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29 janvier 2015 4 29 /01 /janvier /2015 19:41

 

Au bureau, une tenue correcte est exigée mais les employeurs ne peuvent pas tout exiger en matière vestimentaire. Le code du travail étant assez flou sur ce sujet, de plus en plus de différents finissent au tribunal. Aux juges donc d'apprécier au cas par cas si les tenues vestimentaires sont conformes à la réglementation. Certains, à l'image de ce jeune homme licencié pour son goût immodéré des bernudas, ont ainsi appris - et c'est la Cour de Cassation qui l'a rappelé - que "la liberté de vêtir à sa guise sur son lieu de travail n'est pas une liberté fondamentale".

 

 

Exemple de cas tranchés par les tribunaux

 

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7 septembre 2014 7 07 /09 /septembre /2014 21:25

 

A l'heure où le nouveau ministre de l'économie se dit favorable à la possibilité pour les entreprises à déroger aux 35 H, www.naudrh.com vous présente les principales modifications apportées à ce temps de travail depuis son institution.

35H

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16 août 2014 6 16 /08 /août /2014 08:37

 

Anne-Marie Lévêque, directrice de la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique, a été auditionnée le 23 juillet 2014 par l’Assemblée nationale sur le temps de travail des fonctionnaires. Il en ressort un impossible bilan des 35 heures dans la fonction publique. 




 

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2 mai 2014 5 02 /05 /mai /2014 15:29

 

Les conditions d’ouverture du droit de la cessation anticipée d’activité sont modifiées par le décret n°2014-350 du 19 mars 2014 relatif à la retraite anticipée au titre des « carrières longues ». Sont désormais prises en compte, au titre de la retraite anticipée pour carrière longue, les congés de maladie et d’inaptitude temporaire ainsi que les périodes de chômage dans la limite de quatre trimestres. Les périodes cotisées dans un ou plusieurs autres régimes pour leur intégralité quand elles concernent la maternité et le compte de prévention de la pénibilité seront également retenues au titre de ce dispositif.


 Sources : décret n°2014-350 du 19 mars 2014 relatif à la retraite anticipée au titre des « carrières longues » / WRH

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24 janvier 2014 5 24 /01 /janvier /2014 20:36

 

Le 1er mai, bien que jour férié, se distingue des autres par une législation spécifique. C'est jour férié et chômé. Il se distingue des autres jours fériés par une interdiction légale de travail. Une exception à ce principe est prévue pour les établissements et services qui, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent interrompre le travail (sécurité, gardiennage, restauration ...). Néanmoins, ces établissements ne sont pas définis par la loi. Seule la jurisprudence permet de connaître l’appréciation du juge sur ce point. Si le 1er mai est inclus dans une période de congé annuel, il n’est pas imputé sur la durée de ce service.

 

Pour aller plus loin sur ce théme, cliquez ici

 

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20 janvier 2014 1 20 /01 /janvier /2014 10:37

 

À compter du 1er janvier 2014 pour les salariés à temps partiel, la durée minimale du travail est maintenant fixée à 24 heures par semaine par la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi. Pour faire face à des contraintes personnelles ou pour cumuler plusieurs activités, les salariés peuvent ainsi travailler moins de 24 heures s’ils le souhaitent. Dans ce cas, la demande doit être formulée par écrit et motivée. Pendant une période transitoire allant jusqu’au 1er janvier 2016, les salariés en cours de contrat de travail à temps partiel peuvent demander à bénéficier de la nouvelle législation. À compter du 1er janvier 2016, la durée minimale de travail s’appliquera d’office à tous les contrats (nouveaux et anciens). Les jeunes de moins de 26 ans poursuivant leurs études, les salariés dont le parcours d’insertion le justifie et les salariés des particuliers employeurs ne sont pas concernés par cette mesure. Le Secteur Public (y compris pour les contrats aidés) ne l'est pas non plus excepté pour les EPIC.

 

 

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