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5 mars 2021
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Si le fonctionnaire contracte des blessures ou une maladie qui le rendent inapte à exercer ses fonctions ou les voit s’aggraver, il pourra bénéficier d’une pension d’invalidité. En effet, l’agent est bien dans une position valable pour la retraite et...
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Retraite - CNRACL
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3 mars 2021
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23:57
/image%2F1484234%2F20210303%2Fob_02949f_medical-05-1-258x300.jpg)
Depuis le 25 février, suivant les recommandations de la Haute autorité de santé (HAS), et après les professionnels de santé et du médico-social, les médecins du travail vaccinent les salariés de 50 à 64 ans atteints de comorbidités, avec le vaccin AstraZeneca....
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2 mars 2021
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15:46
/image%2F1484234%2F20210303%2Fob_fb5cd1_loi6aout.jpeg)
Selon la sixième éditions du baromètre Horizons, plus de la moitié des élus locaux n'ont pas encore pris connaissance des dispositions de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la Fonction Publique, surtout connues au sein des petites...
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1 mars 2021
1
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20:21
/image%2F1484234%2F20210301%2Fob_ce6221_apprentis-talents.jpg)
Le guichet de l'ASP permettant aux collectivités de solliciter l'aide exceptionnelle de 3000 euros pour les recrutements d'apprenti est (enfin) ouvert. Il est indiqué 28 février comme date de fin de période à ce stade mais ce sera bien prolongé jusqu'au...
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Paie-rémunération
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1 mars 2021
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/image%2F1484234%2F20210302%2Fob_2049f8_base-emails-sante-medec-tpj2knav.jpg)
La foire aux questions de la DGAFP sur la prise en compte du Covid19 dans la Fonction Publique d'Etat a été mise à jour le 26 février 2021 avec des précisions sur la capacité des médecins du travail des services de médecine de prévention de réaliser des...
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Covid19
secteurPublic
Hygiéne et sécurité
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28 février 2021
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/image%2F1484234%2F20210303%2Fob_104c83_fonctionnaires.jpg)
L'article 51 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a ouvert la possibilité, pour les présidents de centre de gestion (CDG) de la fonction publique territoriale, de déléguer l'exercice d'une partie de leurs attributions,...
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CollTerr
FPTerr
secteurPublic
Actualités
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27 février 2021
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/image%2F1484234%2F20210301%2Fob_4b483f_debat.JPG)
L’ordonnance relative à la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique a été publiée au Journal Officiel le mercredi 18 février. Parmi les nouvelles dispositions instituées, une est un peu passée sous silence, il s’agit de celle...
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26 février 2021
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15:58
/image%2F1484234%2F20210227%2Fob_a02e21_ob-34a279-statut-fpt-3.jpg)
Lorsqu'il est mis fin au détachement d'un fonctionnaire territorial sur un emploi fonctionnel mentionné à l'article 53 de la loi du 26 janvier 1984, à l'initiative de la collectivité ou de l'établissement au sein de laquelle ou duquel il est détaché sur...
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FPTerr
Positions administratives
Fin de fonction
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25 février 2021
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/image%2F1484234%2F20210226%2Fob_87ca08_age8.jpg)
Dans le cadre de la mise en œuvre du plan Hôpital, le décret n° 2020-66 du 30 janvier 2020 a institué une prime "grand âge", au profit des personnels aides-soignants relevant de la fonction publique hospitalière exerçant dans des établissements d'hébergement...
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CollTerr
Indemnités
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25 février 2021
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/image%2F1484234%2F20210226%2Fob_0b49ad_images-9.jpg)
Le régime de sécurité sociale des artistes-auteurs, qui implique le paiement de cotisations sociales spécifiques à l’URSSAF Limousin (anciennement AGESSA ou MDA) s’applique obligatoirement dès lors qu’un auteur perçoit une rémunération en contrepartie...
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24 février 2021
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Le décret n° 2020-723 du 12 juin 2020 portant dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale pour faire face aux conséquences de l'état d'urgence sanitaire a assoupli titre temporaire les règles de gestion...
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Covid19
Congés annuels
Positions administratives
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24 février 2021
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/image%2F1484234%2F20210224%2Fob_a18968_1-width-650-height-650-appearanceid-1.jpg)
Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) sont mis à la disposition de l'école maternelle par la commune dont ils relèvent, et placés sous l'autorité fonctionnelle du directeur ou de la directrice pendant leur service dans les...
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CollTerr
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Fin de fonction
contentieux
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24 février 2021
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/image%2F1484234%2F20210224%2Fob_b81ac7_images-3.png)
* Position administrative d'un agent territorial qui présente des symptômes d’infection à la Covod19: L’agent territorial qui présente des symptômes d’infection au SARS-CoV-2 (Covid19) est invité à s’isoler sans délai dans l’attente des résultats d’un...
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Covid19
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Fonctionnaire
Hygiéne et sécurité
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24 février 2021
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/image%2F1484234%2F20210224%2Fob_62012e_concours-ira-1.jpg)
Aucune disposition ne réglemente la communication des notes aux candidats, lauréats ou non, des concours ou examens professionnels de la fonction publique territoriale. L'article 19 du décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales...
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Concours
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23 février 2021
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/image%2F1484234%2F20210223%2Fob_e93c22_ijss-2020.jpg)
Deux cas sont à distinguer : 1) les employeurs publics dont les agents relèvent du régime général (contractuels de droit public, fonctionnaires dont la durée de travail est inférieure à 28 heures hebdomadaires) peuvent demander à l'assurance maladie le...
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22 février 2021
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/image%2F1484234%2F20210222%2Fob_7cea90_faq-juridique-2.png)
La FAQ « Questions réponses » relatives à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 diffusée par la DGCL a été mise à jour le 18 février 2021. Les dispositions nouvelles concernent l’aménagement...
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Covid19
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22 février 2021
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/image%2F1484234%2F20210222%2Fob_50a42a_coronavirus-agents-vulnerables-1.jpg)
Lorsque les missions exercées peuvent l’être à distance, l’agent vulnérable doit être placé en télétravail pour l’ensemble de son temps de travail. Lorsque les missions ne peuvent être exercées en télétravail, l’agent vulnérable doit bénéficier, sur son...
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21 février 2021
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/image%2F1484234%2F20210221%2Fob_0c4a90_illustration-assistants-maternels-peti.jpg)
Les assistants maternels employés par les personnes publiques sont régies en partie par le code de l’action sociale et des familles (articles L422-1 à L422-8 et R422-1 à R422-21) et sont également régies partiellement par le décret 88-145 du 15.02.1988...
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20 février 2021
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Compte tenu de la progression de la diffusion des variantes d’intérêt du SARS-CoV2 sur le territoire national, la Direction Générale de la santé a décidé une harmonisation des durées d’isolement et de quarantaine, quel que soit le virus du SARS-CoV2 considéré....
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Covid19
Hygiéne et sécurité
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19 février 2021
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En l’état actuel, un employeur ne peut pas imposer un test de détection de la covid-19. Il convient de relever que les nouvelles modalités de prise en charge des agents territoriaux identifiés comme « cas contact à risque de contamination », et de ceux...
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Hygiéne et sécurité
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18 février 2021
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/image%2F1484234%2F20210218%2Fob_e10b7f_arton359-1.jpg)
L’ordonnance relative à la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique vient d’être publiée au Journal Officiel ce mercredi 18 février. Pour les employeurs publics territoriaux, il s’agit d’un nouvel âge de la protection par l’assurance...
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Action sociale
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18 février 2021
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/image%2F1484234%2F20210218%2Fob_5f3b24_moto.jpg)
Le décret n° 2021-176 du 17 février 2021 porte modification temporaire des modalités de calcul du capital décès servi aux ayants droit de l'agent public décédé. Il modifie les modalités de calcul du capital décès versé aux ayants droit de l'agent public...
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/image%2F1484234%2F20210217%2Fob_3b42c2_vignette-mcf.jpg)
Le décret n° 2021-166 du 16 février 2021 instaure un complément de traitement indiciaire au bénéfice des agents publics non médicaux titulaires et contractuels, ouvriers d’Etat, des fonctions publiques d’Etat, territoriale et hospitalière ainsi qu’aux...
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17 février 2021
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/image%2F1484234%2F20210218%2Fob_d3a717_prevoyance.jpg)
L’ordonnance relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique vient d’être publiée au Journal Officiel ce mercredi 18 février. Elle vise à promouvoir un dialogue social de qualité au niveau national, comme au niveau local...
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17 février 2021
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/image%2F1484234%2F20210217%2Fob_caa613_fp-jour-carence-suites.jpg)
La ministre de la Fonction Publique confirme la suspension de l’application du jour de carence pour les Arrêt de maladie des agents positifs au Covid19, jusqu’au 1er juin 2021. L’idée est de continuer à inciter les agents publics à l’auto-isolement pour...
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16 février 2021
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/image%2F1484234%2F20210216%2Fob_1b8559_covid-19-1.png)
FEVRIER 2021 Depuis le premier confinement en mars 2020 et le début de la crise sanitaire liée à la covid19, les règles Ressources Humaines (RH) relatives à la gestion des agents publics ont souvent été complexes, confuses, difficiles à appréhender mais...
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/image%2F1484234%2F20220405%2Fob_efcf00_logo.jpg){kind=logo}
Il résulte d’un principe général du droit, dont s’inspirent tant les dispositions du code du travail, et notamment celles de l’article L.224-1, que les règles du statut général de la fonction publique qui imposent de donner, dans un délai raisonnable,...
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15 février 2021
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/image%2F1484234%2F20210215%2Fob_1bf876_action-sociale-restauration.png)
Le décret n° 2021-156 du 13 février 2021 porte aménagement temporaire des dispositions du code du travail relatives aux locaux de restauration à l’intérieur des locaux affectés au travail. Ce texte réglementaire aménage, jusqu’à l’expiration d’un délai...
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14 février 2021
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La protection fonctionnelle désigne les mesures de protection et d'assistance due par l'administration à tout agent victime d'une infraction dans l'exercice de ses fonctions ou en raison de ses fonctions. Elle constitue un droit pour les agents prévu...
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11 février 2021
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/image%2F1484234%2F20210211%2Fob_620cc2_coronavirus-concours-examens-1.jpg)
Le décret n° 2021-140 du 10 février 2021 proroge l’application des dispositions relatives à l’organisation des examens et concours d’accès à la fonction publique pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19. Il permet l’application jusqu’au...
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Concours
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/image%2F1484234%2F20210210%2Fob_bee0c2_clm.jpg)
Lorsque, pour l'application du 4° de l'article 34 et du dernier alinéa de l'article 51 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, de l'article 43 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985, des articles 42, 47 et 48 ainsi que du premier alinéa de l'article...
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Maladie
Positions administratives
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/image%2F1484234%2F20210210%2Fob_4b940e_rifseep.jpg)
L’arrêt n°19NC00326 du 17 novembre 2020 de la Cour Administrative d’Appel de Nancy précise que l’IFSE doit être intégralement versé aux agents en congé et rappelle le principe de parité entre les agents relevant des diverses fonctions publiques . Il est...
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Indemnités
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/image%2F1484234%2F20210209%2Fob_1468f1_img-avancementechelon-800x445.jpg)
La mise en œuvre du protocole parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) dans l'ensemble de la fonction publique, à partir de 2016, a conduit à un alignement des durées de carrière dans les trois versants avec l'instauration de la durée...
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Avancement-carrière
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/image%2F1484234%2F20210208%2Fob_70016d_061409163029-web-tete.jpg)
La note d’information de la DGCL relative au renforcement du télétravail dans la Fonction Publique territoriale est publiée, mais la montagne accouche d'une souris. En effet, il est uniquement énoncé dans le document spécifique à la Fonction ¨publique...
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CollTerr
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Temps de travail
Hygiéne et sécurité
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/image%2F1484234%2F20210208%2Fob_ea04bb_coronavirus-maladie-pro-1.jpg)
A la suite de la création d'un nouveau tableau de maladie professionnelle - le tableau n°100 "affections respiratoires aiguës causées par une infection au SARS-CoV2", désignant les pathologies causées par une infection au SARS-CoV2 - une note d'information...
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Covid19
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Accident de service
Hygiéne et sécurité
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/image%2F1484234%2F20210208%2Fob_7f8351_covid-19-i-informations-essentielles-s.png)
La Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) vient à nouveau de mettre à jour sa foire aux questions (FAQ) sur "la prise en compte" dans la fonction publique "de l'évolution de l'épidémie de Covid-19". La nouveauté introduite...
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7 février 2021
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/image%2F1484234%2F20210206%2Fob_a6af3d_unnamed-23.jpg)
Les masques recommandés en milieu professionnel sont désormais les masques «grand public de filtration supérieure à 90%», correspondant au masque dit de «catégorie 1» ainsi que les masques de type chirurgical. Les masques grand public de catégorie 2 ne...
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6 février 2021
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Le télétravail reste la règle pour les fonctionnaires pour toutes les activités qui le permettent . Il doit être renforcé dans la fonction publique - y compris dans les collectivités - afin de lutter contre l'épidémie de Covid-19. En effet, le taux de...
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Temps de travail
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5 février 2021
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/image%2F1484234%2F20210206%2Fob_786b6d_arrets-de-travail-1.png)
Depuis l’ouverture du téléservice declare.ameli aux personnes ayant des symptômes de la Covid-19, en moyenne, 3 000 demandes quotidiennes sont effectuées. Ces données, stables depuis le lancement du service, montrent à la fois que ce dernier répond à ...
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4 février 2021
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/image%2F1484234%2F20210201%2Fob_0cb8aa_290471-302239-infos-coronavirus-large.jpg)
La Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) vient de mettre à jour sa foire aux questions (FAQ) sur "la prise en compte" dans la fonction publique "de l'évolution de l'épidémie de Covid-19". L'objectif est de tenir compte...
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Hygiéne et sécurité
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3 février 2021
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/image%2F1484234%2F20210203%2Fob_01b229_unnamed-22.jpg)
* Préparation d’un accord sur le télétravail dans la fonction publique en 2021 : Le nombre d’agents publics en télétravail concernerait environ 40 % des agents de l’Etat et parmi eux 70 % télétravailleraient entre 1 et 3 jours par semaine. Concernant...
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fonctionnaire
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2 février 2021
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/image%2F1484234%2F20210202%2Fob_ecd05b_0097124001437467530.jpg)
Le licenciement pour inaptitude professionnelle d'un agent public ne peut être fondé que sur des éléments révélant l'inaptitude de l'agent à exercer normalement les fonctions pour lesquelles il a été engagé et non sur une carence ponctuelle dans l'exercice...
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1 février 2021
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/image%2F1484234%2F20210205%2Fob_8fe254_titres-restaurant-logos.png)
Le décret n° 2021-104 du 2 février 2021 porte dérogations temporaires aux conditions d'utilisation des titres-restaurant. Le texte réglementaire adapte les modalités d'utilisation du titre-restaurant jusqu'au 31 août 2021 afin d'encourager l'utilisation...
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Action sociale
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31 janvier 2021
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/image%2F1484234%2F20210103%2Fob_2210d0_le1er-site.jpg)
* Suspension du jour de carence Le jour de carence est suspendu pour les arrêts de travail Covid19 du 1er janvier 2021 au 16 février 2021 (fin de la période d'Etat d'urgence). Le secret médical des arrêts de travail sera garanti dans le cadre de la démarche...
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Actualités
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Avancement-carrière
carriéres
C.A.P-C.T.P-C.H.S
Discipline
Non Titulaire
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30 janvier 2021
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/image%2F1484234%2F20210131%2Fob_722284_telechargement-7.jpg)
Dans le cadre des règles mises en place pour la période de confinement, le télétravail doit être généralisé pour toutes les activités qui le permettent. C’est en effet un mode d’organisation du travail qui permet de préserver la santé des salariés tout...
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Covid19
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Hygiéne et sécurité
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28 janvier 2021
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/image%2F1484234%2F20210131%2Fob_8ab7f0_title-1545777950.jpg)
L’article L. 1222-11 du Code du travail mentionne le risque épidémique comme pouvant justifier le recours au télétravail sans l’accord du salarié. La mise en œuvre du télétravail dans ce cadre ne nécessite aucun formalisme particulier. Un employeur peut...
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Covid19
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Temps de travail
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27 janvier 2021
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/image%2F1484234%2F20210128%2Fob_fca76f_coronavirus-agents-vulnerables.jpg)
Les agents présentant un risque de forme grave de la Covid-19 sont appelés "agents vulnérables". Pour être reconnu comme agent vulnérable, le décret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020 pris pour l’application de l’article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril...
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Covid19
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Hygiéne et sécurité
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26 janvier 2021
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14:22
/image%2F1484234%2F20210129%2Fob_32c647_regle.jpg)
Le décret n° 2021-76 du 27 janvier 2021 modifie les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire....
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Covid19
Hygiéne et sécurité
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25 janvier 2021
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/image%2F1484234%2F20210127%2Fob_c5f14e_unnamed-2.png)
Des adaptations au port du masque peuvent être mises en place pour les agents publics travaillant en atelier (centres techniques municipaux par exemple), sous les réserves précisées par le protocole national (conditions de ventilation et d’aération fonctionnelles...
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Hygiéne et sécurité
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24 janvier 2021
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20:46
/image%2F1484234%2F20210125%2Fob_fed7ba_516-vainui-obligation-reprise.jpg)
L’article 19-II de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 aménage l es conditions d’accès au contrat à durée indéterminée (CDI) après 6 ans au moins de services publics sur des fonctions relevant de la même catégorie hiérarchique au sein de la même collectivité....
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