Top articles

• Réforme des retraites: récapitulatif de la série de mesures applicables au 1er septembre 2023.

  24 août 2023 ( #Réforme des retraites 2023 )

  Après la publication au Journal officiel en juin de deux premiers décrets d’application relatifs à la réforme des retraites, cinq autres concernant spécifiquement la fin de régimes spéciaux ont été publiés le 30 juillet, et six autres portant notamment...

• ARTT, modernisation de la Fonction Publique, formation des managers de proximité: Philippe Laurent répond en exclusivité aux questions de www.naudrh.com

  21 octobre 2016 ( #webmaster, #La grande interview, #Actualités )

  Philippe LAURENT Maire de Sceaux Secrétaire général de l’Association des maires de France Président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Un décret, qui vient tout juste de paraître au Journal officiel, fixe de nouvelles règles pour...

• Les Français ne brocardent pas « leurs » fonctionnaires même s'ils approuvent l’idée de licencier plus facilement

  14 avril 2024 ( #Actualités, #FonctionPublique )

  (sondage Odoxa – Backbone Consulting pour Le Figaro) 7 Français sur 10 approuvent l’idée de licencier plus facilement les fonctionnaires 8 Français sur 10 ont une bonne image des agents et personnels du secteur public. Les Français ne brocardent pas «...

• Augmentations, primes : la grande déception des annonces du 12 juin 2023 du ministre de la fonction publique en faveur du pouvoir d'achat des agents publics.

  13 juin 2023 ( #Actualités, #Paie-rémunération )

  ➡ La valeur du point de la fonction publique va augmenter de 1,5 % au 1er juillet 2023 soit un point d'indice à 4,92€ (correspond à +0,07€) . Il avait augmenté de 3,5% un an auparavant. Aucune information sur une compensation éventuelle de cette hausse...

• Poursuite d’activité après la limite d’âge: les décisions de poursuite d’activité après la limite d’âge doivent couvrir la totalité de la période de prolongation légalement autorisée.

  11 juin 2022 ( #Retraite - CNRACL, #Fonctionnaire, #FonctionPublique, #CollTerr, #colterr, #FPT, #FPTerr )

  Les décisions de poursuite d’activité après la limite d’âge doivent couvrir la totalité de la période de prolongation légalement autorisée. Ainsi, les prolongations d’activité découpées ne seront plus prises en compte, pour les fonctionnaires atteignant...

• Classe fermée, enfant positif au Covid : quelles solutions pour garder mon enfant ?

  03 novembre 2021 ( #CollTerr, #FPTerr, #secteurPublic, #Fonctionnaire, #Covid19, #Autorisations d'absence )

  Les salariés du secteur privé qui doivent s’arrêter pour garder leur enfant parce que sa classe ou son école ferme peuvent bénéficier de l'activité partielle. Si l’enfant est diagnostiqué positif au Covid-19 et que le salarié du secteur privé doit s'isoler,...

• Non-respect du passage aux 1 607 H par des communes : le juge des référés laisse 4 mois aux maires réfractaires pour se mettre en conformité avec la législation.

  07 mars 2022 ( #CollTerr, #FPT, #FPTerr, #secteurPublic, #Fonctionnaire, #Temps de travail, #contentieux, #Actualités )

  Le juge des référés du tribunal administratif de Melun a statué le 3 mars 2022 sur les 10 déférés-suspension présentés par la préfecture du Val-de-Marne à l’encontre de communes ou d’établissements de coopération intercommunale qui n’ont pas remis en...

• Désormais, le fonctionnaire en position de congé parental « conserve le bénéfice des droits acquis avant le début du congé qu'il n'a pas été en mesure d'exercer en raison de ce congé ».

  24 mai 2024 ( #Congé parental )

  L’article 36 de la loi n° 2024-364 du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole modifie...

• Remboursement des frais kilométriques pour l'utilisation du véhicule personnel dans le cadre de l'exercice professionnel.

  14 juin 2022 ( #Indemnités Kilométriques, #Indemnités, #Paie-rémunération, #Frais de déplacement, #Fonctionnaire, #secteurPublic, #FPT, #FPTerr, #CollTerr, #colterr )

  Dans la fonction publique territoriale, l'autorité territoriale peut autoriser les agents à utiliser leur véhicule terrestre à moteur, quand l'intérêt du service le justifie, en application de l'article 15 du décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant...

• Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle: questions générales d'application pour la Fonction Publique Territoriale.

  06 novembre 2023 ( #Paie-rémunération )

  ➢ L’instauration de la prime est-elle obligatoire ? Non. Contrairement aux fonctions publiques d’État et hospitalière, la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle n’est pas obligatoire dans la fonction publique territoriale. Les collectivités territoriales...

• Règles du financement des ARE (allocations de retour à l'emploi) – Récapitulatif

  13 juin 2022 ( #Paie-rémunération, #Fonctionnaire, #FonctionPublique, #secteurPublic, #CollTerr, #colterr, #FPT, #FPTerr )

  En vertu de l'article L. 5424-1 du code du travail, les agents titulaires et non titulaires des collectivités territoriales peuvent percevoir l'allocation d'aide au retour à l'emploi, lorsque la privation d'emploi est involontaire ou assimilée à une privation...

• Suivi médical des agents des collectivités territoriales

  12 juin 2022 ( #secteurPublic, #Hygiéne et sécurité, #Fonctionnaire, #FonctionPublique, #CollTerr, #colterr, #FPT, #FPTerr )

  En vertu de l'article 108-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, le service de médecine préventive, dont les modalités d'organisation et les missions sont fixées par le décret...

• Filière médico-sociale : du nouveau pour plusieurs cadres d’emplois de la Fonction publique territoriale !

  30 décembre 2021 ( #CollTerr, #FPTerr, #secteurPublic, #Fonctionnaire, #Avancement-carrière, #Actualités )

  Pas de moins de huit décrets concernant la filière médico-sociale ont été publiés au journal officiel du 30 décembre 2021. Le premier modifie les dispositions statutaires et des grilles indiciaires de la catégorie A de la filière médico-sociale de la...

• RH FONCTION PUBLIQUE : récapitulatif des textes publiés en 2023 mais ayant une application en 2024.

  03 janvier 2024 ( #Actualités, #Paie-rémunération, #compte Epargne Temps (CET), #Promotion interne, #Maladie, #Indemnités )

  Majoration de la rémunération des fonctionnaires, modifications des montants des jours indemnisés au titre du CET, réforme de la promotion interne, suppression du jour de carence pour les salariées victime de fausse couche, mise en œuvre de la prime de...

• Inaptitude au travail : les derniers arrêts rendus par la Cour de Cassation.

  28 juillet 2024 ( #contentieux )

  La Cour de cassation a confirmé ou précisé les règles applicables en matière d'inaptitude par plusieurs arrêts rendus depuis ces deux derniers mois. Le tableau ci-après est une synthèse des arrêts rendus ces deux derniers mois concernant l'avis d'inaptitude,...

• Hausse du point d’indice de la fonction publique, la reconduction de la garantie individuelle de pouvoir d’achat (Gipa), revalorisation du début du carrière de la catégorie B, extension du “forfait mobilités durables, ’extension de la participation aux frais de restauration : les annonces du 28 juin 2022

  29 juin 2022 ( #Paie-rémunération, #Actualités, #FonctionPublique, #Fonctionnaire )

  Les annonces du la conférence salariales du 28 juin 2022 sont: 1) A ugmentation générale du point d’indice de la Fonction Publique de 3,5%. La mesure entrera en vigueur le 1er juillet avec effet rétroactif sur la feuille de paie du mois d'août 2022. Le...

• Contractuels : un avenant procédant à l’abaissement de la rémunération signé par l’agent contractuel est légal.

  03 décembre 2023 ( #Contractuels, #Paie-rémunération, #contentieux )

  Les dispositions de l’article 1-2 du décret n° 88-145 du 15 février 1988 ne font pas obstacle à une diminution du traitement de l’agent, et n’imposent pas d’avantage que celle-ci soit précédée d’un entretien individuel ou soit justifiée par une modification...

• Prime Ségur de 183 € : versement sous forme de CTI / élargissement des bénéficiaires.

  29 juillet 2022 ( #Indemnités, #Paie-rémunération, #Actualités )

  Le décret n° 2022-728 du 28 avril 2022 institue le versement d'une prime de revalorisation à certains personnels relevant de la fonction publique territoriale d’un montant de 183 €. L’article 15 du projet de loi de finances rectificatives pour 2022 intitulé...

• Réforme de la fonction publique : Stanislas Guerini dénonce "un système resté bloqué dans les années 1980" (mise à jour au 12 avril 2024).

  10 avril 2024 ( #Actualités- Presse )

  Le ministre de la Fonction Publique évoque les grandes orientations du projet de réforme de la fonction publique au micro de France Inter : • Rémunération au mérite : récompenser l'engagement des agents publics. Introduction d'une politique de rémunération...

• Mise en conformité des dispositions du code du travail en matière d’acquisition de congés pendant les périodes d’arrêt maladie : avis du Conseil d'Etat du 13 mars 2024.

  14 mars 2024 ( #Actualités, #Maladie )

  La Cour de cassation, par plusieurs décisions en date du 13 septembre 2023, a mis en exergue la non-conformité du droit français avec le droit européen en matière de congés payés. Cette non-conformité est apparue à la suite de plusieurs décisions de la...

• Suspension du jour de carence pour congé de santé lié à la covid19: pas d'effet rétroactif au 1er janvier 2021, la mesure sera effective jusqu'au 31 mars 2021

  06 janvier 2021 ( #Actualités, #Paie-rémunération, #FPT, #Fonctionnaires, #colterr, #secteurPublic, #Covid19, #territorial )

  La loi de finances pour 2021 est promulguée. Son article 217 permet la suspension du jour de carence pour les agents de la Fonction Publique positifs à la Covid19 . La mesure doit désormais être actée par décret. Le projet de décret du gouvernement qui...

• L’IA doit rendre la fonction RH plus sensible aux aspects relationnels dans la Fonction Publique.

  07 avril 2024 ( #Messages webmaster - Presse, #IA, #FonctionPublique )

  L’IA (intelligence artificielle) va bouleverser le monde du travail et par conséquent les métiers Ressources Humaines. Quels vont être les tenants et les aboutissements de cette révolution à venir, comment les services Ressources Humaines vont-ils pouvoir...

• Rentrée 2024: il n’existe pas d’autorisations spéciales d’absence permettant aux agents d’accompagner leurs enfants le jour de la rentrée scolaire mais des facilités d'horaires peuvent être accordées sous conditions (MAJ du 30/08/2024)

  28 août 2024 ( #Actualités )

  Il n’existe pas d’autorisations spéciales d’absence permettant aux agents d’accompagner leurs enfants le jour de la rentrée scolaire. Il est en revanche possible de prévoir des facilités horaires aux pères ou mères de famille ainsi qu’aux personnes ayant,...

• 1607 H: condamnation de cinq communes le 31 janvier 2022 pour non-respect du passage aux 1607 H

  31 janvier 2022 ( #CollTerr, #secteurPublic, #FPTerr, #Fonctionnaire, #Temps de travail, #contentieux )

  Cinq décisions (toutes identiques) ont été rendues hier par le Tribunal administratif de MONTREUIL au sujet de la mise en œuvre de l’article 47 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (passage aux 1 607 H). Le préfet...

• Les nouvelles grilles indiciaires des catégories C sont publiées !

  28 décembre 2021 ( #CollTerr, #secteurPublic, #FPTerr, #Fonctionnaire, #Paie-rémunération, #Actualités )

  Six décrets ont été publiés au journal officiel ce matin concernant les revalorisations salariales dans la fonction publique (deux décrets sont pris pour la fonction publique territoriale, deux également pour la fonction publique d’Etat et deux enfin...