Recruter des personnes en situation de handicap, ce n’est pas seulement répondre à une obligation légale : c’est ouvrir son organisation à un vivier riche de compétences, diversifier ses équipes et renforcer sa marque employeur.

👉 Le FIPHFP Occitanie, avec le soutien du Handi-Pacte, publie un guide pratique pour accompagner les recruteurs publics. On y trouve :

✅ Des fiches outils opérationnelles (définir un poste, rédiger une offre inclusive, préparer un entretien, assurer le suivi)
✅ Des clés pour dépasser les stéréotypes et recruter sur la base des compétences (savoirs, savoir-faire, savoir-être)
✅ Des conseils pour rédiger des annonces Handi-accueillantes et limiter l’autocensure des candidats
✅ Des méthodes pour mener des entretiens bienveillants et objectifs, sans réduire le candidat à son handicap
✅ Des repères pour réussir l’intégration et fidéliser les nouveaux collaborateurs

💡 Rappel : 80 % des handicaps sont invisibles et une personne sur deux sera concernée par une situation de handicap au cours de sa vie professionnelle.

🔑 En agissant dès aujourd’hui, les employeurs publics répondent à un double enjeu : favoriser l’inclusion et anticiper le renouvellement des effectifs liés aux départs massifs en retraite.

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• Des informations sur des thématiques statutaires et des moments d’échange d’actualités statutaires personnalisés vous seront proposés une fois par mois.  
• Vous aurez aussi accès à des dossiers RH FPT "clefs en main" pour gagner du temps au quotidien). C'est très facilitant pour préparer les documents à soumettre à l'assemblée délibérante  et aux instances de dialogue  social.

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Réglementation applicable aux agents logés par nécessités absolues de service, charte des formateurs internes, la  procédure d'avancement de grade dans la Fonction Territoriale, faire face aux pratiques addictives sur le lieu de travail, nouvelles modalités de la promotion interne à compter du 1er janvier 2024, document de présentation de la réforme des retraites 2023, guide du travail par forte chaleur, règlement intérieur Hygiène et Sécurité, FAQ Droit de grève, modèle de règlement intérieur CST, les nouveaux droits des agents contractuels, l'accompagnement des agents en inaptitude physique, accident de service (les principales jurisprudences),  modèle de charte de télétravail, rapport sur la protection sociale complémentaire,  lignes directrices de gestion portant promotion et valorisation des parcours professionnels (avec proposition de critères d'avancement légaux), rapport pour  l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes...

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Depuis 25 ans, l'association www.naudrh.com délivre des conseils statutaires RH FPT au plus prés des besoins de vos réalités de gestion quotidienne, puisque l'expert qui vous conseille exerce également votre métier et maîtrise le statut des fonctionnaires territoriaux.

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(Merci à la Gazette des Communes qui a fait référence à nos podcasts techniques dans un article du 26 juillet 2022)

La fonction publique compte parmi ses salariés à peine plus de 5 % de travailleurs handicapés. Cette proportion a augmenté en dix ans mais elle n’atteint toujours pas l’obligation légale d’emploi, fixée à 6 % des effectifs de la fonction publique.

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La loi n°2005-102 du 11 février 2005 dite « loi handicap » a ouvert la possibilité d’un départ anticipé avant l’âge légal pour les fonctionnaires handicapés, sous réserve de satisfaire à certaines conditions. Ils peuvent ainsi bénéficier, sous réserve de satisfaire à certaines conditions, d’un départ anticipé à la retraite, et d’une majoration de leur pension. Le dispositif s’applique à tous les fonctionnaires handicapés ayant effectué au moins 2 ans de services dans la Fonction publique pour un départ depuis le 1er janvier 2011.

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(Merci à la Gazette des Communes qui a fait référence à nos podcasts techniques dans un article du 26 juillet 2022)

L'inclusion des personnes en situation de handicap constitue l'une des priorités du Gouvernement. Le Président de la République a confirmé en 2022 l'objectif de pleine inclusion des personnes en situation de handicap en demandant à ce que toutes les politiques publiques prennent en compte les attentes et préoccupations des personnes en situation de handicap. La circulaire de la Première ministre du 6 octobre 2022 relative à la mise en oeuvre de la politique interministérielle pour l'inclusion des personnes handicapées a traduit cet engagement fort en demandant à l'ensemble des ministres de mobiliser leurs secrétaires généraux et directeurs des ressources humaines afin de redoubler d'efforts pour améliorer le recrutement et les parcours professionnels des personnes en situation de handicap.

C'est dans ce cadre que s'inscrit l'impulsion donnée par le ministère de la transformation et de la fonction publiques en vue de développer plus encore l'accueil de personnes en situation de handicap dans la fonction publique et une politique de ressources humaines inclusive au sein de la fonction publique, en lien avec le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), qui représente l'acteur central de l'insertion et du maintien en emploi des personnes en situation handicap dans les trois versants de la fonction publique.

Le FIPHFP accompagne les employeurs publics et les personnes en situation de handicap en déployant une offre de services selon les axes suivants : l'aide au parcours vers l'emploi et l'insertion professionnelle, notamment par la promotion de l'apprentissage des personnes en situation de handicap ; l'aménagement du poste de travail et l'accompagnement tout au long du parcours professionnel ; le maintien en emploi des agents en cas de handicap survenu au cours de leur parcours professionnel ; l'accessibilité de l'environnement numérique ; la sensibilisation et la formation du collectif de travail aux questions du handicap. Mobilisable sous deux formes par les employeurs publics, cette offre de service consiste en : des dispositifs de conventionnement pluriannuel avec l'employeur. Le conventionnement permet à l'employeur de bénéficier d'une enveloppe financière globale allouée par le fonds en contrepartie d'engagements portant sur la mise en oeuvre d'actions dans le domaine de l'insertion et du maintien en emploi.

La démarche permet également à l'employeur de structurer sa politique handicap par le biais d'un plan d'actions ; du financement au cas par cas d'aides ponctuelles (aides individuelles, matérielles, techniques, humaines ou encore de la formation) sollicitées par des employeurs à partir de la plateforme des aides et sur la base du catalogue des interventions. L'action du FIPHFP se traduit par une activité partenariale très développée, qui permet notamment la mise en oeuvre d'une offre de services dite « intermédiée ». Il s'agit en particulier des prestations financées dans le cadre de la convention liant le FIPHFP et l'Agefiph ou encore avec le service public de l'emploi.

Dans ce cadre, le FIPHFP entretient un partenariat régulier et nourri avec la Fédération hospitalière de France (FHF) afin de développer l'accompagnement des employeurs relevant de la fonction publique hospitalière. Un projet de convention est également en cours de finalisation avec France Universités pour dynamiser l'accompagnement des employeurs relevant de l'enseignement supérieur et promouvoir les possibilités d'accès à la fonction publique auprès des étudiants en situation de handicap. La dernière Conférence nationale du handicap (CNH) du 26 avril 2023 a permis de définir des mesures concrètes en faveur des personnes en situation de handicap pour les prochaines années. L'accès à l'emploi, y compris l'emploi public et l'accompagnement dans le parcours d'insertion et de formation, figure parmi les dix engagements pris.

Dans ce cadre, le renforcement de l'engagement des employeurs publics se traduit par le manifeste pour une fonction publique inclusive, qui comprend des axes visant à favoriser l'emploi des agents en situation de handicap et à améliorer leur taux d'emploi dans la fonction publique : le renforcement de la formation des agents publics en vue d'une meilleure prise en compte de la diversité des handicaps dans le management des handicaps dans le management et la conception des politiques publiques ; la promotion des parcours professionnels et des carrières dans la fonction publique en mettant en place des dispositifs d'accompagnement individualisé, et en déployant notamment largement le mentorat à destination des agents publics en situation de handicap ; poursuivre la promotion de l'apprentissage dans la fonction publique à l'attention des personnes en situation de handicap sur la base d'un objectif de 6 % d'apprentis en situation de handicap d'ici la fin du quinquennat ; valoriser l'engagement des employeurs publics en matière d'emploi des personnes en situation de handicap, en intégrant les indicateurs du baromètre « Emploi & Handicap » au sein de la labellisation « Fonction Publique + » ; engager, sous la coordination du ministère de la transformation et de la fonction publiques, une mobilisation de la communauté interministérielle en matière de recrutement et de parcours professionnel, en renforçant notamment le recours aux dispositifs statutaires dédiés aux fonctionnaires en situation de handicap mis en place par la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 en vue de fluidifier leurs parcours professionnels et leurs déroulements de carrière ; renforcer la communication sur les possibilités d'accès et de parcours au sein de la fonction publique pour les personnes en situation de handicap notamment dans le cadre de la marque employeur des services publics et lors des salons de l'emploi ; permettre l'insertion durable dans l'emploi des personnes en situation de handicap dans la fonction publique en fluidifiant la mise en oeuvre du dispositif dérogatoire créé par la loi de transformation de la fonction publique qui permet la titularisation des apprentis en situation de handicap à l'issue de leur période d'apprentissage dans la fonction publique ; encourager la participation des administrations de la fonction publique à l'opération « DuoDay » ; assurer un accueil accessible et de qualité des personnes en situation de handicap dans les maisons France Services, notamment par le biais de la formation des agents ; accélérer la mise en accessibilité numérique des sites, des applications et des démarches gouvernementales, en garantissant la transparence sur le niveau de cette accessibilité et en formant les professionnels du numérique et de la communication des ministères ; accompagner la mise en oeuvre d'un mécanisme de contrôle et de sanctions effectif pour la mise en accessibilité des sites internet du secteur public ; solliciter l'expertise du Conseil national consultatif des personnes handicapées pour la construction de la feuille de route pour les ressources humaines de chaque ministère.

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• Les conseils d’experts délivrés (par téléphone ou  écrits) sont pratiques, argumentés, contextualisés, ce qui vous permettra  de bénéficier à tout moment d'un appui opérationnel d’aide à la décision. Notre fiabilité et notre rapidité pour vous répondre sont prouvées depuis 1996.
• Nos experts statutaires d'expériences vous rappelleront  autant que de besoin et vous apporteront des réponses juridiques adaptées aux situations individuelles ou collectives gérées. Les spécificités de fonctionnement de votre  collectivité seront pris en compte dans le cadre des réponses  apportées.
• Des informations sur des thématiques statutaires et des moments d’échange d’actualités statutaires personnalisés vous seront proposés une fois par mois.  
• Vous aurez aussi accès à des dossiers RH FPT "clefs en main" pour gagner du temps au quotidien). C'est très facilitant pour préparer les documents à soumettre à l'assemblée délibérante  et aux instances de dialogue  social.

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Nouvelles modalités de la promotion interne à compter du 1er janvier 2024, document de présentation de la réforme des retraites 2023, guide du travail par forte chaleur, règlement intérieur Hygiène et Sécurité, FAQ Droit de grève, modèle de règlement intérieur CST, les nouveaux droits des agents contractuels, l'accompagnement des agents en inaptitude physique, accident de service (les principales jurisprudences),  modèle de charte de télétravail, rapport sur la protection sociale complémentaire,  lignes directrices de gestion portant promotion et valorisation des parcours professionnels (avec proposition de critères d'avancement légaux), rapport pour  l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes...

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Il correspond au coût d'une journée d'intervention d'un prestataire externe mais non c'est pour un an !

Témoignages des adhérents à notre service d'expertise statutaire et de sécurisation juridique :

 "Merci pour vos précieux conseils fiables et rapides", "Merci pour le travail que vous accomplissez et qui nous est d'une grande aide" ,"Des conseils RH FPT rapides, fiables et très clairs !" " Des experts qui connaissent leur métier sur le bout des doigts et qui prennent enfin le temps de vous écouter et de vous rappeler autant que de besoin", "Des temps d'échanges d'actualité statutaires précieux", "Une collaboration appréciable au quotidien", "Des gains de temps certains dans la gestion RH quotidienne". "Un service d'accompagnement sans équivalent sur le marché et à prix tout à fait accessible" "Aussitôt demandé, aussitôt répondu et avec une très grande fiabilité. Bravo pour votre travail" "Une expertise très précieuse pour faciliter le quotidien des services RH souvent submergés" "Qualité et réactivité, une aide précieuse sur la veille réglementaire et le décryptage de celle-ci"." Je tenais à vous remercier pour la rapidité et la qualité de vos réponses apportées tout au long de l'année, merci également pour tous vos flash info qui suivent au plus prés l'actualité RH FPT ", "Merci pour ce que vous faites pour nous !" "L'assistance statutaire Naudrh.com est une véritable mine d'informations, je vous en remercie."

Depuis 25 ans, l'association www.naudrh.com délivre des conseils statutaires RH FPT au plus prés des besoins de vos réalités de gestion quotidienne, puisque l'expert qui vous conseille exerce également votre métier et maîtrise le statut des fonctionnaires territoriaux.

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(Merci à la Gazette des Communes qui a fait référence à nos podcasts techniques dans un article du 26 juillet 2022)

Les moyens exceptionnels exigés par le handicap d’un agent, dont la pathologie autistique réclame en outre un encadrement renforcé, pérenne et stable, peuvent justifier sa mise à la retraite d’office pour invalidité en raison de son inaptitude à l’exercice de toutes fonctions, alors même que la CDAPH a maintenu la reconnaissance de sa qualité de travailleur handicapé en l’orientant vers le milieu ordinaire de travail (CAA Toulouse 21TL23374 du 12.12.2023)

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La Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) est un dispositif dont peut bénéficier tout agent souffrant d'un handicap, d'une maladie chronique ou d'un problème de santé ayant des répercussions sur son travail.

Qu’est ce que la RQTH ?

La Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) attribue à un agent un statut de travailleur handicapé en lui donnant accès à des droits.
L’agent en fait la demande auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH), instance qui accorde la RQTH après évaluation de la demande par son équipe pluridisciplinaire.
A l’issue de l’instruction de la demande, la MDPH transmet une notification de décision indiquant, le cas échéant, la durée de validité de la RQTH qui peut être attribuée de manière permanente (si handicap irréversible) ou être à renouveler.

Qui peut bénéficier de la RQTH ?

Les personnes en situation de handicap, quel qu’il soit et sous certaines conditions, et dont les capacités au travail sont impactées du fait de leur handicap.
« Est considérée comme travailleur handicapé toute personne dont les possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l'altération d'une ou plusieurs fonctions physique, sensorielle, mentale ou psychique. » (art. L.5213-1 du Code du travail)

Pourquoi demander la RQTH ?

La Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) permet de prendre en compte l'état de santé au cours du parcours professionnel de l'agent et peut permettre une amélioration de ses conditions de travail si nécessaire. L’acquisition de nouvelles compétences est privilégiée et favorisée afin de continuer d’évoluer professionnellement et ainsi préparer son avenir professionnel.
La RQTH permet :
- Un aménagement du poste de travail (étude ergonomique, écrans supplémentaires…) ;
- Un aménagement du temps de travail (temps partiel de droit avec perte financière par exemple) ;
- Des aides à la mobilité (priorité en matière de mutation, de détachement ou de mise en disponibilité) ;
- Un parcours individualisé de formation ;
- Un accès à une reconversion professionnelle ;
- Un suivi médical particulier avec la médecine du travail ;
- Une prise en charge de matériels (appareils auditifs, équipements, accessibilité aux locaux…) ;
- Un dispositif d’emploi accompagné.

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