Top articles

• 🚨 Comment préserver la neutralité et l'impartialité des agents publics en période pré-électorale ? 🗳️

  08 novembre 2025 ( #Droits et obligations, #Actualités )

  À l’approche des élections municipales de 2026, les agents publics territoriaux se trouvent à un carrefour où se croisent deux impératifs : d’une part, l’exercice de leurs droits en tant que citoyens, et d’autre part, l’obligation de respecter les devoirs...

• Le vote électronique pour les élections professionnelles 2026 : obligation ou option pour la Fonction Publique Territoriale ?

  11 novembre 2025 ( #Elections professionnelles 2026, #Actualités )

  Le décret n°2024-1038 du 6 novembre 2024 marque un tournant important dans la gestion des élections professionnelles dans la fonction publique territoriale. Désormais, le vote électronique par internet devient la modalité par défaut pour l’ensemble des...

• 🚨 Élections professionnelles 2026 : préparez-vous dès maintenant ! 🚨

  10 novembre 2025 ( #Elections professionnelles 2026, #Actualités )

  Cliquez sur l'image pour télécharger le document. Un guide complet pour anticiper, organiser et sécuriser le renouvellement des instances de dialogue social dans la fonction publique territoriale. Découvrez le livre blanc www.naudrh.com pour comprendre...

• 🏛️ Protection sociale complémentaire : un nouveau décret pour les agents de l’État

  06 novembre 2025 ( #PSC, #Protection sociale complementaire )

  Le décret n° 2025-1070 du 6 novembre 2025, publié au Journal officiel du 9 novembre, ajuste en profondeur les modalités de mise en œuvre de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique de l’État. 👉 Objectif : sécuriser et adapter...

• L’accueil physique revient au premier plan : la DITP publie un guide inédit pour transformer la relation usagers

  15 novembre 2025 ( #Relation à l'usager, #Actualités )

  Cliquez sur l'image pour télécharger le document. L’accueil physique demeure un enjeu clé pour la qualité du service public. Même à l’heure du “tout-numérique”, 15 % des interactions passent encore par un guichet, un hall ou un espace d’orientation —...

• 💥 Et si les retours de vos agents après des arrêts maladie prolongés étaient enfin sécurisés… et vraiment structurés ? Téléchargez le nouveau guide de gestion opérationnel www.naudrh.com [MAJ 21/11/12]

  16 novembre 2025 ( #Boutique www.naudrh.com, #Maladie )

  Dans beaucoup de collectivités, le retour d’un agent après plusieurs mois d’arrêt se résume encore à une simple reprise administrative. Résultat : malaise, désorganisation… et parfois nouvelle rechute. Pour aider les services RH de la fonction publique...

• Compte Epargne Temps (CET): un plafond d’indemnisation est désormais possible.

  27 novembre 2025 ( #compte Epargne Temps (CET), #CET )

  Le décret n° 2025-1135 du 26 novembre 2025 portant plafonnement du nombre de jours indemnisables épargnés sur le compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale. Le texte réglementaire ouvre la possibilité pour les collectivités territoriales...

• Bilan des expérimentations du congé menstruel

  30 novembre 2025 ( #Actualités, #ASA )

  Les autorisations spéciales d'absence (ASA) constituent des modalités d'aménagement du temps de travail accordées à titre exceptionnel et ponctuel permettant à l'agent de s'absenter de son poste de travail sans utiliser ses droits à congés. Les motifs...

• Prise en compte de l'ISFE dans le calcul des pensions des policiers municipaux.

  25 novembre 2025 ( #Police municipale, #Indemnités )

  La police municipale est un acteur important dans le continuum de sécurité, et les récentes réformes montrent l'attention particulière que les Gouvernements successifs lui portent. Ainsi, le régime indemnitaire de la police municipale a fait l'objet d'une...

• Nouveau congé pour les agents contractuels en cas de grave maladie.

  25 novembre 2025 ( #Contractuels, #congé de grave maladie )

  Conformément à l'article 8 du décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale « L'agent contractuel en activité et comptant au moins trois années de services, atteint d'une affection dûment constatée,...

• Cumul d'emplois des policiers municipaux.

  25 novembre 2025 ( #Police municipale, #Cumul d'activité )

  L'article L. 123-1 du code général de la fonction publique (CGFP) a posé le principe selon lequel un agent public ne peut exercer une activité privée lucrative de quelque nature que ce soit. Ce principe vaut pour l'ensemble des agents publics, indépendamment...

• Suspension du jour de carence des congés pour raison de santé covid19: le décret est paru !

  08 janvier 2021 ( #Actualités, #Covid19, #Maladie, #Paie-rémunération, #FPT, #colterr, #territorial, #servicePublic, #Fonctionnaires )

  Le décret n° 2021-15 du 8 janvier 2021 est relatif à la suspension du jour de carence au titre des congés de maladie directement en lien avec la covid-19 accordés aux agents publics et à certains salariés. Il s'applique aux agents publics et aux salariés...

• Tout ce qui change au 1er janvier pour la rentrée RH 2021, ww.naudrh.com fait le point pour vous.

  31 janvier 2021 ( #Actualités, #colterr, #territorial, #secteurPublic, #FPT, #Paie-rémunération, #Avancement-carrière, #carriéres, #C.A.P-C.T.P-C.H.S, #Discipline, #Non Titulaire, #Contractuels )

  * Suspension du jour de carence Le jour de carence est suspendu pour les arrêts de travail Covid19 du 1er janvier 2021 au 16 février 2021 (fin de la période d'Etat d'urgence). Le secret médical des arrêts de travail sera garanti dans le cadre de la démarche...

• Code général de la Fonction Publique / outils pratiques: tables de concordance, partie législative - fichiers PDF.

  06 mars 2022 ( #CollTerr, #FPTerr, #secteurPublic, #Fonctionnaire, #Actualités )

  Suite à l'entrée en vigueur au 1er mars 2022 du Code Général de la Fonction Publique (partie législative), vous pouvez utiliser les fichiers PDF téléchargeables ci-dessous pour faciliter la mise à jour des visas législatifs des actes administratifs liés...

• 📢 Le CNFPT déploie une nouvelle offre dédiée à l'intelligence artificielle

  27 février 2025

  « Accompagner les collectivités et leurs agents dans l'usage de l'intelligence artificielle ». C'est la proposition du CNFPT, qui « renforce » cette année son offre pour aider les collectivités à comprendre leurs besoins, « soutenir leur montée en compétence...

• Est-ce que le versement à un agent territorial de l’allocation aux parents d'enfants handicapés ou infirmes âgés de moins de 20 ans est de droit ?

  03 avril 2025 ( #Paie-rémunération )

  NON L’allocation aux parents d'enfants handicapés ou infirmes âgés de moins de 20 ans est une prestation d’action sociale (CE, 15 Mars 2019, n° 415366). Elle est organisée au sein de la Fonction Publique d’État par la circulaire fp/4 n°1931 du 15 juin...

• 🔴 Non-revalorisation du Supplément Familial de Traitement (SFT) : une injustice sociale face à l'inflation et à la crise économique actuelle.

  05 avril 2025 ( #SFT, #Paie-rémunération, #billet d'humeur )

  Le supplément familial de traitement (SFT), instauré en 1941, est une indemnité destinée à soutenir les familles des fonctionnaires. Cependant, dans un contexte économique de plus en plus difficile, marqué par une inflation persistante et un coût de la...

• 🚒 Les sapeurs pompiers doivent se raser la barbe si leur hiérarchie le demande ! ⚖️

  05 avril 2025 ( #SDIS, #contentieux, #Droits et obligations, #Sapeurs Pompiers )

  Le tribunal administratif d’Orléans a récemment rejeté les recours déposés par une douzaine de pompiers professionnels sanctionnés pour avoir refusé de se raser la barbe. Malgré des arguments fondés sur la liberté individuelle, l’égalité de traitement...

• 🚨 Management toxique dans la fonction publique territoriale : la justice valide la révocation d’un chef de service.

  11 avril 2025 ( #contentieux )

  Dans un arrêt récent (CAA Nancy, 28/01/2025, n°22NC01744), la révocation d’un agent public au comportement managérial toxique a été jugée légale et proportionnée. 👉 L’agent, chef de cuisine, adoptait depuis des années des propos agressifs et violents,...

• Modalités de financement des contrats d'Apprentissage dans les Collectivités Territoriales par le CNFPT.

  19 avril 2025 ( #Apprentissage, #Apprentis, #Paie-rémunération )

  Le CNFPT a mis en place des critères de financement des contrats d'apprentissage pour 2025 afin de soutenir les métiers en tension. Ce dispositif vise à financer 5 000 contrats d'apprentissage, avec une attention particulière pour les collectivités locales....

• Amélioration de la prise en compte de l'état de grossesse des fonctionnaires stagiaires.

  05 mai 2025 ( #Stagiaires )

  Le décret n° 2025-402 du 2 mai 2025 modifie certaines dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires. Le texte réglementaire vise à améliorer la prise en compte de l'état de grossesse des fonctionnaires stagiaires qui suivent une formation en...

• 🔴 Absentéisme des jeunes dans la Fonction Publique: les récents propos de Patrick Martin, président du Medef, ont-ils été trop hâtifs ?

  10 mai 2025 ( #Actualités )

  Le 7 mai 2025, lors de son audition par la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, Patrick Martin, président du Medef, a relancé un débat récurrent : celui de l'absentéisme maladie, en particulier chez les jeunes. Selon lui, cette...

• ✨ Les métiers en tension dans la fonction publique territoriale : une alerte, mais aussi un appel à l'action ✨

  23 mai 2025 ( #Actualités )

  Le 21 mai 2025, un arrêté ministériel publié au Journal officiel a actualisé la liste des métiers et des zones géographiques connaissant des difficultés de recrutement au sein de la fonction publique territoriale (FPT). Ce texte, très attendu par les...

• Risques liés aux épisodes de chaleur intense: publication de nouvelles mesures strictes de protection des salariés.

  01 juin 2025 ( #Hygiéne et sécurité )

  Le décret n° 2025-482 du 27 mai 2025 entre en vigueur le 1er juin 2025. Il impose des mesures strictes pour prévenir les risques liés aux épisodes de chaleur intense. Les employeurs doivent évaluer et gérer les risques thermiques, en particulier pour...

• Pension de réversion : peut-on en faire la demande des années après le décès ?

  02 juin 2025 ( #Retraite - CNRACL )

  La pension de réversion est un avantage conjugal représentant une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier l'assuré décédé, qui est reversée, sous certaines conditions, à son conjoint survivant ou ses ex-conjoints survivants. A ce...