Top articles

• Rapport annuel sur l’état de la fonction publique – édition 2025: tous les chiffres à connaître !

  27 octobre 2025 ( #Actualités )

  🔍 La fonction publique recule dans l’emploi total : un signal à décrypter pour les RH territoriaux 📊 Le graphique montre l’évolution de la part de la fonction publique dans l’emploi total depuis 1989. ➡️ En 1989, la fonction publique représentait 22 %...

• Rapport de veille statutaire et stratégique : les mutations RH de la Fonction Publique Territoriale (semaine du 1er au 6 décembre 2025).

  06 décembre 2025 ( #Actualités )

  Rapport réalisé par l'équipe d'expertise statutaire de Naudrh.com le 6 décembre 2025 (document ouvert exceptionnellement aux non abonnés). Référez-vous au site www.naudrh.com pour un recensement exhaustif des informations RH FPT récentes, dont par exemple...

• 🔴 Management intergénérationnel dans la Fonction Publique Territoriale : comment manager durablement des agents aux attentes différentes ?

  08 mai 2026 ( #Management )

  Veille juridique statutaire analytique RH FPT 24/7: cliquez sur l'image pour y accéder. Manager plusieurs générations est devenu une réalité quotidienne dans les collectivités territoriales Dans les collectivités territoriales, les équipes n’ont jamais...

• Réforme des retraites: récapitulatif de la série de mesures applicables au 1er septembre 2023.

  24 août 2023 ( #Réforme des retraites 2023 )

  Après la publication au Journal officiel en juin de deux premiers décrets d’application relatifs à la réforme des retraites, cinq autres concernant spécifiquement la fin de régimes spéciaux ont été publiés le 30 juillet, et six autres portant notamment...

• ARTT, modernisation de la Fonction Publique, formation des managers de proximité: Philippe Laurent répond en exclusivité aux questions de www.naudrh.com

  21 octobre 2016 ( #webmaster, #La grande interview, #Actualités )

  Philippe LAURENT Maire de Sceaux Secrétaire général de l’Association des maires de France Président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Un décret, qui vient tout juste de paraître au Journal officiel, fixe de nouvelles règles pour...

• Les Français ne brocardent pas « leurs » fonctionnaires même s'ils approuvent l’idée de licencier plus facilement

  14 avril 2024 ( #Actualités, #FonctionPublique )

  (sondage Odoxa – Backbone Consulting pour Le Figaro) 7 Français sur 10 approuvent l’idée de licencier plus facilement les fonctionnaires 8 Français sur 10 ont une bonne image des agents et personnels du secteur public. Les Français ne brocardent pas «...

• Augmentations, primes : la grande déception des annonces du 12 juin 2023 du ministre de la fonction publique en faveur du pouvoir d'achat des agents publics.

  13 juin 2023 ( #Actualités, #Paie-rémunération )

  ➡ La valeur du point de la fonction publique va augmenter de 1,5 % au 1er juillet 2023 soit un point d'indice à 4,92€ (correspond à +0,07€) . Il avait augmenté de 3,5% un an auparavant. Aucune information sur une compensation éventuelle de cette hausse...

• SMIC 2026 et fonction publique territoriale : l’indemnité différentielle mobilisée à partir du 1er janvier 2026 pour garantir le respect du minimum légal.

  24 décembre 2025 ( #Paie-rémunération, #Actualités )

  Abonnez-vous à notre veille juridique RH FPT 24/7 Une décision gouvernementale claire à effet du 1er janvier 2026 La revalorisation automatique du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) au 1er janvier 2026 a conduit le Gouvernement à...

• 📢 🚨 RH FPT: VEILLE STATUTAIRE RH FPT Naudrh.com: l'information en continu 24h/24 et 7j/7

  06 janvier 2025 ( #Veille statutaire RH FPT 24-24 - 7J-7 )

  👉 VEILLE STATUTAIRE RH FPT Naudrh.com: l'information en continu 24h/24 et 7j/7 👉 Pourquoi choisir la VEILLE STATUTAIRE RH FPT Naudrh.com 24h/24 et 7j/7? ☑️ Pour optimiser votre veille juridique RH pour ne plus manquer aucune information RF FPT concernant...

• ✳️ Rentrée 2025 : ne ratez plus aucune actu juridique et statutaire RH FPT.

  20 août 2025 ( #Newsletter RH FPT )

  DRH & responsables RH de collectivités : la rentrée est le meilleur moment pour sécuriser votre veille juridique. Avec la veille juridique RH FPT Naudrh.com , vous recevez en continu (24/7) les nouveautés officielles (lois, décrets, circulaires, jurisprudences…)...

• Ruptures conventionnelles dans la fonction publique : un dispositif en question, entre succès et besoin d’améliorations.

  14 décembre 2025 ( #Actualités, #Fin de fonction, #Rupture conventionnelle )

  Un amendement récemment déposé au Sénat dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026 propose de pérenniser le dispositif des ruptures conventionnelles pour les fonctionnaires. Ce mécanisme, institué en 2020 pour favoriser les reconversions professionnelles,...

• Poursuite d’activité après la limite d’âge: les décisions de poursuite d’activité après la limite d’âge doivent couvrir la totalité de la période de prolongation légalement autorisée.

  11 juin 2022 ( #Retraite - CNRACL, #Fonctionnaire, #FonctionPublique, #CollTerr, #colterr, #FPT, #FPTerr )

  Les décisions de poursuite d’activité après la limite d’âge doivent couvrir la totalité de la période de prolongation légalement autorisée. Ainsi, les prolongations d’activité découpées ne seront plus prises en compte, pour les fonctionnaires atteignant...

• ✳️ Veille statutaire et juridique RH FPT www.naudrh.com : la tranquillité juridique à portée de clic. Abonnez-vous.

  23 septembre 2025 ( #Veille statutaire RH FPT 24-24 - 7J-7 )

  👉 DRH, secrétaires généraux, responsables RH : dès cette rentrée, assurez à votre collectivité une veille juridique RH fiable, rapide et sans effort. Avec Naudrh.com – Veille juridique RH FPT, vous recevez en continu (24h/24, 7j/7) toutes les nouveautés...

• 🌟 Veille statutaire et juridique analytique RH FPT 24H24 - 7J/7 indispensable pour tous les employeurs publics locaux.

  03 février 2026 ( #Veille statutaire RH FPT 24-24 - 7J-7 )

  NAUDRH.COM | Veille RH FPT Découvrir les formules Veille juridique statutaire analytique RH FPT 24h/24 - 7j/7 La veille RH FPT qui sécurise vos décisions et vous fait gagner un temps précieux Recevez directement en temps réél dans votre boîte mail les...

• Pourquoi le statut des fonctionnaires évolue-t-il ?

  07 mai 2026 ( #Actualités )

  Veille juridique statutaire analytique RH FPT 24/7: cliquez sur l'image pour y accéder. Les profondes mutations de la fonction publique territoriale Le statut des fonctionnaires territoriaux est souvent présenté comme un socle protecteur destiné à garantir...

• Classe fermée, enfant positif au Covid : quelles solutions pour garder mon enfant ?

  03 novembre 2021 ( #CollTerr, #FPTerr, #secteurPublic, #Fonctionnaire, #Covid19, #Autorisations d'absence )

  Les salariés du secteur privé qui doivent s’arrêter pour garder leur enfant parce que sa classe ou son école ferme peuvent bénéficier de l'activité partielle. Si l’enfant est diagnostiqué positif au Covid-19 et que le salarié du secteur privé doit s'isoler,...

• Non-respect du passage aux 1 607 H par des communes : le juge des référés laisse 4 mois aux maires réfractaires pour se mettre en conformité avec la législation.

  07 mars 2022 ( #CollTerr, #FPT, #FPTerr, #secteurPublic, #Fonctionnaire, #Temps de travail, #contentieux, #Actualités )

  Le juge des référés du tribunal administratif de Melun a statué le 3 mars 2022 sur les 10 déférés-suspension présentés par la préfecture du Val-de-Marne à l’encontre de communes ou d’établissements de coopération intercommunale qui n’ont pas remis en...

• 🔴 Contrôle des arrêts maladie dans la fonction publique territoriale : le recours à des détectives privés est-il possible pour limiter les abus ?

  29 mai 2025 ( #Maladie )

  Dans le secteur privé, la lutte contre les abus d'arrêts maladie s'appuie aujourd'hui sur un arsenal diversifié comprenant les contre-visites médicales traditionnelles mais aussi, de manière croissante, le recours à des professionnels de l'enquête privée....

• Désormais, le fonctionnaire en position de congé parental « conserve le bénéfice des droits acquis avant le début du congé qu'il n'a pas été en mesure d'exercer en raison de ce congé ».

  24 mai 2024 ( #Congé parental )

  L’article 36 de la loi n° 2024-364 du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole modifie...

• Remboursement des frais kilométriques pour l'utilisation du véhicule personnel dans le cadre de l'exercice professionnel.

  14 juin 2022 ( #Indemnités Kilométriques, #Indemnités, #Paie-rémunération, #Frais de déplacement, #Fonctionnaire, #secteurPublic, #FPT, #FPTerr, #CollTerr, #colterr )

  Dans la fonction publique territoriale, l'autorité territoriale peut autoriser les agents à utiliser leur véhicule terrestre à moteur, quand l'intérêt du service le justifie, en application de l'article 15 du décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant...

• Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle: questions générales d'application pour la Fonction Publique Territoriale.

  06 novembre 2023 ( #Paie-rémunération )

  ➢ L’instauration de la prime est-elle obligatoire ? Non. Contrairement aux fonctions publiques d’État et hospitalière, la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle n’est pas obligatoire dans la fonction publique territoriale. Les collectivités territoriales...

• Règles du financement des ARE (allocations de retour à l'emploi) – Récapitulatif

  13 juin 2022 ( #Paie-rémunération, #Fonctionnaire, #FonctionPublique, #secteurPublic, #CollTerr, #colterr, #FPT, #FPTerr )

  En vertu de l'article L. 5424-1 du code du travail, les agents titulaires et non titulaires des collectivités territoriales peuvent percevoir l'allocation d'aide au retour à l'emploi, lorsque la privation d'emploi est involontaire ou assimilée à une privation...

• Suivi médical des agents des collectivités territoriales

  12 juin 2022 ( #secteurPublic, #Hygiéne et sécurité, #Fonctionnaire, #FonctionPublique, #CollTerr, #colterr, #FPT, #FPTerr )

  En vertu de l'article 108-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, le service de médecine préventive, dont les modalités d'organisation et les missions sont fixées par le décret...

• Filière médico-sociale : du nouveau pour plusieurs cadres d’emplois de la Fonction publique territoriale !

  30 décembre 2021 ( #CollTerr, #FPTerr, #secteurPublic, #Fonctionnaire, #Avancement-carrière, #Actualités )

  Pas de moins de huit décrets concernant la filière médico-sociale ont été publiés au journal officiel du 30 décembre 2021. Le premier modifie les dispositions statutaires et des grilles indiciaires de la catégorie A de la filière médico-sociale de la...

• Inaptitude au travail : les derniers arrêts rendus par la Cour de Cassation.

  28 juillet 2024 ( #contentieux )

  La Cour de cassation a confirmé ou précisé les règles applicables en matière d'inaptitude par plusieurs arrêts rendus depuis ces deux derniers mois. Le tableau ci-après est une synthèse des arrêts rendus ces deux derniers mois concernant l'avis d'inaptitude,...