Top articles

• Comment prévenir et gérer les fraudes au virement de salaire dans la fonction publique territoriale ?

  18 juillet 2025 ( #Paie-rémunération )

  La fraude au virement de salaire, encore peu médiatisée dans la fonction publique territoriale, constitue pourtant un risque réel et croissant. Elle s’appuie sur l’usurpation d’identité et des techniques d’ingénierie sociale destinées à tromper les services...

• Conditions d'application de l'obligation d'emploi de 6 % de personnes en situation de handicap au sein des services départementaux d'incendie et de secours.

  18 juillet 2025 ( #SDIS, #FIPHFP )

  Les modalités de calcul de la contribution due par les services d'incendie et de secours au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique sont communes à tous les employeurs publics. La situation particulière dans laquelle...

• Mise en oeuvre de congés menstruels et de ménopause: les employeurs publics locaux vont ils enfin être aidés par l'Etat ?

  17 juillet 2025 ( #Hygiéne et sécurité, #Autorisations d'absence )

  Il convient tout d'abord de rappeler que les autorisations spéciales d'absence (ASA) constituent des modalités d'aménagement du temps de travail accordées à titre exceptionnel et ponctuel permettant à l'agent de s'absenter de son poste de travail sans...

• Cumul emploi retraite des médecins

  12 août 2025 ( #Retraite, #Cumul d'activité )

  Le cumul emploi-retraite permet de cumuler une pension de retraite avec les revenus d'une activité professionnelle. Il existe deux types de cumul emploi-retraite : "intégral"et"plafonné". Le cumul emploi-retraite intégral est ouvert aux assurés justifiant...

• Refus par un agent communal d'exercer des fonctions de régisseur de recettes.

  21 août 2025 ( #Paie-rémunération, #contentieux )

  Les articles R. 1617-1 à R. 1617-18 du code général des collectivités territoriales (CGCT) fixent l'organisation et le contrôle des régies de recettes et d'avances, instituées selon les prescriptions du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à...

• Indemnité pour travail dominical des agents territoriaux

  05 septembre 2025 ( #Indemnités, #Paie-rémunération )

  L'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés (IHTDJF), spécifique à la fonction publique territoriale, a été instituée par l'arrêté 19 août 1975 en faveur des agents communaux. Elle a ensuite été étendue à l'ensemble des agents publics...

• 🚒 🔥 Nouvelle réglementation pour les conseils de discipline des sapeurs-pompiers volontaires.

  27 septembre 2025 ( #SDIS, #SPV, #Sapeurs Pompiers, #Discipline )

  Depuis le 30 décembre 2024, un arrêté vient redéfinir la composition, la désignation et le fonctionnement des conseils de discipline des sapeurs-pompiers volontaires 🔎 Ce qu’il faut retenir : -Les conseils départementaux et de l’État comptent 8 membres...

• Modalités de promotion interne des fonctionnaires territoriaux.

  03 octobre 2025 ( #Avancement-carrière, #Promotion interne )

  La promotion interne permet d'accéder à un cadre d'emplois supérieur. Elle vient en complément du recrutement de droit commun, le concours. Elle est donc contingentée et limitée par des quotas principalement liés à des recrutements extérieurs. Toutefois,...

• Protection sociale complémentaire de la fonction publique territoriale.

  03 octobre 2025 ( #PSC, #Protection sociale complementaire )

  Le cadre juridique de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale a été renouvelé par l'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021. Ce texte à notamment prévu qu'à compter du 1er janvier 2025, l'ensemble des employeurs territoriaux...

• Âge de la retraite des médecins territoriaux.

  07 octobre 2025 ( #Fin de fonction, #Retraite )

  En vertu de l'article L. 812-4 du code général de la fonction publique, le service de médecine préventive a pour mission d'éviter toute altération de l'état de santé des agents du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions d'hygiène...

• 🔍 Fonction publique territoriale : les contractuels poursuivent leur ascension !

  12 octobre 2025 ( #Actualités, #Contractuels )

  Cliquez sur l'image pour télécharger le document. Les chiffres 2023 confirment une évolution majeure dans la structure de l’emploi territorial. 👉 71 % des agents territoriaux sont des fonctionnaires, 👉 26 % sont contractuels, 👉 3 % appartiennent à d’autres...

• Bilan de l’expérimentation (2020-2025) de la rupture conventionnelle pour les fonctionnaires

  12 octobre 2025 ( #Rupture conventionnelle )

  Cliquez sur l'image pour télécharger le document. Le bilan de l’expérimentation (2020-2025) de la rupture conventionnelle pour les fonctionnaires, publié par la DGAFP en décembre 2024, dresse un constat clair : le dispositif a trouvé sa place, sans bouleverser...

• Réunion du 8 octobre 2025 du CSFPT: allongement de la périodicité de la visite médicale, extension des lieux de réunion des conseils de discipline et index de l’égalité professionnelle.

  08 octobre 2025 ( #Actualités, #CSFPT )

  Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale s’est réuni, le mercredi 08 octobre, sous la présidence de Philippe LAURENT, maire de Sceaux. Deux textes étaient inscrits à l’ordre du jour de cette séance plénière ainsi qu’une présentation d’une...

• 🤝 Un agent peut-il être accompagné par un représentant syndical lors d’un entretien avec sa hiérarchie ou avec le service RH ? (cadre juridique et pratiques actuelles de la Fonction Publique Territoriale).

  13 octobre 2025 ( #Management, #Boutique www.naudrh.com )

  Cette question revient fréquemment dans les discussions RH des collectivités territoriales. Que vous soyez agent, responsable RH ou membre d’une organisation syndicale, il est essentiel de bien comprendre dans quels cas cet accompagnement est autorisé...

• 📊 Écarts de rémunération dans la fonction publique territoriale : les titulaires devant les contractuels, mais où en sont les femmes par rapport aux hommes ? 💼

  11 octobre 2025 ( #Actualités, #Paie-rémunération )

  Dans une analyse des salaires des fonctionnaires territoriaux en 2024, il est mis en évidence que les titulaires bénéficient d'une rémunération supérieure aux contractuels. Cependant, l'écart entre les hommes et les femmes reste préoccupant, en particulier...

• Mesures RH: ce que prévoit le projet de loi de finances (PLF) pour 2026.

  14 octobre 2025 ( #Actualités )

  Cliquez sur l'image pour télécharger le document. Voici les principales mesures “Ressources humaines” identifiées pour vous par www.naudrh.com dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2026. 1. Maîtrise de la masse salariale et rationalisation des...

• 🔔 Suspension de la réforme des retraites : ce qui change concrètement jusqu’à 2028 !

  17 octobre 2025 ( #Actualités, #Retraite )

  La suspension annoncée de la réforme des retraites bouleverse à nouveau le calendrier prévu depuis la loi de 2023. Le tableau publié par Agirc-Arrco permet d’y voir clair : il détaille les âges légaux de départ et les trimestres à valider pour chaque...

• Disponibilité pour convenances personnelles : une réforme en vue pour faciliter la mobilité vers le secteur privé.

  18 octobre 2025 ( #Disponibilité, #Actualités )

  La disponibilité pour convenances personnelles, position administrative emblématique de la fonction publique, s'apprête à connaître une évolution majeure. Un projet de décret, examiné le 13 octobre 2025 par le Conseil commun de la fonction publique (CCFP),...

• ⚖️ Un refus d’avancement ne peut pas être fondé sur un congé maladie

  22 octobre 2025 ( #contentieux, #Avancement-carrière, #Maladie, #SDIS )

  ➡️ Arrêt CAA de Bordeaux, 30 septembre 2025, n°23BX01418 Un sapeur-pompier professionnel de La Réunion avait été écarté du tableau d’avancement au grade d’adjudant au motif qu’il était en congé maladie depuis plusieurs mois. La Cour administrative d’appel...

• 🚨 Et si l’absentéisme des agents publics n’était pas plus élevé que dans le privé… mais simplement différent ?

  26 octobre 2025 ( #Actualités, #Maladie )

  On entend souvent dire que la fonction publique souffrirait d’un absentéisme chronique. Pourtant, les dernières données de la DGAFP, de l’Insee et de la Dares montrent que, à profil équivalent, les écarts entre public et privé deviennent marginaux. Les...

• Limiter les arrêts de travail initiaux à 15 jours : une mesure budgétaire à haut risque.

  26 octobre 2025 ( #Actualités, #Maladie )

  Un projet controversé du PLFSS 2026 Chaque année, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) s’inscrit dans une stratégie plus large de maîtrise des dépenses publiques, notamment de santé. Le PLFSS 2026 s’inscrit dans cette continuité,...

• Les autorisations spéciales d’absence (ASA) peuvent-elles être intégrées dans le compte épargne-temps (CET) ?

  27 octobre 2025 ( #ASA, #Autorisations d'absence, #CET, #compte Epargne Temps (CET), #contentieux )

  👉 Une nouvelle décision du 1er octobre 2025 (n° 24DA01482) vient clarifier une question fréquemment soulevée dans les collectivités : les autorisations spéciales d’absence (ASA) peuvent-elles être intégrées dans le compte épargne-temps (CET) ? 🔹 Les faits...

• Prise en charge du repas des AESH sur la pause méridienne

  28 octobre 2025 ( #Temps de travail, #Frais de repas )

  Membres à part entière de la communauté éducative, les accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) sont des professionnels qui jouent un rôle essentiel dans l'accueil des élèves en situation de handicap à l'école. Les AESH constituent désormais...

• 🚀 Comment réussir la mise en œuvre du tutorat intergénérationnel dans votre collectivité ?

  29 octobre 2025 ( #Documentation, #Boutique www.naudrh.com )

  Vous êtes responsable des ressources humaines dans la fonction publique territoriale et souhaitez mettre en place un dispositif de tutorat intergénérationnel efficace et durable ? Découvrez le guide complet www.naudrh.com pour déployer ce dispositif stratégique...

• 📢 Vous êtes à la recherche d'un modèle de charte managériale adapté aux spécificités de votre collectivité territoriale ? Nous avons une solution pour vous !

  01 novembre 2025 ( #Boutique www.naudrh.com, #Management )

  Nous venons de mettre en ligne un document clé dans notre boutique RH FPT : il s'agit d'un contenu type de charte managériale conçu pour les collectivités territoriales qui n'ont pas encore de charte en place. Ce modèle est prêt à l'emploi, à adapter...