L’association www.naudrh.com organise en distanciel (visioconférence) le 16 février prochain de 9 H à 12 H 30 une intervention pour connaître toutes les actualités jurisprudentielles dernièrement parues et qui sont utiles à la gestion administrative quotidienne des gestionnaires RH FPT.
De nombreux cas pratiques compléteront utilement les apports théoriques.
Vous quitterez la visioconférence avec des outils clefs en mains à mettre en œuvre concrètement au sein de votre collectivité.
Programme
Accident de service et de trajet
Un trajet qui excède sa durée normale vers son lieu de travail constitue-t-il une circonstance particulière de nature à détacher l’accident de service ?
L’agression provoquée par un agent exclut-elle toute imputabilité au service ?
Des conditions de travail dégradées peuvent-elles justifier l’imputabilité d’un suicide au service ?
La chute d’un agent dans les escaliers de son immeuble, alors qu’il part au travail, peut être considérée comme étant un accident de trajet
Paye
Treizième mois
Un chef de service a-t-il le droit d’obtenir communication de la rémunération nette des agents qu'il encadre ?
Les indemnités spécifiques de rupture conventionnelle sont-elles exonérées d’impôt ?
Temps partiel thérapeutique et régime indemnitaire
Paiement d'heures supplémentaires et complémentaires considérées comme frauduleuses
Rémunération et grève: quelles sont les conséquences financières pour un agent gréviste ?
NBI pour l’encadrement d'un service administratif requérant une technicité particulière : les conditions d’attribution.
Paye : fin de la double rémunération des agents publics travaillant le 1er mai.
Maladie / Covid19/ cures Thermales
Covid19 : tous les changements intervenus depuis le 1er Février 2023 pour la gestion des agents
Covid-19 et télétravail
Cures thermales : illégalité d’une décision de refus d’une commune de rembourser les frais d’hébergement
Entretien professionnel
Entretien professionnel : que risque un agent qui refuse d’y participer ?
Entretien professionnel : qui peut légalement le conduire ?
Discipline
Cumul d’activité illégale, condamnation pénale et suspension, propos irrespectueux envers sa hiérarchie…Toutes les dernières jurisprudences en matière disciplinaire.
Une enquête administrative peut-elle être communiquée ?
Radiation des cadres pour abandon de poste: rappel et confirmation de la procédure par le Conseil d’Etat.
Discipline: quelles sont les voies de recours pour un agent après le prononcé d’une sanction disciplinaire?
Syndicat
Transfert d’un local syndical
Liberté de propos des représentants syndicaux.
Greve
Grève: les agents sont-ils tenus de cesser leur activité dès l’heure de début fixée dans le préavis de grève ?
Droit de grève : dans quelles hypothèses et selon quelles modalités l'autorité territoriale peut-elle limiter l'exercice du droit de grève ?
Préavis de grève : l'agent public d'une petite commune doit-il informer au préalable le maire qu’il va faire grève ?
Disponibilité / Retraite
Demande de disponibilité restée sans réponse : en cas de non réponse de l’autorité territoriale à une demande de disponibilité pour convenances personnelles, l’agent public bénéficie-t-il d’une décision implicite de rejet ou d’acceptation ?
Reprise de poste après disponibilité d'office pour maladie : un examen médical de reprise auprès du médecin du travail est-il requis ?
L’employeur n’est pas tenu d’informer ses agents sur leurs droits à retraite.
/image%2F1484234%2F20230207%2Fob_52a7bd_bulletin-inscription.jpg)
Renseignement / Contact au 06 12 58 88 81 ou par email à naudrhexpertise@gmail.com
Programme et bulletin d'inscription
commenter cet article …
/image%2F1484234%2F20211218%2Fob_af407f_image-1484234-20200908-ob-787123-banni.png)





/image%2F1484234%2F20220804%2Fob_3774b7_003.gif)
/image%2F1484234%2F20220804%2Fob_d6be72_004.gif)
/image%2F1484234%2F20220804%2Fob_172b2b_001.gif)
/image%2F1484234%2F20220804%2Fob_35dc26_002.gif)
/image%2F1484234%2F20260309%2Fob_c9cca5_chatgpt-image-9-mars-2026-18-34-15.png)
/image%2F1484234%2F20260308%2Fob_6824bf_chatgpt-image-8-mars-2026-21-26-27.png)
/image%2F1484234%2F20260228%2Fob_030272_1772200053204.jpg)
/image%2F1484234%2F20260301%2Fob_33ad22_chatgpt-image-1-mars-2026-09-46-54.png)
/image%2F1484234%2F20251116%2Fob_6c51b4_chatgpt-image-16-nov-2025-16-56-58.png)
/image%2F1484234%2F20260227%2Fob_a84845_chatgpt-image-27-fevr-2026-10-30-46.png)
/image%2F1484234%2F20260223%2Fob_ca3c53_chatgpt-image-22-fevr-2026-12-12-56.png)
/image%2F1484234%2F20260117%2Fob_c5cd75_chatgpt-image-17-janv-2026-23-13-59.png)
/image%2F1484234%2F20250414%2Fob_34bd69_chatgpt-image-14-avr-2025-00-10-54.png)
/image%2F1484234%2F20230604%2Fob_c2c4a8_alertecs.jpg)
/image%2F1484234%2F20250421%2Fob_426de0_youtube.jpg)
/image%2F1484234%2F20200908%2Fob_a29e39_iconenewsletter.gif)
/image%2F1484234%2F20220815%2Fob_484527_newsletter2.jpg)
/image%2F1484234%2F20220815%2Fob_f35089_sc1.jpg)

/image%2F1484234%2F20210131%2Fob_9b4fbf_unnamed-4.png)

/image%2F1484234%2F20200908%2Fob_416713_images.jpg)



/image%2F1484234%2F20250421%2Fob_5cf9e4_youtube.jpg)
/image%2F1484234%2F20220115%2Fob_29ba79_button-5.png)
/image%2F1484234%2F20220115%2Fob_5e12c7_comment-reussir-entretien-en-visio-117.jpg)
/image%2F1484234%2F20241102%2Fob_d113e6_sur-mesure-copie-orig.jpg)
/image%2F1484234%2F20220115%2Fob_bcabd8_button-6.png)
/image%2F1484234%2F20220115%2Fob_250f16_etude-dossier371-0.png)
/image%2F1484234%2F20220115%2Fob_ecfbc0_button-7.png)
/image%2F1484234%2F20220115%2Fob_9a4568_solution-boutique-en-ligne-cle-en-main.jpg)
/image%2F1484234%2F20220115%2Fob_c456e4_button-8.png)
/image%2F1484234%2F20220115%2Fob_c062bb_vocation-tunisie.jpg)
/image%2F1484234%2F20220115%2Fob_8eaf31_button-3.png)
/image%2F1484234%2F20250414%2Fob_ac16ad_chatgpt-image-14-avr-2025-00-10-54.png)

/image%2F1484234%2F20241103%2Fob_cbc59e_title-humeur1.png)
/image%2F1484234%2F20241010%2Fob_9eacbb_index-1.jpg)
/image%2F1484234%2F20240407%2Fob_e6eedd_robot.jpg)


/image%2F1484234%2F20200908%2Fob_2620a8_bandeau-rejoignez-lassociation-660x330.jpeg)
/image%2F1484234%2F20200908%2Fob_65741d_logo-blanc-blanc-200.png)
/image%2F1484234%2F20250421%2Fob_02f31a_youtube.jpg)

/image%2F1484234%2F20200908%2Fob_92482e_pied-de-page.gif)