Top articles

• Ouverture du nouveau simulateur de départ à la retraite CNRACL

  09 janvier 2024 ( #Retraite - CNRACL )

  Le nouveau service Simulation de retraite CNRACL est déployé dans PEP’s en complément de l’actuel service « Estimation de pension». Dans le cadre de la modernisation de l’offre de services au titre des demandes de départ à la retraite CNRACL, le service...

• Assurance chômage, nouvelles règles en cas d'abandon de poste et de refus de CDI, nouveau service public de la VAE…Toutes les nouvelles dispositions issues de la loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi.

  22 décembre 2022 ( #Actualités, #Fin de fonction, #Formation, #Paie-rémunération )

  La loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 porte mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi. Dispositions du texte relatives à l’assurance chômage Allocation d'assurance, lorsque la privation d'emploi est involontaire...

• Quelles aides pour les trajets domicile-travail en 2023 ?

  21 décembre 2022 ( #Frais de déplacement, #Frais de déplacements, #frais de déplacement )

  Afin d’inciter les citoyens à opter pour des modes de déplacement plus écologiques pour effectuer leurs trajets domicile-travail et pour préserver leur pouvoir d’achat, les aides mises en place ont été revues à la hausse en 2022 et sont maintenues au...

• Amélioration de la place de la médecine du travail dans la prévention sanitaire.

  19 novembre 2022 ( #Actualités, #medecine du travail, #Hygiéne et sécurité, #Covid19 )

  Bien qu'étant centrée sur la prévention des risques professionnels, la médecine du travail évolue progressivement dans le sens d'un décloisonnement avec la santé publique dans le but de mieux prendre en compte la santé globale de la personne. Cette évolution...

• Personnes vulnérables à la Covid-19 : liste de critères au 28 octobre 2022.

  04 novembre 2022 ( #Covid19, #Hygiéne et sécurité, #Actualités )

  Les critères permettant d'identifier les personnes vulnérables présentant un risque de développer une forme grave au virus de la Covid-19 sont définis dans un décret paru au Journal officiel du 28 octobre 2022. Ces personnes peuvent bénéficier de l'activité...

• Un fonctionnaire en arrêt de maladie ne peut pas participer à une émission de télé-réalité (ni avoir aucune activité type gestion de gîtes…)

  20 octobre 2022 ( #contentieux, #Discipline, #Maladie )

  Un fonctionnaire ne peut pas exercer une activité alors qu’il est censé être en congé maladie. Ces faits sont aggravés s’ils sont publiés sur les réseaux sociaux. Si l’agent est sanctionné, il appartient alors au juge de l'excès de pouvoir, saisi de moyens...

• Agents vulnérables à la COVID19, ASA Garde d'enfants, passe sanitaire, obligation vaccinale : MAJ le 24/08/2022 des questions/ réponses à l’attention des employeurs et des agents publics (fonction publique de l’Etat).

  24 août 2022 ( #Covid19, #Hygiéne et sécurité )

  Cliquez sur l'image pour accéder à la FAQ Les Questions/ Réponses à l’attention des employeurs et des agents publics concernant les mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’Etat de l’évolution de l’épidémie de Covid-19, ont...

• La rupture anticipée de certains contrats de travail et le placement « automatique » à l'isolement sont censurés par le Conseil Constitutionnel dans le cadre du projet de loi sur la gestion de la crise sanitaire à paraître.

  05 août 2021 ( #CollTerr, #FPTerr, #Actualités, #Covid19, #secteurPublic, #Hygiéne et sécurité )

  Tout en admettant la conformité à la Constitution de dispositions concernant le « passe sanitaire », le Conseil constitutionnel vient de censurer les dispositions de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire organisant la rupture anticipée de...

• Mesures d'assouplissement des règles de cumul d'une pension avec un revenu d'activité (au 11/08/2022)

  11 août 2022 ( #Cumul d'activité, #pension, #Retraite - CNRACL )

  A titre exceptionnel et par dérogation aux articles L.84 et L.85 du code des pensions civiles et militaires de retraite, une pension de vieillesse peut être entièrement cumulée avec une rémunération perçue, au titre d'une activité professionnelle selon...

• Supplément familial de traitement pour les fonctionnaires : pour prétendre au SFT, l'attributaire doit pouvoir démontrer qu'il assure financièrement l'entretien de l'enfant et assume à son égard la responsabilité affective et éducative.

  21 avril 2022 ( #CollTerr, #secteurPublic, #colterr, #Fonctionnaire, #FPT, #FPTerr, #Paie-rémunération )

  Le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 relatif à la rémunér ation des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation fixe, dans ses articles 10...

• Un licenciement pour inaptitude physique ne préjuge pas du droit au chômage.

  13 août 2022 ( #Fin de fonction, #Inaptitude physique, #Paie-rémunération )

  L'article L. 5421-1 du code du travail et l'article 1er du règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage agréée par l'arrêté du 25 juin 2014 du ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sont...

• La mise en place de l'index d'égalité professionnelle représente un enjeu majeur pour les collectivités territoriales.

  17 septembre 2024 ( #Index égalité femmes-hommes )

  Instauration de l'index d'égalité professionnelle dans la FPT : la loi du 19 juillet 2023 et les décrets n° 2024-801 et n° 2024-802 du 13 juillet 2024 instaurent un index d'égalité professionnelle obligatoire pour les collectivités territoriales et les...

• CNRACL: deux nouveaux outils à votre disposition !

  16 septembre 2024 ( #Retraite - CNRACL )

  Pour vous aider à apprécier l’impact de votre demande de validation de périodes, deux outils sont mis à votre disposition. Le convertisseur salaires - trimestres Un outil qui permet de convertir les salaires relatifs à vos périodes du Régime général en...

• Le recrutement d'un agent non titulaire sur un emploi vacant, qui peut être pourvu par un candidat statutaire, est en principe illégal.

  12 avril 2022 ( #secteurPublic, #FPT, #FPTerr, #Fonctionnaire, #Non Titulaire, #Recrutement, #contentieux, #CollTerr )

  Le recrutement d'un agent non titulaire pour occuper un emploi permanent n'est possible que pour assurer le remplacement momentané d'un titulaire indisponible ou pour faire face temporairement à la vacance d'un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu...

• Médiation préalable obligatoire (MPO) : le dispositif est fixé dans la durée et les usagers de Pôle emploi peuvent désormais également avoir recours à la MPO.

  04 avril 2022 ( #secteurPublic, #FPT, #FPTerr, #CollTerr, #Fonctionnaire, #contentieux )

  Expérimentée entre 2018 et 2021 au sein des ministères de l'Éducation nationale et des Affaires étrangères et dans les centres de gestion de la fonction publique territoriale, la médiation préalable obligatoire (MPO) dans la fonction publique est renforcée....

• Promotion interne et avancement de grade avant un départ en retraite : les services des ressources humaines doivent prêter une attention particulière à ce que l'agent travaille effectivement - avant de cesser son activité - les 6 mois suivant sa promotion.

  31 mars 2022 ( #secteurPublic, #Fonctionnaire, #CollTerr, #FPT, #FPTerr, #Retraite - CNRACL, #contentieux, #Avancement-carrière )

  Le calcul d’une pension de retraite relève d’une opération très complexe. Néanmoins au regard des dispositions de l’article 17 du décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003, il est en principalement retenu par les agents que le calcul du montant de la pension...

• Aide exceptionnelle de 100 euros dans la fonction publique : publication des conditions et des modalités de versement.

  12 décembre 2021 ( #CollTerr, #FPTerr, #secteurPublic, #Fonctionnaire, #Paie-rémunération )

  Le décret n° 2021-1623 du 11 décembre 2021 est relatif aux modalités de versement de l'aide exceptionnelle prévue à l'article 13 de la loi n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021. Sont concernée toute personne de plus de...

• Rentrée 2023: toute la jurisprudence RH FPT de l'été 2023 en un clin d'oeil, c'est ici !

  20 août 2023 ( #Actualités, #jurisprudences, #contentieux, #actualités jurisprudentielles )

  AOUT 2023 Les motifs de licenciement d’un collaborateur de groupe échappent au droit commun (CAA de Paris, 26/09/2022, n° 21PA04122) Un cumul d’emplois permis par un arrêt maladie injustifié entraîne une sanction (CAA de Versailles, 23/09/2022, n° 20VE01855)...

• Elections professionnelles : un agent occupant un emploi fonctionnel ne peut pas se présenter.

  17 mars 2022 ( #Elections professionnelles 2022, #Fonctionnaire, #FPT, #FPTerr, #secteurPublic, #Actes Administratifs - Contentieux )

  Les agents détachés ou recrutés sur un emploi fonctionnel de directeur général (DGS) ou de directeur général adjoint (DGA) des services d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ne peuvent se porter...

• Le passeport de prévention : des modalités de mise en œuvre progressive.

  08 août 2023 ( #Formation )

  Le passeport de prévention, en cours de déploiement, doit constituer à terme, pour les travailleurs et les employeurs, un outil numérique de gestion des formations relatives à la santé et à la sécurité au travail. Qu’est-ce que le passeport de prévention...

• Fin du passe vaccinal et du port du masque en intérieur à partir du 14 mars 2022.

  09 mars 2022 ( #CollTerr, #secteurPublic, #FPTerr, #FPT, #Fonctionnaire, #Actualités, #Covid19, #Hygiéne et sécurité )

  Le Premier ministre a annoncé un nouvel assouplissement des mesures sanitaires en raison du reflux amorcé depuis quelques semaines de la cinquième vague de l'épidémie de Covid-19. Deux allègements majeurs du protocole sanitaire interviendront à partir...

• Revalorisation de la NBI attribuée aux secrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants.

  01 mars 2022 ( #CollTerr, #secteurPublic, #FPTerr, #Fonctionnaire, #Paie-rémunération, #NBI )

  Le décret n° 2022-281 du 28 février 2022 a pour objet de porter de 15 à 30 le nombre de points d'indice majorés attribués aux agents exerçant les fonctions de secrétaire de mairie dans les communes de moins de 2 000 habitants. A l'annexe au décret du...

• Policier municipal placé sous contrôle judiciaire avec interdiction d'exercer la fonction : l'administration n'est pas tenue de suspendre un fonctionnaire placé sous contrôle judiciaire avec interdiction d'exercer les fonctions relevant de son statut particulier.

  26 février 2022 ( #CollTerr, #FPTerr, #FPT, #Discipline, #Police minicipale, #Fonctionnaire )

  La circulaire du ministère de la justice du 11 mars 2015 relative à la communication aux administrations publiques et aux organismes exerçant une prérogative de puissance publique d'informations ou copies de pièces issues des procédures pénales diligentées...

• Fusion des formulaires d'arrêt de travail : quelles sont les nouveautés ?

  10 juin 2022 ( #Maladie, #Fonctionnaire, #CollTerr, #secteurPublic, #FonctionPublique )

  L'objectif de ce changement est de simplifier la prescription des arrêts de travail pour les professionnels de santé et de faciliter les démarches pour les employeurs et les salariés. Cette modification va se faire progressivement, en fonction de l'usage...

• La prime apprentissage n’est pas à ce jour applicable dans la Fonction Publique Territoriale.

  15 février 2022 ( #CollTerr, #FPTerr, #secteurPublic, #Fonctionnaire, #Paie-rémunération, #Indemnités )

  Le décret n° 2021-1861 du 27 décembre 2021 porte création d'une allocataire forfaitaire attribuée aux maîtres d'apprentissage. Cette allocation forfaitaire annuelle de 500 € est instituée à l’attention des personnels civils et militaires de l’État, titulaires...