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BONNE ANNEE 2022 A TOUS, MERCI POUR VOTRE FIDELITE
TOP 5 DES POSTS MENSUELS LES PLUS LUS EN 2021
* TOP 5 posts www.naudrh.com / DECEMBRE 2021
3. Les nouvelles grilles indiciaires des catégories C sont publiées !
4. La Prime de 100 € dans la fonction publique en 5 questions
* TOP 5 posts www.naudrh.com / NOVEMBRE 2021
1. Prime inflation : les premiers éléments concernant la fonction publique territoriale sont connus.
2. Maintien du régime indemnitaire pendant les congés de maladie
4. Pathologies permettant l’octroi d’un congé longue durée: rappel et précisions.
5. Indemnité inflation: toutes les réponses à vos questions.
* TOP 5 posts www.naudrh.com / OCTOBRE 2021
3. Congés bonifiés dans la fonction publique : publication d’un guide sur le nouveau dispositif.
4. Pension de réversion: conditions relatives aux conjoint(e) ou ex-conjoint(e).
5. CNRACL: limite d’âge catégorie active et maintien en activité.
* TOP 5 posts www.naudrh.com / SEPTEMBRE 2021
1. Les agents vulnérables reprennent leur activité au 27 septembre 2021.
2. Hausse des salaires des agents au niveau du SMIC.
5. Relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique.
* TOP 5 posts www.naudrh.com / AOUT 2021
1. Vaccination obligatoire: quels sont les agents publics concernés ?
2. Gestion de la crise sanitaire - Publication de la loi / impacts Ressources Humaines
5. La prévention en santé au travail est renforcée par une nouvelle loi.
* TOP 5 posts www.naudrh.com / JUILLET 2021
1. Congés annuels ou suspension obligatoire pour les agents publics non vaccinés !
2. LA RÉFORME DU TEMPS PARTIEL THÉRAPEUTIQUE - JUILLET 2021
3. Pass sanitaire et fonction publique: les points essentiels à retenir.
4. Pouvoir d’achat des agents publics : nouvelles annonces gouvernementales.
5. Autorisations spéciales d’absence (ASA) pour la vaccination contre la Covid-19.
* TOP 5 posts www.naudrh.com / JUIN 2021
1.Assouplissement du télétravail dans la FPT à compter du 9 juin: la circulaire est publiée.
2. Une collectivité territoriale peut-elle refuser de mettre en place le télétravail ?
3. ASA des agents publics vulnérables à la Covid19, jusqu'à quelle date sont elles applicables?
5. FAQ RH FPT DGCL COVID19: publication d'une mise à jour au 1er juin 2021.
* TOP 5 posts www.naudrh.com / MAI 2021
1. Assouplissement du télétravail dans la FPT à compter du 9 juin: la circulaire est publiée.
3. Mise en œuvre des lignes directrices de gestion : publication d'un nouveau guide.
4. Peut-on décompter les RTT en heures ?
* TOP 5 posts www.naudrh.com / AVRIL 2021
3. 🎧 Nouveau podcast RH FPT naudrh.com
4. Augmentation indiciaire pour les agents de catégorie C au 1er avril 2021 !
* TOP 5 posts www.naudrh.com / MARS 2021
1. Indemnisation des congés annuels non pris par les fonctionnaires
2. Covid19: les agents publics vulnérables vaccinés peuvent-ils revenir à l’activité en présentiel ?
3. Covid19: les agents publics vulnérables vaccinés peuvent-ils revenir à l’activité en présentiel ?
* TOP 5 posts www.naudrh.com / FEVRIER 2021
2. Covid19 et gestion RH des agents publics: tout ce qui change en février 2021.
* TOP 5 posts www.naudrh.com / JANVIER 2021
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3) Des temps d'échanges mensuels statuaires d'une heure pour mettre en perspective ce qu'imposent les obligations réglementaires RH et là où vous en êtes en interne pour bien les appréhender.
4) Des "dossiers clefs en main" à votre disposition au regard des impératifs réglementaires RH à appréhender: lignes directrices de gestion portant promotion et valorisation des parcours professionnels (avec proposition de critères d'avancement légaux), rapport pour l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes, rapport sur la protection sociale complémentaire, délibération cadre pour le passage au 1607 H, élections professionnelles 2022, notes juridiques récapitulatives sur le passe sanitaire, la vaccination obligatoire et le passage au RIFSEEP.
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* Suspension du jour de carence
Le jour de carence est suspendu pour les arrêts de travail Covid19 du 1er janvier 2021 au 16 février 2021 (fin de la période d'Etat d'urgence). Le secret médical des arrêts de travail sera garanti dans le cadre de la démarche qui sera mise en place par l’Assurance maladie permettant à l’agent de saisir ses données et de recevoir une attestation ne faisant pas mention de la pathologie. Attention la suspension du jour de carence doit encore être actée par un décret « courant janvier », après l’entrée en vigueur de la loi de finances.
* PPCR
Le PPCR, débuté en 2016, est encore parmi nous même si avec la crise sanitaire on a eu tendance un peu à l'oublier. Des agents de catégories A et C bénéficient ainsi dès 2021 d’un reclassement indiciaire qui aurait dû intervenir le 1er janvier 2020. Sont concernés les cadres d’emploi suivants : administrateur ; attaché principal ; ingénieur en chef ; ingénieur principal; attaché principal de conservation du patrimoine ; bibliothécaire principal ; professeur d’enseignement artistique hors classe ; psychologue hors classe ; sage-femme hors classe ; conseiller principal des APS et l’ensemble des grades relevant de l’échelle C1 de rémunération.
* Cadres d’emplois des assistants socio-éducatifs et des éducateurs de jeunes enfants: reclassement statutaire
Nouveau reclassement statutaire au 1er janvier 2021 pour les cadres d’emplois des assistants socio-éducatifs et des éducateurs de jeunes enfants. Les deux premiers grades d’assistant socio-éducatif et d’éducateur de jeunes enfants sont fusionnés.
Le décret n° 2020-1626 du 18 décembre 2020 modifie le décret n° 2017-1889 du 30 décembre 2017 pris en application de l'article 113 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 et instituant une indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée dans la fonction publique. Le texte réglementaire prévoit la réévaluation annuelle de l'indemnité compensatrice au 1er janvier de chaque année et en fixe les modalités. Il modifie les modalités de réévaluation de l'indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG). Il entre en vigueur le 1er janvier 2021. Sont concernés les fonctionnaires et agents contractuels de droit public des trois fonctions publiques, militaires, magistrats de l'ordre judiciaire.
* Changements de compétences des Commissions Administratives Paritaires (CAP)
Les CAP sont recentrées dans leurs compétences pour rendre des avis uniquement sur les décisions défavorables. Elles ne se prononcent plus sur les avancements et les promotions interne. Le décret n° 2020-1533 du 8 décembre 2020 précise les nouvelles compétences des commissions administratives paritaires et simplifie leur composition en supprimant les groupes hiérarchiques à compter du prochain renouvellement général des instances. A noter également que les agents pourront bénéficier, dès ce 1er janvier, d’une assistance syndicale dans les recours administratifs en matière d’avancement de grade et de promotion interne.
* Discipline: suppression des conseils de discipline de recours
Le décret n° 2020-1533 du 8 décembre 2020 supprime aussi les conseils de discipline de recours.
* Lignes directrices de gestion (LDG) portant promotion et valorisations des parcours professionnels.
Contrepartie de la suppression de compétence des CAP en matière d'avancement de grade et de promotion interne, elles sont applicables depuis le 1er janvier 2021. Faute d'adoption des LDG portant promotion et valorisations des parcours professionnels , le socle juridique des avancements de grade et des promotions internes qui seront prononcés en 2021 sera considéré comme infondé. Compte tenu du contexte sanitaire, beaucoup d'employeurs publics publics n'ont pas encore finalisé ce dossier dans les temps. La DGCL a demandé aux contrôles de légalité de faire preuve "d'une certaine souplesse" vis à vis de l'impératif de la date butoir à respecter, mais attention cela ne durera pas. Et il ne faut pas oublier qu'en 2021, les LDG relatives aux stratégies pluriannuelles des gestion des ressources humaines devront également être adoptées.
* Entretiens professionnels
L’autorité territoriale se voit reconnaître la possibilité de porter des observations sur le compte-rendu de l’entretien professionnel. Ce qui ouvrirait la voie à une intervention politique dans le rôle dévolu normalement au N+1, selon la crainte de plusieurs syndicats.
* Déclaration sociale unique (DSN)
Au 1er janvier 2021, 6 300 employeurs de la FPT devraient basculer à la DSN ; 38 700 au 1er janvier 2022, selon le groupement d’intérêt public Modernisation des déclarations sociales (GIP-MDS), chargé d’accompagner le déploiement de la DSN.
*Aide exceptionnelle pour le recrutement d'apprentis
Le décret n° 2020-1622 du 18 décembre 2020 est relatif aux modalités de versement de l'aide financière exceptionnelle pour le recrutement d'apprentis par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant. Le texte réglementaire détermine les modalités de versement de l'aide exceptionnelle pour le recrutement d'apprentis par les collectivités territoriales et les établissements en relevant. L'agence de services et de paiement assure, pour le compte de l'Etat, la gestion administrative, technique et financière de l'aide exceptionnelle versée aux collectivités territoriales et aux établissements publics en relevant pour chaque contrat d'apprentissage conclu entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021 suivant les modalités prévues par voie de convention en application de l'article D. 313-15 du code rural et de la pêche. Les dispositions du décret s'appliquent aux contrats d'apprentissage conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021.
*Frais occasionnés par les déplacements itinérants: nouveau montant maximum annuel de versement
L’Arrêté du 28 décembre 2020 fixe le montant maximum de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 14 du décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale Le montant maximum annuel de l'indemnité forfaitaire mentionnée à l'article 14 du décret du 19 juillet 2001 susvisé est fixé à 615 euros.
* Indemnité de fin de contrat
L'indemnité de fin de contrat s’appliquera aux contrats conclus à compter du 1er janvier
N'hésitez pas à faire appel aux experts statutaires en activité de la ligne conseils personnalisés RH FPT 24h/24 www.naudrh.com pour vous aider à appréhender ou à finaliser l'ensemble de ces dossiers et à accompagner votre quotidien statutaire RH dés le mois de janvier 2021. Consultez le lien ci-dessous pour en savoir plus et souscrire un abonnement (contact naudrhexpertise@gmail.com).
N'hésitez pas également à consulter le top 5 mensuels des post publiés en 2020 sur www.naudrh.com (lien ci-dessous également).
Nouvelles grilles indiciaires des cadres d’emplois des assistants socio-éducatifs et des éducateurs de jeunes enfants
L'ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020, prise en application des 2° à 5° du I de l'article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (LTFP), réforme les dispositions relatives à l'aptitude physique à l’entrée dans la fonction publique.
La visite d’aptitude préalable au recrutement à tout emploi public sera supprimée. Il appartiendra aux statuts particuliers des cadres d’emplois de déterminer les fonctions nécessitant des conditions de santé particulières au regard des risques et des sujétions spécifiques qu’implique l’exercice de ces fonctions. Il appartiendra également aux statuts particuliers des cadres d’emplois de fixer les règles générales d’appréciation des conditions particulières de santé. Jusqu’à la modification des statuts particuliers et au plus tard jusqu’au 26 novembre 2022, « les conditions d’aptitude physique particulières existantes » sont maintenues.
Le rapport de présentation de l'ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 ne vise pas le maintien des conditions d’aptitude physique particulières, au demeurant peu nombreuses dans la fonction publique territoriale (arrêté du 6 mai 2000 pour les sapeurs-pompiers) mais celui des dispositions antérieures en matière de condition d'aptitude physique à l'entrée dans la fonction publique sans autre précision, ce qui pourrait laisser entendre que la condition d’aptitude physique générale demeure également applicable durant la période transitoire.
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Sécuriser vos décisions RH face à des cas de plus en plus complexes
Ne plus rester isolé dans votre gestion quotidienne RH
Conseiller toujours avec fiabilité vos agents, votre équipe
et votre hiérarchie
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et vous que ferez-vous en 2021 pour soulager votre quotidien RH?
*Gestion des agents territoriaux identifiés comme cas contact à risque de contamination
Pendant la durée nécessaire de l’isolement telle que définie par l’Assurance maladie, l’agent est placé en télétravail et à défaut, en Autorisation Spéciale d'Absence (ASA). Dans ce cas, l’agent doit remettre à son employeur le document transmis par les équipes du «contact tracing» de l’Assurance maladie.
*Gestion des agents présentant des symptômes d’infection à la covid19
L’agent est invité à s’isoler sans délai dans l’attente des résultats d’un test de détection. Il doit procéder en ligne à une déclaration sur le téléservice declare.ameli.fr et s’engager à effectuer un test dans un délai de deux jours. Sur présentation du récépissé, l’agent est placé en ASA jusqu’aux résultats du test. Si le test est positif, l’agent est placé en congé pour raison de santé sans application du jour de carence. Si l’agent n’a pas réalisé de test après s’être déclaré symptomatique, l’ASA doit être requalifiée en absence injustifiée.
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De nombreux employeurs publics nous ont fait déjà confiance en 2020
Découvrez le top 5 de l'année 2020 des posts mensuels de www.naudrh.com ! - www.naudrh.com
Retrouvez ci-dessous, d'un simple coup d'oeil, les 5 posts mensuels les plus lus en 2020 sur www.naudrh.com. N'hésitez pas à cliquer sur les liens qui vous intéressent. Bonne lecture. * TOP 5 posts
Le fonctionnaire doit avoir détenu l’emploi, grade, classe et échelon de référence depuis au moins six mois avant la cessation des services valables pour la retraite. La condition des six mois ne s'applique pas à l'indice correspondant à l'emploi, grade, classe et échelon de référence.
Si la condition relative au délai de six mois n’est pas remplie, c’est le traitement soumis à retenue et correspondant à l’emploi, grade, classe et échelon antérieurement occupés d’une manière effective, qui constitue le traitement de base (Décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003, article 17, I). La condition de détention minimale de six mois ne s’applique pas à l’échelon antérieurement occupé d’une manière effective.
Exemple: dans le cas d’un fonctionnaire réintégré dans son corps d'origine à la suite d'un détachement, moins de six mois avant sa radiation des cadres. Le traitement à prendre en compte est celui afférent à son emploi de détachement.
Groupes hors échelle et chevrons: les grilles indiciaires peuvent prévoir, comme indice brut de rémunération, des groupes hors échelle. Dans ce cas, le traitement soumis à retenue pour pension est défini en fonction du chevron, celui-ci étant rattaché à un groupe. L’indice pris en compte pour le calcul du traitement de référence de la pension est, par conséquent, celui détenu au moins 6 mois dans le chevron.
N'hésitez pas à faire appel à la ligne conseils statutaires personnalisés RH FPT 24h/24 www.naudrh.com Elle vous permettra d'accompagner votre quotidien statutaire RH pour le sécuriser, le fiabiliser tout en gagnant du temps dans votre activité quotidienne. Consultez le lien ci-dessous pour en savoir plus et souscrire un abonnement (contact naudrhexpertise@gmail.com). Merci aux nombreux employeurs publics qui nous on déjà fait confiance.
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LES BILLETS D'HUMEUR STATUTAIRE DE
Pascal NAUD, président www.naudrh.com
BILLET 6 : IL Y A URGENCE A MIEUX FORMER LES AGENTS TERRITORIAUX AUX OUTILS ET ENJEUX NUMERIQUES
BILLET 5 : LE TELETRAVAIL, 9 MOIS APRES SA GENERALISATION, CE N'EST PAS SI ROSE QUE CELA.
BILLET 4 : JOUR DE CARENCE ET COVID19, A QUAND LA FIN DE LA MASCARADE ?
BILLET 2 : LOI DE TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE
BILLET 1 : REFORME DES RETRAITES ET AGE PIVOT
RETRO 2021 DES ARTICLES LES PLUS LUS