Top articles

• Nouveautés élections professionnelles 2026: analyse du décret n° 2025-1430 du 30 décembre 2025 par www.naudrh.com

  02 janvier 2026 ( #Elections professionnelles 2026, #Actualités, #Syndicat, #CAP CT CHSCT CCP )

  Abonnez-vous à notre veille statutaire et juridique analytique RH FPT (cliquez sur l'image). Cet article a pour objectif de porter à votre connaissance une analyse synthétique et opérationnelle du décret n° 2025-1430 du 30 décembre 2025 . Ce nouveau texte...

• Reconnaissance des périodes de travaux d'utilité collective dans le calcul des droits à la retraite.

  24 janvier 2026 ( #Retraite )

  Abonnez vous à notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. L'article 23 de la Loi de financement rectificative de la sécurité sociale (LFRSS) pour 2023 a ouvert la validation de trimestres de retraite pour les...

• Prise en compte des travaux d'utilité collective dans le dispositif « carrières longues »

  24 janvier 2026 ( #Retraite )

  Abonnez vous à notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. L'article 23 de la Loi de financement rectificative de la sécurité sociale (LFRSS) pour 2023 a ouvert la validation de trimestres de retraite pour les...

•  Alcool au travail, accident de service et révocation : le juge valide la sanction maximale.

  13 décembre 2025 ( #Hygiéne et sécurité, #Discipline, #contentieux )

  Abonnez vous à notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Un jugement récent du Tribunal administratif de Nantes apporte un éclairage très clair sur la gestion disciplinaire des agents publics en situation de...

• 🎬 Réforme 2026 : avancement de grade des Catégories B en FPT – Ce que les DRH doivent anticiper

  18 février 2026 ( #Avancement-carrière )

  La réforme de l’avancement de grade des fonctionnaires de catégorie B entre pleinement en application pour les tableaux 2026. Avec le décret n° 2025-1098 du 19 novembre 2025, la logique historique de proportionnalité stricte évolue. Cette transformation...

• Hausse de l'absentéisme au travail

  25 février 2026 ( #Actualités )

  Abonnez-vous à notre veille juridique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Le ministère du travail et des sdolidarités attache une attention particulière à la santé des travailleurs et à la prévention des risques. La progression de l'absentéisme peut...

• 🚒 Les pompiers barbus seront bien sanctionnés pour avoir refusé de se raser

  25 mars 2026 ( #SDIS, #Sapeurs Pompiers, #contentieux )

  Abonnez-vous à notre veille juridique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Le tribunal administratif de Lyon vient de rendre une décision particulièrement éclairante pour les employeurs publics… et sans ambiguïté : 👉 les sanctions prises par le SDIS de...

• 📽️ RH Territoriale: ce que vous devez absolument savoir en ce début 2026 (analyse exclusive NAUDRH.COM)

  29 mars 2026 ( #Actualités )

  Dans cette vidéo, je décrypte pour vous les informations RH territoriales les plus marquantes depuis le début de l’année. Jurisprudence, évolutions réglementaires, points de vigilance… vous accédez ici à une analyse concrète, directement exploitable dans...

• Congé supplémentaire de naissance : publication d'une FAQ ministérielle.

  20 juin 2026 ( #Positions administratives )

  Veille juridique statutaire analytique RH FPT 24/7: cliquez sur l'image pour vous abonner. Alors que la plupart des collectivités se concentrent sur les réformes de l'encadrement supérieur ou les élections professionnelles 2026, un nouveau droit social...

• Prévention et gestion de la chaleur au travail : les réponses aux questions que se posent les agents territoriaux.

  24 juin 2026 ( #QVST )

  Abonnez-vous à notre veille juridique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Les épisodes de chaleur intense et de canicule deviennent plus fréquents, plus précoces et plus durables. Face à cette évolution climatique, les employeurs territoriaux doivent...

• Rémunération des collaborateurs de cabinet territoriaux : ce que change le décret n° 2026-619 du 10 juillet 2026.

  15 juillet 2026 ( #collaborateurs de cabinet, #Paie-rémunération )

  Veille juridique statutaire analytique RH FPT 24/7: cliquez sur l'image pour y accéder. Rémunération des collaborateurs de cabinet territoriaux : ce que change le décret n° 2026-619 du 10 juillet 2026 Le décret n° 2026-619 du 10 juillet 2026 modifie en...

• Sapeurs-pompiers volontaires : le Conseil d’État les reconnaît comme des travailleurs sans remettre en cause le modèle français de secours.

  14 juillet 2026 ( #SDIS, #Sapeurs Pompiers, #SPV, #Temps de travail )

  Veille juridique statutaire analytique RH FPT 24/7: cliquez sur l'image pour y accéder. Sapeurs-pompiers volontaires : le Conseil d’État les reconnaît comme des travailleurs sans remettre en cause le modèle français de secours La décision rendue le 9...

• Nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique territoriale : ce que les DRH doivent sécuriser en 2026.

  25 juillet 2026 ( #NBI, #Paie-rémunération )

  Veille juridique statutaire analytique RH FPT 24/7: cliquez sur l'image pour y accéder. Nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique territoriale : ce que les DRH doivent sécuriser en 2026 Cadre juridique, réforme de l’encadrement supérieur...

• Retraite des parents : ce que changent les décrets n° 2026-699 et n° 2026-700 du 29 juillet 2026.

  31 juillet 2026 ( #Retraite, #Retraite - CNRACL, #Actualités )

  Veille juridique statutaire analytique RH FPT 24/7: cliquez sur l'image pour y accéder. Retraite des parents : ce que changent les décrets n° 2026-699 et n° 2026-700 du 29 juillet 2026 Calcul de la pension, trimestres pour enfants et départ anticipé pour...

• Quelle doit être la rémunération d'un agent non-gréviste empêché ?

  03 octobre 2020 ( #Paie-rémunération, #Greve, #Temps de travail )

  Aux termes de l'article 87 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les agents territoriaux ont droit après service fait, à une rémunération fixée conformément aux dispositions...

• Assurance-chômage : les nouvelles règles de calcul de l’allocation sont suspendues à compter du 1er juillet 2021.

  22 juin 2021 ( #CollTerr, #FPTerr, #secteurPublic, #Paie-rémunération, #Fin de fonction )

  Saisie par plusieurs syndicats qui contestaient la réforme de l’assurance-chômage, la juge des référés du Conseil d'État suspend les règles de calcul du montant de l’allocation chômage qui devaient entrer en vigueur le 1er juillet. En effet, les incertitudes...

• Une collectivité territoriale peut-elle refuser de mettre en place le télétravail ?

  15 juin 2021 ( #CollTerr, #FPTerr, #secteurPublic, #Temps de travail, #contentieux )

  Les dispositions réglementaires issues des articles 5 et 7 précitées du décret du 11 février 2016, lesquelles, organisant la situation statutaire et réglementaire dans laquelle sont placés par les lois du 13 juillet 1983 et 26 janvier 1984 les fonctionnaires...

• Lauréats de concours en situation de handicap : la durée de validité des listes d'aptitude ne sera pas prolongée.

  05 juin 2021 ( #CollTerr, #FPTerr, #Concours )

  L'article 35 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale dispose qu'aucun candidat ne peut être écarté en raison de son handicap d'un emploi de la fonction publique, sauf si son...

• Revalorisation de la prime de feu des sapeurs-pompiers: le surcoût de la charge financière existante sur les budgets des services d'incendie et de secours est réduit.

  16 mai 2021 ( #CollTerr, #FPTerr, #Sapeurs Pompiers )

  Le décret n° 2020-903 portant revalorisation de l'indemnité de feu allouée aux sapeurs-pompiers professionnels et l'arrêté portant récapitulation des indices des sapeurs-pompiers professionnels résultant de la prise en compte de l'indemnité de feu, tous...

• Congé de paternité et d'accueil de l'enfant : allongement de la durée et modification des modalités de prise.

  11 mai 2021 ( #CollTerr, #FPTerr, #Positions administratives )

  Le décret n° 2021-574 du 10 mai 2021 relatif à l'allongement et à l'obligation de prise d'une partie du congé de paternité et d'accueil de l'enfant. Il fixe les délais de prévenance de l'employeur dont le salarié bénéficie du congé de paternité et d'accueil...

• Accidents du travail et maladies professionnelles : procédure de reconnaissance et réparation.

  05 mai 2021 ( #CollTerr, #FPTerr, #Accident de service )

  Le décret n° 2021-554 du 5 mai 2021 aménage la procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP) pour les personnes bénéficiant de l'assurance volontaire AT-MP, en supprimant en particulier la procédure contradictoire,...

• Un directeur de cabinet n'a pas vocation à gérer lui-même les services administratifs d’une collectivité. locale, ce rôle est dévolu au directeur général des services.

  13 avril 2021 ( #CollTerr, #FPTerr, #contentieux )

  Aux termes de l'article 110 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale : « L'autorité territoriale peut, pour former son cabinet, librement recruter un ou plusieurs collaborateurs...

• Comment réduire les situations de précarité pour les contractuels dans la fonction publique ?

  12 mars 2021 ( #CollTerr, #FPTerr, #Non Titulaire )

  Plusieurs mesures ont été mises en place ces dernières années afin de réduire les situations de précarité pour les contractuels dans la fonction publique. En premier lieu, les dispositions relatives aux agents contractuels, prévues par la loi n° 2009-972...

• Les pompiers peuvent vacciner contre la Covid19

  11 mars 2021 ( #FPTerr, #CollTerr, #Hygiéne et sécurité )

  Le décret n° 2021-272 du 11 mars 2021 modifie les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire...

• SFT: les informations relatives au supplément familial de traitement (SFT) versé à un agent ne sont pas communicables.

  08 mars 2021 ( #CollTerr, #FPTerr, #contentieux )

  La commission d'accès aux documents administratifs (CADA) désigne comme n’étant pas communicables des informations relatives au supplément familial versé à un agent : « En matière de bulletins de salaires des membres de la fonction publique, la commission...