Rachat d’années d’études : ce qui change concrètement au 1ᵉʳ janvier 2026 pour les agents publics.

3 janvier 2026 6 03 /01 /janvier /2026 21:00

Rachat d’années d’études : ce qui change concrètement au 1ᵉʳ janvier 2026 pour les agents publics.

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Fonctionnaires, magistrats, militaires : le rachat d’années d’études entre dans une nouvelle ère.

Le décret n° 2025-1340 du 26 décembre 2025, publié au Journal officiel, refond en profondeur les règles applicables à ce dispositif souvent mal compris, mais pourtant stratégique pour la retraite.

👉 Voici l’essentiel à retenir pour les responsables RH et les agents concernés :

Le texte réglementaire procède d’abord à une codification claire et lisible des règles relatives au rachat d’années d’études dans le code des pensions civiles et militaires. Il met ainsi fin à un empilement de textes parfois peu lisibles pour les praticiens.

Autre évolution majeure : le barème de rachat est actualisé et surtout étendu jusqu’à l’âge de 66 ans inclus, ce qui élargit considérablement le public potentiellement concerné. Le coût du rachat dépend désormais explicitement de l’âge de l’agent au moment de la demande et du type de prise en compte retenu (durée d’assurance, supplément de liquidation ou les deux).

Le décret précise également les modalités de paiement. Le rachat peut être réglé en une seule fois ou de manière échelonnée sur plusieurs années, avec des règles désormais harmonisées, sécurisées et encadrées, y compris en cas de congés statutaires ou de suspension d’activité.

Enfin, un dispositif d’abattement forfaitaire est maintenu et clarifié pour les agents effectuant leur demande avant leur 40ᵉ anniversaire, avec des montants différenciés selon l’option de rachat choisie. C’est un levier financier non négligeable, souvent sous-utilisé faute d’information.

📌 Entrée en vigueur : ces nouvelles règles s’appliquent à toutes les demandes déposées à compter du 1ᵉʳ janvier 2026. Les stratégies de rachat doivent donc être réévaluées à l’aune de ce nouveau cadre réglementaire.

🎯 Pourquoi c’est un sujet RH majeur ?
Parce que le rachat d’années d’études engage des montants importants, a des effets directs sur l’âge de départ et le niveau de pension, et nécessite un accompagnement éclairé des agents pour éviter des choix irréversibles.

💬 Avis www.naudrh.com
Ce décret va dans le bon sens en apportant de la clarté et de la sécurité juridique, mais il renforce aussi la nécessité d’un conseil RH fin et individualisé : derrière un cadre plus lisible, les arbitrages financiers restent complexes et peuvent être lourds de conséquences pour les agents mal accompagnés.

Télécharger 1767466752678

Décret n° 2025-1340 du 26 décembre 2025 relatif au rachat d'années d'études

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