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Abonnez vous à notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. La réponse est non. Un fonctionnaire territorial ne peut pas être placé en astreinte pendant un jour de congés annuels ou de RTT. Cette interdiction repose...
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🛡️ Pack « Sécurisation RH 2026 »: emplois fonctionnels, de cabinet et élections professionnelles. UN CONTENU EXCLUSIF POUR : 1. La gestion des emplois fonctionnels et de cabinet avant et après les élections municipales 2026 2. La sécurisation juridique...
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Abonnez vous à notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Un jugement récent du Tribunal administratif de Rennes apporte un éclairage très fort sur les exigences attachées aux fonctions d’encadrement dans la fonction...
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Abonnez vous à notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Une idée reçue tenace dans les métiers des ressources humaines Dans la fonction publique, une formule circule avec une constance troublante, parfois exprimée...
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Abonnez vous à notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Le projet de loi de finances pour 2026 (PLF 2026) a été adopté par l’Assemblée nationale, selon la procédure prévue à l’article 49, alinéa 3, de la Constitution....
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Abonnez-vous à notre veille juridique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Une décision récente du Tribunal administratif d’Orléans (29 janvier 2026) rappelle avec force une règle fondamentale trop souvent négligée dans la gestion RH publique : le dossier...
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Abonnez-vous à notre veille juridique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. PLF2026: le code général des collectivités est modifié pour inclure ces modifications. Le Conseil constitutionnel a été saisi sur ce texte. Il faut donc attendre sa décision, puis...
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Abonnez-vous à notre veille juridique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Manager une équipe en gestion des ressources humaines au sein de la fonction publique territoriale ne se limite pas à la maîtrise des règles statutaires, des procédures disciplinaires...
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RH.Veille FPT Voir nos abonnements La veille juridique RH FPT indispensable pour toutes les collectivités territoriales Recevez automatiquement toutes les actualités statutaires, jurisprudences et textes officiels directement dans votre boîte mail. Service...
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Abonnez vous à notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Un arrêt majeur de la Cour de cassation (ch. sociale, 7 janvier 2026) rappelle avec force les obligations de l’employeur face aux préconisations du médecin...
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Abonnez vous à notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Agent contractuel à 1 jour du CDI : le juge dit stop aux pratiques limites: u n jugement récent rappelle avec force une règle clé de la fonction publique...
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La Fonction Publique Territoriale entre dans une période charnière qui va profondément transformer le quotidien des employeurs publics et des services RH. 👉 Dans cette vidéo, www.naudrh.com partage une lecture claire et opérationnelle des enjeux RH 2026-2027...
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Abonnez vous à notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Le statut des sapeurs-pompiers professionnels (SPP) est souvent perçu comme complexe, technique, voire opaque. 👉 Cette vidéo fait le point, de manière...
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Abonnez vous à notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Derrière chaque intervention des sapeurs-pompiers se cache une organisation complexe, strictement encadrée par le droit public et souvent mal connue, y...
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Abonnez vous à notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Les agents de surveillance de la voie publique (ASVP) peuvent être recrutés comme des agents titulaires d'un cadre d'emplois administratif ou technique...
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Abonnez vous à notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Mutation refusée : quand le juge remet les pendules à l’heure. Une décision récente du Tribunal administratif de Bastia apporte un éclairage très utile...
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Abonnez vous à notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Un arrêt récent rappelle avec force que l’insuffisance professionnelle peut être caractérisée par des défaillances managériales graves, même chez un cadre...
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Abonnez vous à notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Un jugement du tribunal administratif de Bastia du 23 janvier 2026 rappelle avec force les obligations des collectivités en matière de protection des agents....
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Abonnez vous à notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Une décision récente du Tribunal administratif de Toulon apporte des enseignements très concrets pour les employeurs publics… et pour les agents. 👉 Dans...
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Abonnez vous à notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. La loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites a harmonisé les règles de cumul emploi-retraite applicables au sein...
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Abonnez vous à notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Conformément aux dispositions des 1° et 2° de l'article L. 5424-1 du code du travail, l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) est ouverte aux agents...
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Abonnez vous à notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Un jugement récent du Tribunal administratif de Melun apporte un éclairage très concret sur la qualification de la faute disciplinaire… même lorsqu’il...
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La suspension de la réforme des retraites jusqu’au 1er janvier 2028 n’est pas neutre. Elle modifie, parfois subtilement mais réellement, les règles de départ pour plusieurs générations. Le tableau publié par Les Échos permet d’y voir clair. Abonnez vous...
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Abonnez vous à notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. 🚨 2026 : la Fonction Publique Territoriale entre dans une zone de fortes turbulences RH Gel du point d’indice, contraintes budgétaires inédites, réformes...
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Abonnez vous à notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Le Tribunal administratif d’Orléans vient de rappeler une règle clé trop souvent mal comprise 👇 ➡️ Un agent contractuel en CDD ne bénéficie d’aucun droit...
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Abonnez vous à notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Peut-on imposer des congés annuels à un agent public ? 👉 La réponse est claire : non. Le Tribunal administratif de Caen vient de rappeler un principe fondamental...
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Abonnez vous à notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Peut-on contester une élection au CST au motif que des directeurs généraux ou DGA figurent sur une liste syndicale ? 👉 La CAA de Bordeaux répond clairement...
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S'INFORMER ET SE FORMER AUTREMENT, c'est possible avec les podcasts techniques RH FPT proposés par Naudrh.com (Merci à la Gazette des Communes qui a fait référence à nos podcasts techniques dans un article du 26 juillet 2022)
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Abonnez-vous à notre veille juridique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Une interrogation devenue centrale pour les directions des ressources humaines Depuis plusieurs mois, une question revient avec insistance dans les directions des ressources humaines...
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Abonnez-vous à notre veille juridique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Une question devenue centrale pour les directions des ressources humaines Depuis plusieurs années, les directions des ressources humaines de la fonction publique territoriale constatent...
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Abonnez-vous à notre veille juridique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Dans de nombreuses collectivités territoriales, la réussite des politiques publiques et des projets de transformation organisationnelle repose largement sur la capacité des encadrants...
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Abonnez vous à notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Dans le cadre des débats parlementaires relatifs au projet de loi de finances pour 2026, une mesure particulièrement sensible pour les employeurs et les...
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Le 10 décembre 2026, plus de 5,7 millions d’agents publics voteront pour renouveler les CST, CAP et CCP. Mais derrière cette date se cache une réforme profonde du cadre juridique des élections professionnelles dans la fonction publique territoriale. 📌...
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On a tous essayé : poser une question RH complexe à ChatGPT et recevoir une réponse vague, voire dangereuse juridiquement. Pourquoi ? Parce que la qualité de la réponse dépend à 100% de la qualité de votre question (le "prompt"). 🚀 C'est pour cela que...
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Abonnez vous à notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Chaque début d’année, la campagne des entretiens professionnels suscite, au sein des collectivités territoriales, de nombreuses interrogations pratiques....
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Abonnez-vous à notre veille juridique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Une question stratégique pour les DRH territoriaux La relation entre les agents publics et leurs représentants du personnel constitue un pilier essentiel du dialogue social territorial....
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Les élections professionnelles 2026 constituent un moment stratégique majeur pour les employeurs territoriaux. Elles engagent la légalité du dialogue social, la crédibilité de l’employeur et la sécurité juridique des décisions RH pour plusieurs années....
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Abonnez vous à notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Dans la fonction publique territoriale, la question de l’écoute des agents publics par leur hiérarchie s’est progressivement imposée comme un enjeu central...
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Abonnez vous à notre veille juridique et statutaire analytique RH FPT 24/7 en cliquant sur l'image. Une décision récente rappelle avec force que, face à l’inaptitude physique d’un agent, l’employeur territorial ne peut pas aller trop vite… au risque de...
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Cliquez sur l'image pour télécharger le document. L’intelligence artificielle n’est plus un concept abstrait pour la gestion des ressources humaines publiques. Avec la boîte à outils pour la déclinaison opérationnelle du cadre d’usage de l’IA en GRH,...
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COURS EN LIGNE conçu pour les agents de la fonction publique en France. Il vous permet de tout savoir sur le supplément familial de traitement (SFT). À travers des informations détaillées, les apprenants acquerront une compréhension complète des aspects juridiques et pratiques du SFT, ce qui les aidera à mieux gérer leurs droits et obligations en tant qu'agents publics.
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Profitez des dossiers RH FPT clefs en main pour mieux appréhender les dossiers qui font l'actualité RH FPT de 2022: élections professionnelles, consignes sanitaires Covid19, charte télétravail, rapport obligatoire sur la protection sociale complémentaire...
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