Top articles

• Calendrier de la mise en œuvre de l'obligation vaccinale pour les agents éligibles

  10 août 2021 ( #CollTerr, #FPTerr, #secteurPublic, #Hygiéne et sécurité, #Actualités )

  [N'hésitez pas à faire appel à la ligne conseils téléphoniques RH FPT naudrh.com 24H/24 (cf. ci-dessous) pour obtenir des informations personnalisées sur l'impact des dispositions de la loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise...

• Le télétravail dans la fonction publique après la crise sanitaire: une chance à saisir pour rénover l’offre publique de services aux usagers.

  23 novembre 2022 ( #Actualités, #Temps de travail )

  Le télétravail de droit commun, apparu de manière informelle dans les années 1990, a été instauré en 2012 dans la fonction publique par la loi dite Sauvadet. Il se distingue du télétravail dit contraint en cas de circonstances exceptionnelles, imposé...

• Frais professionnels : augmentation des limites d’exonération des remboursements de repas au 1er septembre 2022

  08 novembre 2022 ( #Frais de déplacement, #Frais de déplacements )

  Les indemnités de repas versées aux salariés en déplacements professionnels (ou sur chantier) dans le cadre de leurs missions peuvent être exonérées de cotisations sociales dans la limite d’un montant forfaitaire par repas. Par arrêté publié au JO du...

• Fonctionnaire territorial momentanément privé d'emploi : règle relative à la dégressivité de la rémunération.

  23 septembre 2022 ( #Fin de fonction, #Paie-rémunération )

  Les fonctionnaires momentanément privés d'emploi (FMPE) sont pris en charge soit par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale soit par les centres de Gestion. Depuis le 22 avril 2016, la rémunération perçue durant cette période est dégressive....

• Impact de la revalorisation des retraites de base et du point d’indice sur la pension des agents.

  02 septembre 2022 ( #Retraite, #Paie-rémunération )

  La loi de finances rectificative du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, a majoré les pensions de retraite de base et revalorisé le point d’indice de vos agents. Ces deux dispositifs ne sont pas cumulables. En...

• Autorisations d’absence pour évènements familiaux : doivent-elles être accordées de droit ?

  09 août 2022 ( #Autorisations d'absence )

  La possibilité d’octroi d’autorisations d’absence, notamment à l’occasion d’événements familiaux, est inscrite à l' article L 622-1 du Code général de la fonction publique . Les jours accordés pour le décès d’un enfant relèvent quant à eux de l’ article...

• CET, discipline, recrutement, diminution salariale, non réintégration après une disponibilité, mauvais management justifie une éviction, refus à un pompier de gardes ou astreintes, harcèlement : prenez des dernières jurisprudences RH FPT parues avec Naudrh.com

  18 août 2022 ( #contentieux, #compte Epargne Temps (CET), #Discipline, #Recrutement, #Positions administratives, #Disponibilité, #Temps de travail )

  Suivez-nous aussi sur : N’oubliez pas également de nous suivre à partir de notre compte twitter ( @Naudrh ), de nombreuses jurisprudences RH FPT y sont également publiées quotidiennement en complément des informations délivrées sur le site www.naudrh.com...

• Frais kilométriques des agents de la fonction publique : le taux de remboursement est revalorisé au 1er janvier 2022.

  22 mars 2022 ( #secteurPublic, #FPT, #FPTerr, #Fonctionnaire, #Paie-rémunération, #Frais de déplacement )

  Les taux des indemnités kilométriques remboursées aux agents de la fonction publique (d’État, territoriale et hospitalière) qui utilisent leur véhicule personnel à l'occasion de déplacements professionnels sont revalorisés d'environ 10 %. Ces indemnités...

• Un agent titulaire à temps partiel génère-t-il le même nombre de jours ARTT qu'un agent à temps plein ?

  20 mars 2022 ( #CollTerr, #FPTerr, #secteurPublic, #Fonctionnaire, #Congés annuels, #Temps de travail )

  L’article 1 alinéa 2 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 dispose que « le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être...

• Grille indiciaire de la fonction publique territoriale concernant les secrétaires de mairie.

  12 août 2023 ( #Actualités, #Paie-rémunération )

  Le rôle des secrétaires de mairie est fondamental pour le bon fonctionnement des communes, particulièrement en zone rurale. Les fonctions de secrétaire de mairie peuvent être exercées par des agents appartenant aux trois catégories de la fonction publique...

• Commission de réforme et au comité médical dans la fonction publique territoriale : publication des nouvelles dispositions.

  14 mars 2022 ( #CollTerr, #FPT, #FPTerr, #secteurPublic, #Fonctionnaire, #Actualités, #comité médical, #commission de réforme, #Maladie )

  Le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 modifie les dispositions du décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif...

• Prise en charge des frais exposés par les agents au titre de la protection fonctionnelle : une convention d'honoraire peut être conclue entre la collectivité publique et l'avocat désigné ou accepté par le demandeur.

  05 juin 2022 ( #FonctionPublique, #secteurPublic, #Fonctionnaire, #Protection fonctionnelle, #CollTerr, #colterr, #FPTerr, #FPT )

  L’article 6 du décret n° 2017-97 du 26 janvier 2017 relatif aux conditions et aux limites de la prise en charge des frais exposés dans le cadre d'instances civiles ou pénales par l'agent public ou ses ayants droit dispose que « le montant de prise en...

• GREVE: un agent peut-il exercer son droit de grève en occupant le lieu de travail ou en bloquant son accès ?

  10 février 2023 ( #Greve, #Temps de travail )

  Un agent ne peut pas exercer son droit de grève en occupant le lieu de travail ou en bloquant son accès. La grève « sur le tas », c’est-à-dire une cessation du travail qui comporte une occupation des locaux, est interdite, compte tenu de l’atteinte à...

• Fonction publique : quels sont les agents exclus de la présentation obligatoire du passe vaccinal ?

  29 janvier 2022 ( #CollTerr, #FPTerr, #secteurPublic, #Fonctionnaire, #Covid19, #Hygiéne et sécurité )

  Depuis le 24 janvier 2022, le passe sanitaire est remplacé, pour les personnels qui étaient soumis, par le passe vaccinal. Les agents publics qui exercent leurs fonctions selon des modalités qui exigent la détention d’un passe vaccinal doivent désormais...

• Bulletin de paie: modification de l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations.

  07 février 2023 ( #Paie-rémunération )

  L’arrêté du 31 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail L'arrêté du 25 février 2016 est ainsi...

• Refus de titularisation: l’employeur a toujours obligation de consulter la CAP compétente.

  30 mai 2022 ( #contentieux, #Avancement-carrière, #FonctionPublique, #Fonctionnaire, #CollTerr, #colterr, #FPT, #FPTerr )

  La nomination d’un agent public en qualité de stagiaire est considérée comme une période probatoire. Elle pr é sente également un caract è re conditionnel puisque la titularisation peut ê tre pr é c é d é e d ’ un stage dont le statut particulier fixe...

• Travail du dimanche et des jours fériés : le Gouvernement étudie les possibilités d'évolution du dispositif d'indemnisation.

  20 mai 2022 ( #Actualités, #Temps de travail, #Indemnités, #FonctionPublique, #FPT, #FPTerr, #CollTerr, #colterr )

  En vertu du décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale, l'organe délibérant...

• Service minimum - Annulation d’une note de service imposant à tous les agents concernés d’exercer leur droit de grève dès leur prise de service et jusqu’à son terme (retenue égale à 1/30ème…)

  09 janvier 2023 ( #Temps de travail, #Syndicat, #contentieux, #Greve )

  Une note de service contestée a pour objet d’expliciter aux agents des écoles les modalités d’application de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique dans ses dispositions relatives au droit de grève. S’agissant de son contenu relatif...

• 📢 RENTREE RH FPT 2024 🚨 Check du nécessaire à impérativement faire pour une rentrée RH FPT réussie en Septembre 2024

  02 septembre 2024 ( #Actualités, #Messages webmaster - Presse )

  📢 RENTREE RH FPT 2024 🚨 Check du nécessaire à impérativement faire pour une rentrée RH FPT réussie en Septembre 2024 1/3 - prendre connaissance des actualités RH FPT les plus lues sur www.naudrh.com durant l'été 2024 2/3 - Suppléer le manque de moyens...

• Relèvement des montants maximaux réglementaires de certaines primes et indemnités liées à l'engagement professionnel et à la manière de servir pendant les Jeux Olympiques et paralympiques, les dispositions peuvent aussi s’appliquer aux agents publics locaux.

  29 juin 2024 ( #Paie-rémunération, #Indemnités )

  Le Décret n° 2024-581 du 21 juin 2024 porte relèvement, au titre de l'année 2024, des montants maximaux réglementaires de certaines primes et indemnités liées à l'engagement professionnel et à la manière de servir, afin de permettre l'indemnisation, à...

• Congé pour enfant malade : pour bénéficier de jours de congé pour enfant malade, il faudra donc toujours présenter un certificat médical.

  06 janvier 2024 ( #Actualités )

  Lors des débats autour de la proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels, le Sénat avait adopté un nouvel article 2 quater A afin de modifier la justification du congé pour enfant malade. A la...

• Mise en place de la retraite progressive dans la fonction publique à compter du 1er septembre 2023

  05 septembre 2023 ( #Réforme des retraites 2023 )

  La réforme des retraites facilite les transitions entre la vie professionnelle et la retraite, notamment en ouvrant la retraite progressive aux fonctionnaires des trois versants ainsi qu’aux magistrats, à compter du 1er septembre 2023. La loi n° 2023-270...

• Le bulletin de paie comportera bientôt une nouvelle rubrique : le montant net social.

  08 février 2023 ( #Paie-rémunération )

  Le montant net social est le revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires et constitue à ce titre une référence commune à tous les salariés quel que soit leur statut, leur branche ou leur entreprise. Ce montant habituellement...

• COVID19: fin de la suspension du jour de carence pour arrêt de maladie et des règles d'isolement.

  30 janvier 2023 ( #Paie-rémunération, #Maladie, #Covid19, #Hygiéne et sécurité )

  Le décret n° 2023-37 du 27 janvier 2023 relatif aux arrêts de travail dérogatoires délivrés aux personnes contaminées par la Covid-19 met un terme, à compter du 1er février, à la délivrance d'arrêts de travail dérogatoires aux assurés se trouvant dans...

• Réforme des retraites: mauvaise surprise confirmée pour les employeurs territoriaux.

  28 janvier 2023 ( #Actualités )

  Le gouvernement a rendu publics, hier, non seulement le projet de loi lui-même, mais également un « rapport sur les objectifs et les effets du projet de réforme des retraites ». Ce rapport tient apparemment lieu d’étude d’impact pour le projet de loi....