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16 novembre 2020
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Confinement: la Ministre confirme la prolongation de la pĂ©riode de confinement sanitaire au-delĂ du 1er dĂ©cembre et souligne la nĂ©cessitĂ© de trouver un point dâĂ©quilibre entre adaptation de lâorganisation du travail et rĂ©alisation dâun travail effectif...
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15 novembre 2020
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Le tĂ©lĂ©travail nâĂ©tant quâune modalitĂ© dâorganisation de travail, lâemployeur conserve, au mĂȘme titre que lorsque le travail est effectuĂ© sur site, le pouvoir dâencadrer et de contrĂŽler lâexĂ©cution des tĂąches confiĂ©es Ă son salariĂ©. NĂ©anmoins, si le pouvoir...
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14 novembre 2020
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/image%2F1484234%2F20201117%2Fob_6398d9_th-670x670-coronavirus-prime-except-jp.jpg)
Dans le contexte de la crise sanitaire, un trÚs fort engagement des professionnels de l'aide et de l'accompagnement à domicile a été indispensable dans la lutte contre l'épidémie liée au Covid-19 et la prise en charge des populations particuliÚrement...
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11 novembre 2020
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/image%2F1484234%2F20201112%2Fob_e1fcf7_vulnerables-dispositif.jpg)
Le décret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020 pris pour l'application de l' article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, fixe une nouvelle liste de critÚres permettant de définir les personnes vulnérables présentant...
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Hygiéne et sécurité
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10 novembre 2020
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Le décret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020 est pris en application de l'article 41 de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019. Il modifie le titre IV, relatif au supplément familial de traitement, du décret n° 85-1148 du 24 octobre...
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8 novembre 2020
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/image%2F1484234%2F20201111%2Fob_24615b_unnamed-18.jpg)
Les lois portant dispositions statutaires à chaque versant de la fonction publique permettent de recourir à des agents contractuels pour notamment répondre à des besoins non permanents. Ces cas de recours visent d'une part, les emplois permanents occupés...
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7 novembre 2020
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/image%2F1484234%2F20201111%2Fob_9a0232_ascenseur.jpg)
Une note relative à la mise en oeuvre des lignes directrices de gestion (LDG) dans la fonction publique territoriale a pour objet de préciser les modalités d'application de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Elle...
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6 novembre 2020
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Source: AMF Ne restez plus seul(e) pour décider, abonnez-vous à ligne conseils téléphoniques personnalisés RH FPT 24h/24 Naudrh.com Conseillez avec fiabilité vos agents, votre équipe et votre hiérarchie Sécurisez vos décisions RH face à des cas de plus...
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5 novembre 2020
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/image%2F1484234%2F20201108%2Fob_8f26c4_logo-rhinfo-630-300.png){kind=logo}
*Covid19 et modalitĂ©s de fonctionnement des services publics : le principe de continuitĂ© prĂ©vaut. Il y a mĂȘme une incitation Ă ouvrir largement les services publics dĂ©concentrĂ©s et dĂ©centralisĂ©s de proximitĂ© et en prioritĂ© dans le domaine social et mĂ©dico-social....
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4 novembre 2020
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Six organisations syndicales de la fonction publique ont dĂ©cidĂ© dâĂ©crire une lettre ouverte Ă la Ministre de la Fonction Publique, afin que des dĂ©cisions soient prises rapidement pour amĂ©liorer la protection des agents publics. Les partenaires sociaux...
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Syndicat
Actualités
Covid19
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3 novembre 2020
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/image%2F1484234%2F20201104%2Fob_9bfa09_image-1.jpg)
L'ordonnance du 15 octobre 2020 du juge des référés du Conseil d'Etat n'a pas modifié l'état de droit sur ce point. Le Conseil d'Etat a en effet considéré que le décret du 29 août 2020 pouvait mettre fin au bénéfice de l'activité partielle pour les salariés...
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2 novembre 2020
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/image%2F1484234%2F20201104%2Fob_ed5762_covid-19-les-attestations.jpg)
La carte professionnelle des agents publics tient lieu de justificatif de dĂ©placement pour les dĂ©placements professionnels. Il n'est donc pas nĂ©cessaire de disposer d'une attestation de l'employeur. L'usage de la carte professionnelle doit ĂȘtre strictement...
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DĂ©placements professionnels
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1 novembre 2020
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/image%2F1484234%2F20201103%2Fob_6a1fa4_responsabilite-pro-rs-0.jpg)
Le statut gĂ©nĂ©ral de la fonction publique prĂ©voit, en son article 11, quâune collectivitĂ© publique est tenue de protĂ©ger le fonctionnaire contre les atteintes volontaires Ă l'intĂ©gritĂ© de la personne, les violences, les agissements constitutifs de harcĂšlement,...
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Hygiéne et sécurité
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31 octobre 2020
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/image%2F1484234%2F20201101%2Fob_ef0c0c_cyberattaques-1-729-492.jpg)
Le président de la République a annoncé mercredi 28 octobre à 20 heures un reconfinement dÚs vendredi 30 octobre "sur tout le territoire national" et "a minima jusqu'au 1er décembre". Trois "adaptations" sont cependant mise en oeuvre par rapport au confinement...
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30 octobre 2020
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/image%2F1484234%2F20201101%2Fob_d914c8_coronavirus-maladie-pro.jpg)
La circulaire NOR TFPF2029593C du 29 octobre 2020 relative à la continuité du service public dans les administrations et les établissements publics de l'Etat dans le contexte de dégradation de la situation sanitaire indique que l es agents publics ont...
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29 octobre 2020
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/image%2F1484234%2F20201109%2Fob_3268d6_11-09-rupture-contrat-1.gif)
En matiĂšre de ressources humaines, le rĂŽle de l'assemblĂ©e dĂ©libĂ©rante se limite Ă dĂ©finir un cadre gĂ©nĂ©ral (dĂ©finition de l'enveloppe des rĂ©munĂ©rations, crĂ©ation ou suppression d'emplois ...). Dans ce cadre dĂ©terminĂ©, l'exĂ©cutif prend par arrĂȘtĂ© les actes...
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28 octobre 2020
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/image%2F1484234%2F20201104%2Fob_c6fc19_coronavirus-dialogue-social-distance.jpg)
L'ordonnance n°2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractÚre collégial s'applique aux instances de dialogue social de la fonction publique. Son article 2 permet de tenir des réunions des instances...
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27 octobre 2020
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/image%2F1484234%2F20201109%2Fob_0bf273_masque-obligatoire.jpg)
Lâobligation de port permanent du masque dans les conditions rappelĂ©es par la circulaire du Premier ministre en date du 1er septembre 2020 constitue un Ă©lĂ©ment essentiel de prĂ©servation de la santĂ© des agents au sein dâun collectif de travail. Pour mĂ©moire...
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26 octobre 2020
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Dans sa FAQ destinée aux employeurs et aux agents publics mise à jour le 22 octobre 2020, la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) prend acte de l'ordonnance du 15 octobre, par laquelle le juge des référés du Conseil...
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Hygiéne et sécurité
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25 octobre 2020
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Les restaurants administratifs et interadministratifs doivent continuer à proposer une solution de restauration, sous réserve des prescriptions des autorités sanitaires. A cet effet, ils s'appuieront sur les mesures prévues dans le protocole sanitaire...
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Hygiéne et sécurité
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23 octobre 2020
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NOUVEAUTE : Par une ordonnance du 15 octobre 2020, le juge des rĂ©fĂ©rĂ©s du Conseil dâEtat suspend les dispositions du dĂ©cret du 29 aoĂ»t 2020 qui ont restreint les critĂšres de vulnĂ©rabilitĂ© au covid-19 permettant aux salariĂ©s de bĂ©nĂ©ficier du chĂŽmage partiel....
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Covid19
Hygiéne et sécurité
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22 octobre 2020
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Suite à l'entrée en vigueur le 17 octobre 2020 de l'état d'urgence sanitaire (décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire), le dispositif relatif à la prise en charge des frais de repas de certains personnels civils et militaires...
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21 octobre 2020
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Lâarticle 1er de la loi n° 2019-828 du 6 aoĂ»t 2019 portant transformation de la Fonction Publique Ă©tend lâapplication du principe de participation des fonctionnaires Ă la dĂ©finition des orientations relatives Ă la gestion des ressources humaines, en lien...
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Avancement-carriĂšre
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20 octobre 2020
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La Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) a présenté le 13 octobre dernier, le projet de décret relatif aux comités sociaux territoriaux. Les Comités sociaux territoriaux seront issus de la fusion des organismes paritaires actuels (comités...
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Comité Social Territorial
Actualités
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18 octobre 2020
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Dans une décision n°2020-860 QPC du 15 octobre 2020, le conseil constitutionnel s'est prononcé en faveur des syndicats dit non représentatifs. Ceux-ci pourront assister leurs adhérents lors de la procédure de rupture conventionnelle. La loi n° 2019-828...
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18 octobre 2020
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En vertu de l'article 108-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, le service de médecine préventive a pour mission d'éviter toute altération de l'état de santé des agents...
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Hygiéne et sécurité
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17 octobre 2020
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Un jour de carence pour arrĂȘt maladie a Ă©tĂ© instaurĂ© dans la fonction publique au 1er janvier 2012, puis supprimĂ© au 1er janvier 2014. DâaprĂšs une enquĂȘte Insee Analyses, la mise en place de ce dispositif nâa pas significativement modifiĂ© la proportion...
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16 octobre 2020
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Les termes de secrétaire de mairie recouvrent à la fois un cadre d'emplois (secrétaires de mairie) et la fonction communément appelée « secrétaire de la mairie » exercée par des fonctionnaires territoriaux quel que soit leur cadre d'emplois. La question...
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15 octobre 2020
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La rĂ©union du mardi 13 octobre 2020, organisĂ©e par la Direction GĂ©nĂ©rale de lâAdministration et de la Fonction Publique (DGAFP), a lancĂ© la phase de conception du projet d'ordonnance, Ă adopter au plus tard le 8 mars 2021, pour la rĂ©forme de la protection...
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14 octobre 2020
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Depuis le dĂ©but de la crise sanitaire, lâorganisation et les modes du travail se sont profondĂ©ment transformĂ©s. De plus en plus dâagents ont aujourdâhui rĂ©guliĂšrement recours au tĂ©lĂ©travail. De nombreuses Ă©quipes travaillent dĂ©sormais simultanĂ©ment en...
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13 octobre 2020
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Dans un courrier du 19 septembre adressé à la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, la Coordination des employeurs territoriaux a souhaité évoquer la question de la protection sociale complémentaire dont bénéficient encore trop peu...
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Protection sociale complementaire
Maladie
Actualités
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12 octobre 2020
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Le décret n° 2020-1243 du 9 octobre 2020 modifie diverses dispositions statutaires relatives à la formation de certains cadres d'emplois de la police municipale , il fixe une durée de formation initiale d'application ou de formation obligatoire spécifique...
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11 octobre 2020
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Masse salariale des collectivités territoriales: pas de retenue CNFPT en novembre et décembre 2020
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Le conseil dâadministration du 14 octobre du CNFPT, sur proposition de son PrĂ©sident, a dĂ©cidĂ© de ne pas percevoir les cotisations obligatoires des collectivitĂ©s territoriales pour les mois de novembre et dĂ©cembre 2020. LâĂ©tablissement manifeste ainsi...
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10 octobre 2020
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/image%2F1484234%2F20201011%2Fob_a5d309_unnamed-17.jpg)
La Direction gĂ©nĂ©rale des collectivitĂ©s locales (DGCL) vient de mettre Ă jour sa « foire aux questions » (FAQ) sur la prise en compte de lâĂ©pidĂ©mie dans la fonction publique territoriale. Avec, enfin, des rĂ©ponses prĂ©cises sur la situation administrative...
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Covid19
Hygiéne et sécurité
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9 octobre 2020
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Un salariĂ©, par ailleurs Ă©lu local, placĂ© en congĂ© de maladie peut rĂ©guliĂšrement exercer son mandat Ă©lectif, Ă la condition que son mĂ©decin l'y autorise expressĂ©ment sur l'arrĂȘt de travail. Le lĂ©gislateur a rĂ©cemment rappelĂ© cette possibilitĂ© offerte...
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6 octobre 2020
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/image%2F1484234%2F20201001%2Fob_5a9b44_aidants-aidant-aider-une-personne-en-p.jpg)
Le décret n° 2020-1189 du 29 septembre 2020 institue une prime spécifique ayant vocation à reconnaßtre l'engagement et les compétences de certains professionnels assurant une fonction essentielle dans la prise en charge de personnes ùgées relevant d'établissements...
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Paie-rémunération
Indemnités
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6 octobre 2020
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/image%2F1484234%2F20201007%2Fob_0a6ed0_11-10-handicap-travail-2.gif)
Le décret n°2020-1223 du 6 octobre 2020 instaure et définit les modalités d'une aide à l'embauche des travailleurs bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé en contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée d'au moins...
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Travailleurs Handicapés
Paie-rémunération
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5 octobre 2020
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Les candidats Ă un concours de la fonction publique territoriale organisĂ© au cours d'une mĂȘme session dans diffĂ©rentes rĂ©gions ne pourront bientĂŽt plus s'inscrire auprĂšs de plusieurs centres de gestion. Les pouvoirs publics font la chasse aux "multi-inscriptions"...
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3 octobre 2020
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/image%2F1484234%2F20201021%2Fob_6b008f_telechargement-6.jpg)
Aux termes de l'article 87 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les agents territoriaux ont droit aprÚs service fait, à une rémunération fixée conformément aux dispositions...
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Paie-rémunération
Greve
Temps de travail
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2 octobre 2020
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/image%2F1484234%2F20201004%2Fob_67e849_arrets-de-travail.png)
AprÚs l'association des DRH des grandes collectivités, la coordination des employeurs territoriaux, le conseil s cientifique et le Conseil Supérieur de la Fonction Publique, Pascal NAUD, en sa qualité de président de l'Association www.naudrh.com entre...
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Actualités
Messages webmaster - Presse
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1 octobre 2020
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Le dĂ©cret n° 2020-1208 du 1er octobre 2020 prĂ©cise les modalitĂ©s de mise en Ćuvre de lâallocation journaliĂšre du proche aidant et de versement par les organismes dĂ©biteurs des prestations familiales. Il adapte Ă©galement, de maniĂšre Ă assurer une gestion...
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Paie-rémunération
congés spéciaux
Autorisations d'absence
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30 septembre 2020
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La consultation quâa rĂ©alisĂ©e lâAnact en mai dernier auprĂšs de 8 600 tĂ©lĂ©travailleurs confinĂ©s fait apparaĂźtre quâune trĂšs grande majoritĂ© souhaite poursuivre ce mode de travail, de façon rĂ©guliĂšre ou occasionnelle. Mais elle souligne Ă©galement quâune...
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Covid19
Temps de travail
Actualités
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29 septembre 2020
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/image%2F1484234%2F20201004%2Fob_2797f1_covid-masques-1024x634.jpg)
Avec la reprise des activitĂ©s professionnelles en septembre 2020 et un risque dâaccĂ©lĂ©ration de la circulation du virus SARS-CoV-2 dans la population, le Haut Conseil de la SantĂ© Publique (HSCP) prĂ©cise sa doctrine et les mesures barriĂšres et dâorganisation...
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Hygiéne et sécurité
Covid19
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28 septembre 2020
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Le rapport, joint sous ce post, a Ă©tĂ© rĂ©alisĂ© par la Cour des Comptes avant le vote de la loi n° 2019-828 du 6 aoĂ»t 2019 portant transformation de la fonction publique du 9 aoĂ»t 2019. Ce document publiĂ© le 22 septembre 2020, confirme que l'emploi dâagents...
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27 septembre 2020
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/image%2F1484234%2F20201002%2Fob_5f5e59_conge-proche-aidant.jpg)
En France, 8 Ă 11 millions de personnes soutiennent un proche en perte dâautonomie ou en situation de handicap. LancĂ©e le 23 octobre 2019 et articulĂ©e entre la politique du grand Ăąge et celle du handicap, la stratĂ©gie de mobilisation « Agir pour les aidants...
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Actualités
Congés spéciaux
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26 septembre 2020
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-Les agents placĂ©s en ASA peuvent-ils percevoir leur rĂ©gime indemnitaire ? Les agents territoriaux placĂ©s en ASA ont droit au maintien de leur plein traitement, de lâindemnitĂ© de rĂ©sidence et du supplĂ©ment familial de traitement. S'agissant de la part...
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25 septembre 2020
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Le décret n° 2020-1131 du 14 septembre 2020 relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2 créé deux nouveaux tableaux de maladie professionnelle « Affections respiratoires aiguës liées à une...
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24 septembre 2020
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/image%2F1484234%2F20200923%2Fob_ab41d1_eimnvypxgaevix3.jpg)
A compter du 1er juillet 2021, le congĂ© paternitĂ© va ĂȘtre allongĂ© de 14 jours (3 jours de congĂ© de naissance et 11 jours de congĂ© paternitĂ©), il passera Ă 28 jours dont 7 seront obligatoires. Aujourd'hui, 4 % seulement des hommes en France prennent leur...
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23 septembre 2020
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/image%2F1484234%2F20200924%2Fob_bf31af_oip.jpg)
Lorsque leurs missions ne peuvent ĂȘtre exercĂ©es en tĂ©lĂ©travail, les agents territoriaux devant assurer la garde de leurs enfants de moins de 16 ans sont placĂ©s en autorisation spĂ©ciale dâabsence (ASA) dans les conditions ci-aprĂšs : Il appartient Ă lâagent...
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Autorisations d'absence
Covid19
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22 septembre 2020
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*Agents publics vulnĂ©rables : Deux cas dâagents publics vulnĂ©rables au 1er septembre 2020 : 1) salariĂ©s Ă risque de forme grave de Covid-19 (conformĂ©ment aux nouveaux critĂšres de reconnaissance dĂ©finis par le dĂ©cret n° 2020-1098 du 29 aoĂ»t 2020 ) bĂ©nĂ©ficient...
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