Top articles

• 🔴 Fonction Publique: la valeur du point ne sera pas augmenté en 2025.

  01 novembre 2024 ( #Actualités )

  Le ministre de la Fonction publique Guillaume Kasbarian recevra les syndicats le 7 novembre 2024. Il précise d'ores et déjà qu'il n'y aura pas à l'ordre du jour des discussions une hausse générale des salaires en 2025 (pas de hausse de la valeur du point). 📢...

• Interpellation du ministre de la Fonction publique sur la nécessité d’améliorer les conditions de travail afin de réduire l’absentéisme dans la fonction publique.

  30 octobre 2024 ( #Actualités )

  Interpellation du ministre de la Fonction publique, lors des questions au Gouvernement du mardi 29 octobre 2024, sur la nécessité d’améliorer les conditions de travail afin de réduire l’absentéisme dans la fonction publique . 📢 Veille juridique statutaire...

• COVID19: profitez du Télétravail pour faire le point sur les règles statutaires spécifiques au COVID19 et restez toujours au top de l'information RH FPT avec la ligne conseils téléphoniques RH 24H/24 www.naudrh.com !

  21 avril 2020 ( #Messages webmaster - Presse, #webmaster )

  Pour vous aider dans la gestion RH de la crise sanitaire covid19, les réponses aux questions RH suivantes vous seront apportées lors de l'entretien téléphonique personnalisé: Est-ce que la durée du confinement génère des jours de congés ? Est-ce que la...

• Fonctionnement des CHSCT, CT, CAP et CCP: les règles de quorum de droit commun s’appliquent-elles pour les réunions dématérialisées pendant le confinement ?

  09 avril 2020 ( #Dialogue social )

  L'ordonnance n° 2020-347 du 27 mars 2020 adaptant le droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l'état d'urgence sanitaire, précise que les règles de quorum de droit commun s’appliquent...

• De nouveaux décrets d'application des dispositions RH la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique ont été publiés.

  22 mai 2020 ( #Actualités, #Travailleurs Handicapés, #Avancement-carrière, #Temps de travail, #Positions administratives )

  Des décrets d'application des dispositions de la loi de transformation de la fonction publique, qui avaient été examinés par les instances nationales de dialogue social avant la crise sanitaire, ont été publiés début mai. * Personnes en situation de handicap...

• Fonction Publique: les catégories hiérarchiques actuelles A, B et C vont être remplacées par des filières professionnelles.

  25 octobre 2024 ( #Actualités )

  Dans le cadre de son audition de la commission des lois, le ministre de la Fonction Publique a mentionné la suppression des catégories actuelles A, B et C pour les remplacer par des filières professionnelles, ce qui fait partie des discussions à venir...

• Fonction publique: le nouveau ministre veut rémunérer au mérite les fonctionnaires et pouvoir les licencier plus facilement pour insuffisances professionnelles.

  23 octobre 2024 ( #Actualités )

  -Licenciement pour insuffisances professionnelles, -Rémunération au mérite, -Nouvelle réforme de la Fonction Publique. Ces chantiers seront à l'ordre du jour de l'agent social, déclare le nouveau ministre de la Fonction Publique sur LCI 📢 Veille juridique...

• Parce que pour un(e) DRH, connaître le statut de la fonction publique est un impératif ! (CAA de Versailles, 27/06/2023, n° 21VE03343), Naudrh.com a créé une ligne de conseils statutaires RH FPT: des experts qui connaissent les réalités de gestion quotidienne de votre métier vous répondent accessible 24H/24 - 7J/ 7 – Faites appel à nous

  19 novembre 2023 ( #Abonnement NAUDRH.COM, #CONSEILS STATUTAIRES RH FPT )

  Parce que pour un(e) DRH, connaître le statut de la fonction publique est un impératif ! (CAA de Versailles, 27/06/2023, n° 21VE03343), Naudrh.com a créé pour vous une ligne de conseils statutaires RH FPT accessible 24H/24 - 7J/7 - Fiabilité de réponse...

• Réforme des retraites 2023: carrières longues les personnes concernées par la réforme et celles qui y échappent.

  09 mai 2023 ( #Réforme des retraites 2023, #Retraite - CNRACL )

  Laissez ICI votre email pour recevoir quotidiennement notre newsletter RH FPT (gratuit) Sécurisation juridique et expertise statutaire des décisions RH FPT Des experts statutaires RH FPT, juristes, qui connaissent votre réalité de gestion quotidienne,...

• Réforme des retraites 2023: les différents dispositifs en attente de publication des décrets d'application.

  10 mai 2023 ( #Réforme des retraites 2023, #Retraite - CNRACL )

  Laissez ICI votre email pour recevoir quotidiennement notre newsletter RH FPT (gratuit) Sécurisation juridique et expertise statutaire des décisions RH FPT Des experts statutaires RH FPT, juristes, qui connaissent votre réalité de gestion quotidienne,...

• Proposition par le Gouvernement de simplification du bulletin de paie.

  08 mai 2024 ( #Actualités )

  Proposition par le Gouvernement de simplification du bulletin de paie pour améliorer sa lisibilité. On passerait de 50 lignes à une quinzaine. Veille juridique quotidienne RH FPT Naudrh.com Recevez par email tous les jours en temps réel 24H/24 - 7J/7...

• Covid19: les soignants non vaccinés seront bientôt réintégrés.

  01 avril 2023 ( #Actualités, #Covid19, #Hygiéne et sécurité )

  Laissez ICI votre email pour recevoir quotidiennement notre newsletter RH FPT (gratuit) Sécurisation juridique et expertise statutaire des décisions RH FPT Des experts statutaires RH FPT, juristes, qui connaissent votre réalité de gestion quotidienne,...

• Calendrier de la réforme des retraites 2023

  10 décembre 2022 ( #Actualités, #Retraite )

  Laissez ICI votre email pour recevoir quotidiennement notre newsletter RH FPT (gratuit) LIGNE CONSEILS STATUTAIRES RH FPT NAUDRH.COM 24H/24 . ACCOMPAGNEMENT STATUTAIRE RH FPT SANS EQUIVALENT | SIMPLE A UTILISER | UNIQUEMENT POUR LES EMPLOYEURS PUBLICS...

• Veille juridique RH FPT NAUDRH.COM 24H/24 7J/7 : pensez à vous abonner !

  30 septembre 2024 ( #Messages webmaster - Presse )

  Petit rappel à l'attention des férus d'actualités RH FPT 😉 La campagne de réabonnement ou d'abonnement 2024/2025 à la veille juridique RH FPT NAUDRH.COM 24H/24 7J/7 est ouverte depuis aujourd'hui. Ne perdez plus de temps à chercher les informations, avec...

• Protection Sociale Complémentaire : en réponse aux interrogations des praticiens concernant l’absence de textes d’application, et au risque d’interprétations divergentes, les praticiens des collectivités territoriales peuvent se référer au texte de la FAQ élaborée par la CET et parue en juin dernier.

  29 septembre 2024 ( #Protection sociale complementaire )

  FAQ PSC JUIN 2024 - FAQ_PSC_Document-consolidé_mis_en_forme_version_04062024.pdf accord du 11 juillet 2023 - PSC_FPT_Accord_collectif_national_signe.pdf 📢 Veille juridique statutaire RH FPT Naudrh.com 24H/24 7J/7 😉 Recevez par email tous les jours en...

• La protection sociale complémentaire va être réformée par voie d'ordonnances

  13 novembre 2019 ( #protection sociale, #Actualités )

  L'article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique habilite le Gouvernement à prendre par ordonnances toute mesure relevant du domaine de la loi visant à redéfinir la participation des employeurs publics au financement...

• Coordination des employeurs territoriaux : compte rendu de la réunion du lundi 13 décembre 2021.

  13 décembre 2021 ( #CollTerr, #FPTerr, #secteurPublic, #Actualités, #Fonctionnaire )

  Récapitulatif des mesures annoncées : Point sur la situation sanitaire: Réactivation de toutes les règles relatives aux gestes barrières dans les services publics, Faciliter la vaccination des agents publics et de leurs proches grâce à l’octroi d’autorisations...

• Projet de loi sur la réforme des retraites : le compte rendu du Conseil des ministres du 23 janvier 2023.

  24 janvier 2023 ( #Actualités, #Retraite, #Réforme des retraites 2023 )

  Laissez ICI votre email pour recevoir quotidiennement notre newsletter RH FPT (gratuit) Des experts statutaires passionnés, juristes et expérimentés, répondent à toutes vos interrogations 24H/24: n'hésitez pas à faire appel à nous ! LIGNE CONSEILS STATUTAIRES...

• 🚨 La CGT Fonction Publique dépose un préavis de grève du 18 novembre au 31 décembre 2024.

  12 novembre 2024 ( #Actualités, #Syndicat )

  Préavis de grève CGT - 2024-11-12-_preavis_de_greve_du_18_novembre_au_31_decembre_2024.pdf 📢 Veille juridique statutaire RH FPT Naudrh.com 24H/24 7J/7 😉 Recevez par email tous les jours en temps réel 24H/24 - 7J/7 toutes les actualités RH FPT qui sont...

• Infographies RH du rapport annuel sur l’état de la fonction publique – édition 2024.

  17 novembre 2024 ( #Actualités )

  Rapport annuel sur l’état de la fonction publique – édition 2024 - ra_2024.pdf Chiffres clefs - cc-2024-web.pdf 📢 Veille juridique statutaire RH FPT Naudrh.com 24H/24 7J/7 😉 Recevez par email tous les jours en temps réel 24H/24 - 7J/7 toutes les actualités...

• « Comprendre la laïcité »: plaquette d'information.

  15 décembre 2024 ( #Documentation )

  Plaquette laïcité - comprendre_la-_laicite.pdf Le guide de la laïcité dans la Fonction publique, publié par le Ministère de la Fonction publique - guide_laicite_dgafp.pdf 📢 Veille juridique statutaire RH FPT Naudrh.com 24H/24 7J/7 😉 Recevez par email...

• Publication de diverses mesures en matière de formation professionnelle

  22 juillet 2020 ( #Formation )

  Le décret n° 2020-894 du 22 juillet 2020 portant diverses mesures en matière de formation professionnelle est notamment pris pour application de l’article 1er de l’ordonnance no 2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d’urgence en matière de formation...

• Bénéfice de plein droit des congés accumulés sur le compte épargne temps par les agents publics

  23 mars 2020 ( #Congés annuels )

  Le décret n° 2020-287 du 20 mars 2020 étend à certains agents de la fonction publique de l’Etat la possibilité prévue par les articles 9 du décret no 2002-788 du 3 mai 2002 relatif au compte épargne temps dans la fonction publique hospitalière et 8 du...

• RIFSEEP: tous les fonctionnaires territoriaux des cadres d'emplois des filières administrative, technique, médico-sociale, culturelle, sportive et animation y sont désormais éligibles.

  10 mars 2020 ( #Indemnités )

  L e tableau annexé au décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 établit les équivalences avec la fonction publique de l'Etat des différents cadres d'emplois de la fonction publique territoriale, afin de mettre en œuvre les dispositions relatives au principe...

• Signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et d'agissements sexistes.

  08 mars 2020 ( #contentieux )

  Le décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 précise le contenu du dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et d'agissements sexistes mis en place dans l'ensemble des administrations. Il prévoit notamment...