OCTOBRE 2024

1. Suppression de la GIPA en 2024 : quel Impact sur le pouvoir d'Achat des Fonctionnaires ?

2. Fonction publique: le nouveau ministre veut rémunérer au mérite les fonctionnaires et pouvoir les licencier plus facilement pour insuffisances professionnelles.

3. 🏁 Fin de l'emploi à vie des fonctionnaires : réforme inévitable ou simple illusion politique ? 🤔

4. 🎓 Retraite progressive dans la Fonction Publique : les syndicats exigent son élargissement 📏

5. Fonction Publique : le Gouvernement Barnier annonce l'augmentation des jours de carence maladie à 3 Jours. Quels Impacts pour les Agents ?

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• Des informations sur des thématiques statutaires et des moments d’échange d’actualités statutaires personnalisés vous seront proposés une fois par mois.  
• Vous aurez aussi accès à des dossiers RH FPT "clefs en main" pour gagner du temps au quotidien). C'est très facilitant pour préparer les documents à soumettre à l'assemblée délibérante  et aux instances de dialogue  social.

Exemples de dossiers "clefs en main" RH FPT proposés dans le cadre de l'abonnement

Réglementation applicable aux agents logés par nécessités absolues de service, charte des formateurs internes, la  procédure d'avancement de grade dans la Fonction Territoriale, faire face aux pratiques addictives sur le lieu de travail, nouvelles modalités de la promotion interne à compter du 1er janvier 2024, document de présentation de la réforme des retraites 2023, guide du travail par forte chaleur, règlement intérieur Hygiène et Sécurité, FAQ Droit de grève, modèle de règlement intérieur CST, les nouveaux droits des agents contractuels, l'accompagnement des agents en inaptitude physique, accident de service (les principales jurisprudences),  modèle de charte de télétravail, rapport sur la protection sociale complémentaire,  lignes directrices de gestion portant promotion et valorisation des parcours professionnels (avec proposition de critères d'avancement légaux), rapport pour  l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes...

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CONSEILS STATUTAIRES RH FPT

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(Merci à la Gazette des Communes qui a fait référence à nos podcasts techniques dans un article du 26 juillet 2022)

TOP 5 DES POSTS MENSUELS NAUDRH.COM LES PLUS LUS EN 2022

* TOP 5 posts www.naudrh.com /  DECEMBRE 2022

1. Relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique au 1er janvier 2023.

* TOP 5 posts www.naudrh.com /  NOVEMBRE 2022

1. Entretien professionnel et arrêt de maladie : l’administration doit-elle retarder la tenue de l’entretien professionnel de l’agent en arrêt de maladie ?

2. CTI Ségur : information DGCL sur la préparation du décret de mise en œuvre du CTI.

3. CTI SEGUR: la DGCL clarifie l'état du droit pour le versement par une note pratique datée du 15 novembre 2022

4. Bonification d’ancienneté exceptionnelle des agents de catégorie C au 1er janvier 2022 : l’éclairage d’application de www.naudrh.com

5. Retraite et congés: lorsqu'un fonctionnaire a été empêché de prendre ses congés annuels avant son admission à la retraite en raison d’un congé de maladie, a-t-il droit à l’indemnisation de ses congés ?

* TOP 5 posts www.naudrh.com /  OCTOBRE 2022

1. Saisine du Conseil Médical : tout ce qu’il faut savoir.

2. Prime Ségur: nouvelle extension législative du complément de traitement indiciaire, de la liste des bénéficiaires et institution des modalités rétroactives de versement du CTI.

3. Télétravail : le juge administratif encadre la pratique du télétravail au sein des administrations publiques.

4. Rechute d’accident de service, congé de maladie ordinaire d’office, motivation de fin de détachement, portée de l’obligation de reclassement dans le cadre d’une inaptitude physique, protection fonctionnelle, cumuls d’activités... Les dernières jurisprudences RH FPT à connaître.

5. Réforme catégorie B: reclassement et nouvelles grilles indiciaires au 1er septembre 2022.

* TOP 5 posts www.naudrh.com /  SEPTEMBRE 2022

1. Catégorie B : les décrets revalorisant les carrières et la rémunération sont publiés !

2. Revalorisation des carrières et des grilles de catégorie B : nouvelles grilles indiciaires.

3. CTI Ségur : information DGCL sur la préparation du décret de mise en œuvre du CTI.

4. 3ème tranche de Complément de Traitement Indiciaire (CTI) : précisions d’application de la DGCL.

5. Obligation de convoquer un agent en arrêt de maladie à son entretien d’évaluation professionnelle.

* TOP 5 posts www.naudrh.com /  AOUT 2022

1. Fin de l’état d’urgence sanitaire au 31 juillet 2022: qu’en est-il de la suspension du jour de carence et de la situation des personnes dites "vulnérables" ?

2. Fin de l’état d’urgence sanitaire au 31 juillet 2022: qu’en est-il de la suspension du jour de carence et de la situation des personnes dites "vulnérables" ?

3. Primes impactées par la hausse de la valeur du point d’indice au 1er juillet 2022.

4. Autorisations d’absence pour évènements familiaux : doivent-elles être accordées de droit ?

5. Contractuels : synthèse (non exhaustive) des évolutions apportées au décret n° 88-145 du 15 février 1988.

* TOP 5 posts www.naudrh.com /  JUILLET 2022

* TOP 5 posts www.naudrh.com /  JUIN 2022

1. Hausse du point d’indice de la fonction publique, la reconduction de la garantie individuelle de pouvoir d’achat (Gipa), revalorisation du début du carrière de la catégorie B, extension du “forfait mobilités durables, ’extension de la participation aux frais de restauration : les annonces du 28 juin 2022

2. Un fonctionnaire doit-il obligatoirement passer une visite médicale de reprise auprès d’un médecin du travail après un arrêt de maladie ordinaire ?

3. Suivi médical des agents des collectivités territoriales

4. Accumulation des heures supplémentaires dans la fonction publique : modalités de gestion.

5. Primes Ségur (décrets 28 avril 2022): liste des bénéficiaires.

* TOP 5 posts www.naudrh.com /  MAI 2022

1. Passage aux 1 607 heures des agents de la fonction publique territoriale (récapitulatif)

2. Revalorisation du statut d'adjoint administratif territorial

3. Règles applicables aux congés annuels dans la fonction publique.

4. Visio Actualités statutaires du 20 juin 2022 (matin) NAUDRH.COM : INSCRIVEZ-VOUS pour prendre connaissance des principaux textes RH FPT parus depuis le 1er janvier 2022

5. NBI ACCUEIL : précisions sur les modalités de versement pour les agents exerçant des fonctions d'accueil à titre principal.

* TOP 5 posts www.naudrh.com /  AVRIL 2022

1. Relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique au 1er mai 2022

2. Conséquences d'un arrêt maladie sur l'annualisation du temps de travail.

3. Garanties minimales des contrats prévoyance et santé / Fixation du montant de référence pour le calcul de la participation minimale obligatoire des employeurs territoriaux

4. Médecine préventive : modification des dispositions relatives à la médecine préventive dans la fonction publique territoriale

5. Promotion interne et avancement de grade avant un départ en retraite : les services des ressources humaines doivent prêter une attention particulière à ce que l'agent travaille effectivement - avant de cesser son activité - les 6 mois suivant sa promotion.

* TOP 5 posts www.naudrh.com /  MARS 2022

1. Grille de rémunération des agents de catégorie C au 1er janvier 2022.

2. Commission de réforme et au comité médical dans la fonction publique territoriale : publication des nouvelles dispositions.

3. Dispositions transitoires pour les avancements de grade 2022.

4. Code général de la Fonction Publique / outils pratiques: tables de concordance, partie législative - fichiers PDF.

5. Le report des congés non pris est un droit, mais il n'est pas illimité.

* TOP 5 posts www.naudrh.com /  FEVRIER 2022

1. Rédaction des actes administratifs liés à la gestion des agents publics : à compter du 1er mars 2022, il faudra faire référence à une nouvelle numérotation suite à la publication de la partie législative du code de la fonction publique.

2. Nouvelle présentation du bulletin de paie à compter du 1er janvier 2022.

3. Versement du complément de traitement indiciaire aux agents publics concernés exerçant au sein de certains établissements et services publics sociaux et médico-sociaux (EHPAD…)

4. Questions essentielles à poser lors de l’entretien de recrutement d’un futur collaborateur

5. 1607 H: condamnation de cinq communes le 31 janvier 2022 pour non-respect du passage aux 1607 H

* TOP 5 posts www.naudrh.com / JANVIER 2022

1. Nouvelles grilles indiciaires 2022 pour les agents de la catégorie C avec accélération de carrière d’un an

2. Covid19: règles d'isolement applicables à compter du 3 janvier 2022 pour les agents infectés, les cas contacts, les professeurs, les élèves et le personnel des écoles.

3. Filière médico-sociale : du nouveau pour plusieurs cadres d’emplois de la Fonction publique territoriale !

4. Les nouvelles grilles indiciaires des catégories C sont publiées !

5. Durée d’assurance, constitution et liquidation

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(Merci à la Gazette des Communes qui a fait référence à nos podcasts techniques dans un article du 26 juillet 2022)

BONNE ANNEE 2022 A TOUS, MERCI POUR VOTRE FIDELITE

TOP 5 DES POSTS MENSUELS LES PLUS LUS EN 2021

* TOP 5 posts www.naudrh.com /  DECEMBRE 2021

1.  Nouvelles grilles indiciaires 2022 pour les agents de la catégorie C avec accélération de carrière d’un an

2.  Aide exceptionnelle de 100 euros dans la fonction publique : publication des conditions et des modalités de versement.

3. Les nouvelles grilles indiciaires des catégories C sont publiées !

4. La Prime de 100 € dans la fonction publique en 5 questions

5.  Covid-19: mises à jour des foires aux questions à l’attention des employeurs et des agents publics (FPE et FPT)

* TOP 5 posts www.naudrh.com /  NOVEMBRE 2021

1. Prime inflation : les premiers éléments concernant la fonction publique territoriale sont connus.

2. Maintien du régime indemnitaire pendant les congés de maladie

3. Covid-19: la Foire aux questions à l’attention des employeurs et des agents publics a été mise à jour le 18/11/2021.

4. Pathologies permettant l’octroi d’un congé longue durée: rappel et précisions.

5. Indemnité inflation: toutes les réponses à vos questions.

* TOP 5 posts www.naudrh.com /  OCTOBRE 2021

1. Séance du CSFPT du 21 octobre 2021: avis défavorables sur les échelles de rémunération des fonctionnaires de catégorie C et sur le plan de revalorisation de la catégorie C

2. Dispositions de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique à mettre en œuvre de façon prioritaire.

3. Congés bonifiés dans la fonction publique : publication d’un guide sur le nouveau dispositif.

4. Pension de réversion: conditions relatives aux conjoint(e) ou ex-conjoint(e).

5. CNRACL: limite d’âge catégorie active et maintien en activité.

* TOP 5 posts www.naudrh.com /  SEPTEMBRE 2021

1. Les agents vulnérables reprennent leur activité au 27 septembre 2021.

2. Hausse des salaires des agents au niveau du SMIC.

3. Un fonctionnaire doit-il obligatoirement passer une visite médicale de reprise auprès d’un médecin du travail après un arrêt de maladie ordinaire ?

4. Classe fermée, enfant positif au Covid : quelles solutions pour les fonctionnaires pour garder leur enfant ?

5. Relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique.

* TOP 5 posts www.naudrh.com /  AOUT 2021

1. Vaccination obligatoire: quels sont les agents publics concernés ?

2. Gestion de la crise sanitaire - Publication de la loi / impacts Ressources Humaines

3. Vaccination obligatoire des agents publics : qui sera concerné ? Quelles conséquences pour les agents et les employeurs en cas de manquement ?

4. Pass sanitaire : liste des Etablissements et services concernés par le pass sanitaire dans la Fonction Publique Territoriale.

5. La prévention en santé au travail est renforcée par une nouvelle loi.

* TOP 5 posts www.naudrh.com /  JUILLET 2021

1. Congés annuels ou suspension obligatoire pour les agents publics non vaccinés !

2. LA RÉFORME DU TEMPS PARTIEL THÉRAPEUTIQUE - JUILLET 2021

3. Pass sanitaire et fonction publique: les points essentiels à retenir.

4. Pouvoir d’achat des agents publics : nouvelles annonces gouvernementales.

5. Autorisations spéciales d’absence (ASA) pour la vaccination contre la Covid-19.

* TOP 5 posts www.naudrh.com /  JUIN 2021

1.Assouplissement du télétravail dans la FPT à compter du 9 juin: la circulaire est publiée.

2. Une collectivité territoriale peut-elle refuser de mettre en place le télétravail ?

3. ASA des agents publics vulnérables à la Covid19, jusqu'à quelle date sont elles applicables?

4. Une prime de départ en retraite des agents territoriaux est possible dans le cadre du complément indemnitaire annuel.

5. FAQ RH FPT DGCL COVID19: publication d'une mise à jour au 1er juin 2021.

* TOP 5 posts www.naudrh.com /  MAI 2021

1. Assouplissement du télétravail dans la FPT à compter du 9 juin: la circulaire est publiée.

2. Les règles statutaires RH de gestion des agents publics territoriaux n’ont pas été adaptées aux annonces du Gouvernement à un retour progressif à la « vie normale ».

3. Mise en œuvre des lignes directrices de gestion : publication d'un nouveau guide.

4. Peut-on décompter les RTT en heures ?

5. Protocole sanitaire au travail : les nouvelles évolutions à prendre en compte dans le secteur public.

* TOP 5 posts www.naudrh.com /  AVRIL 2021

1. ASA garde d'enfants pendant le confinement n° 3 dans la fonction publique: pour l'instant c'est flou !

2. ASA pour garde d’enfant, congés annuels, télétravail, vaccination: toutes les nouvelles modalités de gestion au 2 avril 2021.

3. 🎧 Nouveau podcast RH FPT naudrh.com 

4. Augmentation indiciaire pour les agents de catégorie C au 1er avril 2021 !

5. Traitement indiciaire des agents de catégorie C - Attribution de points d'indice majoré différenciés pour tenir compte de la revalorisation du SMIC au 1er janvier 2021

* TOP 5 posts www.naudrh.com /  MARS 2021

1. Indemnisation des congés annuels non pris par les fonctionnaires

2. Covid19: les agents publics vulnérables vaccinés peuvent-ils revenir à l’activité en présentiel ?

3. Covid19: les agents publics vulnérables vaccinés peuvent-ils revenir à l’activité en présentiel ?

4. Accident de trajet: il faut que le trajet du domicile vers le lieu de travail ait commencé pour qu'il soit reconnu.

5. Revalorisation salariale, télétravail, apprentissage... Naudrh.com vous présente les dernières informations "Ressources Humaines" FPT délivrées par la DGCL

* TOP 5 posts www.naudrh.com /  FEVRIER 2021

1. Teletravail: publication d'une note d’information du 8 février 2021 relative au renforcement du télétravail dans la Fonction Publique territoriale, la montagne accouche d'une souris.

2. Covid19 et gestion RH des agents publics: tout ce qui change en février 2021.

3.  Mesures relatives à la prise en compte de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 - Questions/ Réponses à l’attention des employeurs et des agents publics (mise à jour le 5 février 2021)

4. Mesures relatives à la prise en compte de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 - Questions/ Réponses à l’attention des employeurs et des agents publics (mise à jour le 5 février 2021)

5. Masques tissu de catégorie 1, distanciation à 2 m, interdiction des réunions en présentiel...www.naudrh.com vous informe des derniers changements des protocoles sanitaires pour lutter contre la Covid19

* TOP 5 posts www.naudrh.com / JANVIER 2021

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