
Le ministre de la Fonction publique, Guillaume Kasbarian, a annoncé une nouvelle réforme majeure visant à supprimer les catégories hiérarchiques A, B et C des fonctionnaires, afin de moderniser l'administration et de répondre aux besoins croissants de flexibilité et de mobilité des agents. Cette proposition, qui s'inscrit dans une démarche de modernisation de l'administration française, a suscité de vives réactions de la part des syndicats et des acteurs de la Fonction publique. Par exemple, la CGT a rapidement dénoncé une réforme 'menée au pas de charge', estimant qu'elle risquait de créer plus de confusion que de modernisation, tandis que la CFDT a exprimé ses réserves quant à la perte des repères de carrière pour les agents. Analysons en profondeur les raisons avancées par le gouvernement et les positions divergentes à ce sujet.
Depuis longtemps, les catégories A, B et C structurent la Fonction publique française. Ces classifications hiérarchiques reposent sur le niveau de diplôme requis et les fonctions exercées par chaque agent. La catégorie A correspond aux cadres supérieurs, la catégorie B aux agents de maîtrise et de contrôle, et la catégorie C aux agents d'exécution. Cette distinction, jugée parfois trop rigide, est l'une des principales cibles de la réforme.
Le ministre Guillaume Kasbarian affirme que la suppression des catégories hiérarchiques a pour objectif de favoriser une approche plus agile et transversale des missions publiques. La réforme vise à briser les cloisonnements qui existent entre les différents niveaux hiérarchiques, afin de promouvoir une plus grande mobilité des agents et une meilleure adaptabilité aux nouvelles missions. L'idée sous-jacente est de favoriser une évolution de carrière plus dynamique, permettant aux agents de diversifier leurs compétences sans être limités par des barrières administratives obsolètes.
Le ministre Kasbarian met aussi en avant la nécessité d'une simplification administrative accrue pour gagner en efficacité. Par exemple, la dématérialisation des procédures de demande de congé et la centralisation des services de gestion des ressources humaines sont des processus qui pourraient être simplifiés pour améliorer le quotidien des agents. Selon lui, les catégories actuelles freinent l'évolution des agents et cristallisent des résistances aux changements. En supprimant ces distinctions, le ministère espère créer un environnement de travail plus coopératif, où l'intelligence collective et la flexibilité prévalent sur la hiérarchie traditionnelle.
Comme souvent en matière de réformes de la Fonction publique, la réaction des syndicats n'a pas tardé à se faire entendre. Plusieurs organisations syndicales, telles que la CGT, FO et la CFDT, ont exprimé leur profond scepticisme face à cette proposition. Leur principale inquiétude concerne le risque d'une précarisation accrue des agents publics et d'une dilution des statuts garantissant leurs droits. Par exemple, les syndicats craignent que la suppression des catégories ne mène à une augmentation des contrats temporaires et des missions précaires, sans garanties sur la stabilité de l'emploi.
Pour les syndicats, la suppression des catégories pourrait se traduire par une perte de repères clairs dans les parcours professionnels des fonctionnaires. Le système actuel, bien que perfectible, garantit une certaine prévisibilité en termes de carrière et de progression salariale. En supprimant ces repères, les syndicats craignent que la réforme ne fasse la part belle à une logique managériale privée, où la compétition individuelle primerait sur la reconnaissance des compétences collectives.
D'autres interrogations concernent la manière dont cette réforme sera concrètement mise en œuvre. Les modalités de reclassement des agents, ainsi que les critères évaluant leurs compétences, suscitent des craintes sur d'éventuelles injustices ou opacités. La CGT a notamment dénoncé le manque de concertation avec les partenaires sociaux et l'absence de garanties quant à la préservation des acquis des agents.
Au-delà des critiques, la suppression des catégories hiérarchiques pose des questions plus larges sur la vision de l'avenir de la Fonction publique. Cette réforme reflète une volonté d'adapter le service public à un environnement en mutation rapide, où l'innovation et la flexibilité sont devenues des impératifs. En ce sens, elle s'inscrit dans un courant de réformes qui, depuis des années, visent à rapprocher le fonctionnement de l'administration de celui du secteur privé.
Cependant, l'équilibre entre efficacité et justice sociale demeure fragile, car une trop grande priorité donnée à l'efficacité pourrait compromettre les garanties de stabilité et de sécurité d'emploi des agents, tandis qu'une absence de hiérarchisation claire pourrait affaiblir les repères professionnels nécessaires à une carrière équitable. La Fonction publique n'est pas une entreprise privée, et son fonctionnement doit aussi prendre en compte des valeurs de solidarité, de continuité et de neutralité du service public. La suppression des catégories hiérarchiques ne devrait pas être une fin en soi, mais plutôt un moyen de mieux répondre aux besoins des citoyens et des agents, tout en respectant les principes fondamentaux du service public.
La réforme prônée par Guillaume Kasbarian marque une tentative audacieuse de transformer en profondeur l'organisation de la Fonction publique. Si la volonté de modernisation et de simplification peut sembler louable, elle doit être accompagnée de garanties solides pour éviter une dégradation des conditions de travail des agents et une perte de qualité du service public. Le dialogue social s'annonce crucial pour parvenir à un équilibre qui respecte les intérêts des agents tout en répondant aux exigences de modernité.
www.naudrh.com trouve que cette réforme soulève autant de questions qu'elle n'apporte de réponses. Elle est porteuse d'une vision dynamique et moderne, mais elle risque également de déstabiliser une structure qui assure une certaine équité entre les agents. Le défi sera de préserver l'esprit de la Fonction publique tout en adaptant ses modes de fonctionnement aux enjeux actuels.
Par Pascal NAUD
Président www.naudrh.com
Contact naudrhexpertise@gmail.com
📢 Veille juridique statutaire RH FPT Naudrh.com 24H/24 7J/7 😉
Recevez par email tous les jours en temps réel 24H/24 - 7J/7 toutes les actualités RH FPT qui sont publiées (lois, décret, arrêtés, circulaires, jurisprudences, notes d'informations...). Ce service vous permet d'assurer une veille juridique dans le domaine du statut et de la gestion des Ressources Humaines. Vous êtes alertés par email en temps réel de la publication de toutes les actualités RH FPT et de leurs conséquences sur l'activité des services RH et sur la carrière des agents publics. Les informations communiquées sont étayées de préconisations opérationnelles concrètes.
Abonnement Multi-utilisateurs offert.
👉 Prêt à optimiser votre veille juridique statutaire RH FPT ?
Utilisez le formulaire ci-dessous pour vous abonner, puis retourner le dûment complété à naudrhexpertise@gmail.com
/image%2F1484234%2F20230331%2Fob_963503_flechebas.png)
/image%2F1484234%2F20230924%2Fob_280c6b_bannewletter.jpg)
📢 RH FPT: instruisez en sécurité, fiabilisez vos pratiques, appuyez vos prises de décisions dans une époque où les réformes réglementaires s'empilent, se contredisent et où les contentieux se démultiplient.
Parce ce que pour un(e) DRH, connaître le statut de la fonction publique est un impératif ! (CAA de Versailles, 27/06/2023, n° 21VE03343)
Naudrh.com a crée pour vous une ligne de conseils statutaires RH FPT sans équivalent. Elle est accessible 24H/24 - 7J/7, les réponses délivrées aux questionnements sous 48 H (par téléphone ou écrits) sont fiables, rapides et justes - Tarif d'abonnement optimisé et surtout, nos experts (juristes de formation) connaissent parfaitement votre métier et ses réalités de gestion, puisqu'ils l'exercent au quotidien avec réussite depuis de très nombreuses années ! Ils prendront le temps de l'écoute et de la compréhension commune des informations délivrées.
CONTACT / RENSEIGNEMENT / DEVIS
ACCOMPAGNEMENT STATUTAIRE RH FPT NAUDRH.COM 24H/24 - 7J/7
AIDE A LA GESTION QUOTIDIENNE RH FPT SANS EQUIVALENT | UNIQUEMENT ACCESSIBLE AUX EMPLOYEURS PUBLICS | FIABILITE ET RAPIDITE |FACILITE AU QUOTIDIEN VOTRE GESTION RH FPT |
Employeurs publics locaux, c'est le moment de s'abonner !
/image%2F1484234%2F20230331%2Fob_0bfd9c_flechebas.png)
- 25 % sur les abonnements souscrits.
Un mois d'abonnement offert
Deux licences utilisateurs offertes
Des experts statutaires RH FPT, juristes, d'expérience et qui connaissent vos réalités de gestion quotidienne, répondent à toutes vos interrogations 24H/24 - 7J/7
Pourquoi adhérer ?
- Pour bénéficier en toute confidentialité de l'aide d'un interlocuteur dédié, spécialiste de la gestion des RH dans la Fonction Publique Territoriale, qui connaît les réalités quotidiennes de votre métier. Il répondra 24H24 7J/7 à tous vos questionnements RH FPT. A noter, nos experts prennent le temps de vous écouter et restent à votre entière disposition jusqu'à la résolution de votre difficulté. On ne se contente pas de vous transmettre une information, on l'analyse avec vous et on vous fait part des pratiques des autres employeurs publics locaux qui sont confrontés à la même interrogation.
- Les conseils d’experts délivrés (par téléphone ou écrits) sont pratiques, argumentés, contextualisés, ce qui vous permettra de bénéficier à tout moment d'un appui opérationnel d’aide à la décision. Notre fiabilité et notre rapidité pour vous répondre sont prouvées depuis 1996.
- Nos experts statutaires d'expériences vous rappelleront autant que de besoin et vous apporteront des réponses juridiques adaptées aux situations individuelles ou collectives gérées. Les spécificités de fonctionnement de votre collectivité seront pris en compte dans le cadre des réponses apportées.
- Des informations sur des thématiques statutaires et des moments d’échange d’actualités statutaires personnalisés vous seront proposés une fois par mois.
- Vous aurez aussi accès à des dossiers RH FPT "clefs en main" pour gagner du temps au quotidien). C'est très facilitant pour préparer les documents à soumettre à l'assemblée délibérante et aux instances de dialogue social.
/image%2F1484234%2F20230331%2Fob_9346f9_flechebas.png)
Exemples de dossiers "clefs en main" RH FPT proposés dans le cadre de l'abonnement
Réglementation applicable aux agents logés par nécessités absolues de service, charte des formateurs internes, la procédure d'avancement de grade dans la Fonction Territoriale, faire face aux pratiques addictives sur le lieu de travail, nouvelles modalités de la promotion interne à compter du 1er janvier 2024, document de présentation de la réforme des retraites 2023, guide du travail par forte chaleur, règlement intérieur Hygiène et Sécurité, FAQ Droit de grève, modèle de règlement intérieur CST, les nouveaux droits des agents contractuels, l'accompagnement des agents en inaptitude physique, accident de service (les principales jurisprudences), modèle de charte de télétravail, rapport sur la protection sociale complémentaire, lignes directrices de gestion portant promotion et valorisation des parcours professionnels (avec proposition de critères d'avancement légaux), rapport pour l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes...
N'HESITEZ PAS A FAIRE APPEL A NOUS, TESTEZ-NOUS !
/image%2F1484234%2F20220619%2Fob_b1fc0f_demandez-un-devis.jpg)
Le coût d’abonnement est optimisé et maîtrisé.
Il correspond au coût d'une journée d'intervention d'un prestataire externe mais non c'est pour un an !
Témoignages des adhérents à notre service d'expertise statutaire et de sécurisation juridique :
/image%2F1484234%2F20230331%2Fob_613537_flechebas.png)
"Merci pour vos précieux conseils fiables et rapides", "Merci pour le travail que vous accomplissez et qui nous est d'une grande aide" ,"Des conseils RH FPT rapides, fiables et très clairs !" " Des experts qui connaissent leur métier sur le bout des doigts et qui prennent enfin le temps de vous écouter et de vous rappeler autant que de besoin", "Des temps d'échanges d'actualité statutaires précieux", "Une collaboration appréciable au quotidien", "Des gains de temps certains dans la gestion RH quotidienne". "Un service d'accompagnement sans équivalent sur le marché et à prix tout à fait accessible" "Aussitôt demandé, aussitôt répondu et avec une très grande fiabilité. Bravo pour votre travail" "Une expertise très précieuse pour faciliter le quotidien des services RH souvent submergés" "Qualité et réactivité, une aide précieuse sur la veille réglementaire et le décryptage de celle-ci"." Je tenais à vous remercier pour la rapidité et la qualité de vos réponses apportées tout au long de l'année, merci également pour tous vos flash info qui suivent au plus prés l'actualité RH FPT ", "Merci pour ce que vous faites pour nous !" "L'assistance statutaire Naudrh.com est une véritable mine d'informations, je vous en remercie."
Depuis 25 ans, l'association www.naudrh.com délivre des conseils statutaires RH FPT au plus prés des besoins de vos réalités de gestion quotidienne, puisque l'expert qui vous conseille exerce également votre métier et maîtrise le statut des fonctionnaires territoriaux.
CONSEILS STATUTAIRES RH FPT
/image%2F1484234%2F20230331%2Fob_9346f9_flechebas.png)
LES RAISONS DE S'ABONNER
PERMET DE LEVER 24H/24 7J/7, LES DOUTES STATUTAIRES ET JURIDIQUE LIES AUX DECISIONS RH FPT
POUR PREVENIR ET NE PLUS PERDRE LES CONTENTIEUX RH
POUR PALLIER A DES ABSENCES DE MOYENS HUMAINS DANS UN SERVICE RH
POUR OBTENIR UNE VISION DES PRATIQUES DES AUTRES EMPLOYEURS PUBLICS LOCAUX SUR UNE MEME QUESTION RH
POUR BENIFIER D'UN TEMPS D'ECOUTE ET D'ACCOMPAGNEMENT SANS EQUIVALENT
/image%2F1484234%2F20220310%2Fob_8c5bab_fnv7nrcvgaimjny.jpeg)
S'INFORMER ET SE FORMER AUTREMENT, c'est possible
avec les podcasts techniques RH FPT proposés par Naudrh.com
(Merci à la Gazette des Communes qui a fait référence à nos podcasts techniques dans un article du 26 juillet 2022)
/image%2F1484234%2F20220109%2Fob_df1161_button-1.png)