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2014 s'annonce particulièrement riche en ponts. Seule la Toussaint tombera un week-end. Sinon en mai, ce sera la semaine des trois jeudis fériés.
Les 11 jours fériés de l'année :
Une note de service qui tend à définir les modalités d'information permettant à l'administration d'organiser le remplacement des agents grévistes en faisant appel d'abord au volontariat des agents non grévistes et ensuite seulement à l'assignation d'agents grévistes à la continuité du service, n'a ni pour objet ni pour effet de faire obstacle à l'exercice du droit de grève et ne constitue pas, en conséquence, une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale justifiant l'intervention du juge des référés. (Conseil d'Etat, 8 avril 2013, Syndicat général CGT du CHU de Toulouse, req. n°367453.)
Lorsque les conditions particulières de travail conduisent les travailleurs à se désaltérer fréquemment, l'employeur met gratuitement à leur disposition au moins une boisson non alcoolisée (Art. R. 4225-2 et R. 4225-3 du code du travail rendus applicables aux collectivités territoriales par l’article 108-1 de la loi du 26 janvier 1984). Dans le cadre de ses obligations pour l'utilisation des lieux de travail, l’employeur doit mettre à disposition des travailleurs de l'eau potable et fraîche pour la boisson. Cependant, la mise à disposition de fontaines d'eau sur les lieux de travail reste assujettie à la libre appréciation de l'employeur dans le cadre de son pouvoir d'organisation des conditions de travail et dans la limite de l'assurance de l'entretien et du bon fonctionnement des appareils de distribution visant à assurer la bonne conservation des boissons et à éviter toute contamination (source WeKa Rh publiques / QE n° 112868)
Une proposition de loi, déposée à l’Assemblée Nationale le 13 juillet 2011, vise à encadrer le don d’heures de réduction du temps de travail ou de récupération entre salariés d’une même entreprise.Ce don volontaire de R.T.T. prendrait la forme d’un transfert de droits d’un salarié placés sur un C.E.T. (Compte épargne temps) à un autre dans le cadre de la même entreprise. Les salariés bénéficiaires de ce dispositif seraient les mêmes que ceux retenus pour l’allocation journalière de présence parentale, c’est-à-dire les parents ou toute personne assumant la charge d’un enfant âgé de moins de 20 ans atteint d’une maladie, d’un handicap ou victime d’un accident d’une particulière gravité rendant indispensable une présence soutenue avec des soins contraignants. Avant la discussion du texte par le Parlement, une consultation des partenaires sociaux serait nécessaire, pour une adoption définitive du texte prévue avant le 1er trimestre 2012.
Oui, car s'agissant d'un temps partiel de droit, il appartient à l'autorité territoriale d'apprécier, en fonction des nécessités de fonctionnement du service, les modalités d'attribution et d'organisation du temps partiel demandé, en fixant notamment la répartition du temps de travail de l'agent bénéficiaire Conseil d'Etat, 5 / 3 SSR, du 21 janvier 1991, 102121, mentionné aux tables du recueil Lebon. Le refus de modifier la quotité de temps de travail d'un agent bénéficiaire d'un temps partiel ne constitue pas une décision devant être motivée et précédée d'un entretien. Cour administrative d'appel de Nantes, 3e chambre, du 28 décembre 2001, 98NT02177, inédit au recueil Lebon
LES BILLETS D'HUMEUR STATUTAIRE DE
Pascal NAUD, président www.naudrh.com
BILLET 5 : LE TELETRAVAIL, 9 MOIS APRES SA GENERALISATION, CE N'EST PAS SI ROSE QUE CELA.
BILLET 4 : JOUR DE CARENCE ET COVID19, A QUAND LA FIN DE LA MASCARADE ?
BILLET 2 : LOI DE TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE
BILLET 1 : REFORME DES RETRAITES ET AGE PIVOT
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