L’association www.naudrh.com organise en distanciel (visioconférence) le 16 février prochain de 9 H à 12 H 30 une intervention pour connaître toutes les actualités jurisprudentielles dernièrement parues et qui sont utiles à la gestion administrative quotidienne des gestionnaires RH FPT.

De nombreux cas pratiques compléteront utilement les apports théoriques.

Vous quitterez la visioconférence avec des outils clefs en mains à  mettre en œuvre concrètement au sein de votre collectivité.

Programme

Accident de service et de trajet

Un trajet qui excède sa durée normale vers son lieu de travail constitue-t-il une circonstance particulière de nature à détacher l’accident de service ?

L’agression provoquée par un agent exclut-elle toute imputabilité au service ?

Des conditions de travail dégradées peuvent-elles justifier l’imputabilité d’un suicide au service ?

La chute d’un agent dans les escaliers de son immeuble, alors qu’il part au travail, peut être considérée comme étant un accident de trajet

Paye

Treizième mois

Un chef de service a-t-il le droit d’obtenir communication de la rémunération nette des agents qu'il encadre ?

Les indemnités spécifiques de rupture conventionnelle sont-elles exonérées d’impôt ?

Temps partiel thérapeutique et régime indemnitaire

Paiement d'heures supplémentaires et complémentaires considérées comme frauduleuses

Rémunération et grève: quelles sont les conséquences financières pour un agent gréviste ?

NBI pour l’encadrement d'un service administratif requérant une technicité particulière : les conditions d’attribution.

Paye : fin de la double rémunération des agents publics travaillant le 1er mai.

Maladie / Covid19/ cures Thermales

Covid19 : tous les changements intervenus depuis le 1^er Février 2023 pour la gestion des agents

Covid-19 et télétravail 

Cures thermales : illégalité d’une décision de refus d’une commune de rembourser les frais d’hébergement

Entretien professionnel

Entretien professionnel : que risque un agent qui refuse d’y participer ?

Entretien professionnel : qui peut légalement le conduire ?

Discipline

Cumul d’activité illégale, condamnation pénale et suspension, propos irrespectueux envers sa hiérarchie…Toutes les dernières jurisprudences en matière disciplinaire.

Une enquête administrative peut-elle être communiquée ?

Radiation des cadres pour abandon de poste: rappel et confirmation de la procédure par le Conseil d’Etat.

Discipline: quelles sont les voies de recours pour un agent après le prononcé d’une sanction disciplinaire?

Syndicat

Transfert d’un local syndical

Liberté de propos des représentants syndicaux.

Greve

Grève: les agents sont-ils tenus de cesser leur activité dès l’heure de début fixée dans le préavis de grève ?

Droit de grève : dans quelles hypothèses et selon quelles modalités l'autorité territoriale peut-elle limiter l'exercice du droit de grève ?

Préavis de grève : l'agent public d'une petite commune doit-il informer au préalable le maire qu’il va faire grève ?

Disponibilité / Retraite

Demande de disponibilité restée sans réponse : en cas de non réponse de l’autorité territoriale à une demande de disponibilité pour convenances personnelles, l’agent public bénéficie-t-il d’une décision implicite de rejet ou d’acceptation ?

Reprise de poste après disponibilité d'office pour maladie : un examen médical de reprise auprès du médecin du travail est-il requis ?

L’employeur n’est pas tenu d’informer ses agents sur leurs droits à retraite.

Renseignement / Contact au 06 12 58 88 81 ou par email à naudrhexpertise@gmail.com