Top articles

• Télétravail dans la fonction publique : amélioration réelle des conditions de travail… ou simple illusion ?

  12 mars 2026 ( #télétravail, #Temps de travail )

  Abonnez vous à notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Une étude récente apporte des enseignements très intéressants sur les effets du télétravail dans les administrations publiques. Premier constat : le télétravail...

• CDD dans la fonction publique territoriale : tous les enchaînements ne sont pas abusifs !

  09 janvier 2026 ( #contentieux, #contractuels )

  Abonnez-vous à notre veille juridique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. C’est une décision importante rendue par la Cour administrative d’appel de Paris (8 janvier 2026) qui vient rappeler une réalité souvent mal comprise par les employeurs territoriaux…...

• 🚨 Décharge de fonctions : maîtrisez une procédure à haut risque juridique dans la FPT

  19 mars 2026 ( #Fin de fonction, #emploi fonctionnel )

  Abonnez-vous à notre veille juridique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Mettre fin au détachement d’un agent sur emploi fonctionnel n’est jamais un acte anodin. Derrière ce qui peut sembler être une décision managériale se cache en réalité une procédure...

• 🚨 Temps partiel thérapeutique : vers un recul majeur des droits des agents publics ?

  22 mars 2026 ( #Actualités, #syndicats )

  Abonnez vous à notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Le communiqué intersyndical du 20 mars 2026 alerte sur une réforme en préparation qui pourrait profondément fragiliser le dispositif du temps partiel thérapeutique...

• Une procédure disciplinaire injustifiée peut-elle devenir une maladie professionnelle ? La réponse est OUI.

  04 mars 2026 ( #Actualités, #Paie-rémunération )

  Abonnez vous à notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Et cette décision récente de la CAA de Lyon le confirme clairement. Dans cette affaire, une aide-soignante développe un syndrome anxiodépressif après une...

• Désobéir à sa hiérarchie… même “pour bien faire” : une faute disciplinaire confirmée par le juge

  12 février 2026 ( #Discipline, #contentieux )

  Abonnez-vous à notre veille juridique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Un jugement récent du tribunal administratif de Caen rappelle une règle fondamentale du management public : l’initiative individuelle ne peut jamais se substituer à l’autorité...

• Rétroactivité des décisions RH : le Conseil d’État rappelle une règle fondamentale… et ses limites concrètes pour les employeurs publics

  04 mars 2026 ( #contentieux, #Actes Administratifs - Contentieux )

  Abonnez vous à notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Une décision récente du Conseil d'État (3 mars 2026, n°497651) vient utilement sécuriser – et recadrer – certaines pratiques en matière de gestion des...

• Un agent peut être en situation irrégulière… et pourtant l’employeur reste redevable de sa rémunération !

  26 février 2026 ( #Paie-rémunération, #contentieux )

  Abonnez vous à notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. C’est une décision importante rendue par la cour administrative d’appel de Paris le 25 février 2026 qui vient rappeler une règle fondamentale en matière...

• Rupture conventionnelle des fonctionnaires en 2026 : peut-on instruire les demandes sans attendre ? Faut-il, au contraire, suspendre toute démarche dans l’attente de textes réglementaires ?

  30 mars 2026 ( #Rupture conventionnelle, #Fin de fonction, #Actualités )

  Abonnez vous à notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. La loi de finances pour 2026 a réintroduit la possibilité de conclure une rupture conventionnelle avec les fonctionnaires, suscitant immédiatement de nombreuses...

• 🚨 CPF : une hausse discrète… mais aux impacts bien réels pour les agents et les employeurs publics

  31 mars 2026 ( #Formation, #CPF )

  Abonnez-vous à notre veille juridique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Le décret n°2026-234 du 30 mars 2026 vient modifier un paramètre clé du financement de la formation professionnelle : la participation obligatoire des titulaires du compte personnel...

• 🚨 DRH territoriaux : attention, une “simple démission” peut vous coûter cher… très cher.

  18 mars 2026 ( #Fin de fonction, #contentieux )

  Abonnez-vous à notre veille juridique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Une récente décision de la Cour administrative d’appel de Nancy vient rappeler une réalité juridique que beaucoup sous-estiment encore : derrière une démission, peut parfois se...

• Temps de travail des agents territoriaux : attention, toutes les “pénibilités” ne justifient pas une réduction du temps de travail.

  13 mars 2026 ( #Temps de travail, #contentieux )

  Abonnez-vous à notre veille juridique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Une décision récente de la CAA de Paris du 12 mars 2026 vient rappeler avec force un principe essentiel que beaucoup de collectivités sous-estiment encore : la réduction du temps...

• 🔥 SDIS: et si la santé des agents devenait enfin un sujet stratégique… et non plus seulement médical ?

  28 mars 2026 ( #SDIS, #Hygiéne et sécurité )

  Abonnez-vous à notre veille juridique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Les conclusions du dernier rapport de l’Observatoire national de la santé des agents des services d’incendie et de secours sont sans appel : 👉 Les agents publics, en particulier...

• Entretien professionnel : une simple incohérence peut suffire à faire annuler toute l’évaluation !

  14 mars 2026 ( #entretien profesionnel, #contentieux )

  Abonnez vous à notre veille juridique et statutaire analytique 24/7 en cliquant sur l'image. Entretien professionnel : une simple incohérence peut suffire à faire annuler toute l’évaluation ! C’est ce que rappelle une décision récente du tribunal administratif...

• Contractuels : une “démission d’office” peut coûter cher à l’administration… très cher.

  28 mars 2026 ( #Contractuels, #contentieux )

  Abonnez vous à notre veille juridique et statutaire analytique 24/7 en cliquant sur l'image. Un arrêt récent de la Cour administrative d'appel de Paris rappelle une règle RH essentielle que beaucoup de collectivités sous-estiment encore. 👉 Voici ce qu’il...

• 🔴 Le procès-verbal du conseil médical est-il communicable en l’état à l’agent concerné sans risque juridique ?

  11 avril 2026 ( #Maladie, #contentieux, #Conseil Médical )

  Abonnez vous à notre veille juridique et statutaire analytique 24/7 en cliquant sur l'image. La communicabilité du procès-verbal du conseil médical constitue un point de vigilance majeur pour les services des ressources humaines territoriaux. Elle se...

• Absentéisme : ce que révèlent vraiment les chiffres… et pourquoi les DRH ne peuvent plus rester spectateurs

  09 avril 2026 ( #Actualités, #Maladie )

  Abonnez vous à notre veille juridique et statutaire analytique 24/7 en cliquant sur l'image. Le dernier dossier de presse gouvernemental d’avril 2026 est sans ambiguïté : la dynamique actuelle des arrêts de travail n’est plus soutenable, ni pour les finances...

• Télétravail dans la fonction publique territoriale : d’un sujet d’adhésion à un enjeu de maîtrise stratégique.

  05 avril 2026 ( #Management, #télétravail, #Actualités )

  Abonnez vous à notre veille juridique et statutaire analytique 24/7 en cliquant sur l'image. Longtemps présenté comme une avancée sociale majeure, le télétravail dans la fonction publique territoriale a d’abord suscité des débats clivants entre partisans...

• Mutation d’office d’un agent : attention aux faux risques juridiques… et aux vrais leviers sécurisés !

  03 avril 2026 ( #contentieux, #Mutation )

  Abonnez vous à notre veille juridique et statutaire analytique 24/7 en cliquant sur l'image. Une récente décision du tribunal administratif apporte un éclairage particulièrement utile pour les DRH territoriaux confrontés à des situations sensibles de...

• Refuser un ordre hiérarchique : un droit… ou une faute disciplinaire ? Attention au piège.

  08 avril 2026 ( #contentieux, #Droits et obligations )

  Abonnez vous à notre veille juridique et statutaire analytique 24/7 en cliquant sur l'image. Dans une décision récente, la Cour administrative d’appel de Nancy rappelle une règle fondamentale que trop d’agents – et parfois d’employeurs – sous-estiment...

• Non port du masque : une mesure conservatoire de suspension peut-être prise dans l’attente de l’issue de la procédure disciplinaire.

  27 octobre 2020 ( #Hygiéne et sécurité )

  L’obligation de port permanent du masque dans les conditions rappelées par la circulaire du Premier ministre en date du 1er septembre 2020 constitue un élément essentiel de préservation de la santé des agents au sein d’un collectif de travail. Pour mémoire...

• Publication d’une circulaire pour la protection renforcée des agents publics face aux attaques dont ils font l’objet dans le cadre de leurs fonctions.

  01 novembre 2020 ( #Hygiéne et sécurité, #Accident de service )

  Le statut général de la fonction publique prévoit, en son article 11, qu’une collectivité publique est tenue de protéger le fonctionnaire contre les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne, les violences, les agissements constitutifs de harcèlement,...

• Santé et de famille: un projet d'ordonnance apporte de multiples changements pour la fonction publique.

  15 septembre 2020 ( #Actualités )

  Un premier projet d’ordonnance est prêt en application de l'article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019. Il apporte de multiples changements en matière de santé et de famille pour la fonction publique. La mention de la condition “générale” d’aptitude...

• En période de crise sanitaire Covid-19, l'Etat doit apporter des réponses aux imprécisions juridiques liées à la gestion administrative des personnels territoriaux !

  11 mars 2020 ( #Actualités, #webmaster, #Messages webmaster - Presse )

  Pascal NAUD, président de l'Association www.naudrh.com demande la fin des nombreuses imprécisions juridiques liées à la gestion administrative du personnel territorial pendant la crise sanitaire covid19. "Suspension du jour de carence pour les fonctionnaires,...

• Le régime de sécurité sociale des artistes-auteurs a-t-il vocation à s’appliquer à un agent titulaire de collectivité territoriale ?

  25 février 2021 ( #CollTerr, #Retraite - CNRACL )

  Le régime de sécurité sociale des artistes-auteurs, qui implique le paiement de cotisations sociales spécifiques à l’URSSAF Limousin (anciennement AGESSA ou MDA) s’applique obligatoirement dès lors qu’un auteur perçoit une rémunération en contrepartie...