A partir du 9 septembre 2014, la ministre de la Fonction Publique débutera des négociations de rentrée avec les organisations syndicales. Simplification, attractivité et mobilité des fonctionnaires seront au programme.

Marylise Lebranchu,  compte engager à cette occasion  “une profonde rénovation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations, et une réforme de la gestion des ressources humaines". Elle évoque ainsi dés à présent sa volonté de“revoir les mécanismes d’avancement à l’ancienneté des agents pour mieux reconnaître leurs mérites et desserrer l’échelle de rémunération en intégrant une partie des primes dans la rémunération indiciaire”. Il s’agit de donner davantage de lisibilité aux classements hiérarchiques, de restaurer des espaces indiciaires entre les différents niveaux en répondant aux évolutions du service public. L'idée est aussi, conformément à la proposition de mobilité “transfonction publique” issue des conclusions du rapport Pêcheur, de "donner un même cadre aux métiers communs entre l’État et les collectivités”. L'objectif  sera de créer des parcours alternés et fluides et mutualiser les formations.

Plusieurs autres grandes thématiques seront également abordées: l'amélioration de la gestion des emplois, la simplification des règles et dispositifs de gestion des agents ainsi qu'une rénovation des grilles indiciaires est également programmée. Une réflexion relative à la place de l’indemnitaire dans la rémunération globale des agents sera initiée. Le point d’indice pourrait toutefois resté figé jusqu’en 2017, l’augmentation des bas salaires voulue début 2014 par Marylise Lebranchu comportant une nouvelle revalorisation en janvier 2015. Couplée à l'allégement des cotisations retraites de ces basses rémunérations, cela devrait représenter 556 euros brut mensuel de plus par an pour les agents de catégorie C.

En parallèle, le grand rendez-vous de la fin 2014 sera constitué par l'organisation le 4 décembre prochain des élections professionnelles  dans les trois versants de la fonction publique. Des négociations sur la qualité de vie au travail et la prévention de la pénibilité sont prévues pour durer jusqu’en novembre prochain. Elles porteront notamment sur l’organisation du travail, les démarches participatives et collectives au sein des services et sur le droit d’expression des agents. Les conséquences de la réforme territoriale sur les agents publics devront également être discutés.  A ce sujet, la ministre annonce la création une instance spécifique de dialogue social auprès du Conseil commun de la fonction publique”.

Il n'est cependant pas sûr que ces vastes chantiers Ressources Humaines annoncés, pleins de bonnes volontés, soient compatibles avec l'exigence de bonne maîtrise des masses salariales exigée continuellement par l'Etat vis à vis des collectivités locales.

Pascal NAUD

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