Top articles

• ARTT, modernisation de la Fonction Publique, formation des managers de proximité: Philippe Laurent répond en exclusivité aux questions de www.naudrh.com

  21 octobre 2016 ( #webmaster, #La grande interview, #Actualités )

  Philippe LAURENT Maire de Sceaux Secrétaire général de l’Association des maires de France Président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Un décret, qui vient tout juste de paraître au Journal officiel, fixe de nouvelles règles pour...

• Poursuite d’activité après la limite d’âge: les décisions de poursuite d’activité après la limite d’âge doivent couvrir la totalité de la période de prolongation légalement autorisée.

  11 juin 2022 ( #Retraite - CNRACL, #Fonctionnaire, #FonctionPublique, #CollTerr, #colterr, #FPT, #FPTerr )

  Les décisions de poursuite d’activité après la limite d’âge doivent couvrir la totalité de la période de prolongation légalement autorisée. Ainsi, les prolongations d’activité découpées ne seront plus prises en compte, pour les fonctionnaires atteignant...

• Classe fermée, enfant positif au Covid : quelles solutions pour garder mon enfant ?

  03 novembre 2021 ( #CollTerr, #FPTerr, #secteurPublic, #Fonctionnaire, #Covid19, #Autorisations d'absence )

  Les salariés du secteur privé qui doivent s’arrêter pour garder leur enfant parce que sa classe ou son école ferme peuvent bénéficier de l'activité partielle. Si l’enfant est diagnostiqué positif au Covid-19 et que le salarié du secteur privé doit s'isoler,...

• Non-respect du passage aux 1 607 H par des communes : le juge des référés laisse 4 mois aux maires réfractaires pour se mettre en conformité avec la législation.

  07 mars 2022 ( #CollTerr, #FPT, #FPTerr, #secteurPublic, #Fonctionnaire, #Temps de travail, #contentieux, #Actualités )

  Le juge des référés du tribunal administratif de Melun a statué le 3 mars 2022 sur les 10 déférés-suspension présentés par la préfecture du Val-de-Marne à l’encontre de communes ou d’établissements de coopération intercommunale qui n’ont pas remis en...

• Remboursement des frais kilométriques pour l'utilisation du véhicule personnel dans le cadre de l'exercice professionnel.

  14 juin 2022 ( #Indemnités Kilométriques, #Indemnités, #Paie-rémunération, #Frais de déplacement, #Fonctionnaire, #secteurPublic, #FPT, #FPTerr, #CollTerr, #colterr )

  Dans la fonction publique territoriale, l'autorité territoriale peut autoriser les agents à utiliser leur véhicule terrestre à moteur, quand l'intérêt du service le justifie, en application de l'article 15 du décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant...

• Suivi médical des agents des collectivités territoriales

  12 juin 2022 ( #secteurPublic, #Hygiéne et sécurité, #Fonctionnaire, #FonctionPublique, #CollTerr, #colterr, #FPT, #FPTerr )

  En vertu de l'article 108-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, le service de médecine préventive, dont les modalités d'organisation et les missions sont fixées par le décret...

• Règles du financement des ARE (allocations de retour à l'emploi) – Récapitulatif

  13 juin 2022 ( #Paie-rémunération, #Fonctionnaire, #FonctionPublique, #secteurPublic, #CollTerr, #colterr, #FPT, #FPTerr )

  En vertu de l'article L. 5424-1 du code du travail, les agents titulaires et non titulaires des collectivités territoriales peuvent percevoir l'allocation d'aide au retour à l'emploi, lorsque la privation d'emploi est involontaire ou assimilée à une privation...

• Filière médico-sociale : du nouveau pour plusieurs cadres d’emplois de la Fonction publique territoriale !

  30 décembre 2021 ( #CollTerr, #FPTerr, #secteurPublic, #Fonctionnaire, #Avancement-carrière, #Actualités )

  Pas de moins de huit décrets concernant la filière médico-sociale ont été publiés au journal officiel du 30 décembre 2021. Le premier modifie les dispositions statutaires et des grilles indiciaires de la catégorie A de la filière médico-sociale de la...

• Hausse du point d’indice de la fonction publique, la reconduction de la garantie individuelle de pouvoir d’achat (Gipa), revalorisation du début du carrière de la catégorie B, extension du “forfait mobilités durables, ’extension de la participation aux frais de restauration : les annonces du 28 juin 2022

  29 juin 2022 ( #Paie-rémunération, #Actualités, #FonctionPublique, #Fonctionnaire )

  Les annonces du la conférence salariales du 28 juin 2022 sont: 1) A ugmentation générale du point d’indice de la Fonction Publique de 3,5%. La mesure entrera en vigueur le 1er juillet avec effet rétroactif sur la feuille de paie du mois d'août 2022. Le...

• Prime Ségur de 183 € : versement sous forme de CTI / élargissement des bénéficiaires.

  29 juillet 2022 ( #Indemnités, #Paie-rémunération, #Actualités )

  Le décret n° 2022-728 du 28 avril 2022 institue le versement d'une prime de revalorisation à certains personnels relevant de la fonction publique territoriale d’un montant de 183 €. L’article 15 du projet de loi de finances rectificatives pour 2022 intitulé...

• Suspension du jour de carence pour congé de santé lié à la covid19: pas d'effet rétroactif au 1er janvier 2021, la mesure sera effective jusqu'au 31 mars 2021

  06 janvier 2021 ( #Actualités, #Paie-rémunération, #FPT, #Fonctionnaires, #colterr, #secteurPublic, #Covid19, #territorial )

  La loi de finances pour 2021 est promulguée. Son article 217 permet la suspension du jour de carence pour les agents de la Fonction Publique positifs à la Covid19 . La mesure doit désormais être actée par décret. Le projet de décret du gouvernement qui...

• Les nouvelles grilles indiciaires des catégories C sont publiées !

  28 décembre 2021 ( #CollTerr, #secteurPublic, #FPTerr, #Fonctionnaire, #Paie-rémunération, #Actualités )

  Six décrets ont été publiés au journal officiel ce matin concernant les revalorisations salariales dans la fonction publique (deux décrets sont pris pour la fonction publique territoriale, deux également pour la fonction publique d’Etat et deux enfin...

• 1607 H: condamnation de cinq communes le 31 janvier 2022 pour non-respect du passage aux 1607 H

  31 janvier 2022 ( #CollTerr, #secteurPublic, #FPTerr, #Fonctionnaire, #Temps de travail, #contentieux )

  Cinq décisions (toutes identiques) ont été rendues hier par le Tribunal administratif de MONTREUIL au sujet de la mise en œuvre de l’article 47 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (passage aux 1 607 H). Le préfet...

• La rupture conventionnelle ne constitue pas un droit pour l'agent

  25 janvier 2022 ( #CollTerr, #FPTerr, #secteurPublic, #Fonctionnaire, #Fin de fonction )

  La rupture conventionnelle dans la fonction publique constitue un nouveau cas de cessation de fonctions pour les fonctionnaires, à titre expérimental jusqu'au 31 décembre 2025 et un nouveau cas pérenne de rupture du contrat pour les agents contractuels...

• Télétravail: un employeur peut contrôler l'activité des salariés si cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés des agents.

  15 novembre 2020 ( #Temps de travail, #Covid19 )

  Le télétravail n’étant qu’une modalité d’organisation de travail, l’employeur conserve, au même titre que lorsque le travail est effectué sur site, le pouvoir d’encadrer et de contrôler l’exécution des tâches confiées à son salarié. Néanmoins, si le pouvoir...

• COVID19: détail des nouvelles mesures sanitaires annoncées le 25 novembre 2021.

  25 novembre 2021 ( #CollTerr, #FPTerr, #secteurPublic, #Covid19, #Hygiéne et sécurité, #Actualités )

  Les nouvelles mesures sanitaires annoncées le 25 novembre 2021sont actées par le décret n° 2021-1521 du 25 novembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise...

• COVID-19 : détails des consignes à appliquer face à la 5ème vague épidémique

  08 décembre 2021 ( #CollTerr, #FPTerr, #secteurPublic, #Actualités, #Covid19, #Hygiéne et sécurité )

  Compte-tenu d’une cinquième vague épidémique liée à la covid19, de nouvelles mesures entrent en vigueur suite aux nouvelles annonces gouvernementales du 6 décembre 2021. Ainsi, au-delà d'une accélération de la campagne de rappel vaccinal (avec entre autres...

• Fonctionnaires reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions : mise en œuvre du reclassement, adaptations du dispositif et de la période de préparation au reclassement.

  25 avril 2022 ( #secteurPublic, #Hygiéne et sécurité, #Fonctionnaire, #FPT, #FPTerr, #CollTerr, #colterr )

  Le décret n° 2022-626 du 22 avril 2022 est relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions. Il adapte les modalités de mise en œuvre de la période de préparation au reclassement, détermine les cas...

• Forte chaleur : mesures à envisager par les employeurs publics locaux en fonction du niveau d’alerte.

  17 juin 2022 ( #Hygiéne et sécurité, #FonctionPublique, #secteurPublic, #Fonctionnaire, #CollTerr, #colterr, #FPT, #FPTerr )

  Les périodes de fortes chaleurs peuvent avoir de graves effets sur la santé des salariés et augmenter les risques d'accidents. L'employeur doit de ce fait mettre en place les mesures nécessaires à la protection de la santé de ses salariés en prenant en...

• Maintien du régime indemnitaire pendant les congés de maladie

  17 novembre 2021 ( #CollTerr, #FPTerr, #secteurPublic, #Maladie, #Paie-rémunération )

  Une collectivité ne peut prévoir par délibération le maintien du versement de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE), dans les mêmes proportions que le traitement, à ses agents placés en congé de longue maladie (CLM), de longue durée...

• Covid19, point d’indice, smic: tout ce qui change au 1er août 2022 pour la fonction publique.

  01 août 2022 ( #Actualités, #Paie-rémunération, #Covid19, #Hygiéne et sécurité )

  Covid19 La loi n° 2022-1089 du 30 juillet 2022 met fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19. Elle abroge formellement, à compter du 1er août, la partie du code de la santé publique relative à l'état d'urgence...

• Elections professionnelles dans la fonction publique du jeudi 8 décembre: informations utiles.

  04 décembre 2022 ( #Actualités, #Elections professionnelles 2022, #Electionspro2022 )

  5,6 millions d’agents publics sont appelés à voter aux élections professionnelles du 8 décembre 2022 (entre le 1er et le 8 décembre pour ceux qui voteront par voie électronique, notamment dans la fonction publique de l’État). Les élections professionnelles...

• Projet pour l’avenir du système de retraites : le détail des mesures.

  11 janvier 2023 ( #Actualités, #Réforme des retraites 2023 )

  La Première ministre, Élisabeth Borne, a présenté ce mardi 10 janvier 2023, le projet du Gouvernement pour l'avenir du système de retraites. Retrouvez le détail des mesures L’âge légal de départ à la retraite sera progressivement relevé à compter du 1er...

• 1er mai : le Code Général de la fonction publique permet-il une hausse des rémunérations des agents de droit public travaillant le 1er mai ?

  30 avril 2022 ( #secteurPublic, #Temps de travail, #Paie-rémunération, #Fonctionnaire, #CollTerr, #colterr, #FPT, #FPTerr )

  Pourquoi s’interroger sur une hausse des rémunérations des agents de droit public travaillant le 1er mai ? L'article L. 621-9 du code général de la fonction publique (CGFP) dispose que : "le 1er mai est jour férié et chômé pour les agents publics, dans...

• Prime de revalorisation pour les agents publics titulaires et contractuels de la fonction publique territoriale exerçant au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux.

  01 mai 2022 ( #secteurPublic, #Indemnités, #Paie-rémunération, #CollTerr, #colterr, #FPT, #FPTerr )

  Le décret n° 2022-728 du 28 avril 2022 est relatif au versement d'une prime de revalorisation à certains personnels relevant de la fonction publique territoriale. Il porte création d'une prime de revalorisation pour agents publics titulaires et contractuels...