En raison de la faible évolution des rémunérations dans la fonction publique et de la flambée des prix, la reconduction de la GIPA en 2024 est très attendue par les agents publics.

Créée en 2008 la GIPA est renouvelée chaque année par arrêté depuis, est versée aux fonctionnaires et contractuels des catégories A, B et C dans le but de neutraliser une partie de leur perte de pouvoir d'achat  sur les 4 dernières années (entre 2018 et 2022 pour la GIPA 2023. La GIPA vise à compenser la perte de pouvoir d’achat lorsque l’évolution du traitement indiciaire brut est inférieure à celle de l’ indice des prix à la consommation sur une période de référence de quatre ans.

Beaucoup d'agents publics attendent aujourd'hui avec une grande impatience la publication des textes réglementaires qui reconduisent la prime de pouvoir d’achat pour 2024 suite à la forte inflation des dernières années et un point d’indice qui a augmenté mais bien moins que l’inflation. La Direction générale de l’administration et de la fonction publique indique que « la question de la GIPA sera évoquée à la rentrée » seulement.

Pour bénéficier de la GIPA les modalités d'attribution sont lourdes. En effet, les agents doivent remplir tous les critères suivants pour pouvoir toucher cette prime :

• -avoir été rémunéré pendant au moins 3 ans sur la période de référence de 4 ans (2018 à 2022 pour la Gipa 2023) ;
• -ne pas avoir occupé un emploi fonctionnel (c’est-à-dire un emploi de la haute fonction publique ou de direction) au cours de l’une des 2 années qui borne la période de référence de 4 ans (en 2018 et en 2022 pour la Gipa 2023), sauf s’il s’agit d’un emploi fonctionnel accessible aux agents de catégories B et C ;
• -pour les fonctionnaires, ne pas être titulaire d’un grade dont l’indice du dernier échelon est supérieur à 1 067 (ou, pour les contractuels, ne pas être rémunéré sur la base d'un indice supérieur à 1 067) ;
• -ne pas être en poste à l’étranger au 31 décembre de l’année qui clôt la période de référence de 4 ans ;
• -ne pas avoir subi, au cours de la période de 4 ans, une sanction disciplinaire ayant entraîné une baisse du traitement indiciaire.

En attendant de savoir si les agents publics pourront de nouveau profiter de ce coup de pouce financier en 2024, le simulateur ci-dessous peut être utilisé pour connaitre le montant que vous percevrez si vous remplissez les conditions d'attributions pour bénéficier de la GIPA.

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(Merci à la Gazette des Communes qui a fait référence à nos podcasts techniques dans un article du 26 juillet 2022)

Les agents de la fonction publique sont, en 2021, plus souvent victimes de violences, notamment d’injures, de menaces ou de harcèlement moral, que les salariés du privé (14 % contre 12 %). Cet écart provient d’une plus forte exposition professionnelle : hors violences conjugales, 45 % des atteintes décrites par les agents publics sont associées à leur métier, contre 33 % pour les salariés du privé.

Les atteintes dans un cadre professionnel concernent plus souvent des agents en contact avec le public et certaines professions telles que les policiers ou les professions intermédiaires de la santé et du travail social. Les agents de moins de 30 ans sont plus souvent victimes que les personnes plus âgées ; les immigrés sont moins souvent victimes que les personnes sans ascendance migratoire, sauf pour les discriminations. Une plainte est déposée dans 9 % des cas, contre seulement 3 % pour les salariés du privé. Le dépôt de plainte est plus fréquent dans les cas de violences physiques (23 %) ou de menaces (19 %).

Le sentiment d’insécurité au travail concerne 22 % des agents de la fonction publique, souvent ou de temps en temps, contre 14 % des salariés du privé. 

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En 2022, l’âge moyen des agents de la fonction publique est de 44 ans, contre 41 ans dans le secteur privé. Il était de 42 ans en 2011. La fonction publique compte 2,5 agents de 50 ans et plus pour un agent de moins de 30 ans, alors que ce ratio est de 1,4 dans le secteur privé. 

La Fonction Publique Territoriale (FPT) est le versant le plus âgé de la fonction publique, avec une moyenne d’âge de 46 ans. Jusqu’à 50 ans, la distribution des effectifs par âge a un profil de pyramide inversée : les effectifs de la FPT sont fortement croissants avec l’âge (Figure ci-dessous), ce qui est la conséquence d’une réduction progressive des embauches de débutants ou d’embauches en cours de carrière plus fréquentes. Entre 2011 et 2022, l’âge moyen augmente de deux ans. C’est dans les filières les plus jeunes, «Animation» et «Incendie-secours», que cette augmentation est la plus marquée.

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(Merci à la Gazette des Communes qui a fait référence à nos podcasts techniques dans un article du 26 juillet 2022)

L'absentéisme a un coût non négligeable pour les employeurs et pour les finances publiques (20,9 milliards d'euros en 2022) mais affecte aussi la bonne organisation et la productivité des entreprises. Il révèle par ailleurs l'importance de renforcer la prévention des risques professionnels et la promotion de la santé au travail, alors que les accidents du travail et les maladies professionnelles sont à l'origine d'une partie de ces arrêts de travail. Si l'absentéisme comporte une part incompressible (épidémies de grippes, par exemple), le renforcement des mesures de prévention en entreprise peut en effet contribuer à renforcer la santé au travail et ainsi à réduire les arrêts, par exemple en agissant sur la prévention de la pénibilité, l'organisation du travail, ou la prévention des risques professionnels prioritaires.

Dans ce cadre, les services de prévention et de santé au travail disposent d'outils renouvelés depuis la loi du 2 août 2021 pour accompagner les entreprises, y compris lorsque les travailleurs se retrouvent exposés au risque de désinsertion professionnelle (création de cellules de prévention de la désinsertion professionnelle, essai encadré, convention de rééducation professionnelle, etc.). S'agissant de la lutte contre les fraudes, la contre-visite patronale constitue un levier permettant à l'employeur d'agir. La contre-visite telle qu'elle est prévue par l'article L. 1226-1 du code du travail est ouverte à l'employeur à partir du moment où il est tenu de maintenir en totalité ou en partie le salaire. La contre-visite permet de vérifier l'état pathologique de l'intéressé afin de vérifier le bienfondé de l'arrêt de travail.

Si le médecin-contrôleur estime que l'arrêt de travail n'est pas ou plus justifié, le salarié doit reprendre le travail. S'il refuse et décide de s'en tenir à la date de reprise initialement prévue par son médecin traitant, il est privé du maintien de salaire à compter de la date de la contre-visite. Si le salarié est considéré comme responsable de l'impossibilité du contrôle, il perd également le bénéfice des indemnités complémentaires à compter de cette date.

L'assurance maladie dispose également de leviers pour agir contre la fraude. En effet, des contrôles peuvent être effectués auprès des professionnels de santé lorsque ces derniers ont une activité de prescription d'arrêts qui apparaît anormalement élevée. Dans ce cadre, le médecin peut alors être mis sous accord préalable et voir ses prescriptions d'arrêts subordonnées à un avis du service de contrôle médical de l'assurance maladie pour une durée déterminée. De manière alternative, l'assurance maladie peut également proposer au médecin d'être mis sous objectif. Si ce dernier accepte, il s'engage à atteindre un objectif de réduction des prescriptions dans un certain délai.

Dans le cadre de la nouvelle campagne de contrôle et d'accompagnement engagée par la caisse nationale d'assurance maladie en 2023, environ 1000 médecins se sont vus proposer une mise sous objectifs. L'assurance maladie s'est par ailleurs fixée comme priorité de renforcer les contrôles des assurés en arrêt de travail itératif ou en lien avec certains motifs dont la durée dépasse celle recommandée par la Haute Autorité de santé.

Face à la forte progression des arrêts de travail, le Gouvernement a récemment mis en œuvre une mesure visant notamment à réduire certaines dérives liées au développement de la téléconsultation. En effet, depuis le 1er janvier 2024, la prescription ou le renouvellement d'un arrêt de travail via la téléconsultation est par principe limité à une durée maximale d'arrêt de trois jours si le prescripteur n'est pas le médecin traitant ou la sage-femme référente.

Afin de tenir compte d'éventuelles situations d'indisponibilité de médecins, notamment dans les zones de faible densité médicale, cette limitation est inapplicable lorsque le patient justifie de l'impossibilité de consulter un professionnel médical en présentiel.

Parallèlement à cette mesure, l'assurance maladie prévoit de renforcer son contrôle des arrêts prescrits en téléconsultation, en adressant des courriers d'alerte aux assurés ayant le plus recours à des arrêts de travail obtenus à la suite d'une téléconsultation réalisée auprès de médecins différents et non connus au préalable. Certains pourront en outre être contactés par le service médical de l'assurance maladie qui s'assurera de l'absence de recours abusif à ce type de prescription.

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• Les conseils d’experts délivrés (par téléphone ou  écrits) sont pratiques, argumentés, contextualisés, ce qui vous permettra  de bénéficier à tout moment d'un appui opérationnel d’aide à la décision. Notre fiabilité et notre rapidité pour vous répondre sont prouvées depuis 1996.
• Nos experts statutaires d'expériences vous rappelleront  autant que de besoin et vous apporteront des réponses juridiques adaptées aux situations individuelles ou collectives gérées. Les spécificités de fonctionnement de votre  collectivité seront pris en compte dans le cadre des réponses  apportées.
• Des informations sur des thématiques statutaires et des moments d’échange d’actualités statutaires personnalisés vous seront proposés une fois par mois.  
• Vous aurez aussi accès à des dossiers RH FPT "clefs en main" pour gagner du temps au quotidien). C'est très facilitant pour préparer les documents à soumettre à l'assemblée délibérante  et aux instances de dialogue  social.

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Charte des formateurs internes, la  procédure d'avancement de grade dans la Fonction Territoriale, faire face aux pratiques addictives sur le lieu de travail, nouvelles modalités de la promotion interne à compter du 1er janvier 2024, document de présentation de la réforme des retraites 2023, guide du travail par forte chaleur, règlement intérieur Hygiène et Sécurité, FAQ Droit de grève, modèle de règlement intérieur CST, les nouveaux droits des agents contractuels, l'accompagnement des agents en inaptitude physique, accident de service (les principales jurisprudences),  modèle de charte de télétravail, rapport sur la protection sociale complémentaire,  lignes directrices de gestion portant promotion et valorisation des parcours professionnels (avec proposition de critères d'avancement légaux), rapport pour  l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes...

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 "Merci pour vos précieux conseils fiables et rapides", "Merci pour le travail que vous accomplissez et qui nous est d'une grande aide" ,"Des conseils RH FPT rapides, fiables et très clairs !" " Des experts qui connaissent leur métier sur le bout des doigts et qui prennent enfin le temps de vous écouter et de vous rappeler autant que de besoin", "Des temps d'échanges d'actualité statutaires précieux", "Une collaboration appréciable au quotidien", "Des gains de temps certains dans la gestion RH quotidienne". "Un service d'accompagnement sans équivalent sur le marché et à prix tout à fait accessible" "Aussitôt demandé, aussitôt répondu et avec une très grande fiabilité. Bravo pour votre travail" "Une expertise très précieuse pour faciliter le quotidien des services RH souvent submergés" "Qualité et réactivité, une aide précieuse sur la veille réglementaire et le décryptage de celle-ci"." Je tenais à vous remercier pour la rapidité et la qualité de vos réponses apportées tout au long de l'année, merci également pour tous vos flash info qui suivent au plus prés l'actualité RH FPT ", "Merci pour ce que vous faites pour nous !" "L'assistance statutaire Naudrh.com est une véritable mine d'informations, je vous en remercie."

Depuis 25 ans, l'association www.naudrh.com délivre des conseils statutaires RH FPT au plus prés des besoins de vos réalités de gestion quotidienne, puisque l'expert qui vous conseille exerce également votre métier et maîtrise le statut des fonctionnaires territoriaux.

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(Merci à la Gazette des Communes qui a fait référence à nos podcasts techniques dans un article du 26 juillet 2022)

À fin juin 2024, 50 % des collectivités de la base Observatoire Adelyce ont versé la prime pouvoir d’achat à 146 731 agents, pour un coût moyen de 438 € par ETP. Soit une sur deux. Sur l’échantillon total, 57 % d’agents en ont bénéficié parmi les éligibles.

Lorsque les employeurs territoriaux ont fait le choix de verser la prime, ils ont respecté à 87 % la hauteur des plafonds institués pour la FPE et la FPH (de 300 € à 800 € selon le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023). Il se dénote tout de même une exception pour les tranches basses de rémunération, tel que l’illustre le tableau ci-contre : les agents dont la rémunération est inférieure à 23 700 € ont reçu une prime moyenne de 616 €, là où le plafond se fixait à 800 €. Ceux dont la rémunération est comprise entre 23 700 € et 27 300 €, une prime moyenne de 544 €, là où le plafond s’établissait à 700 €.

Cette prime s’est révélée non négligeable puisqu’elle représente un quart de l’augmentation de la rémunération constatée au cours des 12 derniers mois. Elle permet au pouvoir d’achat d’augmenter deux mois plus tôt que si elle n’avait pas existé.

On peut ainsi considérer que la prime pouvoir d’achat exceptionnelle a été efficace, en nuançant tout de même qu’elle est arrivée trop tardivement au regard de la baisse que connait désormais l’inflation depuis son pic l’été dernier.

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Parce ce que pour un(e) DRH, connaître le statut de la fonction publique est un impératif ! (CAA de Versailles, 27/06/2023, n° 21VE03343)

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Les difficultés de recrutement au sein de la Fonction Publique Territoriale font consensus depuis quelques années. Un métier est dit en tension dès lors qu’il existe des difficultés de recrutement soit en raison d’un nombre insuffisant de candidatures soit par manque d’adéquation entre le profil des candidats et le métier.

Plusieurs indicateurs permettent de déterminer si un métier est en tension ou non, dont le nombre d’offres publiées pour un métier et la durée moyenne de publication d’une offre. L’observation des données de l’emploi public local montre (Panorama de l’Emploi - 12ième édition ) que la durée moyenne de publication oscille entre 32 jours et 48 jours en région parisienne.
Passé ce délai, un métier serait dit « en tension ».
Les difficultés de recrutement croissantes et la perspective de départs massifs à la retraite à court et moyen terme hypothèquent la capacité de nombreuses collectivités locales à délivrer le service public.
La 12ème édition du Panorama de l’Emploi Territorial dresse un Top 3 des métiers les plus en tension en 2022 :
- Médecin
- Directeur ou Directrice Général(e)
- Responsable des services techniques.
Ces métiers demandent effectivement une expertise technique élevée qui peut être difficile à capter pour les employeurs territoriaux, dans le cadre de leurs process classiques de recrutement.

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Une étude menée par Horizons Publics au printemps 2024 a constaté également que la moitié ou plus des collectivités déclarent des compétences en tension dans les secteurs suivants :
- la gestion administrative, juridique et commande publique (59 %)
- la gestion budgétaire et financière (55 %)
- la gestion des ressources humaines (52 %)
- l’organisation, le management et l’encadrement (50 %).

C’est l’attractivité des postes, des carrières et des rémunérations ; mais aussi des territoires avec la problématique du logement ou de l’accès aux services, et des réflexions sur le sens du travail, et sa raison d’être.
- Le projet d’administration ou d’établissement
- La promotion de la FPT
- ET…la façon de recruter.

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