Dans la fonction publique territoriale, les statuts particuliers définissent notamment les conditions de recrutement et les missions applicables aux membres de chaque cadre d'emplois.

Ainsi, le statut des assistants territoriaux d'enseignement artistique, fonctionnaires de catégorie B, est régi par le décret no 2012-437 du 29 mars 2012 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique, et comprend quatre spécialités, dont la musique.

Le statut des professeurs territoriaux d'enseignement artistique, fonctionnaires de catégorie A, est quant à lui régi par le décret no 91-857 du 2 septembre 1991 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique (musique, danse, art dramatique, arts plastiques).

S'agissant notamment de la spécialité « musique », les candidats au concours externe de professeur d'enseignement artistique (grade de recrutement) doivent être titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions de professeurs des conservatoires classés. À titre dérogatoire, à la condition de diplôme précitée, le décret no 2007-196 du 13 février 2007 instaure un dispositif d'équivalence au profit des titulaires de titres ou diplômes autres que ceux requis par les statuts particuliers pour le concours de professeur territorial d'enseignement artistique (PEA). Les titulaires du diplôme universitaire de musicien intervenant (DUMI) peuvent s'inscrire dans le cadre de ce dispositif en vue de l'accès au concours externe de professeur d'enseignement artistique, spécialité musique.

Par ailleurs, le concours interne sur titres et épreuves pour la spécialité musique est ouvert aux assistants territoriaux d'enseignement artistique, justifiant, au 1er janvier de l'année du concours, de trois années au moins de services publics effectifs, compte non tenu des périodes de stage ou de formation dans une école ou établissement ouvrant accès à un grade de la fonction publique. Les formations ou diplômes permettant de participer au concours interne, notamment dans la spécialité musique, sont précisés par le décret no 92-894 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des professeurs d'enseignement artistique, lequel fait référence au DUMI.

En ce qui concerne le régime indemnitaire, il s'inscrit dans le cadre du principe de parité en vertu duquel les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics fixent les régimes indemnitaires de leurs agents dans la limite de ceux dont bénéficient les différents services de l'État. En application du décret no 91-875 du 6 septembre 1991, le cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique a comme corps équivalent celui des professeurs certifiés.

En application du décret no 2015-1087 du 28 août 2018, les professeurs certifiés qui exercent leurs fonctions dans une école ou un établissement relevant des programmes « Réseau d'éducation prioritaire renforcée » et « Réseau d'éducation prioritaire », dont la liste est fixée par un arrêté du ministre de l'Éducation nationale, perçoivent une indemnité de sujétions.

Il apparait que les assistants territoriaux d'enseignement artistique peuvent, le cas échéant, percevoir cette indemnité de sujétions si
 - d'une part, ils exercent leurs fonctions dans les écoles et établissements y ouvrant droit et
 - sous réserve d'autre part, qu'une délibération de la collectivité territoriale ou de l'établissement public qui les emploie ait transposé cette indemnité.

Par ailleurs, les assistants territoriaux d'enseignement artistique ne peuvent pas bénéficier du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) puisque leur corps équivalent de la fonction publique de l'État n'a pas adhéré à ce régime indemnitaire à ce jour. Toutefois, les assistants territoriaux d'enseignement artistique peuvent bénéficier de la prime d'équipement informatique et de la prime d'attractivité instituées pour les professeurs certifiés à la suite du « Grenelle de l'Éducation ».

En vertu des principes de légalité et de parité, le bénéfice de ces indemnités instituées pour leur corps équivalent de la fonction publique d'État leur est ouvert après leur transposition par l'organe délibérant de la collectivité territoriale ou de l'établissement public qui les emploie.

Enfin, dans le cadre de la mission portant sur les perspectives salariales, qui a associé les organisations syndicales de la fonction publique et les représentants des employeurs publics et dont les travaux ont fait l'objet d'une restitution en mars 2022, un diagnostic commun du système actuel de carrières dans la fonction publique a été proposé, afin d'envisager les évolutions possibles qui pourraient être applicables à l'ensemble de la fonction publique.

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En vertu de l'article L. 822-1 du code général de la fonction publique, les fonctionnaires en activité ont le droit à des congés maladie lorsque la maladie est dûment constatée et le met dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions.

La circulaire n° FPPA8930009C du 30 janvier 1989 précise bien que les périodes de congé de maladie ne doivent pas être retranchées du temps de service requis pour l'avancement d'échelon, de grade et la promotion dans un corps supérieur et que le fonctionnaire en congé maladie peut bénéficier du droit à l'avancement d'échelon et, si l'intérêt du service ne s'y oppose pas, d'un avancement de grade ou d'une promotion au choix même en l'absence de notation.

La lutte contre les absences injustifiées constitue un axe d'amélioration des services publics porté par le Gouvernement. L'introduction d'un délai de carence dans la fonction publique est destinée à lutter contre les absences de très courte durée qui peuvent être sources de désorganisation des services publics.

Le Gouvernement entend également agir sur les conditions de travail et le renforcement de la couverture des agents face au risque santé.
En premier lieu, dans le cadre de l'accord de méthode relatif à la conduite des négociations relatives à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique de l'État signé le 3 juin 2021, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et les organisations représentatives des personnels ont engagé des négociations permettant d'améliorer les droits de tous les agents publics en matière de prévoyance statutaire et complémentaire.

S'agissant de la fonction publique d'Etat (FPE), ces négociations ont débuté en juillet 2021. Elles ont abouti à un accord relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident, signé le 26 janvier 2022 par la ministre de la transformation et de la fonction publiques et l'ensemble des organisations représentatives des personnels de la fonction publique de l'État. Cet accord permet
 - d'une part, d'améliorer l'accès des agents aux soins et leur niveau de couverture des risques santé et,
 - d'autre part, de prendre des engagements importants en matière de prévoyance statutaire et complémentaire.

Une seconde négociation relative à la prévoyance a commencé en juin 2022 et se poursuivra jusqu'au premier trimestre 2023, avec pour objectif de renforcer la protection des agents contre les risques liés à l'incapacité de travail, à l'inaptitude, à l'invalidité et au décès. Le rapport de la Cour des comptes, que vous mentionnez, servira, dans ce cadre, de support aux échanges et les recommandations issues de ce rapport seront étudiées avec attention. Cette négociation permet également d'aborder les enjeux de simplification de la gestion des congés pour raison de santé. Enfin, un premier plan santé au travail dans la fonction publique a été conclu en mars 2022 pour la période 2022-2025. Il concerne les trois versants de la fonction publique. Il a pour objectif d'engager pour les quatre années à venir un plan d'actions visant à améliorer durablement la prévention des risques professionnels. Avec ce plan santé au travail, les employeurs publics se doteront d'une feuille de route pour améliorer les conditions de travail des agents publics, et mettre la prévention au cœur des démarches de santé au travail.

La prévention des arrêts maladie constitue donc un objectif de ce plan, qui fixe par ailleurs comme priorités le développement du dialogue social et le pilotage de la santé et sécurité au travail, le développement d'une culture de la prévention, la qualité de vie et les conditions de travail, la prévention de la désinsertion professionnelle et le renforcement du système d'acteurs de la prévention.

Le plan santé au travail dans la fonction publique comprend des mesures fortes telles que la promotion du secourisme en santé mentale, l'amélioration de la production de données sur la santé de travail ou le soutien, sur les territoires le nécessitant, à la création et au développement de services de médecine de prévention mutualisés.

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(Merci à la Gazette des Communes qui a fait référence à nos podcasts techniques dans un article du 26 juillet 2022)

Les secrétaires de mairie constituent un maillon essentiel au bon fonctionnement des communes de petite taille, essentiellement rurales. Ces fonctions sont actuellement exercées par des agents relevant de quatre cadres d'emplois distincts (secrétaires de mairie, attachés, rédacteurs et adjoints administratifs). Dans un souci de valorisation et de reconnaissance du métier de secrétaire de mairie, le Gouvernement a souhaité revaloriser la nouvelle bonification indiciaire (NBI) attribuée aux agents exerçant ces fonctions dans les collectivités de moins de 2 000 habitants.

C'est ainsi que le décret n° 2022-281 du 28 février 2022 relatif à la nouvelle bonification indiciaire des secrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants porte à 30 (contre 15 précédemment) le nombre de points d'indice majorés de la NBI prévue pour ces agents. Cela représente une augmentation de 56 EUR mensuels nets pour les secrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants.

Le Gouvernement a en outre annoncé le 28 juin une revalorisation du point d'indice de la fonction publique de +3,5 %. Elle aura un impact direct sur les secrétaires de mairies qui sont sous statut de fonctionnaires ; elle sera aussi bénéfique aux agents contractuels dont la rémunération est corrélée à l'indice de la fonction publique.

Les secrétaires de mairie pourront donc bénéficier de cette revalorisation. A titre d'exemple, pour un ou une secrétaire de mairie ayant 15 ans d'ancienneté, le gain mensuel net s'élève à 57 EUR environ. Compte tenu de la très grande hétérogénéité des situations des agents exerçant ces fonctions, tant en raison du cadre d'emplois dont ils relèvent que du niveau de responsabilité des fonctions qu'ils exercent, la création d'un cadre d'emplois spécifique n'est pas une solution identifiée pour répondre aux difficultés d'attractivité du métier de secrétaire de mairie.

Le cadre d'emplois des secrétaires de mairie régi par le décret n° 87-1103 du 30 décembre 1987 fait d'ailleurs l'objet d'une intégration progressive des intéressés dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux. Toutefois, dans le cadre de la mission portant sur les perspectives salariales, qui a associé les organisations syndicales de la fonction publique et les représentants des employeurs publics et dont les travaux ont fait l'objet d'une restitution en mars 2022, un diagnostic commun du système actuel de carrières dans la fonction publique a été proposé, afin d'envisager les évolutions possibles qui pourraient être applicables à l'ensemble de la fonction publique et ainsi bénéficier aux secrétaires de mairie.

Par ailleurs, dans le cadre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP), les employeurs territoriaux disposent, dans la limite du plafond issu du principe de parité avec les agents des services de l'Etat, défini à l'article L. 714-4 du code général de la fonction publique, de possibilités permettant de mieux valoriser les fonctions exercées par les secrétaires de mairie et ainsi de renforcer l'attractivité de ce métier.

À titre d'exemple, le plafond global annuel du RIFSEEP pouvant être versé aux membres du cadre d'emplois des adjoints administratifs s'élève à 12 600 euros. De son côté, en octobre 2021, l'Association des maires de France (AMF) a formulé 26 propositions pour apporter aux communes concernées des réponses aux questions d'attractivité et de fidélisation en tenant compte de la différence qui existe entre les territoires.

Nombre de ces mesures relèvent des employeurs territoriaux et peuvent être mises en œuvre à droit constant. Il s'agit notamment de développer des parcours professionnels, de renforcer les formations et de mettre en place une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences pour anticiper et prévoir les futurs besoins de recrutement.

Enfin, des échanges ont eu lieu sous la précédente législature avec les représentants des communes et de leurs partenaires pour faciliter le recrutement et la formation des secrétaires de mairie. Ces échanges seront poursuivis et ils pourront nourrir, pour ce métier spécifique, les réflexions sur le chantier plus vaste portant sur le système de rémunération et de parcours de carrière annoncé par le ministre de la transformation et de la fonction publiques.

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(Merci à la Gazette des Communes qui a fait référence à nos podcasts techniques dans un article du 26 juillet 2022)

Pour les agents relevant du NES Au 1er septembre 2022, les fonctionnaires relevant des 4 premiers échelons du 1er grade du NES sont reclassés conformément au tableau de suivant :

Au 1er septembre 2022, les fonctionnaires relevant du 2ème grade du NES sont reclassés conformément au tableau de suivant :

Au 1er septembre 2022, les fonctionnaires relevant du 8ème échelon du grade de technicien paramédical de classe normale sont reclassés, et ceux relevant des autres échelons de ce grade bénéficient d’une revalorisation, conformément au tableau suivant :

Au 1er septembre 2022, les fonctionnaires relevant du grade de technicien paramédical de classe supérieure sont reclassés conformément au tableau suivant :

Au 1er septembre 2022, les fonctionnaires relevant du grade d’aide-soignant de classe normale et du grade d’auxiliaire de puériculture de classe normale6 sont reclassés conformément au tableau suivant :

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(Merci à la Gazette des Communes qui a fait référence à nos podcasts techniques dans un article du 26 juillet 2022)

Deux décrets ont pour objet de revaloriser la carrière et la rémunération notamment en début de carrière des agents de catégorie B de la fonction publique territoriale et ce à compter du 1er septembre 2022.

Le décret n° 2022-1200 du 31 août 2022 modifie l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale.  Entrée en vigueur : 1er septembre 2022.

Le décret n° 2022-1201 du 31 août 2022 modifie les dispositions indiciaires applicables aux fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale. Entrée en vigueur : 1er septembre 2022.

Le cadre d’emplois des techniciens paramédicaux territoriaux est placé en voie d’extinction.

Le nombre d’échelon au sein du grade de technicien paramédical de classe supérieure qui comprend désormais 10 échelons (contre 8 auparavant). Les durées d’ancienneté dans les échelons sont donc modifiées. Il en va de même pour le tableau de correspondance permettant le classement lors du passage du 1er grade vers le 2ème . Les grilles indiciaires sont également revalorisées:

- Les fonctionnaires relevant du 8ème échelon du grade de technicien paramédical de classe normale et ceux relevant du grade de technicien paramédical de classe supérieure devront être reclassés dans leur grade, au 1er septembre 2022, conformément à un tableau de correspondance (article 7 du décret n° 2022-1200).

Les grades de moniteur-éducateur et intervenant familial principaux comprennent désormais 12 échelons (contre 13 auparavant) et pour une durée dans le grade de 25 ans (contre 30 ans). Si le nombre d’échelon des grades de moniteur-éducateur et intervenant familial ne sont pas modifiés, les durées d’ancienneté dans les échelons sont réduites passant à 26 ans (au lieu de 30 ans). Les modalités de classement sont également revues lors d’une nomination du 1er grade vers le 2ème.

Les grilles indiciaires sont également revalorisées:

-Les fonctionnaires relevant des 4 premiers échelons du grade de moniteuréducateur et intervenant familial et ceux relevant du grade de moniteur-éducateur et intervenant familial principal devront être reclassés dans leur grade, au 1er septembre 2022, conformément à un tableau de correspondance (article 8 du décret n° 2022-1200).

Enfin, les grades d’auxiliaire de puériculture et d’aides-soignants de classe normale comportent désormais 11 échelons (au lieu de 12) et la durée d’ancienneté dans les échelons est également ajustée. Les grilles indiciaires des grades de classe normale sont également revues afin de prendre en compte la suppression d’un échelon. Les fonctionnaires relevant du grade de classe normale des 2 cadres d'emplois devront être reclassés dans leur grade, au 1er septembre 2022, conformément à un tableau de correspondance (article 9 du décret n° 2022-1200).

Les conditions d’avancement de grade de ces deux cadres d’emplois sont aussi adaptées : Ainsi pour être promu à la classe supérieure, au choix après inscription sur un tableau d'avancement, les fonctionnaires relevant du 1er grade devront justifier, au 31 décembre de l'année au titre de laquelle est établi le tableau d'avancement, d'au moins un an d'ancienneté dans le 4ème échelon de la classe normale (au lieu du 5ème avant) et d'au moins cinq années de services effectifs dans un corps ou un cadre d'emplois à caractère paramédical classé dans la catégorie B.

Les mêmes dispositions dérogatoires que celles évoquées ci-dessus pour les NES sont applicables pour 2022 et 2023.

Le décret vient enfin modifier certaines règles de classement lors de la nomination de fonctionnaire de catégorie B dans différents cadres d'emplois de la catégorie A en remplaçant les tableaux de correspondance :

- Pour l’accès au grade d’attaché,

- Pour l’accès au grade attaché de conservation du patrimoine,

- Pour l’accès au grade bibliothécaire,

- Pour l’accès au grade conseiller territorial des activités physiques et sportives,

- Pour l’accès au grade directeur de police municipale,

- Pour l’accès au grade d'ingénieur.

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Le décret n° 2022-1200 du 31 août 2022 modifie l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale. Le texte procède à la modification de la structure de carrière de différents cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale, en réduisant la durée de certains échelons et grades. Il tire les conséquences de ces évolutions en adaptant notamment les modalités d'avancement et les modalités de classement lors de la nomination dans un cadre d'emplois de fonctionnaires de la catégorie A de la fonction publique territoriale. Entrée en vigueur : 1er septembre 2022.

Le décret n° 2022-1201 du 31 août 2022 modifie les dispositions indiciaires applicables aux fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale. Le texte réglementaire modifie l'échelonnement indiciaire applicable aux premier et deuxième grades des cadres d'emplois de la catégorie B. Entrée en vigueur : 1er septembre 2022.

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