Dans sa séance du 3 octobre 2001, le conseil d’administration de la CNRACL a modifié le seuil d’affiliation des fonctionnaires territoriaux à temps non complet. Il est fixé à 28 heures hebdomadaires à compter du 1er janvier 2002 (soit 4/5ème de la durée légale de travail : 35 heures).
Les agents qui remplissent les conditions d’affiliation doivent cotiser immédiatement à la CNRACL et être affiliés. Cependant, à titre dérogatoire, et par suite de la mise en oeuvre anticipée des 35 heures, les affiliations à la CNRACL des agents, dont la durée de travail a été abaissée à compter du 29/08/2000 entre 28 heures et 31H30, sont autorisées.
Il n’y a pas de changement dans les seuils d’affiliation de certains personnels de la filière culturelle, soit 12 heures pour les professeurs (temps complet 16 heures) et 15 heures pour les assistants spécialisés (temps complet 20 heures).