Un nouveau projet de décret sur la complémentaire santé des agents territoriaux a été finalisé et sera examiné par les collectivités et les syndicats le 16 février, selon des documents consultés par l’AFP.

Le texte, qui doit fixer le montant des cotisations prévoyance et santé que les employeurs territoriaux contribueront à financer à partir de 2025, figure en effet à l’ordre du jour du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) prévu mi-février.

Si cette instance qui réunit les employeurs territoriaux et les syndicats n’a qu’un vote consultatif, l’examen du projet de décret rapproche tout de même le dossier de sa conclusion, que le gouvernement souhaite rapide.

7€ par mois pour la prévoyance, 15 pour la santé

Mi-décembre, un premier projet de texte avait été retiré en dernière minute de l’ordre du jour du CSFPT, face au mécontentement des syndicats. Après deux mois de négociations supplémentaires, le nouveau projet de décret prévoit que les employeurs territoriaux financent obligatoirement la protection de leurs agents à hauteur de minimum 7 euros par mois pour la prévoyance, et minimum 15 euros par mois pour la santé….