Top articles

• LE DÉCRYPTAGE RH NAUDRH.COM: décret n° 2025-1430 du 30 décembre 2025 harmonisant et simplifiant les dispositions applicables aux élections professionnelles et aux instances de dialogue social dans la fonction publique.

  02 janvier 2026 ( #Actualités, #Elections professionnelles 2026 )

  NAUDRH.COM LE DÉCRYPTAGE RH Décret n° 2025-1430 du 30 décembre 2025 Quelles sont les nouveautés pour vos instances ? Le décret n°2025-1430 modifie les règles des élections professionnelles et la composition des instances (CST, CAP). Sélectionnez un thème...

• FIPHFP: un nouveau modèle de convention pour les employeurs publics dès 2026.

  02 janvier 2026 ( #FIPHFP, #Travailleurs Handicapés )

  Abonnez-vous à notre veille statutaire et juridique analytique RH FPT (cliquez sur l'image). Validé le 16 octobre 2025 par le Comité national du FIPHFP, le nouveau modèle de convention entrera en vigueur en janvier 2026. Il s’inscrit dans une dynamique...

• 🔴 Formation des agents territoriaux : un signal d’alarme est lancé.

  21 janvier 2026 ( #Actualités, #Formation, #CSFPT )

  Cliquez sur l'image pour télécharger le document. Le 21 janvier 2026, la première séance plénière du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a donné le ton de l’année à venir pour la fonction publique territoriale… et il est loin...

• Discrimination due à « l'âgisme »

  24 janvier 2026 ( #Hygiéne et sécurité, #Recrutement )

  Abonnez vous à notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. La lutte contre les discriminations au travail est un axe majeur de la protection des travailleurs. La législation vise à promouvoir l'égalité tout en...

• Financement et réglementation des formations en apprentissage.

  24 janvier 2026 ( #Formation, #Apprentissage )

  Abonnez vous à notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Le 1er juillet 2025, une série de mesures visant à réguler le financement des Centres de formation d'apprentis (CFA) sont entrées en vigueur. Cette réforme...

• Prise en charge des contrats d'apprentissage.

  24 janvier 2026 ( #Apprentis, #Apprentissage )

  Abonnez vous à notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Les baisses des niveaux de prise en charge depuis 2023 sont intervenues dans une logique de recherche de soutenabilité financière de l'apprentissage. En...

• 🗳️ Élections professionnelles 2026 : maitrisez-vous vraiment les nouveautés du scrutin ?

  24 janvier 2026 ( #Quizz, #Elections professionnelles 2026 )

  Le compte à rebours est lancé pour le 10 décembre 2026. Mais attention : ne recyclez pas vos anciennes procédures ! Entre le décret du 6 novembre 2024 (généralisation du vote électronique) et celui du 30 décembre 2025 (nouveaux délais de recours), les...

• Lignes directrices de gestion dans la fonction publique territoriale: publication d'une note de cadrage

  07 novembre 2020 ( #Actualités, #Lignes directrices de gestion, #Avancement-carrière )

  Une note relative à la mise en oeuvre des lignes directrices de gestion (LDG) dans la fonction publique territoriale a pour objet de préciser les modalités d'application de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Elle...

• Quelle est la situation des conjoints de personnes vulnérables lors du confinement n°2 ?

  03 novembre 2020 ( #Covid19, #Temps de travail, #Autorisations d'absence )

  L'ordonnance du 15 octobre 2020 du juge des référés du Conseil d'Etat n'a pas modifié l'état de droit sur ce point. Le Conseil d'Etat a en effet considéré que le décret du 29 août 2020 pouvait mettre fin au bénéfice de l'activité partielle pour les salariés...

• Confinement 2 : quelles autorisations spéciales d’absence (ASA) peut-on accorder aux agents publics ?

  30 octobre 2020 ( #Maladie, #Accident de service, #Covid19 )

  La circulaire NOR TFPF2029593C du 29 octobre 2020 relative à la continuité du service public dans les administrations et les établissements publics de l'Etat dans le contexte de dégradation de la situation sanitaire indique que l es agents publics ont...

• Covid19: mise à jour au 22 octobre de la FAQ à l'attention des employeurs et des agents publics.

  26 octobre 2020 ( #Covid19, #Hygiéne et sécurité, #Temps de travail )

  Dans sa FAQ destinée aux employeurs et aux agents publics mise à jour le 22 octobre 2020, la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) prend acte de l'ordonnance du 15 octobre, par laquelle le juge des référés du Conseil...

• Agissements constitutifs d'un harcèlement moral

  12 septembre 2020 ( #contentieux )

  Aux termes du premier alinéa de l'article 6 quinquies de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires : " Aucun fonctionnaire ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une...

• Le dispositif de l'indemnité de résidence va être révisé.

  10 juin 2020 ( #Actualités )

  Les modalités d'attribution de l'indemnité de résidence sont actuellement fixées à l'article 9 du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985, qui prévoit que son montant soit calculé en appliquant au traitement brut de l'agent un taux variable selon la zone...

• Retour au travail des personnes à risque de formes graves de Covid-19 ayant bénéficié d’un schéma vaccinal complet

  19 juin 2021 ( #CollTerr, #FPTerr, #secteurPublic, #Hygiéne et sécurité )

  Dans un contexte de progression de la couverture vaccinale contre le Covid-19 chez les personnes en activité professionnelle, et compte tenu des données épidémiologiques, de l’efficacité des vaccins, de la moindre réponse immunitaire chez les personnes...

• L’agenda social national du deuxième semestre 2020 vient d'être annoncé pour la fonction publique

  14 septembre 2020 ( #Actualités, #Syndicat )

  L’agenda social national du deuxième semestre 2020 est connu depuis le 9 septembre dernier et il est particulièrement chargé. Au programme, des discussions seront engagées sur la négociation collective, sur la pratique du télétravail, sur la réforme de...

• Discipline : des faits commis hors du service peuvent aussi être sanctionnés s’ils sont incompatibles avec l’exercice des fonctions ou ont eu un retentissement sur l’image et le fonctionnement du service.

  11 avril 2021 ( #CollTerr, #FPTerr, #secteurPublic, #Discipline )

  Le régime disciplinaire sanctionne un manquement de l’agent à ses obligations professionnelles, sans préjudice d’éventuelles poursuites pénales (article 29 de la loi n° 83–634 du 13 juillet 1983). Mais des faits commis hors du service peuvent aussi être...

• Pension: création d'un supplément de pension au titre du complément de traitement indiciaire pour certains agents / retenue pour pension sur le complément de traitement indiciaire.

  08 juin 2021 ( #CollTerr, #FPTerr, #secteurPublic, #Retraite - CNRACL )

  * Création d'un supplément de pension au titre du complément de traitement indiciaire pour certains agents. Le décret n° 2021-728 du 8 juin 2021 est relatif au supplément de pension au titre du complément de traitement indiciaire pour les fonctionnaires...

• Protocole sanitaire au travail : les nouvelles évolutions à prendre en compte dans le secteur public.

  25 mai 2021 ( #CollTerr, #FPTerr, #Hygiéne et sécurité )

  Pour accompagner la reprise progressive de l'activité dans certains secteurs tels que les commerces, les terrasses des cafés et des restaurants, les musées, les cinémas, les théâtres, le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés...

• Crise sanitaire Covid19 et impacts sur la gestion des ressources humaines dans la FPT.

  20 mai 2021 ( #CollTerr, #FPTerr, #Actualités )

  Une étude de mai 2021 met en lumière la façon dont les collectivités ont assuré la continuité des services publics locaux, les obstacles rencontrés dans la gestion de leurs agents, les mesures de sécurité et de protection qu’elles ont pu adopter, mais...

• Une agence immobilière peut-elle appeler l'employeur d'un fonctionnaire pour vérifier une fiche de paie ?

  11 juin 2021 ( #CollTerr, #FPTerr, #secteurPublic, #contentieux )

  La loi ne dit rien sur ce point. Le législateur ne s'est jamais penché sur cette question. Ce n'est donc pas formellement interdit qu'un bailleur vérifie qu'un agent a bien été recruté par un employeur public. C'est même quelque chose qui se pratique...

• Covid19: les agents publics vulnérables vaccinés peuvent-ils revenir à l’activité en présentiel ?

  23 mars 2021 ( #CollTerr, #FPTerr, #Covid19, #Hygiéne et sécurité )

  Les agents publics présentant un risque de forme grave de la Covid-19 sont appelés "agents vulnérables". Pour être reconnu comme agent vulnérable, le décret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020 pris pour l’application de l’article 20 de la loi n° 2020-473...

• La vaccination des agents territoriaux s'opère sur le lieu de travail et ne donne droit à aucune récupération.

  11 mars 2021 ( #CollTerr, #FPTerr, #Hygiéne et sécurité )

  La note d'information de la DGCL du 9 mars 2021 précise les modalités de mise en oeuvre de la stratégie nationale de vaccination contre la COVID19 dans les services de médecine préventive relevant de la Fonction Publique territoriale. Les agents territoriaux...

• Conditions d'application de l'avancement d'échelon aux fonctionnaires en détachement

  27 novembre 2020 ( #Positions administratives )

  L'article 4 de l'ordonnance du 13 avril 2017 portant diverses mesures relatives à la mobilité dans la fonction publique a modifié l'article 45 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique...

• Modalités de mise en œuvre de l'allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant.

  29 décembre 2020 ( #Paie-rémunération )

  Le décret n° 2020-1688 du 23 décembre 2020 est relatif à la mise en place d'une allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant. Il détermine les modalités de mise en œuvre de l'allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant en métropole...

• Maladie: le retour après un long arrêt n'est pas un retour à la normale et peut avoir des répercussions importantes sur la suite de la carrière de l’agent.

  24 décembre 2020 ( #Maladie, #Actualités, #Hygiéne et sécurité )

  L’arrêt de longue durée constitue un moment charnière de la carrière de tout agent qui y est confronté, quel que soit son motif. L’ampleur du phénomène impose une réflexion pour limiter le risque de désinsertion professionnelle. L’absentéisme de longue...