qu'il y ait lieu de rechercher s'il exerçait des fonctions analogues, par leur nature ou les sujétions qu'elles emportent, à celles qu'il exerçait dans son emploi au SDIS, le tribunal administratif n'a pas commis d'erreur de droit. »

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(Merci à la Gazette des Communes qui a fait référence à nos podcasts techniques dans un article du 26 juillet 2022)

 

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