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Le décret n°2025-1174 du 8 décembre 2025 rebat les cartes de la détermination des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage… et les acteurs du secteur feraient bien de s’y intéresser de près. Ce texte marque un tournant : plus de régulation,...
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QCM – Laïcité et fonction publique territoriale Quiz spécial Journée de la laïcité – 9 décembre, date anniversaire de la loi de 1905 sur la séparation des Églises et de l’État. Répondez aux 10 questions, validez vos choix et découvrez votre score final....
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L’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 revêt cette année un caractère particulièrement structurant, en raison de la volonté affichée du législateur de réorienter en profondeur les équilibres budgétaires et sociaux...
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Cliquez sur l'image pour télécharger le document. ➡️ L'analyse complète de www.naudrh.com sur ce nouveau texte est à lire ICI 🎧 Le PODCAST
Décret n° 2025-1169 du 5 décembre 2025 modifiant certaines conditions de la disponibilité dans la fonction publique
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Depuis plusieurs années, les associations d’élus — notamment l’AMF, l’ADCF et l’APVF — alertaient sur la fragilisation de l’engagement local, marquée par une hausse des démissions, des agressions et des difficultés de recrutement dans les petites communes....
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Dans un environnement professionnel de plus en plus exigeant, le burnout touche de plus en plus de travailleurs, y compris dans les ressources humaines. Ce syndrome se manifeste par l'épuisement émotionnel, la dépersonnalisation et une perte de satisfaction...
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Le climat social au sein de la fonction publique territoriale connaît une période de tensions importantes, marquées par une recrudescence des revendications des agents. Depuis plusieurs mois, une part importante des agents publics exprime un sentiment...
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Les responsables des ressources humaines (RRH), qu’ils exercent dans la fonction publique territoriale ou dans d'autres secteurs, sont confrontés à des défis de plus en plus complexes et émotionnellement exigeants. En effet, l’accompagnement des agents...
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Les agents publics jouissent de libertés de pensée et d’expression, mais ces libertés sont encadrées par un devoir de réserve essentiel à la neutralité du service public. Si vous êtes fonctionnaire ou intervenant privé dans le secteur public, savez-vous...
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🔍 Pour sécuriser vos pratiques RH FPT au quotidien Vous souhaitez approfondir ce sujet, disposer d’analyses juridiques à jour 24/7 et bénéficier d’un accompagnement...
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Le décret n° 2025-1169 du 5 décembre 2025 marque, dans le prolongement des réflexions engagées ces dernières années sur la modernisation du statut et la simplification des positions administratives, une étape importante dans l’évolution du régime de la...
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Savoir-faire et savoir‑être : deux dimensions indissociables Avant d’aborder l’articulation entre compétences techniques et qualités humaines, il est utile de rappeler que la fonction RH dans la FPT occupe aujourd’hui une place stratégique au cœur de...
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Rapport réalisé par l'équipe d'expertise statutaire de Naudrh.com le 6 décembre 2025 (document ouvert exceptionnellement aux non abonnés). Référez-vous au site www.naudrh.com pour un recensement exhaustif des informations RH FPT récentes, dont par exemple...
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Le Supplément Familial de Traitement (SFT) dans la fonction publique: avantage social légitime ou dispositif à réformer ? 🔵 Position 1 : le SFT doit être maintenu, voire revalorisé. Argument 1 – Un pilier historique de la politique familiale de l’État...
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Une coexistence inédite qui transforme le travail Dans de nombreuses collectivités territoriales, il n’est pas rare de voir un agent proche de la retraite transmettre les procédures administratives à un jeune collègue fraîchement recruté, tandis que ce...
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Le décret n° 2025-1156 du 3 décembre 2025, publié au JO du 4 décembre, modifie en profondeur la manière dont les titulaires et financeurs tiers mobilisent les droits du Compte Personnel de Formation. Ce texte vient adapter l’architecture du CPF aux nouvelles...
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La NBI : un droit statutaire à verser dès que les conditions sont remplies La Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) est un avantage indiciaire accordé aux fonctionnaires occupant certains emplois comportant des responsabilités ou sujétions particulières,...
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Le Journal officiel du 4 décembre 2025 officialise une révision majeure de la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles. L’arrêté du 2 décembre remplace intégralement la nomenclature de 1995, un tournant attendu depuis plus...
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Dans un contexte marqué par des transitions économiques, numériques et écologiques rapides, ces mutations s’accélèrent et imposent aux collectivités une adaptation continue de leurs pratiques RH. Depuis plus d’une décennie, la fonction publique territoriale...
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Dans une récente décision du tribunal administratif de Nîmes, un principe fondamental a été rappelé : l'absence d'entretien professionnel annuel constitue un préjudice direct pour l'agent public. M. A, agent de la commune de Montpezat, a été privé de...
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L'article L. 812-4 du code général de la fonction publique (CGFP) prévoit que les services de médecine préventive ont pour mission d'éviter toute altération de l'état de santé des agents territoriaux du fait de leur travail, notamment en surveillant leur...
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Les autorisations spéciales d'absence (ASA) constituent des modalités d'aménagement du temps de travail accordées à titre exceptionnel et ponctuel permettant à l'agent de s'absenter de son poste de travail sans utiliser ses droits à congés. Les motifs...
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Une nouvelle décision du Tribunal administratif de Rouen vient éclairer un point crucial : la NBI, une fois accordée, ne peut pas être retirée rétroactivement lorsque le délai de 4 mois est dépassé, même si l’agent ne remplit plus les conditions. Dans...
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RH.Veille FPT Voir nos abonnements La veille juridique RH FPT indispensable pour toutes les collectivités territoriales Recevez automatiquement toutes les actualités statutaires, jurisprudences et textes officiels directement dans votre boîte mail. Service...
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Il a d’abord été rappelé que le Conseil d’État juge que "sauf s'il présente un caractère fictif ou frauduleux, le contrat de recrutement d'un agent contractuel de droit public crée des droits au profit de celui-ci" (cf. CE, Section, 31 décembre 2008,...
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Le Tribunal administratif d’Orléans vient de rendre une décision éclairante : le Complément indemnitaire annuel (CIA) n’est jamais un droit acquis, ni un montant automatique. Il est d’abord et avant tout lié à l’exercice effectif des fonctions et à la...
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Le décret n° 2025-1135 du 26 novembre 2025 portant plafonnement du nombre de jours indemnisables épargnés sur le compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale. Le texte réglementaire ouvre la possibilité pour les collectivités territoriales...
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L’augmentation des situations de burn-out, dont les signalements ont progressé de plus de 25 % en trois ans selon le « Baromètre national des risques psychosociaux – Ministère du Travail, Dares, édition 2024 »,, de harcèlement moral présumé et de tensions...
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La question de la protection sociale complémentaire des agents territoriaux est un sujet majeur pour les responsables RH de la fonction publique territoriale. Récemment, la Coordination des Assureurs Mutualistes (CAM) a publié un "plaidoyer" alertant...
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Les élections approchent et il est essentiel de rappeler les principes fondamentaux qui régissent la neutralité des agents publics. Leur rôle est primordial pour garantir l’impartialité et l'objectivité dans l'exercice de leurs fonctions. Voici les trois...
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Le retour après un arrêt maladie prolongé est une étape clé dans la gestion des ressources humaines dans la fonction publique territoriale. Ce moment, souvent perçu comme une simple formalité, constitue en réalité un enjeu majeur tant pour le bien-être...
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🔒 Vous êtes responsable RH dans la fonction publique territoriale ? Vous avez des questions urgentes sur la gestion statutaire et juridique de vos agents, la réglementation ou la gestion des situations complexes ? www.naudrh.com a la solution. Pourquoi...
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L'article L. 123-1 du code général de la fonction publique (CGFP) a posé le principe selon lequel un agent public ne peut exercer une activité privée lucrative de quelque nature que ce soit. Ce principe vaut pour l'ensemble des agents publics, indépendamment...
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Conformément à l'article 8 du décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale « L'agent contractuel en activité et comptant au moins trois années de services, atteint d'une affection dûment constatée,...
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COURS EN LIGNE conçu pour les agents de la fonction publique en France. Il vous permet de tout savoir sur le supplément familial de traitement (SFT). À travers des informations détaillées, les apprenants acquerront une compréhension complète des aspects juridiques et pratiques du SFT, ce qui les aidera à mieux gérer leurs droits et obligations en tant qu'agents publics.
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