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16 novembre 2009 1 16 /11 /novembre /2009 22:57


Afin de répondre à la problématique temps de travail / logement de fonction, je vous propose le lien ci-dessous, il s'agit d'un règlement intérieur relatif à des concierges, agents territoriaux, fait par un centre de gestion. Il contient notamment des éléments intéressants concernant les points suivants : rémunération (régime indemnitaire), temps de travail, contrepartie du logement de fonctions etc.

   

http://www.cdg67.fr/docs/Reglem_gardien_concierge.pdf


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26 août 2009 3 26 /08 /août /2009 20:50

Le guide du temps partiel dans les trois fonctions publiques
est accessible en cliquant ici

  

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7 août 2008 4 07 /08 /août /2008 10:36


Si vous recherchez un document traitant notamment du temps de repos quotidien et hebdomadaire pour les gardiens logés, cliquez ici.
 

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2 mars 2008 7 02 /03 /mars /2008 21:45


Le temps partiel de droit peut être annualisé. Le décret n° 2008-152 prévoit que les fonctionnaires perçoivent une rémunération brute égale au 12ème de leur rémunération annuelle, calculée sur la base du rapport entre leurs obligations annuelles et celles applicables aux agents à temps plein.


Le texte transpose aux agents non-titulaires le temps partiel de droit pour créer ou reprendre une entreprise (une année, qui peut être prolongée de la même durée). L’employeur peut le différer dans la limite de 6 mois. L’agent bénéficiaire ne pourra le solliciter moins de 3 ans après le temps partiel précédent. Comme pour les fonctionnaires, la demande est soumise à la commission de déontologie.


Le temps partiel est assimilé à du service à temps plein pour les congés et l’ancienneté exigée pour les droits à formation et à évolution de la rémunération. En ce qui concerne les conditions
d’ancienneté, cette garantie permettra aux agents à temps incomplet de bénéficier du droit individuel à  la formation (DIF) au terme d’une année d’emploi (Décret n° 2008-152 du 20 février 2008, paru au Journal officiel du 22 février 2008).

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24 février 2008 7 24 /02 /février /2008 16:32


Projet passé au CSFPT du 04.07.2007, le temps partiel de droit peut être annualisé. Ce décret prévoit que les fonctionnaires perçoivent une rémunération brute égale au 12e de leur rémunération annuelle, calculée sur la base du rapport entre leurs obligations annuelles et celles applicables aux agents à temps plein. Ce même mécanisme s’appliquera aux enseignants et aux non-titulaires. Le texte transpose aux agents non titulaires le temps partiel de droit pour créer ou reprendre une entreprise (une année, qui peut être prolongée de la même durée). L’employeur peut le différer dans la limite de 6 mois. L’agent bénéficiaire ne pourra le solliciter moins de 3 ans après le temps partiel précédent. Comme pour les fonctionnaires, la demande est soumise à la commission de déontologie. Le temps partiel est assimilé à du service à temps plein pour les congés et l’ancienneté exigée pour les droits à formation et à évolution de la rémunération. En ce qui concerne les conditions d’ancienneté, cette garantie intéresse permettra aux agents à temps incomplet de bénéficier du droit individuel à la formation (DIF) au terme d’une année d’emplois (
Décret n°
2008-152 du 20.02.2008 - JO du 22.02.2008).

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18 novembre 2007 7 18 /11 /novembre /2007 10:24

Oui, cliquez ICI pour la télécharger.

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