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29 octobre 2020
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En matiĂšre de ressources humaines, le rĂŽle de l'assemblĂ©e dĂ©libĂ©rante se limite Ă dĂ©finir un cadre gĂ©nĂ©ral (dĂ©finition de l'enveloppe des rĂ©munĂ©rations, crĂ©ation ou suppression d'emplois ...). Dans ce cadre dĂ©terminĂ©, l'exĂ©cutif prend par arrĂȘtĂ© les actes...
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Fin de fonction
Paie-rémunération
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28 octobre 2020
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/image%2F1484234%2F20201104%2Fob_c6fc19_coronavirus-dialogue-social-distance.jpg)
L'ordonnance n°2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractÚre collégial s'applique aux instances de dialogue social de la fonction publique. Son article 2 permet de tenir des réunions des instances...
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27 octobre 2020
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/image%2F1484234%2F20201109%2Fob_0bf273_masque-obligatoire.jpg)
Lâobligation de port permanent du masque dans les conditions rappelĂ©es par la circulaire du Premier ministre en date du 1er septembre 2020 constitue un Ă©lĂ©ment essentiel de prĂ©servation de la santĂ© des agents au sein dâun collectif de travail. Pour mĂ©moire...
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26 octobre 2020
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Dans sa FAQ destinée aux employeurs et aux agents publics mise à jour le 22 octobre 2020, la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) prend acte de l'ordonnance du 15 octobre, par laquelle le juge des référés du Conseil...
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Covid19
Hygiéne et sécurité
Temps de travail
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25 octobre 2020
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Les restaurants administratifs et interadministratifs doivent continuer à proposer une solution de restauration, sous réserve des prescriptions des autorités sanitaires. A cet effet, ils s'appuieront sur les mesures prévues dans le protocole sanitaire...
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Hygiéne et sécurité
Covid19
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23 octobre 2020
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/image%2F1484234%2F20201022%2Fob_ee2af3_personnes-vulnerables.jpg)
NOUVEAUTE : Par une ordonnance du 15 octobre 2020, le juge des rĂ©fĂ©rĂ©s du Conseil dâEtat suspend les dispositions du dĂ©cret du 29 aoĂ»t 2020 qui ont restreint les critĂšres de vulnĂ©rabilitĂ© au covid-19 permettant aux salariĂ©s de bĂ©nĂ©ficier du chĂŽmage partiel....
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Covid19
Hygiéne et sécurité
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22 octobre 2020
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Suite à l'entrée en vigueur le 17 octobre 2020 de l'état d'urgence sanitaire (décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire), le dispositif relatif à la prise en charge des frais de repas de certains personnels civils et militaires...
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21 octobre 2020
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/image%2F1484234%2F20201026%2Fob_7f6ea4_promos-mobilite-ldg-cap-400x283.jpg)
Lâarticle 1er de la loi n° 2019-828 du 6 aoĂ»t 2019 portant transformation de la Fonction Publique Ă©tend lâapplication du principe de participation des fonctionnaires Ă la dĂ©finition des orientations relatives Ă la gestion des ressources humaines, en lien...
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Actualités
Avancement-carriĂšre
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20 octobre 2020
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La Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) a présenté le 13 octobre dernier, le projet de décret relatif aux comités sociaux territoriaux. Les Comités sociaux territoriaux seront issus de la fusion des organismes paritaires actuels (comités...
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Comité Social Territorial
Actualités
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18 octobre 2020
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Dans une décision n°2020-860 QPC du 15 octobre 2020, le conseil constitutionnel s'est prononcé en faveur des syndicats dit non représentatifs. Ceux-ci pourront assister leurs adhérents lors de la procédure de rupture conventionnelle. La loi n° 2019-828...
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18 octobre 2020
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/image%2F1484234%2F20201019%2Fob_4c99de_cgt.png)
En vertu de l'article 108-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, le service de médecine préventive a pour mission d'éviter toute altération de l'état de santé des agents...
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Hygiéne et sécurité
Maladie
Covid19
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17 octobre 2020
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/image%2F1484234%2F20201018%2Fob_60bfcb_unnamed.gif)
Un jour de carence pour arrĂȘt maladie a Ă©tĂ© instaurĂ© dans la fonction publique au 1er janvier 2012, puis supprimĂ© au 1er janvier 2014. DâaprĂšs une enquĂȘte Insee Analyses, la mise en place de ce dispositif nâa pas significativement modifiĂ© la proportion...
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16 octobre 2020
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/image%2F1484234%2F20201103%2Fob_5f0176_3083-cocarde-adhesive-secretaire-de-ma.jpeg)
Les termes de secrétaire de mairie recouvrent à la fois un cadre d'emplois (secrétaires de mairie) et la fonction communément appelée « secrétaire de la mairie » exercée par des fonctionnaires territoriaux quel que soit leur cadre d'emplois. La question...
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15 octobre 2020
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/image%2F1484234%2F20201016%2Fob_b355c4_lukino-c-est-la-secu-qui-regle-tout-16.jpg)
La rĂ©union du mardi 13 octobre 2020, organisĂ©e par la Direction GĂ©nĂ©rale de lâAdministration et de la Fonction Publique (DGAFP), a lancĂ© la phase de conception du projet d'ordonnance, Ă adopter au plus tard le 8 mars 2021, pour la rĂ©forme de la protection...
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14 octobre 2020
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/image%2F1484234%2F20201014%2Fob_d25a26_teletravail-ragot.jpg)
Depuis le dĂ©but de la crise sanitaire, lâorganisation et les modes du travail se sont profondĂ©ment transformĂ©s. De plus en plus dâagents ont aujourdâhui rĂ©guliĂšrement recours au tĂ©lĂ©travail. De nombreuses Ă©quipes travaillent dĂ©sormais simultanĂ©ment en...
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13 octobre 2020
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/image%2F1484234%2F20201016%2Fob_a2da68_complementaire-sante-que-faire-vous-re.jpg)
Dans un courrier du 19 septembre adressé à la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, la Coordination des employeurs territoriaux a souhaité évoquer la question de la protection sociale complémentaire dont bénéficient encore trop peu...
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Protection sociale complementaire
Maladie
Actualités
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12 octobre 2020
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/image%2F1484234%2F20201014%2Fob_a5ca41_ob-45ac23-2017032.jpg)
Le décret n° 2020-1243 du 9 octobre 2020 modifie diverses dispositions statutaires relatives à la formation de certains cadres d'emplois de la police municipale , il fixe une durée de formation initiale d'application ou de formation obligatoire spécifique...
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11 octobre 2020
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Masse salariale des collectivités territoriales: pas de retenue CNFPT en novembre et décembre 2020
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Le conseil dâadministration du 14 octobre du CNFPT, sur proposition de son PrĂ©sident, a dĂ©cidĂ© de ne pas percevoir les cotisations obligatoires des collectivitĂ©s territoriales pour les mois de novembre et dĂ©cembre 2020. LâĂ©tablissement manifeste ainsi...
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10 octobre 2020
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/image%2F1484234%2F20201011%2Fob_a5d309_unnamed-17.jpg)
La Direction gĂ©nĂ©rale des collectivitĂ©s locales (DGCL) vient de mettre Ă jour sa « foire aux questions » (FAQ) sur la prise en compte de lâĂ©pidĂ©mie dans la fonction publique territoriale. Avec, enfin, des rĂ©ponses prĂ©cises sur la situation administrative...
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Covid19
Hygiéne et sécurité
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9 octobre 2020
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Un salariĂ©, par ailleurs Ă©lu local, placĂ© en congĂ© de maladie peut rĂ©guliĂšrement exercer son mandat Ă©lectif, Ă la condition que son mĂ©decin l'y autorise expressĂ©ment sur l'arrĂȘt de travail. Le lĂ©gislateur a rĂ©cemment rappelĂ© cette possibilitĂ© offerte...
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6 octobre 2020
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/image%2F1484234%2F20201001%2Fob_5a9b44_aidants-aidant-aider-une-personne-en-p.jpg)
Le décret n° 2020-1189 du 29 septembre 2020 institue une prime spécifique ayant vocation à reconnaßtre l'engagement et les compétences de certains professionnels assurant une fonction essentielle dans la prise en charge de personnes ùgées relevant d'établissements...
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Paie-rémunération
Indemnités
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6 octobre 2020
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/image%2F1484234%2F20201007%2Fob_0a6ed0_11-10-handicap-travail-2.gif)
Le décret n°2020-1223 du 6 octobre 2020 instaure et définit les modalités d'une aide à l'embauche des travailleurs bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé en contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée d'au moins...
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Travailleurs Handicapés
Paie-rémunération
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5 octobre 2020
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Les candidats Ă un concours de la fonction publique territoriale organisĂ© au cours d'une mĂȘme session dans diffĂ©rentes rĂ©gions ne pourront bientĂŽt plus s'inscrire auprĂšs de plusieurs centres de gestion. Les pouvoirs publics font la chasse aux "multi-inscriptions"...
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3 octobre 2020
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Aux termes de l'article 87 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les agents territoriaux ont droit aprÚs service fait, à une rémunération fixée conformément aux dispositions...
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Paie-rémunération
Greve
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2 octobre 2020
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/image%2F1484234%2F20201004%2Fob_67e849_arrets-de-travail.png)
AprÚs l'association des DRH des grandes collectivités, la coordination des employeurs territoriaux, le conseil s cientifique et le Conseil Supérieur de la Fonction Publique, Pascal NAUD, en sa qualité de président de l'Association www.naudrh.com entre...
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Messages webmaster - Presse
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1 octobre 2020
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Le dĂ©cret n° 2020-1208 du 1er octobre 2020 prĂ©cise les modalitĂ©s de mise en Ćuvre de lâallocation journaliĂšre du proche aidant et de versement par les organismes dĂ©biteurs des prestations familiales. Il adapte Ă©galement, de maniĂšre Ă assurer une gestion...
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congés spéciaux
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30 septembre 2020
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La consultation quâa rĂ©alisĂ©e lâAnact en mai dernier auprĂšs de 8 600 tĂ©lĂ©travailleurs confinĂ©s fait apparaĂźtre quâune trĂšs grande majoritĂ© souhaite poursuivre ce mode de travail, de façon rĂ©guliĂšre ou occasionnelle. Mais elle souligne Ă©galement quâune...
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29 septembre 2020
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/image%2F1484234%2F20201004%2Fob_2797f1_covid-masques-1024x634.jpg)
Avec la reprise des activitĂ©s professionnelles en septembre 2020 et un risque dâaccĂ©lĂ©ration de la circulation du virus SARS-CoV-2 dans la population, le Haut Conseil de la SantĂ© Publique (HSCP) prĂ©cise sa doctrine et les mesures barriĂšres et dâorganisation...
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28 septembre 2020
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Le rapport, joint sous ce post, a Ă©tĂ© rĂ©alisĂ© par la Cour des Comptes avant le vote de la loi n° 2019-828 du 6 aoĂ»t 2019 portant transformation de la fonction publique du 9 aoĂ»t 2019. Ce document publiĂ© le 22 septembre 2020, confirme que l'emploi dâagents...
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27 septembre 2020
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En France, 8 Ă 11 millions de personnes soutiennent un proche en perte dâautonomie ou en situation de handicap. LancĂ©e le 23 octobre 2019 et articulĂ©e entre la politique du grand Ăąge et celle du handicap, la stratĂ©gie de mobilisation « Agir pour les aidants...
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26 septembre 2020
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-Les agents placĂ©s en ASA peuvent-ils percevoir leur rĂ©gime indemnitaire ? Les agents territoriaux placĂ©s en ASA ont droit au maintien de leur plein traitement, de lâindemnitĂ© de rĂ©sidence et du supplĂ©ment familial de traitement. S'agissant de la part...
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25 septembre 2020
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/image%2F1484234%2F20200927%2Fob_769066_coronavirus-maladie-pro.jpg)
Le décret n° 2020-1131 du 14 septembre 2020 relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2 créé deux nouveaux tableaux de maladie professionnelle « Affections respiratoires aiguës liées à une...
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24 septembre 2020
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/image%2F1484234%2F20200923%2Fob_ab41d1_eimnvypxgaevix3.jpg)
A compter du 1er juillet 2021, le congĂ© paternitĂ© va ĂȘtre allongĂ© de 14 jours (3 jours de congĂ© de naissance et 11 jours de congĂ© paternitĂ©), il passera Ă 28 jours dont 7 seront obligatoires. Aujourd'hui, 4 % seulement des hommes en France prennent leur...
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23 septembre 2020
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/image%2F1484234%2F20200924%2Fob_bf31af_oip.jpg)
Lorsque leurs missions ne peuvent ĂȘtre exercĂ©es en tĂ©lĂ©travail, les agents territoriaux devant assurer la garde de leurs enfants de moins de 16 ans sont placĂ©s en autorisation spĂ©ciale dâabsence (ASA) dans les conditions ci-aprĂšs : Il appartient Ă lâagent...
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Autorisations d'absence
Covid19
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22 septembre 2020
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/image%2F1484234%2F20200909%2Fob_47236f_parapluie.jpg)
*Agents publics vulnĂ©rables : Deux cas dâagents publics vulnĂ©rables au 1er septembre 2020 : 1) salariĂ©s Ă risque de forme grave de Covid-19 (conformĂ©ment aux nouveaux critĂšres de reconnaissance dĂ©finis par le dĂ©cret n° 2020-1098 du 29 aoĂ»t 2020 ) bĂ©nĂ©ficient...
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21 septembre 2020
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/image%2F1484234%2F20200927%2Fob_11aafe_jour-de-carence-1.jpg)
Dans un courrier adressĂ© Ă la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, la Coordination des employeurs territoriaux a souhaitĂ© Ă©voquer la question de la protection sociale complĂ©mentaire dont bĂ©nĂ©ficient encore trop peu dâagents territoriaux....
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19 septembre 2020
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/image%2F1484234%2F20200923%2Fob_7d2fe7_jour-de-carence-600x510.jpg)
Quand un mĂ©decin ou la Caisse primaire dâassurance maladie (CPAM) ou une autoritĂ© sanitaire demande Ă un fonctionnaire dâaller se faire tester, avant que lâon sache s'il est malade ou pas, il nây a pas dâapplication du jour de carence, cela veut dire...
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/image%2F1484234%2F20200921%2Fob_cf455d_tablimpactdecljourgreve.jpg)
La grĂšve est une pĂ©riode de service non fait. DĂšs lors, la rĂ©munĂ©ration mensuelle de l'agent concernĂ© doit ĂȘtre rĂ©duite en proportion de la durĂ©e de la grĂšve. Les pĂ©riodes de grĂšve ne sont pas prises en compte dans les droits Ă pensions. La dĂ©claration...
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18 septembre 2020
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/image%2F1484234%2F20200927%2Fob_bb0d14_19-aout-2020-masque-obligatoire-en-ope.jpg)
Lâobligation de port du masque (a minima, masque en tissu) doit satisfaire aux conditions dĂ©finies par le protocole sanitaire issu de la circulaire du Premier ministre du 1er septembre 2020. Il sâimpose dans les espaces clos et partagĂ©s (dont bureaux,...
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16 septembre 2020
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/image%2F1484234%2F20200930%2Fob_c9d23a_teletravail-15-03-20-v2-scaled-2.jpg)
Actuellement, seuls les agents considĂ©rĂ©s comme vulnĂ©rables ou partageant le domicile dâune personne vulnĂ©rable peuvent ĂȘtre autorisĂ©s, dans les conditions de droit commun, Ă exercer leurs mission en tĂ©lĂ©travail plus de 3 jours par semaine. En effet,...
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16 septembre 2020
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/image%2F1484234%2F20200920%2Fob_5b6532_deces.jpg)
Depuis le 1er juillet, le congé pour décÚs a été allongé de deux jours et celui de deuil, d'une durée de huit jours, a été créé. Des autorisations d'absence liées à la parentalité et pour événements familiaux garantissent l'articulation entre la vie professionnelle...
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15 septembre 2020
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/image%2F1484234%2F20200917%2Fob_428798_dessin-2-1024x920.jpg)
Un premier projet dâordonnance est prĂȘt en application de l'article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 aoĂ»t 2019. Il apporte de multiples changements en matiĂšre de santĂ© et de famille pour la fonction publique. La mention de la condition âgĂ©nĂ©raleâ dâaptitude...
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14 septembre 2020
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/image%2F1484234%2F20200914%2Fob_1efcc0_fp-agenda-social.jpg)
Lâagenda social national du deuxiĂšme semestre 2020 est connu depuis le 9 septembre dernier et il est particuliĂšrement chargĂ©. Au programme, des discussions seront engagĂ©es sur la nĂ©gociation collective, sur la pratique du tĂ©lĂ©travail, sur la rĂ©forme de...
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13 septembre 2020
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/image%2F1484234%2F20200915%2Fob_1aa96d_hq720.jpg)
Le décret n° 2020-1131 du 14 septembre 2020 crée, pour les assurés du régime général et des régimes agricoles, ainsi que pour les assurés auxquels ces tableaux sont applicables, deux nouveaux tableaux de maladie professionnelle "Affections respiratoires...
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12 septembre 2020
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13:55
/image%2F1484234%2F20200923%2Fob_3dfee6_unnamed.png)
Aux termes du premier alinéa de l'article 6 quinquies de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires : " Aucun fonctionnaire ne doit subir les agissements répétés de harcÚlement moral qui ont pour objet ou pour effet une...
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7 septembre 2020
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21:40
/image%2F1484234%2F20200906%2Fob_6e8c9d_avec-des-mesures-dhygiene-simples-et.jpg)
Depuis le 1er septembre 2020, lâensemble des salariĂ©s Ă risque de forme grave de Covid-19 (conformĂ©ment aux nouveaux critĂšres de reconnaissance dĂ©finis par le dĂ©cret n° 2020-1098 du 29 aoĂ»t 2020) a vocation Ă exercer leur activitĂ©, sur site, dans des...
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5 septembre 2020
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/image%2F1484234%2F20200901%2Fob_6e77b9_9926ad5f63ccbbf3614ec67766b39e8d-680x6.jpg)
Les personnes vulnĂ©rables ayant Ă©tĂ© identifiĂ©es par le haut conseil de la santĂ© publique comme Ă©tant Ă risque de formes graves de covid-19 ont Ă©tĂ© protĂ©gĂ©es depuis le dĂ©but de la crise sanitaire, avec une possibilitĂ© dâarrĂȘt de travail ou dâactivitĂ© partielle...
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4 septembre 2020
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/image%2F1484234%2F20200908%2Fob_ab91c7_2d0ffcff3dcf7d5ee2c4f85b62570a01.jpeg)
Le décret n° 2020-903 du 24 juillet 2020 a permis de porter l'indemnité de feu allouée aux sapeurs-pompiers, jusqu'à présent fixée à 19 %, à 25 %. La circulaire n°INTE2020421J du 31 aÎut 2020 précise désormais qu'il appartient aux conseils d'administration...
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30 août 2020
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/image%2F1484234%2F20200831%2Fob_e8fe45_unnamed.jpg)
Le protocole national de dĂ©confinement, publiĂ© le 3 mai par le ministĂšre du Travail et mis Ă jour le 24 juin et le 3 aoĂ»t, accompagne lâensemble des entreprises et des associations dans la reprise de leur activitĂ© tout en leur permettant dâassurer la...
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29 août 2020
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/image%2F1484234%2F20200901%2Fob_912081_cover-r4x3w1000-5eb6af157398a-roult-ob.jpg)
Le décret n° 2020-1098 du 29 août 2020 fixe au 31 août 2020, à l'exception des territoires dans lesquels l'état d'urgence sanitaire est en vigueur, la fin des placements en activité partielle, en application de l'article 20 de la loi du 25 avril 2020...
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