Top articles

• Tutoriels vidéos pour accompagner les employeurs publics dans leur déclaration de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH).

  11 octobre 2024 ( #FIPHFP, #Travailleurs Handicapés )

  Le FIPHFP a actualisé sa série de tutoriels afin d'accompagner les employeurs publics dans leur déclaration de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH). Des tutoriels pratico-pratiques pour accompagner les employeurs publics Vous devez...

• Difficultés de financement des contrats d'apprentissage par les collectivités territoriales et les établissements publics.

  18 mai 2024 ( #Actualités, #Apprentissage )

  L'article L. 451-11 du code général de la fonction publique (CGFP) dispose que le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) verse aux centres de formation d'apprentis les frais de formation des apprentis employés par les collectivités...

• Avenir de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale

  17 mai 2024 ( #Actualités, #Apprentissage )

  L'article L. 451-11 du code général de la fonction publique (CGFP) dispose que le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) verse aux centres de formation d'apprentis les frais de formation des apprentis employés par les collectivités...

• Indemnité de fin de contrat à durée déterminée dans la fonction publique territoriale: conditions d'exemption de versement.

  17 mai 2024 ( #Contractuels, #Paie-rémunération )

  En application de l'article L. 554-3 du code général de la fonction publique (CGFP), les agents contractuels des trois fonctions publiques bénéficiant de contrats conclus pour pourvoir des emplois de nature permanente ou pour faire face à un accroissement...

• Simplification de l'organisation des concours de la fonction publique territoriale: où en est-on ?

  17 mai 2024 ( #Actualités, #Concours )

  L'article 89 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, qui a modifié l'article 36 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (désormais codifié...

• Guide relatif aux obligations générales de prévention en santé et sécurité au travail du salarié et de l'employeur.

  01 décembre 2023 ( #Hygiéne et sécurité )

  Accéder au guide Découvrez le Guide élaboré par le CNFPT qui détaille les obligations générales de prévention en santé et sécurité au travail du salarié et de l'employeur. Il se réfère aux textes de loi et références du code du travail, notamment aux...

• Compte épargne-temps (CET) : modifications, à compter du 1er janvier 2024, des montants des jours indemnisés.

  29 novembre 2023 ( #CET, #compte Epargne Temps (CET) )

  Un arrêté du 24 novembre 2023 fixe les nouveaux montants des jours indemnisés dans le cadre du compte épargne-temps (CET) L'article 4 de l'arrêté du 28 août 2009 est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa, le montant : « 135 € » est remplacé par le montant...

• Pas d'avancement possible après départ en retraite: l'admission à la retraite d'un agent a pour effet de mettre un terme à sa carrière et fait obstacle, à ce que, même rétroactivement, il bénéficie d'une promotion.

  07 avril 2024 ( #Avancement-carrière, #contentieux )

  Tribunal administratif de Paris, 16 février 2024, n°2128386 : un agent des services de la police nationale a demandé un avancement exceptionnel à la suite de son intervention en tant que policier lors d'une manifestation des « gilets jaunes » en 2018....

• La suspension d'un fonctionnaire ne peut être prolongée de manière rétroactive.

  30 novembre 2023 ( #Suspension, #contentieux )

  En dérogation à la règle selon laquelle les décisions administratives ne peuvent légalement disposer que pour l'avenir, l'administration ne peut conférer une portée rétroactive aux décisions relatives à la carrière des fonctionnaires que dans la mesure...

• Financement de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale

  28 novembre 2023 ( #Apprentissage, #Apprentis )

  L'article L. 451-11 du code général de la fonction publique (CGFP) dispose que le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) verse aux centres de formation d'apprentis les frais de formation des apprentis employés par les collectivités...

• Imputabilité au service d'un accident de trajet sous l'emprise de l'alcool

  26 novembre 2023 ( #Accident de service, #contentieux )

  Le choix délibéré de l’agent de conduire sous imprégnation alcoolique est constitutif d’un fait personnel rendant l’accident détachable du service, même si l’alcool a été consommé à l’occasion d’un évènement festif organisé pendant le temps de travail....

• Annulation de la mutation d’un agent pour un vice de procédure: obligation de replacer l’intéressé dans l’emploi qu’il occupait précédemment

  25 novembre 2023 ( #contentieux, #Mutation )

  L'annulation d'une décision ayant illégalement muté un agent public, quelle que soit son motif, oblige l'autorité compétente à replacer l'intéressé, à la date de sa mutation, dans l'emploi qu'il occupait précédemment et à reprendre rétroactivement les...

• Promotion interne des ingénieurs territoriaux: les services effectifs exigés doivent être regardés comme incluant ceux qui ont été accomplis en qualité de non titulaire.

  09 octobre 2024 ( #Promotion interne, #contentieux )

  Le statut particulier du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux prévoit que, pour être inscrits sur la liste d’aptitude pour l’accès à ce cadre d’emplois au titre de la promotion interne après examen professionnel, les membres du cadre d’emplois...

• Temps partiel thérapeutique et maintien ou non du régime indemnitaire à taux plein : quelles règles appliquer ?

  22 novembre 2023 ( #Paie-rémunération )

  Un fonctionnaire territorial autorisé à accomplir un service à temps partiel pour raison thérapeutique peut prétendre au maintien de son traitement à taux plein. En revanche, aucune disposition législative ou réglementaire ne lui permet de prétendre au...

• Devenir de la prime de service des femmes enceintes en arrêt maladie.

  23 novembre 2023 ( #Paie-rémunération, #Indemnités )

  Le deuxième alinéa de l’article 3 de l’arrêté du 24 mars 1967 modifiant les conditions d’attribution de primes de service aux personnels de certains établissements d’hospitalisation, de soins ou de cure publics, qui prévoit que cette prime est affectée...

• CNRACL: toutes les périodes de prolongation d’activité d'un agent, même celles accordées après qu'il ait atteint la limite d'âge, doivent être prises en compte pour le calcul de sa pension.

  07 octobre 2024 ( #contentieux, #Retraite - CNRACL )

  Lorsqu'un agent a obtenu, avant la survenance de la limite d'âge, l'autorisation de prolonger son activité au-delà de celle-ci, l'administration peut, sous réserve de l'intérêt du service et de son aptitude physique, lui accorder, y compris après la limite...

• Pompiers: récapitulatif sur les droits de départ à la retraite.

  23 novembre 2023 ( #Sapeurs Pompiers, #Retraite - CNRACL )

  En raison des missions qui leur sont dévolues, les sapeurs-pompiers professionnels font partie des fonctionnaires classés dans la catégorie active, qui ne concerne qu'un nombre limité d'emplois présentant « un risque particulier ou des fatigues exceptionnelles...

• Revalorisation au 1er décembre 2023 de la carrière de certains cadres d'emplois de la police municipale et corps de la police municipale de Paris

  23 novembre 2023 ( #Police minicipale, #Avancement-carrière )

  Le décret n° 2023-1069 du 21 novembre 2023 est relatif à la carrière des agents et des directeurs de police municipale et des agents et des directeurs de police municipale de Paris. Le texte réglementaire revalorise la carrière des agents relevant de...

• Supplément familial de traitement (SFT) : énième réflexion sur les modalités de calcul, à quand des décisions concrètes pour le changement des modalités d’attribution ?

  03 avril 2024 ( #SFT )

  Le supplément familial de trait ement (SFT) est une indemnité qui a été créée en 1941. Elle n'a jamais été réévaluée ou rediscutée. Au vu de la crise actuelle et de l'inflation que connaissent les familles des fonctionnaires, ces derniers mériteraient...

• Imputabilité au service d’une maladie : recevabilité d’une demande d’imputabilité au service de la maladie d’un fonctionnaire faite par simple lettre non accompagnée du formulaire « déclaration de maladie professionnelle ».

  20 novembre 2023 ( #maladie profesionnelle, #contentieux )

  Aux termes de l'article 37-2 du décret du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des comités médicaux, aux...

• Week-end de Pâques 2024: allez vous pouvoir percevoir votre salaire à la date prévue par virement ?

  28 mars 2024 ( #Paie-rémunération )

  Les systèmes de règlement des paiements, qui sont opérés par la Banque Centrale Européenne (BCE), sont fermés les week-ends et certains jours fériés, notamment le week-end prolongé de Pâques. La spécificité pour cette année 2024 est que le week-end de...

• L'endométriose va-t-elle être intégrée dans la liste des Affections de longue durée ?

  30 mars 2024 ( #Actualités, #congé de longue durée )

  L'endométriose est une maladie de très grande ampleur, qui touche près d'une femme sur dix en France et dans le monde. Première cause d'infertilité en France, elle reste pourtant mal connue par la société, les professionnels de santé, et le monde de la...

• Les établissements d’enseignement artistique ne sont pas concernés par le passe sanitaire.

  29 août 2021 ( #CollTerr, #FPTerr, #secteurPublic, #FonctionPublique, #Fonctionnaire, #Covid19, #Hygiéne et sécurité )

  Le passe sanitaire ne s’applique donc ni aux agents ni au public accueilli (élèves, personnes venant s’inscrire etc.). Cependant, à comp ter du 30 août 2021, c’est seulement en cas d’organisation d’événements publics ouverts à des spectateurs extérieurs...

• Sanction disciplinaire infligée à un fonctionnaire qui occupe les fonctions de chef de cuisine.

  19 novembre 2023 ( #Discipline, #contentieux )

  Est justifiée la sanction disciplinaire infligée à un chef de cuisine qui : - consomme de manière récurrente de l'alcool sur son lieu de travail et durant ses heures de service au point de se trouver fréquemment en état d'ébriété, et qu'il se livre, certes...

• Accident de service et télétravail : quid de l’imputabilité au service du décès d’un agent victime d’un incendie survenu à son domicile ?

  17 novembre 2023 ( #Accident de service, #contentieux )

  U ne fonctionnaire placée en télétravail a été victime d’un incendie survenu à son domicile, qui a entraîné son décès. Il ressort des pièces du dossier que Mme D ne disposait que de 45 minutes pour déjeuner. Au vu notamment de la brièveté de ce laps de...