Pour Pascal NAUD, président de l'Association www.naudrh.com, il y a urgence à adapter les règles statutaires de gestion des agents publics territoriaux aux annonces récentes du Gouvernement sur un retour progressif à la vie « normale », en particulier à partir 9 juin 2021. Retour à l’activité des agents vulnérables vaccinés, adaptation des règles relatives au télétravail, maintien ou non des autorisations exceptionnelles d’absence COVID19 pour garde d’enfants... Les attentes des services des Ressources Humaines des employeurs publics territoriaux sont nombreuses.

Le cabinet de la ministre de la Fonction Publique vient de faire savoir que « dans la perspective de la sortie de l’état d’urgence sanitaire, le 1^er juin prochain, les règles statutaires actuelles telles qu’elles figurent dans la dernière FAQ de la DGCL ne changent pas. Par ailleurs, le Gouvernement a déposé, sur la proposition d’Amélie de Montchalin, un amendement au projet de loi de gestion de la sortie de crise sanitaire permettant de suspendre l’application du jour de carence pour les agents publics testés positifs à la Covid-19 jusqu’au 31 octobre 2021, là où la base légale actuelle ne le permettait que jusqu’au 1^er juin (date de fin de l’Etat d’urgence sanitaire.) ».

Les attentes des services des Ressources Humaines des employeurs publics locaux en matière statutaire sont encore actuellement nombreuses afin d’appréhender au mieux les mesures de retour progressif à la « vie normale » annoncées en particulier pour le 9 juin 2021.

A ce jour pourtant, il peut être remarqué  que les modalités de gestion du télétravail jusqu’au 9 juin ne subissent pas de changements, mais à partir de la date précitée des modalités de gestion différentes du télétravail et non connues à ce jour, devraient être annoncées pour rappeler la nécessité pour les activités télétravaillables,  de jours minimaux de présence par semaine des agents publics concernés. D’ailleurs le plus souvent, cette mesure (notamment dans les territoires où  le niveau de contamination est faible et le taux de vaccination de plus en plus élevé) a déjà été rendue effective, avec l’accord des agents et des partenaires sociaux concernés et ce, malgré la part de risque que représente cette décision en matière de santé.

La question du retour à l’activité des agents vulnérables vaccinés doit aussi être appréhendée au regard des avis souvent défavorables émis par les médecins de prévention pour un retour en présentiel de ces agents. En effet, si l’état d’urgence sanitaire est maintenu après le 1 er juin, la protection employeur resterait due aux salariés vulnérables,  et ils ne pourraient toujours pas revenir à l’activité et en parallèle alors que sur le temps privé ils pourraient aller au restaurant en terrasse. Ce n’est vraiment pas logique.    

Enfin des précisions sont attendues sur le maintien ou non des autorisations exceptionnelles d’absence pour garde d’enfants dans le cas où une classe fermerait pour cause de Covid-19. En effet, si le télétravail doit être privilégié dans ce cas pour les activités télétravaillables, la question du maintien des autorisations exceptionnelles d’absence pour garde d’enfants pour les activités non télétravaillables reste toujours posée.

Les règles statutaires de gestion des agents publics territoriaux n’ont vraiment pas à ce jour été adaptées aux annonces du Gouvernement à un retour progressif à la « vie normale ». Espérons que nous ne revivrons pas la situation rencontrée en mars 2020 lors du premier confinement où les règles de gestion RH avaient été déterminées une fois le confinement total prononcée, laissant bien seul à la manœuvre les employeurs publics territoriaux et leur service Ressources Humaines. L’effet de surprise, la soudaineté des évènements ou encore l’urgence de décisions ne peuvent pas toujours excuser l’impréparation.

Pascal NAUD

Président de l'association www.naudrh.com

Editorialiste / expert statutaire

Contact pascal.naud3@wanadoo.fr

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