Pascal Naud Créateur

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  • En responsabilité dans le domaine des Ressources Humaines (spécificité Public) depuis maintenant pratiquement 26 ans
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21 février 2020 5 21 /02 /février /2020 08:28

Généralisation de la possibilité de recours à des emplois de fonctionnaires à temps non complet.
Le décret n° 2020-132 du 17 février 2020 est pris en application de l’article 21 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique. Il généralise à l’ensemble des collectivités ainsi qu’à tous les cadres d’emplois les...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Temps de travail
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20 février 2020 4 20 /02 /février /2020 19:54

État de la mise en œuvre des décrets d'application RH des dispositions de la loi n° 2019-828 du 6 août 2020 portant transformation de la Fonction Publique.
*Lignes directrices de gestion : parution du décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l'évolution des attributions des commissions administratives paritaires. *Promotion interne et avancement de grade : décret...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Actualités
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19 février 2020 3 19 /02 /février /2020 23:20

Liste des compétences supprimées des CAP au 1er janvier 2020 et 2021.
____________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ Testez la ligne conseils 24H sur 24 naudrh.com: ne restez plus seul(e)s pour sécuriser...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans commission administrative paritaire CAP
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17 février 2020 1 17 /02 /février /2020 22:04

Congé maladie : les fonctionnaires territoriaux conservent-ils leurs primes et indemnités ?
En vertu du principe de libre administration consacré à l'article 72 de la constitution, les collectivités territoriales sont libres d'instituer ou non un régime indemnitaire. Conformément aux dispositions de l'article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Maladie Paie-rémunération
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15 février 2020 6 15 /02 /février /2020 21:10

Avancer l’horaire d'un entretien préalable au licenciement d'un agent est source d'irrégularité.
La circonstance que l’administration ait, en dernière minute, avancé l’horaire de l’entretien préalable au licenciement d'un agent, a privé ce dernier de la possibilité de se faire assister en vue d’assurer sa défense. Une telle irrégularité est de nature...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans licenciement
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13 février 2020 4 13 /02 /février /2020 22:26

Droits et obligations d'un agent public durant la période de réserve électorale
Le premier tour des élections municipales se tiendra le 15 mars prochain. La direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) vient de publier une note cadre détaillant les dispositions applicables aux agents publics candidats...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Autorisations d'absence élections Droits et obligations
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11 février 2020 2 11 /02 /février /2020 22:46

Quels changements pour l'indemnité de départ volontaire avec la publication du dispositif de la rupture conventionnelle ?
Le départ volontaire des fonctionnaires vers le secteur privé est désormais encouragé par la coexistence de deux dispositifs dans le statut des fonctionnaires: la rupture conventionnelle nouvellement introduite et l'indemnité de départ volontaire (IDV)...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans cessation de fonction Paie-rémunération Indemnités
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9 février 2020 7 09 /02 /février /2020 22:28

Les collaborateurs de groupe d'élus peuvent bénéficier du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP)
Les collaborateurs de groupes d'élus des assemblées délibérantes, de certaines collectivités territoriales, ont été institués par l'article 27 de la loi n° 95-65 du 19 janvier 1995 relative au financement de la vie politique. Codifiée aux articles L....
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Indemnités Paie-rémunération rifseep collaborateurs élus
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8 février 2020 6 08 /02 /février /2020 00:13

Qu'est-ce que le point d’indice qui sert de base au calcul de la rémunération indiciaire des fonctionnaires ?
La rémunération des agents publics territoriaux est définie par l’article 20 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires qui dispose que « les fonctionnaires ont droit après service fait, à une rémunération...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Paie-rémunération
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7 février 2020 5 07 /02 /février /2020 23:33

Conditions de révision et de suppression d'une pension de retraite.
Une pension de retraite peut notamment être révisée ou supprimée dans un délai d’un an, à l’initiative de l’administration ou sur demande de l’intéressé, en cas d’erreur de droit. Hormis ce cas, les intéressés ne peuvent se prévaloir de droits acquis...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Retraite
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31 janvier 2020 5 31 /01 /janvier /2020 09:47

Réforme des retraites: les mères loin d'être gagnantes.
Les mères sont loin d'être les gagnantes de la réforme des retraites. D'après les six cas présentés dans l'étude d'impact du Gouvernement, quatre salariés mère de deux enfants sont perdantes si elles prennent leur retraite avant 65 ans. Les pensions de...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Actualités
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24 janvier 2020 5 24 /01 /janvier /2020 21:33

Autorisation d'absence pour les fonctionnaires engagés dans une procédure d'adoption à l'étranger
La possibilité de prendre un congé non rémunéré pour les futurs parents qui doivent se rendre à l'étranger ou dans les départements ou collectivités et territoires d'outre-mer en vue de l'adoption d'un ou plusieurs enfants a été créée par la loi n° 96-604...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Autorisations d'absence
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22 janvier 2020 3 22 /01 /janvier /2020 23:08

Réforme des retraites 2020: points principaux à retenir au 21/01/2020
* Le système universel de retraite entrera en vigueur dès 2022 pour la génération 2004, et à partir de 2025 pour la génération 1975 (article 62 du projet de loi de réforme des retraites). * L'instauration d'un « pivot » générationnel à64 ans pour...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Actualités Retraite - CNRACL
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21 janvier 2020 2 21 /01 /janvier /2020 10:55

Fonctionnaires: le gouvernement table sur un gel du point d’indice jusqu’en 2022
Ce sont quelques lignes passées inaperçues qui pourraient faire du bruit dans la fonction publique. Dans un rapport de novembre, le Conseil d'orientation des retraites (COR) a lâché une petite bombe qui concerne la paie de quelque 5 millions de fonctionnaires....
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Actualités Paie-rémunération
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19 janvier 2020 7 19 /01 /janvier /2020 17:30

C'est paru en fin d'année ! Meilleurs voeux pour 2020.
*Voeux 2020: Chères et cher lectrices et lecteurs de www.naudrh.com, en ma qualité de Président de l'association, je vous présente tout d'abord nos meilleurs voeux pour 2020. Je vous souhaite pour cette nouvelle année des échanges RH stimulants, de l'indignation...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Actualités webmaster Messages webmaster - Presse
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18 janvier 2020 6 18 /01 /janvier /2020 15:20

Réforme des retraites: billet d'humeur de Pascal NAUD, Président de l'association www.naudrh.com,  sur la notion "d'âge pivot" et l'abandon de la retraite par répartition.
Pascal NAUD Président de l'association www.naudrh.com Editorialiste statutaire Contact pascal.naud3@wanadoo.fr L'âge légal de départ en retraite ne bougera pas, mais un âge d'équilibre va être instauré (dit âge pivot). C'est l'une des grandes annonces...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Actualités billet d'humeur Messages webmaster - Presse pension
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17 janvier 2020 5 17 /01 /janvier /2020 21:35

Les agents peuvent faire appel à un représentant syndical dans le cadre d’un recours administratif.
Le décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 précise les conditions dans lesquelles les agents peuvent faire appel à un représentant syndical dans le cadre d’un recours administratif formé contre les décisions individuelles défavorables. L’accompagnement...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Syndicat
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16 janvier 2020 4 16 /01 /janvier /2020 00:18

Priver durablement un fonctionnaire d'activité constitue un harcèlement moral
Aux termes de l'article 11 de la loi du 13 juillet 1983: " Les fonctionnaires bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions et conformément aux règles fixées par le code pénal et les lois spéciales, d'une protection organisée par la collectivité publique...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Actes Administratifs - Contentieux
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10 janvier 2020 5 10 /01 /janvier /2020 18:39

Montant plancher de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle
Le décret n° 2019-1596 du 31 décembre 2019 fixe les règles relatives au montant plancher de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle instaurée par l’article 72 de la loi no 2019-828 du 6 août 2019 de transformation publique et fixe un montant...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans rupture conventionnelle Paie-rémunération
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9 janvier 2020 4 09 /01 /janvier /2020 22:44

Maintien en activité d'un DGA d'un département, au-delà de la limite d'âge de soixante-cinq ans, jusqu'au renouvellement de l'assemblée délibérante.
Par dérogation à l'article 1er, les fonctionnaires ou contractuels de droit public exerçant, par voie de recrutement direct, les fonctions énumérées aux deuxième et troisième alinéas de l'article 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Retraite - CNRACL
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8 janvier 2020 3 08 /01 /janvier /2020 18:57

Procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels
Le décret no 2019-1414 du 19 décembre 2019 fixe les principes généraux et les modalités de la procédure de recrutement applicables aux personnes n’ayant pas la qualité de fonctionnaire qui sont candidates sur un emploi permanent au sein de la fonction...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Recrutement
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7 janvier 2020 2 07 /01 /janvier /2020 22:21

Les règles d'alimentation du compte personnel de formation (CPF) sont désormais connues.
L'article 58 de la loi de transformation de la fonction publique a renvoyé à un décret la définition des règles d'alimentation du compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique. En imposant une comptabilité des droits en heures (alors que,...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Formation CPF
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6 janvier 2020 1 06 /01 /janvier /2020 22:52

Nominations "équilibrées" dans l'encadrement supérieur
Le décret n° 2019-1561 du 30 décembre 2019 précise la mise en œuvre de l'élargissement du dispositif des "nominations équilibrées" dans l'encadrement supérieur de la fonction publique, inscrit à l'article 82 de la loi du 6 août 2019. Cette disposition...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
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5 janvier 2020 7 05 /01 /janvier /2020 22:39

Nominations équilibrées dans l’encadrement supérieur: adaptation du montant unitaire de la contribution financière
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 a prévu l’extension du dispositif de nominations équilibrées aux emplois fonctionnels des communes et des EPCI de plus de 40 000 habitants (au lieu de 80 000 habitants) à compter du prochain renouvellement général de...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Nominations équilibrées
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4 janvier 2020 6 04 /01 /janvier /2020 07:58

Modalités de réintégration des fonctionnaires territoriaux en position de disponibilité en vue d'une mutation
L'article 26 du décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 prévoit que le fonctionnaire mis en disponibilité sur sa demande doit solliciter sa réintégration deux mois au moins avant l'expiration de la période de mise en disponibilité en cours. Le fonctionnaire...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Positions administratives Disponibilité
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2 janvier 2020 4 02 /01 /janvier /2020 00:15

Altération de l'état de santé d'un agent: comment réagir ?
Le service de médecine préventive a pour mission d'éviter toute altération de l'état de santé des agents du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions d'hygiène du travail, les risques de contagion et l'état de santé des agents. En...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans inaptitude physique
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1 janvier 2020 3 01 /01 /janvier /2020 23:04

Retrait d'une demande d’admission à la retraite sur initiative d'un agent
L'article 62 du décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 n'a ni pour objet ni pour effet de faire obstacle à ce que l'autorité administrative compétente rapporte, à la demande de l'intéressé, si elle l'estime opportun, la décision admettant un agent à...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Retraite - CNRACL
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29 décembre 2019 7 29 /12 /décembre /2019 19:25

Certification relative aux compétences acquises dans l'exercice d'un mandat de représentant du personnel ou d'un mandat syndical
Le texte est relatif aux modalités de mise en œuvre de la certification relative aux compétences acquises dans l’exercice d’un mandat de représentant du personnel ou d’un mandat syndical. Il précise les modalités de mise en œuvre de la certification relative...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Syndicat
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14 décembre 2019 6 14 /12 /décembre /2019 21:24

Lignes directrices de gestion et révision des attributions des commissions administratives paritaires.
Le décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 instaure des règles et procédures pour l'édiction des lignes directrices de gestion et révision des attributions des commissions administratives paritaires. Les commissions administratives paritaires ne sont...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Actualités lignes directrices de gestion Avancement-carrière
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12 décembre 2019 4 12 /12 /décembre /2019 22:10

Le montant de l'indemnité transactionnelle sera variable selon l'ancienneté
Les contractuels et les fonctionnaires, de 2020 à 2025, pourront bénéficier, à titre expérimental, d’une indemnité de rupture conventionnelle s’ils souhaitent quitter la fonction publique. Ce mécanisme de départ, introduit par la loi de transformation...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Fin de fonction rupture conventionnelle Actualités
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11 décembre 2019 3 11 /12 /décembre /2019 21:48

Cumul emploi-retraite pour les assistants familiaux
La question écrite n° 11264 du 3 octobre 2019 est relative au cumul emploi-retraite pour les assistants maternels et familiaux. Dans le cadre de la présentation des nouvelles règles en matière de cumul emploi-retraite (CER) applicables à compter du 1...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans pensions Retraite - CNRACL
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5 décembre 2019 4 05 /12 /décembre /2019 01:11

Ce que prévoit la réforme des retraites, avec une explication d'une députée LREM qui fait froid dans le dos !
Corinne Vignon, Députée LREM et présidente du groupe de travail de l'Assemblée sur la réforme des retraites...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Actualités Retraite - CNRACL
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3 décembre 2019 2 03 /12 /décembre /2019 00:14

Le billet d'humeur de Pascal NAUD, Président de l'association www.naudrh.com, sur la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la Fonction Publique.
Pascal NAUD Président de l'association www.naudrh.com Editorialiste statutaire Contact pascal.naud3@wanadoo.fr La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la Fonction Publique impacte fortement les employeurs et les agents de la Fonction...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Actualités webmaster
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2 décembre 2019 1 02 /12 /décembre /2019 21:37

Quelles sont les modalités de calcul d'une retenue pour gréve ?
Au sein de la fonction publiques territoriale le principe de la stricte proportionnalité entre la durée de la grève et la retenue s’applique. Effectivement, le Conseil constitutionnel les a exclues du champ d’application de la loi n° 87-588 du 30 juillet...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Positions administratives Grèves Paie-rémunération
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29 novembre 2019 5 29 /11 /novembre /2019 21:56

Nouvelle procédure de prise en charge des fonctionnaires territoriaux  momentanément privés d’emploi
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 modifie l’article 53 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 pour renforcer les obligations des autorités territoriales en cas de décharge de fonctions d’un fonctionnaire détaché sur un emploi fonctionnel. Pendant un délai...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Positions administratives FMPE
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28 novembre 2019 4 28 /11 /novembre /2019 23:01

RIFSEEP: un CIA à un euro est régulier !
Si on a pu penser que le contrôle de légalité en matière de RH était mort, le Rifseep a donné l'occasion aux collectivités territoriales de vérifier le contraire, tant les Préfets auront systématiquement déféré les délibérations des collectivités ayant...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans contentieux Indemnités RIFSEEP
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27 novembre 2019 3 27 /11 /novembre /2019 21:15

En 2018, 124 millions d’euros ont été prélevés au titre du jour de carence dans la fonction publique territoriale.
Une étude de décembre 2019 de la direction générale des collectivités territoriales indique qu’en 2018, 124 millions d’euros ont été prélevés au titre du jour de carence dans la fonction publique territoriale. Au cours de l’année 2018, il est estimé que...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Paie-rémunération Maladie jour de carence Actualités
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24 novembre 2019 7 24 /11 /novembre /2019 22:04

Il n'y a aucune obligation d’accorder un second entretien d’évaluation annuel en cas de contentieux.
L'autorité territoriale peut être saisie par le fonctionnaire d'une demande de révision du compte rendu de l'entretien professionnel. Cette demande de révision est exercée dans un délai de quinze jours francs suivant la notification au fonctionnaire du...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD - dans Notation-Evaluation contentieux
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Pascal NAUD, président www.naudrh.com

 

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BILLET 18 :

 
 
 
 
 
 
 
 

BILLET 13 :

JOUR DE CARENCE: POURQUOI LA FONCTION PUBLIQUE EN SOUFFRE ET PAS LE SECTEUR PRIVE ?

 

 

BILLET 12 :

JOUR DE CARENCE DANS LA FONCTION PUBLIQUE: POURQUOI CETTE MESURE EST-ELLE INEFFICACE ET INJUSTE ?

 

 

BILLET 11 :

FIN DE L'EMPLOI A VIE DES FONCTIONNAIRES: UNE REFORME INEVITABLE ?

 

 

BILLET 10 :

SUPPRESSION DE LA GIPA EN 2024: QUELS IMPACTS POUR LES FONCTIONNAIRES ? 

 

 

BILLET 9 :

INDEX D'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS LA FONCTION PUBLIQUE: L'INDICATEUR RELATIF A L'ECART DE PROMOTION EST CONTESTE. 

 

 

BILLET 8 :

L'IA DOIT RENDRE LA FONCTION RH PLUS SENSIBLE AUX ASPECTS RELATIONNELS DANS LA FONCTION PUBLIQUE

 

 

BILLET 7 :

 LES REGLES STATUTAIRES RH DE GESTION DES AGENTS PUBLICS N'ONT PAS ETE ADAPTEES AUX ANNONCES DU GOUVERNEMENT A UN RETOUR PROGRESSIF  A LA "VIE NORMALE"

 

 

BILLET 6 : 

IL Y A URGENCE A MIEUX FORMER LES AGENTS TERRITORIAUX AUX OUTILS ET ENJEUX NUMERIQUES

 

 

BILLET 5 : 

LE TELETRAVAIL, 9 MOIS APRES SA GENERALISATION, CE N'EST PAS SI ROSE QUE CELA.

 

 

BILLET 4 :

  JOUR DE CARENCE ET COVID19, A QUAND LA FIN DE LA MASCARADE ?

 

 

BILLET 3 :

  L'ETAT DOIT APPORTER DES RÉPONSES EN PÉRIODE DE COVID19 AUX IMPRÉCISIONS DE GESTION ADMINISTRATIVE  DES PERSONNELS TERRITORIAUX 

 

 

 

BILLET 2 :

LOI DE TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE

 

 

BILLET 1 :

REFORME DES RETRAITES ET AGE PIVOT

 

 

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