L'amélioration de la protection individuelle des sapeurs-pompiers relève de travaux continus qui s'inscrivent notamment dans le plan global de santé, sécurité et qualité de vie en service porté par le ministère de l'Intérieur et des Outre-mer. Ils contribuent à la protection des sapeurs-pompiers, développent une culture de sécurité individuelle et collective, et sont déclinés localement dans les services d'incendie et de secours.

Les enjeux de ces travaux sont connus depuis de nombreuses années et leurs évolutions sont régulières comme en témoigne, par exemple, l'évolution même des tenues et des équipements de protection individuelle des sapeurs-pompiers depuis des décennies désormais. Au titre de la protection des personnels, les référentiels techniques de label de sécurité civile française, élaborés par la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, définissent les critères de configuration des équipements de protection individuelle permettant de répondre aux attentes des utilisateurs et d'assurer une protection optimale contre les risques auxquels les sapeurs-pompiers sont confrontés : toxicité des fumées, exposition thermique, chute de hauteur, haute visibilité sur la voie publique etc.

A cet égard, la prise en charge de la pollution et de la toxicité des résidus d'incendie par les particules fines constitue une problématique majeure. C'est pourquoi plusieurs travaux sont lancés, d'une part pour mieux connaître la réalité de l'exposition à certains risques et leurs conséquences et, d'autre part pour les prévenir et les empêcher.

La publication en 2017 d'un rapport de la CNRACL relatif à la prévention des risques induits par les résidus des fumées d'incendie sur la santé des sapeurs-pompiers a conduit les services du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer à engager un plan d'actions ambitieux.

Après avoir établi en 2018 un guide de doctrine opérationnelle « prévention des risques liés à la toxicité des fumées » à destination des services d'incendie et de secours, deux nouveaux référentiels techniques concernant les ensembles de protection incendie et secours techniques ainsi que les cagoules de protection filtrante, ont été définis. Ils précisent les exigences techniques de ces équipements adaptées à la protection des sapeurs-pompiers engagés dans la lutte contre les incendies et répondent notamment aux enjeux de protection cutanée et respiratoire contre les fumées et les particules fines.

Suite à la nécessaire phase de développement et d'essais, les premiers fournisseurs rentrent actuellement en phase de certification aux référentiels techniques nationaux de leurs modèles d'ensembles de protection et de cagoule, certifications qui devraient pouvoir être délivrées en 2024. Ce n'est qu'à l'issue de cette certification que les fournisseurs pourront produire ces cagoules et les mettre sur le marché afin que les services d'incendie et de secours puissent en faire l'acquisition.

Pour favoriser le déploiement à venir de ces équipements de protection individuelle dont la plus-value est indéniable dans la lutte contre les incendies, et accompagner les services d'incendie et de secours en matière d'acquisition, l'UGAP publiera, à l'initiative de la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, des marchés dimensionnés pour favoriser les groupements de commandes et permettre une potentielle massification génératrice d'économies substantielles. En tout état de cause, la santé et la sécurité des sapeurs-pompiers figureront parmi les sujets abordés lors du Beauvau de la sécurité civile, cycle de discussion initié par le ministre de l'Intérieur et des Outre-mer en avril prochain.

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(Merci à la Gazette des Communes qui a fait référence à nos podcasts techniques dans un article du 26 juillet 2022)

En 2022, les services d'incendie et de secours comptaient 2 657 sapeuses-pompières professionnelles (6,31% des SPP), 39 789 sapeuses-pompières volontaires (21,3 8% des SPV), 7 631 professionnelles de santé et vétérinaires de sapeurs-pompiers (57,16 % des effectifs des sous-directions santé), auxquelles il faut ajouter, pour information, 201 femmes militaires des formations militaires de la sécurité civile ainsi que 9 démineures et 5 personnels navigants de la sécurité civile (2 pilotes d'avion, 1 personnelle sécurité cabine, 3 pilotes d'hélicoptère et 1 mécanicienne opérateur de bord). Sans oublier 6 341 femmes parmi les personnels administratifs, techniques et spécialisés des services d'incendie et de secours (soit 54,96 % de ces effectifs).

Ainsi, on note une progression du nombre de femmes chez les sapeurs-pompiers de 24 % dans les 5 dernières années, et même de 50 % en 10 ans, ce qui représente une augmentation de 66 % des femmes SPP, de 50 % de femmes SPV et de 42 % de femmes parmi les professionnelles de santé. Cette progression très significative témoigne du fait que les femmes ont toute leur place dans les métiers de la sécurité civile. Elle montre également que les actions entreprises à partir de 2016 afin d'élargir les viviers de recrutements pour féminiser la profession ont permis d'enclencher une dynamique qui s'est intensifiée.

Le plan de féminisation des effectifs, initié par le ministère de l'Intérieur et des Outre-mer, a été traduit dans une instruction ministérielle du 22 août 2019 dont l'objectif est de consolider un certain nombre de mesures et initiatives locales et de diffuser les bonnes pratiques, notamment dans le domaine du renforcement des capacités et processus d'accueil des femmes, qu'il s'agisse des locaux nécessaires ou des équipements.

Dans ce dernier domaine, plusieurs référentiels techniques ont ainsi été édités par la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) afin d'adapter les tenues et équipements aux sapeuses-pompières. Dans la continuité de ces actions pertinentes, le groupe de travail sur l'égalité professionnelle de la DGSCGC élabore d'ores et déjà un nouveau plan que les services d'incendie et de secours pourront s'approprier et qui les incitera à poursuivre les travaux pour adapter à la féminisation croissante des effectifs les locaux qui le nécessitent encore, ainsi que les matériels et équipements.

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Le décret n° 2024-272 du 26 mars 2024 complétant la liste des finalités et des catégories de responsables des traitements comportant l'usage du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire. Il permet aux services chargés de la gestion des sapeurs-pompiers volontaires d'user et de consulter le numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (NIR) des sapeurs-pompiers volontaires afin de mettre en œuvre les prestations de fidélisation.
 

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Comme le précise l'article L. 723-8 du Code de la sécurité intérieure, ni le Code du travail, ni le Statut de la fonction publique ne sont applicables aux sapeurs-pompiers volontaires et, en conséquence, les dispositions liées à la médecine du travail ne leurs sont pas applicables. Pour autant, les sapeurs-pompiers volontaires bénéficient de mesures de protection sociale spécifiques et leur engagement est bien subordonné à des conditions de santé particulières définies par arrêté du ministre chargé de la sécurité civile, correspondant aux missions effectivement confiées aux sapeurs-pompiers volontaires et évaluées périodiquement au sein de chaque service d'incendie et de secours. Ainsi, les médecins des services d'incendie et de secours exercent seulement, pour les sapeurs-pompiers volontaires, une médecine d'aptitude et de contrôle. Par ailleurs, le Conseil d'État a même eu l'occasion de juger que l'arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires n'empêchait nullement l'exercice indépendant de la médecine d'aptitude et de la médecine préventive au sein des services d'incendie et de secours s'agissant des sapeurs-pompiers professionnels. De la même manière, cet arrêté prévoit qu'un médecin ne peut se prononcer sur l'aptitude d'un sapeur-pompier dont il est le médecin traitant, ou celui des membres de sa famille habitant avec lui, l'intéressé étant alors vu par un autre médecin du service d'incendie et de secours. Dès lors, les médecins des services d'incendie et de secours ne peuvent se trouver en situation de conflit d'exercice et le médecin-chef de la sous-direction santé ou, le cas échéant, son adjoint, peut pleinement rendre son avis relatif aux remboursements des frais engagés par les sapeurs-pompiers volontaires pour des soins thérapeutiques non pris en charge par l'assurance maladie obligatoire.

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• Nos experts statutaires d'expériences vous rappelleront  autant que de besoin et vous apporteront des réponses juridiques adaptées aux situations individuelles ou collectives gérées. Les spécificités de fonctionnement de votre  collectivité seront pris en compte dans le cadre des réponses  apportées.
• Des informations sur des thématiques statutaires et des moments d’échange d’actualités statutaires personnalisés vous seront proposés une fois par mois.  
• Vous aurez aussi accès à des dossiers RH FPT "clefs en main" pour gagner du temps au quotidien). C'est très facilitant pour préparer les documents à soumettre à l'assemblée délibérante  et aux instances de dialogue  social.

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Depuis 25 ans, l'association www.naudrh.com délivre des conseils statutaires RH FPT au plus prés des besoins de vos réalités de gestion quotidienne, puisque l'expert qui vous conseille exerce également votre métier et maîtrise le statut des fonctionnaires territoriaux.

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(Merci à la Gazette des Communes qui a fait référence à nos podcasts techniques dans un article du 26 juillet 2022)

L’article 52 de la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie a créé une réduction temporaire des cotisations et contributions patronales dues au titre des rémunérations des salariés engagés en tant que sapeurs-pompiers volontaires.

Texte de référence : Article 52 de la loi du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Employeurs éligibles
Seuls les employeurs soumis à l’obligation d’affiliation à l’assurance chômage prévue à l’article L. 5422-13 du code du travail sont éligibles à la réduction.
La réduction concerne donc l’ensemble de ces employeurs dont les salariés sont affiliés obligatoirement aux assurances sociales du régime général de la sécurité sociale ou du régime des salariés agricoles, ainsi que les salariés affiliés aux assurances sociales des régimes spéciaux de sécurité sociale des marins, des mines et des clercs et employés de notaire.

Employeurs exclus
Sont exclus du bénéfice de la réduction, quel que soit le statut de leurs agents ou salariés, l'État, les collectivités territoriales, les établissements publics administratifs, ainsi que les groupements d’intérêt public et les chambres consulaires. (…)

Contrairement à la réduction générale des cotisations et contributions sociales, les employeurs inscrits au répertoire national des entreprises contrôlées majoritairement par l’État, les établissements publics à caractère industriel et commercial des collectivités territoriales et les sociétés d’économie mixte dans lesquelles ces collectivités ont une participation majoritaire ne sont pas éligibles à la réduction.

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En raison des missions qui leur sont dévolues, les sapeurs-pompiers professionnels font partie des fonctionnaires classés dans la catégorie active, qui ne concerne qu'un nombre limité d'emplois présentant « un risque particulier ou des fatigues exceptionnelles » (article L. 24 du Code des pensions civiles et militaires de retraite).

Ce classement leur permet de bénéficier d'avantages spécifiques tels que le droit de départ anticipé à la retraite, la majoration de pension liée à l'intégration de la prime de feu de 25% dans l'assiette de calcul de la pension, ou encore la bonification du cinquième du temps de services accomplis.

Pour bénéficier de cette bonification, qui peut être accordée dans la limite de cinq ans et sans que cela ne puisse dépasser 160 trimestres, les sapeurs-pompiers professionnels doivent avoir atteint l'âge d'ouverture du droit à pension et présenter 17 ans de services effectifs en cette qualité.

Son attribution s'accompagne également d'une retenue supplémentaire (article 3 III du décret n° 2007-173 du 7 février 2007 relatif à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales). Cet avantage s'inscrit dans le droit commun de la fonction publique. Les militaires sont également soumis aux mêmes règles.

Par ailleurs, la méthode de calcul de la pension des sapeurs-pompiers professionnels obéit aux mêmes règles que pour les autres fonctionnaires qui considèrent le temps de travail effectif.

Enfin, depuis la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, tous les fonctionnaires classés dans la catégorie active bénéficient désormais de la portabilité des droits acquis sur leur emploi, même s'ils terminent leur carrière sur un emploi non classé en catégorie active.

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LE CONGE DE TRANSITION PROFESSIONNELLE, DOCUMENT DE PRESENTATION DE LA REFORME DES RETRAITES 2023, REGLEMENT INTERIEUR SANTE HYGIENE SECURITE AU TRAVAIL, GUIDE DU TRAVAIL PAR FORTE CHALEUR, REGLEMENT INTERIEUR HYGIENE ET SECURITE (DONT UNE PARTIE EST CONSACREE A LA DEPENDANCE A L'ALCOOL), FAQ DROIT DE GREVE, MODELES DE REGLEMENT INTERIEUR POUR CST, CAP et CCP, CONTRACTUELS:LES NOUVEAUX DROITS, MODALITES D'ACCOMPAGNEMENT DES AGENTS EN INAPTITUDE PHYSIQUE, ACCIDENT DE SERVICE (PRINCIPALES JURISPRUDENCES), TEMPS DE TRAVAIL DES AGENTS PUBLICS (PASSAGE AUX 1 607 H ET DEROGATIONS POSSIBLES), CHARTRE DE TELETRAVAIL DE DROIT COMMUM, ELECTIONS PROFESIONNELLES 2022: DATES CLES ET PROTOCOLE D'ACCORD PRELECTORAL, CUMUL PENSION RETRAITE ET ACTIVITE PROFESSIONNELLE, DISCIPLINE: SECURISATION DES PROCEDURES ET MODALITES DE SAISINE ET DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL DE DISCIPLINE, RAPPORT OBLIGATOIRE SUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE, DELIBERATION RIFSEEP , PROTOCOLES SANITAIRES COVID 19 (REGLES D'ISOLEMENT, AGENTS VULNERABLES, CAS CONTACTS, JOUR DE CARENCE...), LIGNES DIRECTRICES DE GESTION (AIDE A LA REDACTION, AIDE POUR REPENSER LES DEMARCHES D'AVANCEMENT, EXEMPLES DE CRITERES D'AVANCEMENT LEGAUX)...

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(Merci à la Gazette des Communes qui a fait référence à nos podcasts techniques dans un article du 26 juillet 2022)

L'engagement de sapeur-pompier volontaire est un des engagements citoyens particulièrement exigeant, en termes de condition de santé, dès lors que les activités exercées peuvent comporter des risques. Aussi, tout nouvel engagement ou renouvellement d'engagement en qualité de SPV est soumis à la vérification de conditions particulières de santé.

Il ne s'agit pas d'une médecine du travail mais d'une vérification des conditions de santé particulières liées à leur statut, matérialisées par un avis médical d'aptitude révisionnel périodique établi par un médecin de sapeurs-pompiers habilité.
L'activité de sapeur-pompier demande régulièrement des efforts physiques quelquefois intenses. L'objectif des visites médicales est de vérifier que l'activité du sapeur-pompier ne lui fait pas courir un risque accru en raison de son état de santé et qu'il sera en mesure de mener à bien sa mission de secours sans danger pour lui-même, ses collègues ou les victimes.

Le médecin de sapeurs-pompiers connaît bien les efforts demandés lors des différentes missions de secours. Il fonde son analyse sur plusieurs facteurs, dont un est l'indice de masse corporelle, indicateur reconnu par la Haute Autorité de Santé pour évaluer les risques liés au surpoids. Son évaluation est d'ailleurs souvent associée à la mesure du périmètre abdominal et celle de la masse grasse par balance impédance mètre et plusieurs autres examens de biométrie ou biologie. Il utilise aussi les indicateurs de la condition physique des sapeurs-pompiers qui lui sont transmis par la filière sport du service d'incendie et de secours.

La prise en compte au plus tôt par le médecin d'un éventuel besoin de perte de poids, pour permette au sapeur-pompier de poursuivre son engagement, apparaît comme une bonne pratique, évitant d'établir d'emblée une inaptitude. Cette prescription s'exerce indifféremment à l'égard des sapeurs-pompiers de tous âges et des deux sexes, et ne comporte aucune dimension discriminatoire.

Néanmoins, la pertinence des modalités d'évaluation de l'aptitude médicale est régulièrement réinterrogée, pour tenir compte de l'évolution des conditions d'exercice des missions, et des demandes sociétales vers plus d'inclusivité, c'est pourquoi des travaux de refonte de l'arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires sont en cours d'achèvement.

La lutte contre les discriminations et l'évolution des pratiques vers plus d'inclusivité constituent d'ailleurs des axes prioritaires que le ministère souhaite voir développer au sein des services d'incendie et de secours. L'obligation de mise en place de référents mixité et égalité dans ces structures en est une illustration.

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