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15 juin 2014 7 15 /06 /juin /2014 09:34

RPS 2015: la circulaire d'application est parue !

En application de l'accord relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS) dans la fonction publique, signé le 22 octobre 2013, chaque employeur public doit élaborer un plan d’évaluation et de prévention des RPS d’ici 2015. Une circulaire du Premier ministre du 20 mars 2014 a fixé les conditions de mise en œuvre du plan national d'action pour la prévention des risques psychosociaux dans les trois versants de la fonction publique. La circulaire du 20 mai 2014 fixe quant à elle, les modalités d'application de cet accord-cadre dans la fonction publique de l'État. Une circulaire pour chacun des deux autres versants de la fonction publique sera publiée ultérieurement.

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