FORMATION VISIO NAUDRH.COM

Spécial gestion administrative des agents publics territoriaux

durant la période d'urgence  sanitaire: tout ce que vous devez savoir.

Formation/ visio actualité statutaire octobre 2021 proposée par www.naudrh.com:

Date:

Vendredi 29 octobre de 9 H à 13 H (viso-conférence) 

-Inscrivez-vous dés à présent pour bénéficier d’un tarif préférentiel,

-Les participant(e)s bénéficieront GRATUITEMENT l'après-midi sur demande d'un temps d'échanges téléphonique individualisés sur la thématique d'intervention du jour. Le temps d'échanges de l'après-midi n'est pas dissociable de l'intervention du matin, sauf adhésion à la ligne conseils statutaires téléphoniques personnalisés 24H/24 www.naudrh.com

Objectifs:

- Présentation des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles dans le domaine de la gestion administrative des agents territoriaux intervenues durant l'état d'urgence sanitaire. 

-Appréhender les problématiques de gestion administrative statutaire des agents publics territoriaux durant la période d'urgence sanitaire.

Pré-requis:

Les participant(e)s doivent être familiarisés avec le statut des fonctionnaires territoriaux.

Contenu de l’intervention :

1) GESTION DES AGENTS TERRITORIAUX EN PERIODE DE CRISE SANITAIRE :

-Clefs de compréhension de la gestion administrative des agents depuis le début de la crise sanitaire,

-Focus sur les dispositions applicables aux agents vulnérables depuis le 27 septembre 2021,

-Focus sur les solutions accordées aux fonctionnaires pour garder leurs enfants en cas de classe fermée,

-Focus sur les précisions apportées sur le passe sanitaire et l’obligation vaccinale (décret n° 2021-1215 du 22 septembre 2021)

-Vaccination obligatoire : quels sont les fonctionnaires réellement concernés ?

-Congés annuels ou suspension: quelles positions administratives appliquées en premier pour les agents non vaccinés ?

-Possibilités de cumul d’activité pour les agents suspendus suite à non respect de l’obligation vaccinale,

-Agents de la PMI, des MDPH et des crèches et obligation vaccinale,

-Obligation vaccinale dans les structures mixtes,

-Conséquences pour les employeurs et les agents en cas de manquement à l’obligation de vaccination ?

-Passe sanitaire des agents publics: qui peut le contrôler et comment le secret médical est-il respecté ?

-Etablissement et services concernés par le passe sanitaire.

-Les contre-indications à la vaccination obligatoire.

2) GESTION DES AGENTS TERRITORIAUX EN TELETRAVAIL DURANT LA CRISE SANITAIRE :

-Le régime de télétravail applicable en période de crise sanitaire et hors crise sanitaire.

-Une collectivité peut-elle refuser la mise en place du télétravail ?

-Difficultés d’obtention du télétravail (et des ASA) pour les agents vulnérables depuis le 27 septembre 2021.

-L’indemnisation du télétravail.

-Comment gérer les agents vulnérables dont l’activité ne peut pas être télétravaillée.

3) ACTUALITES STATUTAIRES (hors crise sanitaire)

-Accélération du passage aux 1607 H : suppression des régimes dérogatoires.

-Obligation de généralisation du RIFSEEP

-Protection sociale complémentaire : où en est-on de la réforme ?

Le programme sera adapté en fonction de l’évolution des règles applicables durant la période d’urgence sanitaire.

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