Top articles

• Modalités de calcul de l'indemnité de licenciement.

  10 septembre 2024 ( #Paie-rémunération, #licenciement )

  Un employeur public local ne commet pas d'erreur de droit en excluant du calcul de l'indemnité de licenciement la période durant laquelle un agent était contractuel ou stagiaire. En revanche, alors que la mise en disponibilité d'un fonctionnaire n'a pas...

• Opportunités d’usage de l’intelligence artificielle (IA) pour la gestion des Ressources Humaines dans la fonction publique.

  02 septembre 2024 ( #IA et RH, #Actualités )

  Les principaux bénéfices attendus de l’usage de l’IA en GRH sont : gain de temps pour les encadrants et les services RH ; élargissement des champs d’analyse ; optimisation de l’offre de services RH ; anticipation des évolutions ; facilitation du travail...

• Un congé de paternité ne peut pas être refusé pour un motif de manque de personnel.

  26 août 2024 ( #Congé de paternité, #contentieux )

  Contexte : Un agent a demandé un congé paternité pour la naissance de son second enfant. Il a spécifié les périodes de congé du 18 au 25 mars 2022 et du 20 au 30 avril 2022. Le directeur a refusé de valider la seconde période, la reportant à mai 2022,...

• L’annulation d'un tableau d'avancement de grade ne peut être demandé que par un agent qui y figure.

  15 août 2024 ( #contentieux, #Avancement-carrière )

  Lorsqu’un tableau d’avancement comporte un nombre maximum d’agents, il présente un caractère indivisible. Des conclusions d’un agent tendant à l’annulation de ce tableau en tant qu’il n’y figure pas sont donc irrecevables. En l’espèce, l’agent ne conteste...

• Difficultés de recrutement des médecins du travail.

  25 juillet 2024 ( #Recrutement, #Hygiéne et sécurité )

  La médecine du travail est effectivement confrontée à une dégradation structurelle des effectifs de médecins du travail. Le nombre de médecins a en effet diminué de 15% en 10 ans, passant de 5 108 médecins en 2012 à 4 265 en 2023. Les projections de la...

• 🔴 Adhésion 2024/2025 WWW.NAUDRH.COM: appel à cotisations individuelles.

  15 juin 2024 ( #Messagerie du blog, #Messages webmaster - Presse, #Cotisations association )

  Bonjour à toutes et à tous, Les adhésions 2024/2025 à l'association WWW.NAUDRH.COM sont ouvertes. L’adhésion est individuelle, elle n’est pas à régler par votre employeur. Tout le monde peut adhérer. Merci d’utiliser ce lien pour accéder à l’espace sécurisé...

• Indemnisation des arrêts de maladie: le délai de carence va-t-il être prochainement porté à 7 jours ?

  03 juin 2024 ( #Actualités )

  La Cour des comptes a rendu public hier son rapport 2024 sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale. L’un des chapitres, qui a suscité un fort intérêt, a été mal compris sur un sujet particulièrement complexe : l’indemnisation des...

• Travailleurs handicapés: la fonction publique d'Etat ne remplit pas son obligation d’emploi contrairement à la Fonction Publique Territoriale.

  19 mai 2024 ( #Actualités, #Travailleurs Handicapés )

  Observatoires des inégalités, « La fonction publique ne remplit pas son obligation d’emploi de travailleurs handicapés », 7 mai 2024 : selon les données de la Direction des politiques sociales de la Caisse des dépôts, « la fonction publique compte parmi...

• Difficultés de financement des contrats d'apprentissage par les collectivités territoriales et les établissements publics.

  18 mai 2024 ( #Actualités, #Apprentissage )

  L'article L. 451-11 du code général de la fonction publique (CGFP) dispose que le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) verse aux centres de formation d'apprentis les frais de formation des apprentis employés par les collectivités...

• Avenir de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale

  17 mai 2024 ( #Actualités, #Apprentissage )

  L'article L. 451-11 du code général de la fonction publique (CGFP) dispose que le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) verse aux centres de formation d'apprentis les frais de formation des apprentis employés par les collectivités...

• Un fonctionnaire peut travailler jusqu'à 70 ans depuis le 14 juin 2023.

  22 avril 2024 ( #Retraite - CNRACL )

  Le fonctionnaire peut bénéficier, sous certaines conditions, d'un maintien en activité au-delà de sa limite d’âge et jusqu’à 70 ans. Conditions Pour bénéficier du maintien en activité, le fonctionnaire doit : - faire sa demande avant l'atteinte de la...

• Conditions de travail des sapeurs-pompiers et risques pour leur santé.

  16 avril 2024 ( #Sapeurs Pompiers, #Hygiéne et sécurité )

  L'amélioration de la protection individuelle des sapeurs-pompiers relève de travaux continus qui s'inscrivent notamment dans le plan global de santé, sécurité et qualité de vie en service porté par le ministère de l'Intérieur et des Outre-mer. Ils contribuent...

• Recrutement: le lien de parenté entre le candidat et le président de la collectivité ne constitue pas en soi une violation du principe d'égal accès aux emplois publics.

  09 avril 2024 ( #Recrutement, #contentieux )

  La Cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté la demande du syndicat CFTC des agents des collectivités territoriales de Guadeloupe visant à annuler l'arrêté de détachement d'un directeur général des services au sein de la communauté d'agglomération...

• Un motif tiré de la vie personnelle du salarié ne peut, en principe, justifier un licenciement disciplinaire

  16 mars 2024 ( #contentieux, #Discipline )

  Un motif tiré de la vie personnelle du salarié ne peut, en principe, justifier un licenciement disciplinaire, sauf s'il constitue un manquement de l'intéressé à une obligation découlant de son contrat de travail. Dès lors, une conversation privée qui...

• Quel est l'état d'avancement des négociations avec les policiers municipaux et aboutiront elles avant le début des jeux Olympiques ?

  13 mars 2024 ( #Actualités, #Police minicipale )

  La police municipale est un acteur important dans le continuum de sécurité, dont l'organisation et le fonctionnement ont été renforcés par la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés. L'élargissement des compétences...

• Le Gouvernement envisage-t-il d'ouvrir une véritable négociation regroupant l'État, les employeurs territoriaux et les organisations représentatives des policiers municipaux afin d'aboutir sur la question du Régime indemnitaire des policiers municipaux ?

  13 mars 2024 ( #Actualités, #Police municipale )

  La police municipale est un acteur important dans le continuum de sécurité, dont l'organisation et le fonctionnement ont été renforcés par la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés. L'élargissement des compétences...

• Régime indemnitaire des policiers municipaux : les négociations achevées.

  11 mars 2024 ( #Actualités, #Police minicipale )

  C’est en présence des employeurs territoriaux que la dernière réunion sur la refonte du régime indemnitaire des policiers municipaux s’est tenue, le 5 mars. Les négociations ont abouti après un an de discussions entre les organisations syndicales et la...

• Semaine de 4 jours: ne gâchons pas une occasion d’innover et de travailler mieux !

  10 mars 2024 ( #Actualités, #Temps de travail )

  Dans une tribune publiée dans Le Monde, le Sens du Service public traite de la question de la semaine de 4 jours dans la Fonction Publique: Cela appelle de ma part les observations suivantes: Certes une « mauvaise » application de la semaine de quatre...

• La semaine de travail en quatre jours va-t-elle être généralisée dans les Administrations Territoriales ?

  09 mars 2024 ( #Actualités )

  Le Premier Ministre vient d’annoncer qu'un séminaire gouvernemental « dédié à la question du travail » pour lancer notamment les expérimentations de la semaine en quatre jours dans les Administrations, se tiendra mi-mars. La proposition de loi n° 2065...

• Formation des gendarmes et policiers nationaux qui souhaiteraient effectuer « une bascule » vers la police municipale.

  08 mars 2024 ( #Police municipale, #Formation )

  Les fonctionnaires de la police nationale et les militaires de la gendarmerie nationale bénéficient grâce à leur statut d'une durée de formation réduite pour intégrer une police municipale. Ainsi, depuis le décret n° 2020-1243 du 9 octobre 2020 modifiant...

• Modalités d'exercice des infirmiers en santé au travail de la fonction publique

  09 janvier 2024 ( #Actualités, #Hygiéne et sécurité )

  En vertu de l'article L. 812-4 du code général de la fonction publique, le service de médecine préventive, dont les modalités d'organisation et les missions sont fixées par le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail...

• Guide relatif aux obligations générales de prévention en santé et sécurité au travail du salarié et de l'employeur.

  01 décembre 2023 ( #Hygiéne et sécurité )

  Accéder au guide Découvrez le Guide élaboré par le CNFPT qui détaille les obligations générales de prévention en santé et sécurité au travail du salarié et de l'employeur. Il se réfère aux textes de loi et références du code du travail, notamment aux...

• Retraite en catégorie active : le gouvernement a ajouté un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2024, qui prévoit que les services accomplis par un fonctionnaire dans un emploi classé en catégorie active ou super-active seront pris en compte au cours de la période de dix ans précédant sa titularisation.

  10 novembre 2023 ( #Actualités, #Retraite )

  Le gouvernement a ajouté un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2024, qui prévoit : « Les services accomplis par un fonctionnaire dans un emploi classé en catégorie active au cours de la période de dix ans précédant...

• Retraite : point de départ de la prescription en matière de contestation d’un départ en retraite.

  27 octobre 2023 ( #Retraite, #contentieux )

  Aux termes de l'article L. 1471-1, alinéa 2, du code du travail, dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017, toute action portant sur la rupture du contrat de travail se prescrit par douze mois à compter de la notification...

• Covid long : comment prendre en charge les personnes atteintes ?

  10 octobre 2023 ( #Covid19, #Hygiéne et sécurité )

  Le ministère de la santé et de la prévention est pleinement investi dans la prise en charge des personnes atteintes de Covid long. En mai 2023, un comité de pilotage s'est tenu pour effectuer un premier bilan de la feuille de route dédiée à cette problématique,...