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Le dimanche 8 juin 2025, les déclarations du ministre de l'Économie, Éric Lombard, ravivent un débat récurrent : faut-il réduire les effectifs de la fonction publique pour réaliser des économies ? En appelant à une diminution des postes, tout en rejetant...
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Dans la fonction publique territoriale, les concours internes représentent un levier important de progression professionnelle. Toutefois, leur accès est strictement encadré par le Code général de la fonction publique (CGFP). Parmi les restrictions prévues,...
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Dans le cadre de la gestion des ressources humaines au sein de la fonction publique territoriale, il arrive qu’un fonctionnaire refuse de participer à une réunion qu’il juge inutile ou trop fréquente. Cette situation soulève une question juridique et...
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La gestion de la consommation d'alcool sur le lieu de travail constitue un défi délicat pour les responsables des ressources humaines dans la fonction publique territoriale. Bien qu’il n'existe pas de texte législatif spécifique encadrant cette question,...
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Dans un courrier adressé le 6 juin 2025 à François Bayrou, Premier ministre, ainsi qu'aux ministres Aurore Bergé et Laurent Marcangeli, les syndicats de la fonction publique expriment une ferme opposition à une mesure qui risque d’impacter gravement les...
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Dans la fonction publique territoriale, un acte n’est exécutoire qu’une fois publié et transmis à la préfecture. Depuis le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis...
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👉 Gain de temps, amélioration de l’expérience usager, modernisation des services, optimisation des coûts… Les bénéfices sont nombreux pour les hashtag collectivités territoriales . 📉 Mais attention : biais, enjeux juridiques, fracture numérique, dépendance...
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L’Observatoire des Risques Psychosociaux a récemment dévoilé les résultats du Baromètre du sens du travail 2024, et les chiffres sont sans appel : un nombre important d'agents publics se trouvent dans une zone de vigilance ou dangereuse en matière de...
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Les violences internes au sein de la Fonction Publique Territoriale restent préoccupantes, avec des chiffres alarmants pour l’année 2022 : 🔴 930 cas de harcèlement moral 🟠 810 cas de menaces et intimidations 🟢 390 cas de violences physiques 🔵 210 cas...
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Le statut protecteur permet de garantir aux représentants du personnel l'indépendance nécessaire à l'exercice de leur mandat dans l'intérêt de l'ensemble des salariés qu'ils représentent. Il permet d'assurer l'effectivité de la démocratie sociale et du...
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La loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels a créé le Compte personnel d'activité (CPA). Le CPA comprend trois comptes, le Compte personnel de formation (CPF), le compte...
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Les dispositions du I de l'article L. 5422-1 du code du travail prévoient qu'ont droit à l'allocation d'assurance les travailleurs aptes au travail et recherchant un emploi qui satisfont à des conditions d'âge et d'activité antérieure et dont notamment...
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L'attractivité des métiers des secteurs sanitaire, social et médico-social constitue une priorité inscrite au coeur de la feuille de route gouvernementale. En partenariat avec les conseils départementaux, les professionnels du secteur ont bénéficié de...
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La pension de réversion est un avantage conjugal représentant une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier l'assuré décédé, qui est reversée, sous certaines conditions, à son conjoint survivant ou ses ex-conjoints survivants. A ce...
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RH.Veille FPT Voir nos abonnements La veille juridique RH FPT indispensable pour toutes les collectivités territoriales Recevez automatiquement toutes les actualités statutaires, jurisprudences et textes officiels directement dans votre boîte mail. Service...
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Le décret n° 2025-482 du 27 mai 2025 entre en vigueur le 1er juin 2025. Il impose des mesures strictes pour prévenir les risques liés aux épisodes de chaleur intense. Les employeurs doivent évaluer et gérer les risques thermiques, en particulier pour...
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Une information circule actuellement dans les réseaux RH territoriaux concernant de nouvelles obligations sur les bulletins de paie au 1er juin 2025. Cette rumeur, bien qu'elle évoque des réalités réglementaires importantes, mélange de dates et d'échéances...
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Avez-vous déjà remarqué que certains de vos agents semblent épuisés sans raison apparente ? Qu'ils accumulent les arrêts maladie ou manifestent des baisses d'attention ? Il y a peut-être une explication que vous n'avez pas envisagée : ils sont probablement...
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La protection sociale complémentaire représente aujourd'hui un enjeu crucial pour l'attractivité de la fonction publique, alors que 73% des agents publics la considèrent comme un critère déterminant dans leur choix de carrière selon le baromètre IFOP...
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📊 Contexte ⚖️ Juridique 🌍 International 🎯 Enjeux 💡 Solutions 📧 Contact Le congé menstruel dans la fonction publique territoriale État des lieux et perspectives - Rapport 2025 🚨 Point d'actualité : Le tribunal administratif de Toulouse a suspendu le 20...
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Dans un contexte où la transition écologique devient un impératif pour l’ensemble de la société, la fonction publique territoriale, en tant qu’employeur majeur, se doit d’adopter des pratiques respectueuses de l’environnement. Parmi ces initiatives, l'une...
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Dans le secteur privé, la lutte contre les abus d'arrêts maladie s'appuie aujourd'hui sur un arsenal diversifié comprenant les contre-visites médicales traditionnelles mais aussi, de manière croissante, le recours à des professionnels de l'enquête privée....
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❓ LA QUESTION d'un DRH (reçue via notre ligne de conseils statutaires RH FPT NAUDRH.COM accessible 24H/24 - 7J/7) : "J'ai découvert qu'un agent en arrêt maladie travaille dans une entreprise privée. Que puis-je faire ?" 🎯 NOTRE RÉPONSE D'EXPERT : ✅ Vérification...
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Depuis quelques années, certaines collectivités territoriales françaises ont initié des réflexions autour du congé menstruel, une mesure déjà mise en œuvre dans plusieurs pays tels que le Japon, la Corée du Sud, l’Indonésie, Taïwan, la Zambie ou l’Espagne....
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Le tableau issu d’un rapport de la Cour des comptes (2016) met en lumière les inégalités persistantes dans la durée de vie à la retraite entre les hommes et les femmes, mais aussi entre les secteurs public et privé. 🧓 Ce qu’il faut retenir : -Les femmes...
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👉 Savez-vous combien d'heures travaillent réellement les agents publics par rapport aux salariés du privé ? Selon le rapport sur l’état de la fonction publique 2024 (Insee, Dares, FIPECO), les écarts sont significatifs : -Secteur privé : 1 698 heures...
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Une étude comparative issue du rapport 2024 sur l’état de la fonction publique (source : INSEE, FIPECO) met en lumière les disparités salariales entre les différentes fonctions publiques et le secteur privé. 👉 Données clés (en euros nets mensuels en équivalent...
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L’Organisation mondiale de la santé (OMS) a récemment placé sous surveillance la souche NB.1.8.1 du SARS-CoV-2, dérivée de la famille des variants Omicron, détectée en France ainsi que dans plusieurs pays européens. Bien que les données soient encore...
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La fin de carrière est un moment charnière dans le parcours professionnel d'un agent public. Pour les employeurs territoriaux, la question de la reconnaissance de cet engagement soulève une interrogation récurrente : est-il possible de verser une indemnité...
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En cette année 2025, déclarée grande cause nationale pour la santé mentale, il devient impératif d'interroger la place accordée aux troubles psychiques dans le monde du travail, en particulier au sein de la fonction publique territoriale (FPT). Les risques...
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Dans la Fonction Publique Territoriale, la démission d'un agent est strictement régulée par le Code général de la fonction publique (article L. 523-1 du CGFP). Contrairement au secteur privé, où une démission prend souvent effet dès sa notification, celle...
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Le 21 mai 2025, un arrêté ministériel publié au Journal officiel a actualisé la liste des métiers et des zones géographiques connaissant des difficultés de recrutement au sein de la fonction publique territoriale (FPT). Ce texte, très attendu par les...
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La Déclaration de Vacance d’Emploi (DVE) est une formalité incontournable pour les collectivités territoriales lorsqu’elles souhaitent pourvoir un emploi permanent. Voici les points clés à retenir : ✅ Quand est-elle obligatoire ? -Lors de la création...
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COURS EN LIGNE conçu pour les agents de la fonction publique en France. Il vous permet de tout savoir sur le supplément familial de traitement (SFT). À travers des informations détaillées, les apprenants acquerront une compréhension complète des aspects juridiques et pratiques du SFT, ce qui les aidera à mieux gérer leurs droits et obligations en tant qu'agents publics.
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Profitez des dossiers RH FPT clefs en main pour mieux appréhender les dossiers qui font l'actualité RH FPT de 2022: élections professionnelles, consignes sanitaires Covid19, charte télétravail, rapport obligatoire sur la protection sociale complémentaire...
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