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La ministre de la fonction publique, recevra aujourd'hui de M. Philippe LAURENT le rapport sur le temps de travail dans la Fonction publique qui est attendu depuis des mois. Ce rapport est le premier bilan du temps de travail dans la fonction publique depuis la mise en place des 35 heures. Il est accessible à partir du lien sous cet article. La ministre de la fonction publique rappelle à cette occasion la nécessité d’une fonction publique exemplaire et transparente.
Le rapport a pour objectif de dresser le bilan le plus objectif possible de la réduction du temps travail. Il montre que celle-ci s’est effectivement accompagnée de la création d ’ emplois, aidée en cela par des allègements de charges sociales et une flexibilité accrue de l’ organisation du travail et qu'elle a eu un effet positif sur la croissance économique, bien que ponctuel. Il met également en évidence les enjeux inhérents à la durée du travail sur le long terme, en particulier pour la compétitivité et le potentiel de croissance.
La ministre de la fonction publique a inauguré, le 12 avril le lancement de la concertation sur le développement des parcours et compétences dans la fonction publique. Un document de cadrage de la DGAFP (Direction générale de l’administration et de la fonction publique), a été transmis aux syndicats. Vous trouverez le document en dessous de cet article pour télécharger le Powerpoint. Il donne une proposition de calendrier pour la concertation qui se déroulera qui se déroulera autour des enjeux que constituent la formation, le recrutement et l’accompagnement des parcours professionnels. Les objectifs en sont, notamment, la mise en œuvre du compte personnel de formation, la révision du contenu des concours, l’évolution des modes de recrutement, la valorisation de la mobilité et des mesures favorisant l’évolution professionnelle.
Dans une lettre de mission datée du 13 juillet 2015, Manuel Valls confiait à Philippe Laurent, maire (UDI) de Sceaux (92) et président du CSFPT, la mission de réaliser un état des lieux du temps et de l’organisation du travail des agents dans les trois versants de la fonction publique avec l’aide de six inspecteurs généraux (IGF, IGA, IGAS et inspection générale de l’Insee) et des directions générales de l’administration et de la fonction publique et des collectivité. Le rapport, aujourd’hui prêt à être publié, n’attend plus que l’avis du Premier ministre, à qui Philippe Laurent a demandé un rendez-vous, sur ses 31 préconisations, qui pourraient donner lieu à l’ouverture de négociations.
Le télétravail est un mode d’organisation du travail dont l’objectif est de mieux articuler vie personnelle et vie professionnelle. Le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature, détermine ses conditions d’exercice : quotité des fonctions pouvant être exercées sous la forme du télétravail, nécessité d’une demande de l’agent, durée de l’autorisation, mentions que doit comporter l’acte d’autorisation. Sont exclues du champ d’application du présent décret les autres formes de travail à distance (travail nomade, travail en réseau…). Le texte est pris en application de l’article 133 de la loi no 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique.
Les pratiques des collectivités territoriales en matière de développement du télétravail pour leurs agents (CNFPT, 2013) - 1.46 Mo - See more at: http://www.fonction-publique.gouv.fr/teletravail#sthash.vHw87jis.dpuf
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* Suspension du jour de carence Le jour de carence est suspendu pour les arrêts de travail Covid19 du 1er janvier 2021 au 16 février 2021 (fin de la période d'Etat d'urgence). Le secret médical des arrêts de travail sera garanti dans le cadre de la démarche...
La NBI est attribuée à certains fonctionnaires territoriaux et hospitaliers nommés sur des emplois ou grades comportant une responsabilité ou une technicité particulière (Loi n° 91-73 du 18 janvier 1991). Ce supplément de rémunération est soumis à cotisations...
L'ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020, prise en application des 2° à 5° du I de l'article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (LTFP), réforme les dispositions relatives à l'aptitude physique à l’entrée...
Une circulaire du 12 janvier 2021 précise les modalités de prise en charge des agents territoriaux identifiés comme "cas contact à risque de contamination" et des agents présentant des symptômes d'infection au SARS-COV-2. Une circulaire datée du même...