Un jugement récent du tribunal administratif rappelle avec force une réalité souvent mal maîtrisée : l’imputabilité au service d’un accident de trajet ne se rejette pas à la légère. Et les conséquences pour les collectivités peuvent être lourdes.

👉 Voici l’essentiel à retenir.
D’abord, le juge rappelle le cadre juridique : un accident de trajet est imputable au service dès lors qu’il survient sur le parcours habituel domicile-travail, sauf si un fait personnel détache clairement l’accident du service.

Mais attention : la notion de “fait personnel” est strictement appréciée.
Dans cette affaire, la collectivité invoquait un manque de sommeil de l’agent pour justifier un refus. Le tribunal écarte cet argument : ce type de circonstance ne suffit pas à caractériser une faute personnelle détachable du service.

Autre point clé : la charge de la preuve.
La collectivité ne peut pas se contenter d’hypothèses. Elle doit démontrer concrètement la faute (ex : non-conformité d’un équipement). À défaut, le refus est illégal.

Sur la déclaration, le juge adopte également une approche pragmatique :
👉 Une déclaration imparfaite mais réalisée dans les délais peut suffire.
👉 Le formalisme (certificat médical, formulaire) n’est pas exigé à peine d’irrecevabilité si l’administration dispose des éléments nécessaires.

⚠️ Résultat : la décision de refus est annulée, et la collectivité est contrainte de reconnaître l’imputabilité au service, avec reconstitution de carrière et droits associés.

🎯 Ce que cela change pour vous, DRH et gestionnaires RH

Cette décision envoie un signal clair :
➡️ Refuser une imputabilité au service sans preuve solide est juridiquement risqué
➡️ Les arguments “faibles” (fatigue, comportement supposé) ne tiennent pas
➡️ L’instruction doit être rigoureuse, factuelle et sécurisée

En pratique, cela impose de :
– qualifier précisément les circonstances de l’accident
– éviter toute interprétation subjective
– sécuriser la motivation des décisions

Avis www.naudrh.com
Cette décision rappelle utilement que la tentation de “durcir” l’analyse pour limiter les reconnaissances peut se retourner contre la collectivité. À mon sens, elle doit inciter à professionnaliser encore davantage l’instruction des accidents de service, avec une logique simple : moins d’intuition, plus de preuve.