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Des sessions de formation personnalisées en fonction de votre demande peuvent également vous être proposées dans vos locaux, sur des thèmes RH d'actualité comme par exemple la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la Fonction Publique .
📢 Formation NAUDRH.COM pour les services RH des employeurs publics locaux afin de tout connaître des nouvelles modalités de rémunération du congé de maladie ordinaire (CMO) à partir du 1er mars 2025.
💡 À partir du 1er mars 2025, des changements majeurs vont affecter la rémunération des fonctionnaires en congé de maladie ordinaire (CMO). Vous êtes un employeur public local ? Cette formation par visio organisée uniquement par vos services est indispensable pour comprendre et appliquer les nouvelles règles de façon éclairée et responsable.
Objectifs de la formation : ✅ Maîtriser les changements apportés par l’article 189 de la loi de finances 2025. ✅ Comprendre l’impact de la réduction de la rémunération sur le pouvoir d’achat des agents. ✅ Identifier les éléments de rémunération affectés et ceux qui ne le sont pas. ✅ Appliquer la réforme aux agents contractuels. ✅ Anticiper et gérer les questions des agents sur ces nouvelles mesures.
📅 Dates flexibles: planifiez selon vos disponibilités et celles de vos équipes RH. Formation en visio, 10 participants maximum pour un accompagnement personnalisé.
👉 Public cible : -Gestionnaires RH des collectivités territoriales -Responsables de la paie et des avantages sociaux -Décideurs RH et représentants syndicaux
🔑 Bénéfices : des méthodes pratiques, des études de cas concrets et un accompagnement sur la communication auprès des agents.
👨🏫 Votre intervenant : expert sénior en gestion des ressources humaines dans la fonction publique territoriale, avec plus de 29 ans d’expérience.
👇 Le programme détaillé de la formation peut être consulté ci-dessous:
⚡ L'intervention inclus le commentaire des deux décrets relatifs à la réduction de 100 % à 90 % du taux d’indemnisation des congés maladie ordinaire pour les agents contractuels et certains fonctionnaires sont publiés au Journal officiel le 28 février 2025.
👉 Le programme de la visioconférence est personnalisable sur mesure en fonctions de vos attentes et peut être utilement amendé pour débuter par des actualités statutaires Paye-Carrière. Il est recherché dans la visio-conférence des interactions avec les participants pour répondre parfaitement à leurs préoccupations professionnelles.
👉 Formation également accessible en présentiel (INTRA)
Les deux décrets relatifs à la réduction de 100 % à 90 % du taux d'indemnisation des congés maladie ordinaire pour les agents contractuels et certains fonctionnaires sont publiés au Journal o...
S'INFORMER ET SE FORMER AUTREMENT, c'est possible avec les podcasts techniques RH FPT proposés par Naudrh.com (Merci à la Gazette des Communes qui a fait référence à nos podcasts techniques da...
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Un bouleversement dans la gestion des arrêts maladie des fonctionnaires Le Projet de loi de finances (PLF) 2025 introduit une modification significative dans la couverture des arrêts maladie ...
COURS EN LIGNE conçu pour les agents de la fonction publique en France. Il vous permet de tout savoir sur le supplément familial de traitement (SFT). À travers des informations détaillées, les apprenants acquerront une compréhension complète des aspects juridiques et pratiques du SFT, ce qui les aidera à mieux gérer leurs droits et obligations en tant qu'agents publics.
Les experts www.naudrh.com, qui connaissent la réalité de votre gestion quotidienne pour la pratiquer depuis longtemps avec efficacité, réalisent pour vous des formations RH FPT sur mesure. Faites appel à nos experts pour vous former en présentiel ou à distance en personnalisant un programme d’intervention sur le thème que vous souhaitez.
Exemples de formation sur mesures réalisées (liste non exhaustive/programme détaillée sur demande):
-Maitriser les procédures d’avancement de grade et de promotion interne,
-Le Comité Social Territorial: fonctionnement et animation des séances.
-Journée d'actualités statutaires: partage et commentaire des dernières actualités RH FPT publiées.
-Statut des agents de la Fonction Publique Territoriale: initiation.
-Statut des agents de la Fonction Publique Territoriale: perfectionnement.
-Gestion statutaire: maîtriser les aspects de statut, de carrière et de positions administratives des agents, rendre plus efficace votre gestion administrative des ressources humaines, faire le point sur les différentes procédures existantes et les marges de manœuvre possibles
-Accident de service / Maladie Professionnelle: actualités jurisprudentielles / situations professionnelles concrètes.
-Instruire avec fiabilité et sécurité une procédure disciplinaire.
-Discipline: actualités jurisprudentielles / cas concrets de gestion.
-Lutter contre l'absentéisme par la communication et l'action.
Recevez par email tous les jours en temps réel 24H/24 - 7J/7 toutes les actualités RH FPT qui sont publiées (lois, décret, arrêtés, circulaires, jurisprudences, notes d'informations...). Ce service vous permet d'assurer une veille juridique dans le domaine du statut et de la gestion des Ressources Humaines. Vous êtes alertés par email en temps réel de la publication de toutes les actualités RH FPT et de leurs conséquences sur l'activité des services RH et sur la carrière des agents publics. Les informations communiquées sont étayées de préconisations opérationnelles concrètes.
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Vous aurez aussi accès à des dossiers RH FPT "clefs en main" pour gagner du temps au quotidien). C'est très facilitant pour préparer les documents à soumettre à l'assemblée délibérante et aux instances de dialogue social.
Exemples de dossiers "clefs en main" RH FPT proposés dans le cadre de l'abonnement
Réglementation applicable aux agents logés par nécessités absolues de service, charte des formateurs internes, la procédure d'avancement de grade dans la Fonction Territoriale, faire face aux pratiques addictives sur le lieu de travail, nouvelles modalités de la promotion interne à compter du 1er janvier 2024, document de présentation de la réforme des retraites 2023, guide du travail par forte chaleur, règlement intérieur Hygiène et Sécurité, FAQ Droit de grève, modèle de règlement intérieur CST, les nouveaux droits des agents contractuels, l'accompagnement des agents en inaptitude physique, accident de service (les principales jurisprudences), modèle de charte de télétravail, rapport sur la protection sociale complémentaire, lignes directrices de gestion portant promotion et valorisation des parcours professionnels (avec proposition de critères d'avancement légaux), rapport pour l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes...
Il correspond au coût d'une journée d'intervention d'un prestataire externe mais non c'est pour un an !
Témoignages des adhérents à notre service d'expertise statutaire et de sécurisation juridique :
"Merci pour vos précieux conseils fiables et rapides", "Merci pour le travail que vous accomplissez et qui nous est d'une grande aide" ,"Des conseils RH FPT rapides, fiables et très clairs !" " Des experts qui connaissent leur métier sur le bout des doigts et qui prennent enfin le temps de vous écouter et de vous rappeler autant que de besoin", "Des temps d'échanges d'actualité statutaires précieux", "Une collaboration appréciable au quotidien", "Des gains de temps certains dans la gestion RH quotidienne". "Un service d'accompagnement sans équivalent sur le marché et à prix tout à fait accessible" "Aussitôt demandé, aussitôt répondu et avec une très grande fiabilité. Bravo pour votre travail" "Une expertise très précieuse pour faciliter le quotidien des services RH souvent submergés" "Qualité et réactivité, une aide précieuse sur la veille réglementaire et le décryptage de celle-ci"." Je tenais à vous remercier pour la rapidité et la qualité de vos réponses apportées tout au long de l'année, merci également pour tous vos flash info qui suivent au plus prés l'actualité RH FPT ", "Merci pour ce que vous faites pour nous !" "L'assistance statutaire Naudrh.com est une véritable mine d'informations, je vous en remercie."
Depuis 25 ans, l'association www.naudrh.com délivre des conseils statutaires RH FPT au plus prés des besoins de vos réalités de gestion quotidienne, puisque l'expert qui vous conseille exerce également votre métier et maîtrise le statut des fonctionnaires territoriaux.
Fonction Publique Territoriale: panorama des dernières jurisprudences RH parues en 2023
- Vendredi 5 mai 2023, conférence en ligne - 9 h 30 / 12 H
🎯 Objectifs :
. En ½ journée, prenez connaissance des dernières actualités jurisprudentielles RH FPT utiles à l’activité quotidienne des agents en charge de la gestion administrative du personnel au sein des collectivités et des établissements publics.
__________________
𝙄𝙣𝙛𝙤𝙧𝙢𝙖𝙩𝙞𝙤𝙣𝙨𝙚𝙩𝙢𝙤𝙙𝙖𝙡𝙞𝙩𝙚́𝙨 :
👥 Animée par Pascal NAUD, expert statutaire national en activité depuis 1996.
Sécurisation juridique et expertise statutaire des décisions RH FPT
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L'abonnement à la ligne conseils statutaires NAUDRH.COM 24H/24 constitue une aide précieuse pour vous aider à résoudre toutes les questions liées à la gestion administrative RH des agents publics locaux, qui se posent à vous et dont les réponses se complexifient d'années en années.
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Temps d'échanges mensuels d'actualités statutaires personnalisées pour ne plus rien louper de l'actualité législative et réglementaire RH FPT et des dernières jurisprudences parues.
Un expert RH d'expérience et en activité dans la FPT - toujours le même pour faciliter le bon suivi de vos demandes - répondra immédiatement et confidentiellement à toutes vos interrogations statutaires.
Des réponses rapides, fiables et pratico-pratiques seront alors apportées à vos questionnements 24H/24, avec écrit de confirmation si demandé.
LES RAISONS POUR S'ABONNER
PERMET DE LEVER AU QUOTIDIEN LES DOUTES STATUTAIRES ET JURIDIQUE LIES AUX DECISIONS RH FPT
VOUS PERMET D'OBTENIR UNE VISION DES PRATIQUES DES AUTRES EMPLOYEURS PUBLICS LOCAUX SUR UNE MEME QUESTION RH
POUR PREVENIR ET NE PLUS PERDRE LES CONTENTIEUX RH
POUR BENIFIER D'UN TEMPS D'ECOUTE ET D'ACCOMPAGNEMENT SANS EQUIVALENT
INCLUS EGALEMENT DANS L'ABONNEMENT SOUSCRIT
TEMPS D'ECHANGES MENSUELS D'ACTUALITES STATUTAIRES PAR TELEPHONE OU VISIO
VEILLE JURIDIQUE QUOTIDIENNE RH FPT
Exemples de dossiers "clefs en main" RH FPT proposés dans le cadre de notre abonnement:
FAQ DROIT DE GREVE, MODELES DE REGLEMENT INTERIEUR POUR CST, CAP et CCP, CONTRACTUELS:LES NOUVEAUX DROITS, MODALITES D'ACCOMPAGNEMENT DES AGENTS EN INAPTITUDE PHYSIQUE, ACCIDENT DE SERVICE (PRINCIPALES JURISPRUDENCES), TEMPS DE TRAVAIL DES AGENTS PUBLICS (PASSAGE AUX 1 607 H ET DEROGATIONS POSSIBLES), CHARTRE DE TELETRAVAIL DE DROIT COMMUM, ELECTIONS PROFESIONNELLES 2022: DATES CLES ET PROTOCOLE D'ACCORD PRELECTORAL, CUMUL PENSION RETRAITE ET ACTIVITE PROFESSIONNELLE, DISCIPLINE: SECURISATION DES PROCEDURES ET MODALITES DE SAISINE ET DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL DE DISCIPLINE, RAPPORT OBLIGATOIRE SUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE, DELIBERATION RIFSEEP , PROTOCOLES SANITAIRES COVID 19 (REGLES D'ISOLEMENT, AGENTS VULNERABLES, CAS CONTACTS, JOUR DE CARENCE...), LIGNES DIRECTRICES DE GESTION (AIDE A LA REDACTION, AIDE POUR REPENSER LES DEMARCHES D'AVANCEMENT, EXEMPLES DE CRITERES D'AVANCEMENT LEGAUX)...
L’associationwww.naudrh.comorganise en distanciel (visioconférence) le 16 février prochain de 9 H à 12 H 30 une intervention pour connaître toutes les actualités jurisprudentielles dernièrement parues et qui sont utiles à la gestion administrative quotidienne des gestionnaires RH FPT.
De nombreux cas pratiques compléteront utilement les apports théoriques.
Vous quitterez la visioconférence avec des outils clefs en mains à mettre en œuvre concrètement au sein de votre collectivité.
Programme
Accident de service et de trajet
Un trajet qui excède sa durée normale vers son lieu de travail constitue-t-il une circonstance particulière de nature à détacher l’accident de service ?
L’agression provoquée par un agent exclut-elle toute imputabilité au service ?
Des conditions de travail dégradées peuvent-elles justifier l’imputabilité d’un suicide au service ?
La chute d’un agent dans les escaliers de son immeuble, alors qu’il part au travail, peut être considérée comme étant un accident de trajet
Paye
Treizième mois
Un chef de service a-t-il le droit d’obtenir communication de la rémunération nette des agents qu'il encadre ?
Les indemnités spécifiques de rupture conventionnelle sont-elles exonérées d’impôt ?
Temps partiel thérapeutique et régime indemnitaire
Paiement d'heures supplémentaires et complémentaires considérées comme frauduleuses
Rémunération et grève: quelles sont les conséquences financières pour un agent gréviste ?
NBI pour l’encadrement d'un service administratif requérant une technicité particulière : les conditions d’attribution.
Paye : fin de la double rémunération des agents publics travaillant le 1er mai.
Maladie / Covid19/ cures Thermales
Covid19 : tous les changements intervenus depuis le 1er Février 2023 pour la gestion des agents
Covid-19 et télétravail
Cures thermales : illégalité d’une décision de refus d’une commune de rembourser les frais d’hébergement
Entretien professionnel
Entretien professionnel : que risque un agent qui refuse d’y participer ?
Entretien professionnel : qui peut légalement le conduire ?
Discipline
Cumul d’activité illégale, condamnation pénale et suspension, propos irrespectueux envers sa hiérarchie…Toutes les dernières jurisprudences en matière disciplinaire.
Une enquête administrative peut-elle être communiquée ?
Radiation des cadres pour abandon de poste: rappel et confirmation de la procédure par le Conseil d’Etat.
Discipline: quelles sont les voies de recours pour un agent après le prononcé d’une sanction disciplinaire?
Syndicat
Transfert d’un local syndical
Liberté de propos des représentants syndicaux.
Greve
Grève: les agents sont-ils tenus de cesser leur activité dès l’heure de début fixée dans le préavis de grève ?
Droit de grève : dans quelles hypothèses et selon quelles modalités l'autorité territoriale peut-elle limiter l'exercice du droit de grève ?
Préavis de grève : l'agent public d'une petite commune doit-il informer au préalable le maire qu’il va faire grève ?
Disponibilité / Retraite
Demande de disponibilité restée sans réponse : en cas de non réponse de l’autorité territoriale à une demande de disponibilité pour convenances personnelles, l’agent public bénéficie-t-il d’une décision implicite de rejet ou d’acceptation ?
Reprise de poste après disponibilité d'office pour maladie : un examen médical de reprise auprès du médecin du travail est-il requis ?
L’employeur n’est pas tenu d’informer ses agents sur leurs droits à retraite.
L’associationwww.naudrh.comorganise une formation à Pau les 16 et 17 mars 2023 pour connaître les modalités d'organisation et de fonctionnement des Comités Sociaux Territoriaux (CST) et des formations spécialisées en Hygiène et Sécurité. Vous avez également la possibilité de demander cette formation en intra pour votre collectivité en présentiel ou visio.
De nombreux cas pratiques compléteront utilement les apports théoriques.
A la fin de l’intervention, vous maîtriserez notamment l’articulation entre le CST et les formations spécialisées en Hygiène et Sécurité. Le contenu de cette intervention se veut très opérationnel et en contact avec vos réalités de gestion.
Vous repartirez avec des outils clefs en mains pour mettre en œuvre concrètement au sein de votre collectivité ce que vous avez appris durant les deux jours. L’action de formation vous permet de réinterroger vos pratiques pour améliorer le fonctionnement de vos instances de dialogue social. Vous serez éclairés sur la façon dont les employeurs publics de même taille font vivre les CST et les formations spécialisées. Vous serez confrontés à des situations pratiques de gestion, par exemple : que faire lorsqu’un représentant du personnel quitte la séance du CST pour ne pas à avoir à voter un dossier ?
Programme
Rappel des principes généraux : l’institution de CST et de formations spécialisées.
Les attributions des CST et formations spécialisées.
La composition des CST et formations spécialisées.
L’articulation des compétences entre CST et formations spécialisées.
Le fonctionnement des CST : organisation interne, secrétariat, règlement intérieur.
La convocation : périodicité des séances et les cas de convocations du CST
L’ordre du jour et la convocation des membres de l’instance.
La possibilité de tenir les réunions à distance
La participation aux séances : les personnes autorisées à participer aux séances
Le remplacement en cas de vacance d’un siège.
Le déroulement de la séance : conditions de quorums et examens de l’ordre du jour, le vote.
Le procès-verbal de séance
Les effets des avis
Les spécificités de fonctionnement de formations spécialisées
L’organisation interne de la formation spécialisée : présidence, secrétariat
Les séances de la formation spécialisée : ordre du jour, convocations, participation, cas de remplacement des représentants du personnel.
Le fonctionnement en délégation : les visites de service, les enquêtes.
Les conditions de participation aux missions de l’instance : autorisation d’absence, indemnisation des frais de déplacement
L'association NAUDRH.COM délivre également des formations dédiées au statut des fonctionnaires territoriaux. Nos intervenants sont tous des professionnels RH FPT d'expérience en activité dans les domaines enseignés. Dernières interventions (octobre 2022): "L'accident de service, l'accident de travail, l'accident de trajet et l'indisponibilité physique". Durée 2 jours, 100 % des stagiaires satisfaits. Possibilités de formation sur mesure pour votre collectivité, sur site ou en visioconférence.
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L’associationwww.naudrh.comorganise une visioconférence formation pour connaître toutes les nouvelles dispositions applicables aux agents contractuels depuis le 15 août 2022.
Ce rendez-vous s’adresse plus particulièrement aux responsables et gestionnaires des Ressources Humaines au sein de la Fonction Publique Territoriale. Il a lieu le lundi 17 octobre 2022 de 9 H 30 à 12 H 30. La visioconférence peut également être spécifiquement organisée à l'attention de votre collectivité et de votre service RH, à toute autre date qui vous conviendra le mieux, n'hésitez pas à nous contacter.
Programme
* Le nouveau régime de gestion des agents contractuels (décret n° 2022-1153 du 12 août 2022)
Il s'agit d'une présentation de toutes les nouveautés qui s’appliquent à la gestion des agents contractuels depuis le 15 aout 2022. Toutes les modifications apportées au décret n°88-145 du 15 février 1988 seront commentées.
Recrutement :
-Détermination des actes de gestion ne pouvant faire l’objet de discrimination
-Recours à la visioconférence pour l’organisation du ou des entretiens de recrutement
-Mentions devant figurer dans un contrat
Positions administratives :
-Précisions sur le congé parental
-Élargissement de l’âge de l’enfant ouvrant droit à un congé pour élever un enfant
-Élargissement de la durée d’un congé pour convenances personnelles
-Précisions sur le congé pour création d’entreprise
-Ajout du congé pour accomplir une période d’activité afin d’exercer des fonctions de préparation et d’encadrement des séjours de cohésion du service national universel
-Abrogation de l’article 29
- Conditions de réemplois : modification de l’article 3
Rémunération :
Elargissement des modalités de versement de l’indemnisation compensatrice pour congés annuels non pris
Discipline
-Suspension disciplinaire
-Prescription triennale
-exclusion temporaire de fonctions
Licenciement
L’interdiction de licenciement
Pour participer, cliquez sur le bouton ci-dessous, laissez vos coordonnées et obtenez un bulletin d’inscription
Inscription ouverte jusqu'au 10 octobre 2022 inclus
Pour toute question relative à cette demi-journée d'information,le Secrétariat de l’association est à votre écoute au 06 12 58 88 81.
(Cette prestation n'est pas comprise dans les abonnements à la ligne de conseils statutaires RH FPT Naudrh.com 24H/24, les abonnés peuvent toutefois bénéficier sur demande de ces dispositions dans le cafre des temps d'échanges mensuels inclus dans l'abonnement souscrit ).
Votre service RH au plus prés de l'actualité statutaire FPT L'associ ation nationale naudrh.com est un réseau d’entre aide et de réflexion qui regroupent les spécialistes et les non-spécialistes de la gestion administrative des Ressources Humaines au...
Le 13 mai 2025, le Président Emmanuel Macron a ouvert une brèche préoccupante lors de son intervention télévisée, suggérant que la suppression du statut des fonctionnaires pour les versants hospitalier et territorial pourrait constituer une piste d’économies...
Depuis le 31 janvier 2025, suite à l'arrêté du 21 janvier 2025, l'indemnité de maniement de fonds (anciennement indemnité de responsabilité des régisseurs) peut désormais être cumulée avec le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, Sujétions,...
Le dispositif de validation des services auxiliaires non titulaires, éteint depuis 2015, permettait aux fonctionnaires titularisés de prendre en compte au titre de leur pension au régime spécial des fonctionnaires, les années de services accomplies avant...
Le Tribunal administratif de Toulouse (29 avril 2025, n°2404508) a confirmé la légalité d’une délibération départementale instaurant un régime indemnitaire modulé pour les agents contractuels en temps partiel thérapeutique, différent de celui des fonctionnaires...
Dans la fonction publique territoriale, deux politiques majeures influent directement sur le bien-être et l’efficacité des agents : la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) et l’action sociale. Bien que ces deux domaines soient intimement...
Le 12 mai 2025, la Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique (DGAFP) présentera au Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’État (CSFPE) un rapport stratégique crucial concernant l’action sociale de l’État. Ce document met...
Le recrutement dans la fonction publique territoriale est souvent perçu comme un processus long et complexe, où les candidats s’engagent dans un parcours sélectif avec des règles bien définies. Cependant, un phénomène inédit, et pourtant de plus en plus...
Les collectivités territoriales doivent impérativement effectuer leur déclaration annuelle aux Fonds Nationaux de Compensation (FNC) avant le 31 mai 2025. Cette démarche concerne le supplément familial de traitement (SFT) et l'allocation spécifique de...
Le 7 mai 2025, lors de son audition par la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, Patrick Martin, président du Medef, a relancé un débat récurrent : celui de l'absentéisme maladie, en particulier chez les jeunes. Selon lui, cette...
COURS EN LIGNE conçu pour les agents de la fonction publique en France. Il vous permet de tout savoir sur le supplément familial de traitement (SFT). À travers des informations détaillées, les apprenants acquerront une compréhension complète des aspects juridiques et pratiques du SFT, ce qui les aidera à mieux gérer leurs droits et obligations en tant qu'agents publics.
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