Fonction publique territoriale : la filière culturelle se prépare à une importante refonte.

Fonction publique territoriale : la filière culturelle se prépare à une importante refonte

Fusion de cadres d’emplois, évolution des concours, création d’une spécialité « archéologie », assouplissement des conditions de diplôme : la séance du CSFPT du 16 septembre 2026 dessine une évolution significative de la filière culturelle territoriale, notamment dans les secteurs du patrimoine et des bibliothèques.

À retenir : sept projets de décrets concernent directement la filière culturelle. La réforme envisagée porte à la fois sur l’architecture des cadres d’emplois, les missions, les concours et les examens professionnels. Le changement le plus structurant serait la fusion des attachés territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothécaires territoriaux dans un nouveau cadre d’emplois.

1. Une réforme importante de la filière culturelle territoriale

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) s’est réuni en séance plénière le 16 septembre 2026.

Outre un rapport consacré aux rémunérations des agents territoriaux, huit textes figuraient à l’ordre du jour. Les sept premiers concernaient la filière culturelle territoriale, plus particulièrement les métiers du patrimoine et des bibliothèques.

L’ensemble traduit une volonté de revoir plusieurs composantes de cette filière : dénomination des cadres d’emplois, missions statutaires, conditions de recrutement, organisation des concours et examens professionnels.

2. Catégories B et C : missions et recrutements modernisés

Le premier projet de décret examiné par le CSFPT vise à modifier plusieurs statuts particuliers des cadres d’emplois de la filière culturelle.

Pour les cadres d’emplois des catégories B et C, le texte prévoit notamment une modernisation des missions ainsi que des modalités de recrutement.

Le projet prévoit également une harmonisation de la dénomination des cadres d’emplois de la filière culturelle et une actualisation de différentes références réglementaires devenues obsolètes, notamment à la suite de l’entrée en vigueur du Code général de la fonction publique (CGFP).

En pratique

Il ne s’agit donc pas seulement d’une modification de vocabulaire : plusieurs règles relatives au recrutement et à l’organisation des carrières de la filière sont appelées à évoluer.

3. Une nouvelle spécialité « archéologie »

Parmi les évolutions particulièrement intéressantes figure la création d’une nouvelle spécialité « archéologie » au sein du cadre d’emplois des assistants territoriaux du patrimoine et des bibliothèques, relevant de la catégorie B.

Cette évolution permettrait de mieux identifier cette compétence au sein de l’architecture statutaire de la filière culturelle.

4. Concours de catégorie B : évolution de la condition de diplôme

Autre évolution importante : l’exigence d’un diplôme en lien avec la spécialité pour se présenter aux deux concours externes de catégorie B serait supprimée.

Le dispositif conserverait en revanche une exigence relative au niveau de diplôme, conformément à ce qui existe pour d’autres cadres d’emplois de la filière.

Point RH à surveiller

Si cette disposition est définitivement adoptée, elle modifiera les conditions d’accès aux concours concernés et pourrait élargir le vivier des candidats susceptibles de s’y présenter.

5. Vers un nouveau cadre d’emplois des attachés territoriaux du patrimoine et des bibliothèques

Il s’agit probablement de l’évolution statutaire la plus structurante parmi les projets examinés.

Le Gouvernement propose de fusionner le cadre d’emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine avec celui des bibliothécaires territoriaux.

Cette fusion donnerait naissance à un nouveau cadre d’emplois :

Attachés territoriaux du patrimoine et des bibliothèques

Cette évolution s’inscrit dans la révision globale de la filière culturelle territoriale. Elle entraînerait nécessairement une adaptation des textes statutaires ainsi que des règles relatives aux concours et à l’avancement.

6. Quelle conséquence sur la grille indiciaire ?

La création de ce nouveau cadre d’emplois nécessite également la fixation d’un échelonnement indiciaire spécifique.

Sur ce point, le communiqué du CSFPT apporte une précision importante : la même grille indiciaire serait reprise, sans changement.

À retenir

La fusion statutaire envisagée ne s’accompagne donc pas, dans le projet présenté au CSFPT, d’une refonte de la grille indiciaire.

7. Concours et examens professionnels : ce qui évoluerait

Plusieurs projets de décrets sont consacrés aux conséquences de cette réorganisation sur les concours et les examens professionnels.

Le nouveau cadre d’emplois des attachés

Un texte fixe les modalités d’organisation des concours externe, interne et troisième concours permettant l’accès au nouveau cadre d’emplois des attachés territoriaux du patrimoine et des bibliothèques.

Il précise notamment la nature des épreuves d’admissibilité et d’admission.

L’avancement au grade d’attaché principal

Un autre projet organise l’examen professionnel d’avancement au grade d’attaché principal du patrimoine et des bibliothèques.

Le CSFPT indique que les épreuves resteraient identiques à celles qui existaient avant la refonte des deux cadres d’emplois concernés.

Assistants territoriaux

Les modalités des concours des assistants territoriaux du patrimoine et des bibliothèques seraient également revues, ainsi que plusieurs examens professionnels de promotion interne et d’avancement de grade.

Adjoints territoriaux

Le dispositif concerne également les concours de recrutement des adjoints territoriaux du patrimoine et des bibliothèques principaux de 2e classe ainsi que l’examen professionnel correspondant.

8. Deux mesures de simplification qui divisent le CSFPT

La séance du 16 septembre ne s’est pas limitée à la filière culturelle.

Le CSFPT a également examiné un projet de décret comportant des mesures de simplification de l’action publique locale et des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements.

Deux dispositions ont été soumises au Conseil :

- supprimer l’obligation d’organiser un scrutin lorsqu’une seule liste de candidats est présente pour l’élection de l’un des collèges composant certaines instances du CNFPT ;

- supprimer l’organisation d’un scrutin lorsqu’une seule liste est présente pour l’élection du collège du bloc communal au CSFPT.

Un désaccord particulièrement net

Le projet a reçu un avis défavorable du CSFPT.

Le collège employeur s’est prononcé unanimement en faveur du texte (10 voix), tandis que le collège des organisations syndicales s’est prononcé unanimement contre (20 voix).

Ce résultat illustre les appréciations opposées des deux collèges sur ces mesures de simplification électorale.

9. Attention : ces nouvelles règles ne sont pas encore applicables

⚠️ Vigilance juridique

Les textes examinés le 16 septembre 2026 sont des projets de décrets soumis au CSFPT.

Leur examen par le Conseil supérieur ne signifie donc pas que les dispositions présentées sont immédiatement applicables aux collectivités territoriales et à leurs agents.

Il conviendra d’attendre la publication des textes définitifs avant de déterminer avec certitude :

-les dispositions effectivement retenues ;

-leur date d’entrée en vigueur ;

-les éventuelles mesures transitoires ;

-les modalités de reclassement ou d’intégration éventuellement prévues ;

-les conséquences précises pour les concours, examens et recrutements.

Cette distinction entre projet réglementaire et droit positif est essentielle pour sécuriser l’information donnée aux agents et les décisions prises par les employeurs territoriaux.

10. Que doivent faire les DRH territoriaux ?

À ce stade, aucune modification immédiate des pratiques RH ne doit être tirée des seuls projets présentés au CSFPT.

En revanche, les collectivités employant des agents de la filière culturelle ont intérêt à anticiper la publication des textes définitifs.

La feuille de route RH

1. Identifier les agents relevant des cadres d’emplois concernés.

2. Suivre la publication des décrets au Journal officiel.

3. Vérifier leurs dates d’entrée en vigueur.

4. Analyser les éventuelles dispositions transitoires.

5. Mesurer les conséquences sur les recrutements et les concours.

6. Informer les agents concernés uniquement à partir des règles définitivement publiées.

Une réforme à suivre attentivement

La séance du CSFPT du 16 septembre 2026 dessine une réorganisation significative de la filière culturelle territoriale.

La création envisagée d’un cadre d’emplois commun aux bibliothécaires et aux attachés de conservation du patrimoine constitue le changement statutaire le plus visible. Mais la réforme est plus large : elle concerne également les conditions d’accès aux concours, leurs épreuves, les examens professionnels, les missions de certains cadres d’emplois et leur dénomination.

Pour les employeurs territoriaux, l’enjeu consiste désormais à suivre la transformation de ces projets en textes réglementaires définitifs et, surtout, à examiner précisément leurs modalités d’entrée en vigueur.

Avis www.naudrh.com

Cette réforme mérite une attention particulière des DRH territoriaux car elle ne se limite pas à une simple actualisation technique des textes. La fusion de deux cadres d’emplois, l’évolution des conditions d’accès aux concours et la modernisation des recrutements dessinent une véritable recomposition statutaire d’une partie de la filière culturelle. La priorité doit cependant rester la prudence juridique : tant que les décrets définitifs ne sont pas publiés, aucune conséquence individuelle ne doit être anticipée comme juridiquement acquise.