PrÉSentation

  • : www.naudrh.com
  • : Des informations pratico-pratiques RH FPT aux questions du quotidien Toutes les actualités RH FPT en temps réel pour ne plus rien manquer (Lois – Décrets - Circulaire – Jurisprudence – Réponses ministérielles – Notes d’informations DGCL) Des partages de pratiques des réponses fiabilisées à vos questions RH FPT...Que du concret ! Naudrh.com accompagne depuis plus de 25 ans les gestionnaires RH des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
  • Contact

SERVICES / PARTENARIAT / PODCAST RH

 

Abonnez-vous à notre veille statutaire en temps réel 24H/24 - 7 jours sur 7

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Laissez ICI votre email pour la recevoir quotidiennement

 

 

 

Sur abonnement

 

 

 

Partenariats / Piges / Publicité / Animation site web

 

Pour continuer à exister www.naudrh.com

recherche des partenariats

(publicité, parainage, piges...)

N'hésitez pas à nous contacter

pour toutes propositions,

nous reviendrons rapidement vers vous.

 

 

naudrhexpertise@gmail.com

 

Les podcasts techniques RH FPT par www.naudrh.com

 


Rechercher

Expertise statutaire

 

 

Lignes conseils téléphoniques personnalisés RH Naudrh.com:

 

Faites appel aux meilleurs spécialistes RH FPT en activité pour vous accompagner au quotidien.

 

(Cliquez sur l'image ci-dessous)

 

Lignes conseils téléphoniques RH 24 H/24 www.naudrh.com

- Ne restez plus seul(e), sécurisez votre savoir   -

 

 

 

Une difficulté d'interprétation statutaire ? Des professionnels de la fonction "Ressources Humaines" en activité, spécialisés en secteur public (FPT), assurent pour vous des permanences de renseignement téléphonique 24 H sur 24 H et rédigent à votre attention des expertises statutaires avec les références législatives, réglementaires ou jurisprudentielles utilisées, tout cela doublé d'un appel téléphonique pour commenter le tout !

 

 

Des sessions de formation personnalisées en fonction de votre demande peuvent également vous être proposées dans vos locaux, sur des thèmes RH d'actualité comme par exemple la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la Fonction Publique .

 

 

 

 

Contact

naudrhexpertise@gmail.com

 

 

 

RETRO 2021 DES ARTICLES LES PLUS LUS 

Top 5 articles mensuels www.naudrh.com

 

 

Abonnez-vous à notre newsletter

 

 

 

Sur abonnement
 

 

 

Bienvenue

 

Signez le livre d'or

 

 Recherche Google

 

 

Google
 

 logo noir blanc 100

Nouveautés 

 

 

Un nouvel article
  mis en ligne regulierement !



Simulateurs de pension


Générateur de calcul
de reprise d'ancienneté (cat. C)



Sondages



Newsletter pour un suivi régulier de l'information,
ABONNEZ-VOUS !



Revues de presse inédites




FORUM de discussion



Commentaires Audio



Actualités jurisrudence



Live Tchat




WWW.NAUDRH.COM

 

 

 
logo noir blanc 100
Infos en Vidéos
 
 
 
video
 TRANSFORMATION FONCTION PUBLIQUE
Analyse et critique
 
 
 
video
 REFORME RETRAITES
Discussion Assemblées
 
 
 
video
MANAGEMENT
 
 
 
video
 ACCESSIBILITE
HANDICAP
 
 
logo noir blanc 100   
Sondages

 
 
 
  Qui êtes-vous ?
 (En cours de réparation)

 
 
 

Lignes conseils téléphoniques personnalisés RH Naudrh.com:

 

Faites appel aux meilleurs spécialistes pour vous accompagner au quotidien.

 

(Cliquez sur l'image ci-dessous)

Ligne conseils téléphoniques RH 24H/24 www.naudrh.com


Testez notre sérieux,
n'hésitez pas à vous adresser à nous pour faciliter votre quotidien et ne plus rester seul en décision RH !

 

 

 

 

 

Sur abonnement
 

 

 

 

 

Laissez ICI votre email pour la recevoir quotidiennement
23 mai 2024 4 23 /05 /mai /2024 10:01

 

 

 


Aujourd'hui la preuve que l'exposition professionnelle des pompiers et sa corrélation avec les cas de cancer est avérée. Les camarades « en traitement », chaque pompier en connaît, mais peu sont ceux qui faisaient, dès lors, le lien entre ces cancers et leur métier.

En 2017, la caisse de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers rendait au ministre de l'intérieur et de la santé un rapport indiquant notamment la présence d'indices alarmants d'une surmortalité par cancer chez les pompiers, une hypothèse confirmée 5 ans plus tard en 2022 par 25 scientifiques du centre international de recherche contre le cancer (antenne de l'Organisation mondiale de la santé).

Le 1er décembre 2023, les soldats du feu, ont déposé une plainte pour « mise en danger » en raison de leur exposition aux fumées. Au moins 4 % des pompiers pourraient en ce moment être malades d'un cancer. De plus, on sait depuis 2018 que les cagoules de pompiers ne filtrent pas suffisamment les fumées toxiques émises par les feux.

Cinq ans après, le déploiement d'équipements plus protecteurs n'est toujours pas réalisé. S'ils peuvent porter l'appareil respiratoire autonome, protecteurs lors de certains sinistre, cet équipement, lourd de 14 à 16 kg s'avère impraticable en forêt. C'est donc bien souvent équipés d'une simple cagoule que les pompiers s'attaquent au feux. Les chercheurs démontrent que ces cagoules « ne permettent pas de filtrer les composés chimiques dégagés par les combustions ».

Face à ces constats troublants, il devient impératif d'adopter des mesures concrètes pour améliorer les équipements de protection des pompiers. L'efficacité de la cagoule feux de forêts en matière de filtration doit être minutieusement réévaluée et renforcée afin de minimiser les risques graves auxquels les pompiers sont exposés sur le terrain.

La sécurité et la santé de ces professionnels qui risquent leur vie pour protéger la population et l'environnement sont en jeu. Il est impératif de déployer des équipements plus récents et plus protecteurs afin d'équiper tous les pompiers.

 

Réponse du Gouvernement :

L'amélioration de la protection individuelle des sapeurs-pompiers relève de travaux continus qui s'inscrivent notamment dans le plan global de santé, sécurité et qualité de vie en service porté par le ministère de l'Intérieur et des Outre-mer. Ils contribuent à la protection des sapeurs-pompiers et développent une culture de sécurité individuelle et collective. Dans ce cadre, les référentiels techniques de label de sécurité civile française, élaborés par la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, définissent les critères de configuration des équipements de protection individuelle permettant de répondre aux attentes des utilisateurs et d'assurer une protection optimale contre les risques auxquels les sapeurs-pompiers sont confrontés : toxicité des fumées, exposition thermique, chute de hauteur, haute visibilité sur la voie publique etc.

A cet égard, la prise en charge de la pollution et de la toxicité des résidus d'incendie par les particules fines constitue une problématique majeure. C'est pourquoi plusieurs travaux sont lancés, d'une part pour mieux connaître la réalité de l'exposition à certains risques et leurs conséquences et, d'autre part, pour les prévenir et les empêcher. La publication en 2017 d'un rapport de la CNRACL relatif à la prévention des risques induits par les résidus des fumées d'incendie sur la santé des sapeurs-pompiers a conduit les services du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer à engager un plan d'actions ambitieux. Après qu'un guide de doctrine opérationnelle « prévention des risques liés à la toxicité des fumées » ait été établi en 2018 à destination des services d'incendie et de secours, un référentiel technique a été élaboré en décembre 2019. Il définit les exigences techniques d'un nouveau type de cagoule adaptée à la protection des sapeurs-pompiers engagés dans la lutte contre les feux de forêts et d'espaces naturels.

En effet, si les anciennes cagoules n'avaient effectivement qu'une capacité de filtration particulièrement limitée, et après avoir précisé que seuls les appareils respiratoires isolants sont à même de protéger contre l'intégralité des polluants gazeux mais s'avèrent difficilement utilisable dans la durée lors d'opérations de lutte contre les feux de forêts et d'espaces naturels, les cagoules de protection, objet du nouveau référentiel, constituent un équipement de protection individuelle complémentaire novateur répondant aux enjeux de protection thermique associés à ceux de la protection cutanée et respiratoire contre les fumées et les particules fines.

Suite à la nécessaire phase de développement et d'essais de leur modèle de cagoule, les premiers fournisseurs rentrent actuellement en phase de certification au référentiel technique national de ces modèles de cagoule, certifications qui devraient pouvoir être délivrées en 2024. Ce n'est qu'à l'issue de cette certification que les fournisseurs pourront produire ces cagoules et les mettre sur le marché afin que les services d'incendie et de secours puissent en faire l'acquisition. Pour favoriser le déploiement à venir de ces cagoules, dont la plus-value est indéniable dans la lutte contre les feux de forêts et d'espaces naturels, et accompagner les services d'incendie et de secours en matière d'acquisition, l'UGAP va publier, à l'initiative de la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, un marché dimensionné pour favoriser les groupements de commandes et permettre une potentielle massification génératrice d'économies substantielles.

            Veille juridique quotidienne RH FPT Naudrh.com

Recevez par email tous les jours en temps réel 24H/24 - 7J/7 toutes les actualités  RH FPT qui sont publiées  (lois, décret,  arrêtés, circulaires, jurisprudences, notes  d'informations...)

Utilisez le formulaire de contact pour vous abonner.

 

Laissez ICI votre email pour recevoir quotidiennement notre newsletter RH FPT (sur abonnement individuel ou professionnel)

 

 

 

 

📢 RH FPT: instruisez en sécurité, fiabilisez vos pratiques, appuyez vos prises de décisions dans une époque où les réformes réglementaires s'empilent, se contredisent et où les contentieux se démultiplient.

 

Parce ce que pour un(e) DRH, connaître le statut de la fonction publique est un impératif ! (CAA de Versailles, 27/06/2023, n° 21VE03343)

 

Naudrh.com a crée pour vous une ligne de conseils statutaires RH FPT sans équivalent. Elle est accessible 24H/24 - 7J/7,  les réponses délivrées aux questionnements sous 48 H (par téléphone ou écrits) sont fiables, rapides et justes  - Tarif d'abonnement optimisé et surtout, nos experts (juristes de formation) connaissent parfaitement votre métier et ses réalités  de gestion, puisqu'ils l'exercent au quotidien avec réussite depuis de très nombreuses années ! Ils prendront le temps de l'écoute et de la compréhension commune des informations délivrées.

 

CONTACT / RENSEIGNEMENT / DEVIS

 

 

 

 ACCOMPAGNEMENT STATUTAIRE RH FPT NAUDRH.COM 24H/24 - 7J/7 

AIDE A LA GESTION QUOTIDIENNE RH FPT SANS EQUIVALENT |  UNIQUEMENT ACCESSIBLE AUX EMPLOYEURS PUBLICS |  FIABILITE ET  RAPIDITE |FACILITE AU QUOTIDIEN VOTRE GESTION RH FPT |

 

 

Employeurs publics locaux, c'est le moment de s'abonner !  

- 25 % sur les abonnements souscrits.

Un mois d'abonnement offert

Deux licences utilisateurs offertes

 

 

Des experts statutaires RH FPT, juristes, d'expérience et qui connaissent vos réalités de gestion quotidienne, répondent à toutes vos interrogations 24H/24 - 7J/7

 

 

 

Pourquoi adhérer ?  

 

  • Pour bénéficier en toute confidentialité de l'aide d'un interlocuteur dédié, spécialiste de la gestion  des RH dans la Fonction Publique Territoriale, qui connaît les réalités quotidiennes de votre métier. Il répondra 24H24 7J/7 à tous vos questionnements RH FPT. A noter, nos experts prennent le temps de vous écouter et restent à votre  entière disposition jusqu'à la résolution de votre difficulté. On ne se contente pas de vous transmettre une information, on  l'analyse avec vous et on vous  fait part  des pratiques des autres employeurs publics locaux qui sont confrontés  à la même interrogation.
  • Les conseils d’experts délivrés (par téléphone ou  écrits) sont pratiques, argumentés, contextualisés, ce qui vous permettra  de bénéficier à tout moment d'un appui opérationnel d’aide à la décision. Notre fiabilité et notre rapidité pour vous répondre sont prouvées depuis 1996.
  • Nos experts statutaires d'expériences vous rappelleront  autant que de besoin et vous apporteront des réponses juridiques adaptées aux situations individuelles ou collectives gérées. Les spécificités de fonctionnement de votre  collectivité seront pris en compte dans le cadre des réponses  apportées.
  • Des informations sur des thématiques statutaires et des moments d’échange d’actualités statutaires personnalisés vous seront proposés une fois par mois.  
  • Vous aurez aussi accès à des dossiers RH FPT "clefs en main" pour gagner du temps au quotidien). C'est très facilitant pour préparer les documents à soumettre à l'assemblée délibérante  et aux instances de dialogue  social.

 

 

 

Exemples de dossiers "clefs en main" RH FPT proposés dans le cadre de l'abonnement

 

La  procédure d'avancement de grade dans la Fonction Territoriale, faire face aux pratiques addictives sur le lieu de travail, nouvelles modalités de la promotion interne à compter du 1er janvier 2024, document de présentation de la réforme des retraites 2023, guide du travail par forte chaleur, règlement intérieur Hygiène et Sécurité, FAQ Droit de grève, modèle de règlement intérieur CST, les nouveaux droits des agents contractuels, l'accompagnement des agents en inaptitude physique, accident de service (les principales jurisprudences),  modèle de charte de télétravail, rapport sur la protection sociale complémentaire,  lignes directrices de gestion portant promotion et valorisation des parcours professionnels (avec proposition de critères d'avancement légaux), rapport pour  l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes...

 

 

N'HESITEZ PAS A FAIRE APPEL A NOUS, TESTEZ-NOUS ! 

 

 

RENSEIGNEMENTS / CONTACTS / DEVIS

 

Le coût d’abonnement est optimisé et maîtrisé.

Il correspond au coût d'une journée d'intervention d'un prestataire externe mais non c'est pour un an !

 

 

 

Témoignages des adhérents à notre service d'expertise statutaire et de sécurisation juridique :

 

 "Merci pour vos précieux conseils fiables et rapides", "Merci pour le travail que vous accomplissez et qui nous est d'une grande aide" ,"Des conseils RH FPT rapides, fiables et très clairs !" " Des experts qui connaissent leur métier sur le bout des doigts et qui prennent enfin le temps de vous écouter et de vous rappeler autant que de besoin", "Des temps d'échanges d'actualité statutaires précieux", "Une collaboration appréciable au quotidien", "Des gains de temps certains dans la gestion RH quotidienne". "Un service d'accompagnement sans équivalent sur le marché et à prix tout à fait accessible" "Aussitôt demandé, aussitôt répondu et avec une très grande fiabilité. Bravo pour votre travail" "Une expertise très précieuse pour faciliter le quotidien des services RH souvent submergés" "Qualité et réactivité, une aide précieuse sur la veille réglementaire et le décryptage de celle-ci"." Je tenais à vous remercier pour la rapidité et la qualité de vos réponses apportées tout au long de l'année, merci également pour tous vos flash info qui suivent au plus prés l'actualité RH FPT ", "Merci pour ce que vous faites pour nous !" "L'assistance statutaire Naudrh.com est une véritable mine d'informations, je vous en remercie."

 

 

Depuis 25 ans, l'association www.naudrh.com délivre des conseils statutaires RH FPT au plus prés des besoins de vos réalités de gestion quotidienne, puisque l'expert qui vous conseille exerce également votre métier et maîtrise le statut des fonctionnaires territoriaux.

 

 

CONSEILS STATUTAIRES RH FPT

 

 

 

LES RAISONS DE S'ABONNER

 

PERMET DE LEVER 24H/24 7J/7, LES DOUTES STATUTAIRES ET JURIDIQUE LIES AUX DECISIONS RH FPT 

 

POUR PREVENIR ET NE PLUS PERDRE  LES CONTENTIEUX RH

 

POUR PALLIER  A DES ABSENCES DE MOYENS HUMAINS DANS UN SERVICE RH

 

POUR OBTENIR UNE VISION DES PRATIQUES DES AUTRES EMPLOYEURS PUBLICS LOCAUX SUR UNE MEME QUESTION RH

 

POUR BENIFIER D'UN TEMPS D'ECOUTE ET D'ACCOMPAGNEMENT SANS EQUIVALENT

 

 

 

 

S'INFORMER ET SE FORMER AUTREMENT, c'est possible

avec les podcasts techniques RH FPT proposés par Naudrh.com 

(Merci à la Gazette des Communes qui a fait référence à nos podcasts techniques dans un article du 26 juillet 2022)

 

Partager cet article
Repost0
16 avril 2024 2 16 /04 /avril /2024 09:52

 

 

L'amélioration de la protection individuelle des sapeurs-pompiers relève de travaux continus qui s'inscrivent notamment dans le plan global de santé, sécurité et qualité de vie en service porté par le ministère de l'Intérieur et des Outre-mer. Ils contribuent à la protection des sapeurs-pompiers, développent une culture de sécurité individuelle et collective, et sont déclinés localement dans les services d'incendie et de secours.

Les enjeux de ces travaux sont connus depuis de nombreuses années et leurs évolutions sont régulières comme en témoigne, par exemple, l'évolution même des tenues et des équipements de protection individuelle des sapeurs-pompiers depuis des décennies désormais. Au titre de la protection des personnels, les référentiels techniques de label de sécurité civile française, élaborés par la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, définissent les critères de configuration des équipements de protection individuelle permettant de répondre aux attentes des utilisateurs et d'assurer une protection optimale contre les risques auxquels les sapeurs-pompiers sont confrontés : toxicité des fumées, exposition thermique, chute de hauteur, haute visibilité sur la voie publique etc.

A cet égard, la prise en charge de la pollution et de la toxicité des résidus d'incendie par les particules fines constitue une problématique majeure. C'est pourquoi plusieurs travaux sont lancés, d'une part pour mieux connaître la réalité de l'exposition à certains risques et leurs conséquences et, d'autre part pour les prévenir et les empêcher.

La publication en 2017 d'un rapport de la CNRACL relatif à la prévention des risques induits par les résidus des fumées d'incendie sur la santé des sapeurs-pompiers a conduit les services du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer à engager un plan d'actions ambitieux.

Après avoir établi en 2018 un guide de doctrine opérationnelle « prévention des risques liés à la toxicité des fumées » à destination des services d'incendie et de secours, deux nouveaux référentiels techniques concernant les ensembles de protection incendie et secours techniques ainsi que les cagoules de protection filtrante, ont été définis. Ils précisent les exigences techniques de ces équipements adaptées à la protection des sapeurs-pompiers engagés dans la lutte contre les incendies et répondent notamment aux enjeux de protection cutanée et respiratoire contre les fumées et les particules fines.

Suite à la nécessaire phase de développement et d'essais, les premiers fournisseurs rentrent actuellement en phase de certification aux référentiels techniques nationaux de leurs modèles d'ensembles de protection et de cagoule, certifications qui devraient pouvoir être délivrées en 2024. Ce n'est qu'à l'issue de cette certification que les fournisseurs pourront produire ces cagoules et les mettre sur le marché afin que les services d'incendie et de secours puissent en faire l'acquisition.

Pour favoriser le déploiement à venir de ces équipements de protection individuelle dont la plus-value est indéniable dans la lutte contre les incendies, et accompagner les services d'incendie et de secours en matière d'acquisition, l'UGAP publiera, à l'initiative de la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, des marchés dimensionnés pour favoriser les groupements de commandes et permettre une potentielle massification génératrice d'économies substantielles. En tout état de cause, la santé et la sécurité des sapeurs-pompiers figureront parmi les sujets abordés lors du Beauvau de la sécurité civile, cycle de discussion initié par le ministre de l'Intérieur et des Outre-mer en avril prochain.

   Veille juridique quotidienne RH FPT Naudrh.com

 

 

Recevez par email tous les jours en temps réel 24H/24 - 7J/7 toutes les actualités  RH FPT qui sont publiées  (lois, décret,  arrêtés, circulaires, jurisprudences, notes  d'informations...)

Utilisez le formulaire de contact pour vous abonner.

 

Laissez ICI votre email pour recevoir quotidiennement notre newsletter RH FPT (sur abonnement individuel ou professionnel)

 

 

 

 

📢 RH FPT: instruisez en sécurité, fiabilisez vos pratiques, appuyez vos prises de décisions dans une époque où les réformes réglementaires s'empilent, se contredisent et où les contentieux se démultiplient.

 

Parce ce que pour un(e) DRH, connaître le statut de la fonction publique est un impératif ! (CAA de Versailles, 27/06/2023, n° 21VE03343)

 

Naudrh.com a crée pour vous une ligne de conseils statutaires RH FPT sans équivalent. Elle est accessible 24H/24 - 7J/7,  les réponses délivrées aux questionnements sous 48 H (par téléphone ou écrits) sont fiables, rapides et justes  - Tarif d'abonnement optimisé et surtout, nos experts (juristes de formation) connaissent parfaitement votre métier et ses réalités  de gestion, puisqu'ils l'exercent au quotidien avec réussite depuis de très nombreuses années ! Ils prendront le temps de l'écoute et de la compréhension commune des informations délivrées.

 

CONTACT / RENSEIGNEMENT / DEVIS

 

 

 

 ACCOMPAGNEMENT STATUTAIRE RH FPT NAUDRH.COM 24H/24 - 7J/7 

AIDE A LA GESTION QUOTIDIENNE RH FPT SANS EQUIVALENT |  UNIQUEMENT ACCESSIBLE AUX EMPLOYEURS PUBLICS |  FIABILITE ET  RAPIDITE |FACILITE AU QUOTIDIEN VOTRE GESTION RH FPT |

 

 

Employeurs publics locaux, c'est le moment de s'abonner !  

- 25 % sur les abonnements souscrits.

Un mois d'abonnement offert

Deux licences utilisateurs offertes

 

 

Des experts statutaires RH FPT, juristes, d'expérience et qui connaissent vos réalités de gestion quotidienne, répondent à toutes vos interrogations 24H/24 - 7J/7

 

 

 

Pourquoi adhérer ?  

 

  • Pour bénéficier en toute confidentialité de l'aide d'un interlocuteur dédié, spécialiste de la gestion  des RH dans la Fonction Publique Territoriale, qui connaît les réalités quotidiennes de votre métier. Il répondra 24H24 7J/7 à tous vos questionnements RH FPT. A noter, nos experts prennent le temps de vous écouter et restent à votre  entière disposition jusqu'à la résolution de votre difficulté. On ne se contente pas de vous transmettre une information, on  l'analyse avec vous et on vous  fait part  des pratiques des autres employeurs publics locaux qui sont confrontés  à la même interrogation.
  • Les conseils d’experts délivrés (par téléphone ou  écrits) sont pratiques, argumentés, contextualisés, ce qui vous permettra  de bénéficier à tout moment d'un appui opérationnel d’aide à la décision. Notre fiabilité et notre rapidité pour vous répondre sont prouvées depuis 1996.
  • Nos experts statutaires d'expériences vous rappelleront  autant que de besoin et vous apporteront des réponses juridiques adaptées aux situations individuelles ou collectives gérées. Les spécificités de fonctionnement de votre  collectivité seront pris en compte dans le cadre des réponses  apportées.
  • Des informations sur des thématiques statutaires et des moments d’échange d’actualités statutaires personnalisés vous seront proposés une fois par mois.  
  • Vous aurez aussi accès à des dossiers RH FPT "clefs en main" pour gagner du temps au quotidien). C'est très facilitant pour préparer les documents à soumettre à l'assemblée délibérante  et aux instances de dialogue  social.

 

 

 

Exemples de dossiers "clefs en main" RH FPT proposés dans le cadre de l'abonnement

 

La  procédure d'avancement de grade dans la Fonction Territoriale, faire face aux pratiques addictives sur le lieu de travail, nouvelles modalités de la promotion interne à compter du 1er janvier 2024, document de présentation de la réforme des retraites 2023, guide du travail par forte chaleur, règlement intérieur Hygiène et Sécurité, FAQ Droit de grève, modèle de règlement intérieur CST, les nouveaux droits des agents contractuels, l'accompagnement des agents en inaptitude physique, accident de service (les principales jurisprudences),  modèle de charte de télétravail, rapport sur la protection sociale complémentaire,  lignes directrices de gestion portant promotion et valorisation des parcours professionnels (avec proposition de critères d'avancement légaux), rapport pour  l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes...

 

 

N'HESITEZ PAS A FAIRE APPEL A NOUS, TESTEZ-NOUS ! 

 

 

RENSEIGNEMENTS / CONTACTS / DEVIS

 

Le coût d’abonnement est optimisé et maîtrisé.

Il correspond au coût d'une journée d'intervention d'un prestataire externe mais non c'est pour un an !

 

 

 

Témoignages des adhérents à notre service d'expertise statutaire et de sécurisation juridique :

 

 "Merci pour vos précieux conseils fiables et rapides", "Merci pour le travail que vous accomplissez et qui nous est d'une grande aide" ,"Des conseils RH FPT rapides, fiables et très clairs !" " Des experts qui connaissent leur métier sur le bout des doigts et qui prennent enfin le temps de vous écouter et de vous rappeler autant que de besoin", "Des temps d'échanges d'actualité statutaires précieux", "Une collaboration appréciable au quotidien", "Des gains de temps certains dans la gestion RH quotidienne". "Un service d'accompagnement sans équivalent sur le marché et à prix tout à fait accessible" "Aussitôt demandé, aussitôt répondu et avec une très grande fiabilité. Bravo pour votre travail" "Une expertise très précieuse pour faciliter le quotidien des services RH souvent submergés" "Qualité et réactivité, une aide précieuse sur la veille réglementaire et le décryptage de celle-ci"." Je tenais à vous remercier pour la rapidité et la qualité de vos réponses apportées tout au long de l'année, merci également pour tous vos flash info qui suivent au plus prés l'actualité RH FPT ", "Merci pour ce que vous faites pour nous !" "L'assistance statutaire Naudrh.com est une véritable mine d'informations, je vous en remercie."

 

 

Depuis 25 ans, l'association www.naudrh.com délivre des conseils statutaires RH FPT au plus prés des besoins de vos réalités de gestion quotidienne, puisque l'expert qui vous conseille exerce également votre métier et maîtrise le statut des fonctionnaires territoriaux.

 

 

CONSEILS STATUTAIRES RH FPT

 

 

 

LES RAISONS DE S'ABONNER

 

PERMET DE LEVER 24H/24 7J/7, LES DOUTES STATUTAIRES ET JURIDIQUE LIES AUX DECISIONS RH FPT 

 

POUR PREVENIR ET NE PLUS PERDRE  LES CONTENTIEUX RH

 

POUR PALLIER  A DES ABSENCES DE MOYENS HUMAINS DANS UN SERVICE RH

 

POUR OBTENIR UNE VISION DES PRATIQUES DES AUTRES EMPLOYEURS PUBLICS LOCAUX SUR UNE MEME QUESTION RH

 

POUR BENIFIER D'UN TEMPS D'ECOUTE ET D'ACCOMPAGNEMENT SANS EQUIVALENT

 

 

 

S'INFORMER ET SE FORMER AUTREMENT, c'est possible

avec les podcasts techniques RH FPT proposés par Naudrh.com 

(Merci à la Gazette des Communes qui a fait référence à nos podcasts techniques dans un article du 26 juillet 2022)

 

Partager cet article
Repost0
14 avril 2024 7 14 /04 /avril /2024 06:14

 

 

 

 

63,8 %

C’est la part des professionnels de santé au travail (médecins du travail, infirmiers) qui estiment que l’usage d’alcool est répandu dans le milieu professionnel, contre 64,6 % pour le cannabis, selon une enquête de l’Institut national de recherche et de sécurité-Cemka menée en 2021 auprès de 1 245 professionnels.

 

73,2 %

C’est la part de ces professionnels qui déclarent toujours rechercher l’existence d’un lien entre le travail et la consommation de substances psychoactives.

 

Qu’il s’agisse de communiquer sur la nature des principales addictions (alcool, tabac, cannabis, jeu…) ou de l’accompagnement individuel, la démarche des administrations passe d’abord par la conscience que le travail lui-même peut favoriser les conduites addictives.

Interdiction de l’alcool lors des événements internes (pots, séminaires), non-remboursement de l’alcool sur les notes de frais, témoignages de l’association des Alcooliques anonymes, éthylotests intempestifs sur les postes à risques…Voilà les mesures prises qui peuvent être prises par les employeurs publics locaux pour lutter contre les conduites addictives.

De la même façon, il peut être décidé d’interdire le tabac sur le lieu de travail mais il ne faut pas aller trop rapidement dans cette démarche de santé publique: l’employeur n’est pas là pour dire aux salariés d’arrêter de fumer  =et un accompagnement en plusieurs temps aux fumeurs inquiets doit être proposé.

 

Dans le monde du travail, les conduites addictives demeurent à un niveau élevé. Selon la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca), en 2021, chez les actifs occupés, 27 % des hommes et 23 % des femmes fumaient quotidiennement ; 20 % des hommes et 8 % des femmes avaient une consommation dangereuse d’alcool.

Dans les emplois physiquement pénibles ou en contact avec le public, l’alcool demeure un outil de convivialité et un moyen de tenir pour les ouvriers ou encadrants.

 

Que peut l’employeur public local face aux conduites addictives qui relèvent a priori de la vie privée ? En premier lieu, comprendre qu’il y a un lien entre organisation du travail et addictions. L’addiction, c’est la rencontre entre un produit, un individu et un environnement. L’environnement professionnel peut favoriser les consommations à risques.  Le stress, les risques psychosociaux, les horaires atypiques, le travail isolé et le télétravail sont autant de facteurs aggravants.

La lutte contre les conduites addictives doit être en partie une lutte contre les accidents du travail.

En effet, le risque d’accidents graves est multiplié par deux dès lors qu’il existe une consommation d’alcool excessive (deux verres par jour pour les femmes, quatre pour les hommes, selon la Caisse nationale d’assurance-maladie). Certains accidents ont lieu sous l’emprise de psychotropes. Mais la thématique n’est pas évidente, puisqu’elle peut chambouler la vie d’une personne, souvent dans le déni. En cas de suspicion, pour un salarié qui conduit un engin, par exemple, il doit être immédiatement mis à l’écart, pour être testé, et dirigé si besoin vers des spécialistes. Un règlement intérieur, préalablement adopté par le Comité Social Territorial compétent, doit prévoir ce type de procédure. 

Pour éviter de stigmatiser certains publics, les directions s’accordent sur la nécessité de sensibiliser l’ensemble des salariés, en mobilisant de nombreux acteurs : RH, préventeurs, manageurs, médecins du travail, représentants du personnel…Le mois sans tabac et celui sans alcool (le Dry January ou janvier sobre) peuvent être relayés en interne, et des guides d’accompagnement des salariés et des manageurs peuvent être créés.

La prévention passe aussi par la mise à disposition de tests de dépistage, qui sont autorisés par la loi, à condition que leurs modalités soient décrites dans un règlement intérieur.

Chez les employeurs les plus avancées dans la démarche de prévention, la consommation d’alcool est encadrée. Car si le code du travail stipule qu’« aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n’est autorisée sur le lieu de travail », les moments festifs dépassent souvent ce cadre.

Inimaginable aussi d’interdire l’alcool ? Il peut être insisté sur une « consommation responsable ». A son arrivée, tout agent peut être formé sur les risques liés à l’alcool. Un rituel peut être établi sur la façon de consommer : boire de l’eau avant, manger quelque chose, ne pas se sentir obligé de boire…

Pour les employeurs, le dernier moyen d’agir est de renforcer l’accompagnement individuel. Il faut savoir déceler les signaux faibles : les retards, les absences de courte durée, les prises de décision étranges… C’est à dire la personne dont tout le monde va parler mais à qui personne ne va parler…Pourtant, cela devient vite insupportable de faire à quatre le travail d’une équipe de cinq…

Face à cette situation, les manageurs doivent recevoir les salariés qui génèrent une inquiétude, pour les inviter à se confier, ou les rediriger vers des professionnels ou des patients experts (d’anciens malades reconvertis dans l’accompagnement).  Une convention d’accompagnement aux salariés en difficulté, qui comprend par exemple une plus grande flexibilité horaire pour qu’ils puissent se rendre à des rendez-vous médicaux, peut être établie.

Avec toutes ces idées, le tabou est en passe d’être levé – lentement – sur l’alcool et le tabac au travail. Mais d’autres conduites attirent cependant aujourd’hui l’attention des DRH, dont l’addiction aux écrans…

Source: LM

 Veille juridique quotidienne RH FPT Naudrh.com

 

 

Recevez par email tous les jours en temps réel 24H/24 - 7J/7 toutes les actualités  RH FPT qui sont publiées  (lois, décret,  arrêtés, circulaires, jurisprudences, notes  d'informations...)

Utilisez le formulaire de contact pour vous abonner.

 

Laissez ICI votre email pour recevoir quotidiennement notre newsletter RH FPT (sur abonnement individuel ou professionnel)

 

 

 

 

📢 RH FPT: instruisez en sécurité, fiabilisez vos pratiques, appuyez vos prises de décisions dans une époque où les réformes réglementaires s'empilent, se contredisent et où les contentieux se démultiplient.

 

Parce ce que pour un(e) DRH, connaître le statut de la fonction publique est un impératif ! (CAA de Versailles, 27/06/2023, n° 21VE03343)

 

Naudrh.com a crée pour vous une ligne de conseils statutaires RH FPT sans équivalent. Elle est accessible 24H/24 - 7J/7,  les réponses délivrées aux questionnements sous 48 H (par téléphone ou écrits) sont fiables, rapides et justes  - Tarif d'abonnement optimisé et surtout, nos experts (juristes de formation) connaissent parfaitement votre métier et ses réalités  de gestion, puisqu'ils l'exercent au quotidien avec réussite depuis de très nombreuses années ! Ils prendront le temps de l'écoute et de la compréhension commune des informations délivrées.

 

CONTACT / RENSEIGNEMENT / DEVIS

 

 

 

 ACCOMPAGNEMENT STATUTAIRE RH FPT NAUDRH.COM 24H/24 - 7J/7 

AIDE A LA GESTION QUOTIDIENNE RH FPT SANS EQUIVALENT |  UNIQUEMENT ACCESSIBLE AUX EMPLOYEURS PUBLICS |  FIABILITE ET  RAPIDITE |FACILITE AU QUOTIDIEN VOTRE GESTION RH FPT |

 

 

Employeurs publics locaux, c'est le moment de s'abonner !  

- 25 % sur les abonnements souscrits.

Un mois d'abonnement offert

Deux licences utilisateurs offertes

 

 

Des experts statutaires RH FPT, juristes, d'expérience et qui connaissent vos réalités de gestion quotidienne, répondent à toutes vos interrogations 24H/24 - 7J/7

 

 

 

Pourquoi adhérer ?  

 

  • Pour bénéficier en toute confidentialité de l'aide d'un interlocuteur dédié, spécialiste de la gestion  des RH dans la Fonction Publique Territoriale, qui connaît les réalités quotidiennes de votre métier. Il répondra 24H24 7J/7 à tous vos questionnements RH FPT. A noter, nos experts prennent le temps de vous écouter et restent à votre  entière disposition jusqu'à la résolution de votre difficulté. On ne se contente pas de vous transmettre une information, on  l'analyse avec vous et on vous  fait part  des pratiques des autres employeurs publics locaux qui sont confrontés  à la même interrogation.
  • Les conseils d’experts délivrés (par téléphone ou  écrits) sont pratiques, argumentés, contextualisés, ce qui vous permettra  de bénéficier à tout moment d'un appui opérationnel d’aide à la décision. Notre fiabilité et notre rapidité pour vous répondre sont prouvées depuis 1996.
  • Nos experts statutaires d'expériences vous rappelleront  autant que de besoin et vous apporteront des réponses juridiques adaptées aux situations individuelles ou collectives gérées. Les spécificités de fonctionnement de votre  collectivité seront pris en compte dans le cadre des réponses  apportées.
  • Des informations sur des thématiques statutaires et des moments d’échange d’actualités statutaires personnalisés vous seront proposés une fois par mois.  
  • Vous aurez aussi accès à des dossiers RH FPT "clefs en main" pour gagner du temps au quotidien). C'est très facilitant pour préparer les documents à soumettre à l'assemblée délibérante  et aux instances de dialogue  social.

 

 

 

Exemples de dossiers "clefs en main" RH FPT proposés dans le cadre de l'abonnement

 

La  procédure d'avancement de grade dans la Fonction, faire face aux pratiques addictives sur le lieu de travail, nouvelles modalités de la promotion interne à compter du 1er janvier 2024, document de présentation de la réforme des retraites 2023, guide du travail par forte chaleur, règlement intérieur Hygiène et Sécurité, FAQ Droit de grève, modèle de règlement intérieur CST, les nouveaux droits des agents contractuels, l'accompagnement des agents en inaptitude physique, accident de service (les principales jurisprudences),  modèle de charte de télétravail, rapport sur la protection sociale complémentaire,  lignes directrices de gestion portant promotion et valorisation des parcours professionnels (avec proposition de critères d'avancement légaux), rapport pour  l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes...

 

 

N'HESITEZ PAS A FAIRE APPEL A NOUS, TESTEZ-NOUS ! 

 

 

RENSEIGNEMENTS / CONTACTS / DEVIS

 

Le coût d’abonnement est optimisé et maîtrisé.

Il correspond au coût d'une journée d'intervention d'un prestataire externe mais non c'est pour un an !

 

 

 

Témoignages des adhérents à notre service d'expertise statutaire et de sécurisation juridique :

 

 "Merci pour vos précieux conseils fiables et rapides", "Merci pour le travail que vous accomplissez et qui nous est d'une grande aide" ,"Des conseils RH FPT rapides, fiables et très clairs !" " Des experts qui connaissent leur métier sur le bout des doigts et qui prennent enfin le temps de vous écouter et de vous rappeler autant que de besoin", "Des temps d'échanges d'actualité statutaires précieux", "Une collaboration appréciable au quotidien", "Des gains de temps certains dans la gestion RH quotidienne". "Un service d'accompagnement sans équivalent sur le marché et à prix tout à fait accessible" "Aussitôt demandé, aussitôt répondu et avec une très grande fiabilité. Bravo pour votre travail" "Une expertise très précieuse pour faciliter le quotidien des services RH souvent submergés" "Qualité et réactivité, une aide précieuse sur la veille réglementaire et le décryptage de celle-ci"." Je tenais à vous remercier pour la rapidité et la qualité de vos réponses apportées tout au long de l'année, merci également pour tous vos flash info qui suivent au plus prés l'actualité RH FPT ", "Merci pour ce que vous faites pour nous !" "L'assistance statutaire Naudrh.com est une véritable mine d'informations, je vous en remercie."

 

 

Depuis 25 ans, l'association www.naudrh.com délivre des conseils statutaires RH FPT au plus prés des besoins de vos réalités de gestion quotidienne, puisque l'expert qui vous conseille exerce également votre métier et maîtrise le statut des fonctionnaires territoriaux.

 

 

CONSEILS STATUTAIRES RH FPT

 

 

 

LES RAISONS DE S'ABONNER

 

PERMET DE LEVER 24H/24 7J/7, LES DOUTES STATUTAIRES ET JURIDIQUE LIES AUX DECISIONS RH FPT 

 

POUR PREVENIR ET NE PLUS PERDRE  LES CONTENTIEUX RH

 

POUR PALLIER  A DES ABSENCES DE MOYENS HUMAINS DANS UN SERVICE RH

 

POUR OBTENIR UNE VISION DES PRATIQUES DES AUTRES EMPLOYEURS PUBLICS LOCAUX SUR UNE MEME QUESTION RH

 

POUR BENIFIER D'UN TEMPS D'ECOUTE ET D'ACCOMPAGNEMENT SANS EQUIVALENT

 

 

S'INFORMER ET SE FORMER AUTREMENT, c'est possible

avec les podcasts techniques RH FPT proposés par Naudrh.com 

(Merci à la Gazette des Communes qui a fait référence à nos podcasts techniques dans un article du 26 juillet 2022)

 

Partager cet article
Repost0
13 avril 2024 6 13 /04 /avril /2024 08:12

 

 

 

Les pathologies psychiques peuvent être reconnues d'origine professionnelle bien qu'elles ne soient pas inscrites dans les tableaux de maladies professionnelles.

 

Afin d'améliorer la reconnaissance des maladies professionnelles, la loi n° 93-121 du 27 janvier 1993 a instauré, en complément du système de tableaux, une procédure de reconnaissance fondée sur une expertise individuelle par des Comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP), composés de médecins. Cette procédure intervient notamment lorsqu'il est établi qu'une maladie, non désignée dans un tableau, est essentiellement et directement causée par le travail habituel de la victime et qu'elle entraîne le décès de celle-ci ou une incapacité permanente d'un taux au moins égal à 25 % (article L. 461-1 alinéa 7 du code de la sécurité sociale).

 

L'article 27 de la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi a consacré cette voie de reconnaissance individuelle pour les pathologies psychiques. En outre, un renforcement de l'expertise médicale des CRRMP a été mis en place par le décret n° 2016-756 du 7 juin 2016 pour permettre le recours à des médecins psychiatres. Une reconnaissance des pathologies psychiques dans le cadre du système des tableaux de maladies professionnelles n'est pas adaptée pour plusieurs raisons. D'abord, la désignation de la pathologie est particulièrement complexe.

 

Ensuite, la fixation du délai de prise en charge - correspondant au délai maximal entre la cessation d'exposition au risque et la première constatation médicale de la maladie - serait difficile à déterminer, car extrêmement variable d'un individu à un autre. Enfin, aucune liste des travaux susceptibles de provoquer l'affection ne pourrait être fixée. En effet, tout salarié, quels que soient son secteur professionnel d'activité, ses fonctions ou les travaux qu'il accomplit, est susceptible d'être un jour victime d'une affection psychique.

 

Dans le même sens, la mission parlementaire d'information relative au « syndrome d'épuisement professionnel (ou burn out) », qui a rendu son rapport le 15 février 2017, estime qu'il n'est pas possible d'élaborer un tableau de maladie professionnelle, compte tenu à la fois de l'absence de définition médicale et de la multiplicité des professions concernées.

 

Face à constat, la ministre chargée de la santé a, en avril 2016, saisi la Haute autorité de santé (HAS) afin que soient élaborées des recommandations de bonnes pratiques pour les professionnels de santé, et en particulier les médecins du travail et les médecins généralistes. La HAS a ainsi publié sur son site, le 22 mai 2017, une « fiche mémo » à destination des médecins portant sur la définition du syndrome d'épuisement professionnel, son repérage, sa prise en charge et l'accompagnement des patients lors de leur retour au travail. Par ailleurs, depuis plusieurs années, de nombreuses actions ont été menées par les pouvoirs publics, en lien avec les partenaires sociaux dans le cadre du conseil d'orientation des conditions de travail (COCT), pour faciliter la reconnaissance des pathologies psychiques, notamment la publication d'un guide de recommandation à destination des CRRMP en 2022.

 

L'ensemble de ces mesures a permis d'améliorer la reconnaissance des pathologies psychiques comme maladies professionnelles. Ces pathologies sont devenues les pathologies « hors tableau » les plus fréquemment reconnues par les CRRMP. 3 596 demandes de reconnaissance d'affections psychiques ont été examinées par les CRRMP en 2022, nombre qui a plus que doublé par rapport à 2016.

 

Près de la moitié d'entre elles a donné lieu à un avis favorable. Le nombre de reconnaissances du caractère professionnel de maladies psychiques est passé de moins d'une centaine en 2011, à 624 en 2016 et 1 669 en 2022. Les pathologies psychiques peuvent aussi dans certains cas être reconnues comme accidents du travail, notamment lorsque le trouble psychosocial dont souffre la victime est lié à un ou plusieurs événements soudains - c'est-à-dire datés et précis - et « anormaux » (violence par exemple).

 

Certains troubles psychiques tels que le stress post-traumatique peuvent être reconnus en accidents du travail. Ainsi, le nombre d'affections psychiques liées au travail prises en charge en tant qu'accident du travail s'élève à 10 650 en 2021. Au-delà des avancées mentionnées en termes de reconnaissance et de réparation, la priorité absolue du Gouvernement reste le renforcement de la prévention. A cet égard, des actions sont menées depuis plusieurs années, dans le cadre de la branche AT/MP de la Sécurité sociale et du Plan santé au travail. Le plan santé au travail n° 4, décliné dans les plans régionaux de santé au travail, identifie ainsi la meilleure évaluation et la prévention des risques psychosociaux comme un objectif prioritaire.

      Veille juridique quotidienne RH FPT Naudrh.com

 

 

Recevez par email tous les jours en temps réel 24H/24 - 7J/7 toutes les actualités  RH FPT qui sont publiées  (lois, décret,  arrêtés, circulaires, jurisprudences, notes  d'informations...)

Utilisez le formulaire de contact pour vous abonner.

 

Laissez ICI votre email pour recevoir quotidiennement notre newsletter RH FPT (sur abonnement individuel ou professionnel)

 

 

 

 

📢 RH FPT: instruisez en sécurité, fiabilisez vos pratiques, appuyez vos prises de décisions dans une époque où les réformes réglementaires s'empilent, se contredisent et où les contentieux se démultiplient.

 

Parce ce que pour un(e) DRH, connaître le statut de la fonction publique est un impératif ! (CAA de Versailles, 27/06/2023, n° 21VE03343)

 

Naudrh.com a crée pour vous une ligne de conseils statutaires RH FPT sans équivalent. Elle est accessible 24H/24 - 7J/7,  les réponses délivrées aux questionnements sous 48 H (par téléphone ou écrits) sont fiables, rapides et justes  - Tarif d'abonnement optimisé et surtout, nos experts (juristes de formation) connaissent parfaitement votre métier et ses réalités  de gestion, puisqu'ils l'exercent au quotidien avec réussite depuis de très nombreuses années ! Ils prendront le temps de l'écoute et de la compréhension commune des informations délivrées.

 

CONTACT / RENSEIGNEMENT / DEVIS

 

 

 

 ACCOMPAGNEMENT STATUTAIRE RH FPT NAUDRH.COM 24H/24 - 7J/7 

AIDE A LA GESTION QUOTIDIENNE RH FPT SANS EQUIVALENT |  UNIQUEMENT ACCESSIBLE AUX EMPLOYEURS PUBLICS |  FIABILITE ET  RAPIDITE |FACILITE AU QUOTIDIEN VOTRE GESTION RH FPT |

 

 

Employeurs publics locaux, c'est le moment de s'abonner !  

- 25 % sur les abonnements souscrits.

Un mois d'abonnement offert

Deux licences utilisateurs offertes

 

 

Des experts statutaires RH FPT, juristes, d'expérience et qui connaissent vos réalités de gestion quotidienne, répondent à toutes vos interrogations 24H/24 - 7J/7

 

 

 

Pourquoi adhérer ?  

 

  • Pour bénéficier en toute confidentialité de l'aide d'un interlocuteur dédié, spécialiste de la gestion  des RH dans la Fonction Publique Territoriale, qui connaît les réalités quotidiennes de votre métier. Il répondra 24H24 7J/7 à tous vos questionnements RH FPT. A noter, nos experts prennent le temps de vous écouter et restent à votre  entière disposition jusqu'à la résolution de votre difficulté. On ne se contente pas de vous transmettre une information, on  l'analyse avec vous et on vous  fait part  des pratiques des autres employeurs publics locaux qui sont confrontés  à la même interrogation.
  • Les conseils d’experts délivrés (par téléphone ou  écrits) sont pratiques, argumentés, contextualisés, ce qui vous permettra  de bénéficier à tout moment d'un appui opérationnel d’aide à la décision. Notre fiabilité et notre rapidité pour vous répondre sont prouvées depuis 1996.
  • Nos experts statutaires d'expériences vous rappelleront  autant que de besoin et vous apporteront des réponses juridiques adaptées aux situations individuelles ou collectives gérées. Les spécificités de fonctionnement de votre  collectivité seront pris en compte dans le cadre des réponses  apportées.
  • Des informations sur des thématiques statutaires et des moments d’échange d’actualités statutaires personnalisés vous seront proposés une fois par mois.  
  • Vous aurez aussi accès à des dossiers RH FPT "clefs en main" pour gagner du temps au quotidien). C'est très facilitant pour préparer les documents à soumettre à l'assemblée délibérante  et aux instances de dialogue  social.

 

 

 

Exemples de dossiers "clefs en main" RH FPT proposés dans le cadre de l'abonnement

 

Nouvelles modalités de la promotion interne à compter du 1er janvier 2024, document de présentation de la réforme des retraites 2023, guide du travail par forte chaleur, règlement intérieur Hygiène et Sécurité, FAQ Droit de grève, modèle de règlement intérieur CST, les nouveaux droits des agents contractuels, l'accompagnement des agents en inaptitude physique, accident de service (les principales jurisprudences),  modèle de charte de télétravail, rapport sur la protection sociale complémentaire,  lignes directrices de gestion portant promotion et valorisation des parcours professionnels (avec proposition de critères d'avancement légaux), rapport pour  l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes...

 

 

N'HESITEZ PAS A FAIRE APPEL A NOUS, TESTEZ-NOUS ! 

 

 

RENSEIGNEMENTS / CONTACTS / DEVIS

 

Le coût d’abonnement est optimisé et maîtrisé.

Il correspond au coût d'une journée d'intervention d'un prestataire externe mais non c'est pour un an !

 

 

 

Témoignages des adhérents à notre service d'expertise statutaire et de sécurisation juridique :

 

 "Merci pour vos précieux conseils fiables et rapides", "Merci pour le travail que vous accomplissez et qui nous est d'une grande aide" ,"Des conseils RH FPT rapides, fiables et très clairs !" " Des experts qui connaissent leur métier sur le bout des doigts et qui prennent enfin le temps de vous écouter et de vous rappeler autant que de besoin", "Des temps d'échanges d'actualité statutaires précieux", "Une collaboration appréciable au quotidien", "Des gains de temps certains dans la gestion RH quotidienne". "Un service d'accompagnement sans équivalent sur le marché et à prix tout à fait accessible" "Aussitôt demandé, aussitôt répondu et avec une très grande fiabilité. Bravo pour votre travail" "Une expertise très précieuse pour faciliter le quotidien des services RH souvent submergés" "Qualité et réactivité, une aide précieuse sur la veille réglementaire et le décryptage de celle-ci"." Je tenais à vous remercier pour la rapidité et la qualité de vos réponses apportées tout au long de l'année, merci également pour tous vos flash info qui suivent au plus prés l'actualité RH FPT ", "Merci pour ce que vous faites pour nous !" "L'assistance statutaire Naudrh.com est une véritable mine d'informations, je vous en remercie."

 

 

Depuis 25 ans, l'association www.naudrh.com délivre des conseils statutaires RH FPT au plus prés des besoins de vos réalités de gestion quotidienne, puisque l'expert qui vous conseille exerce également votre métier et maîtrise le statut des fonctionnaires territoriaux.

 

 

CONSEILS STATUTAIRES RH FPT

 

 

 

LES RAISONS DE S'ABONNER

 

PERMET DE LEVER 24H/24 7J/7, LES DOUTES STATUTAIRES ET JURIDIQUE LIES AUX DECISIONS RH FPT 

 

POUR PREVENIR ET NE PLUS PERDRE  LES CONTENTIEUX RH

 

POUR PALLIER  A DES ABSENCES DE MOYENS HUMAINS DANS UN SERVICE RH

 

POUR OBTENIR UNE VISION DES PRATIQUES DES AUTRES EMPLOYEURS PUBLICS LOCAUX SUR UNE MEME QUESTION RH

 

POUR BENIFIER D'UN TEMPS D'ECOUTE ET D'ACCOMPAGNEMENT SANS EQUIVALENT

 

 

 

 

S'INFORMER ET SE FORMER AUTREMENT, c'est possible

avec les podcasts techniques RH FPT proposés par Naudrh.com 

(Merci à la Gazette des Communes qui a fait référence à nos podcasts techniques dans un article du 26 juillet 2022)

 

Partager cet article
Repost0
6 avril 2024 6 06 /04 /avril /2024 05:50

 

 

       Veille juridique quotidienne RH FPT Naudrh.com

 

Recevez par email tous les jours en temps réel 24H/24 - 7J/7 toutes les actualités  RH FPT qui sont publiées  (lois, décret,  arrêtés, circulaires, jurisprudences, notes  d'informations...)

Utilisez le formulaire de contact pour vous abonner.

 

Laissez ICI votre email pour recevoir quotidiennement notre newsletter RH FPT (sur abonnement individuel ou professionnel)

 

 

 

 

📢 RH FPT: instruisez en sécurité, fiabilisez vos pratiques, appuyez vos prises de décisions dans une époque où les réformes réglementaires s'empilent, se contredisent et où les contentieux se démultiplient.

 

Parce ce que pour un(e) DRH, connaître le statut de la fonction publique est un impératif ! (CAA de Versailles, 27/06/2023, n° 21VE03343)

 

Naudrh.com a crée pour vous une ligne de conseils statutaires RH FPT sans équivalent. Elle est accessible 24H/24 - 7J/7,  les réponses délivrées aux questionnements sous 48 H (par téléphone ou écrits) sont fiables, rapides et justes  - Tarif d'abonnement optimisé et surtout, nos experts (juristes de formation) connaissent parfaitement votre métier et ses réalités  de gestion, puisqu'ils l'exercent au quotidien avec réussite depuis de très nombreuses années ! Ils prendront le temps de l'écoute et de la compréhension commune des informations délivrées.

 

CONTACT / RENSEIGNEMENT / DEVIS

 

 

 

 ACCOMPAGNEMENT STATUTAIRE RH FPT NAUDRH.COM 24H/24 - 7J/7 

AIDE A LA GESTION QUOTIDIENNE RH FPT SANS EQUIVALENT |  UNIQUEMENT ACCESSIBLE AUX EMPLOYEURS PUBLICS |  FIABILITE ET  RAPIDITE |FACILITE AU QUOTIDIEN VOTRE GESTION RH FPT |

 

 

Employeurs publics locaux, c'est le moment de s'abonner !  

- 25 % sur les abonnements souscrits.

Un mois d'abonnement offert

Deux licences utilisateurs offertes

 

 

Des experts statutaires RH FPT, juristes, d'expérience et qui connaissent vos réalités de gestion quotidienne, répondent à toutes vos interrogations 24H/24 - 7J/7

 

 

 

Pourquoi adhérer ?  

 

  • Pour bénéficier en toute confidentialité de l'aide d'un interlocuteur dédié, spécialiste de la gestion  des RH dans la Fonction Publique Territoriale, qui connaît les réalités quotidiennes de votre métier. Il répondra 24H24 7J/7 à tous vos questionnements RH FPT. A noter, nos experts prennent le temps de vous écouter et restent à votre  entière disposition jusqu'à la résolution de votre difficulté. On ne se contente pas de vous transmettre une information, on  l'analyse avec vous et on vous  fait part  des pratiques des autres employeurs publics locaux qui sont confrontés  à la même interrogation.
  • Les conseils d’experts délivrés (par téléphone ou  écrits) sont pratiques, argumentés, contextualisés, ce qui vous permettra  de bénéficier à tout moment d'un appui opérationnel d’aide à la décision. Notre fiabilité et notre rapidité pour vous répondre sont prouvées depuis 1996.
  • Nos experts statutaires d'expériences vous rappelleront  autant que de besoin et vous apporteront des réponses juridiques adaptées aux situations individuelles ou collectives gérées. Les spécificités de fonctionnement de votre  collectivité seront pris en compte dans le cadre des réponses  apportées.
  • Des informations sur des thématiques statutaires et des moments d’échange d’actualités statutaires personnalisés vous seront proposés une fois par mois.  
  • Vous aurez aussi accès à des dossiers RH FPT "clefs en main" pour gagner du temps au quotidien). C'est très facilitant pour préparer les documents à soumettre à l'assemblée délibérante  et aux instances de dialogue  social.

 

 

 

Exemples de dossiers "clefs en main" RH FPT proposés dans le cadre de l'abonnement

 

Nouvelles modalités de la promotion interne à compter du 1er janvier 2024, document de présentation de la réforme des retraites 2023, guide du travail par forte chaleur, règlement intérieur Hygiène et Sécurité, FAQ Droit de grève, modèle de règlement intérieur CST, les nouveaux droits des agents contractuels, l'accompagnement des agents en inaptitude physique, accident de service (les principales jurisprudences),  modèle de charte de télétravail, rapport sur la protection sociale complémentaire,  lignes directrices de gestion portant promotion et valorisation des parcours professionnels (avec proposition de critères d'avancement légaux), rapport pour  l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes...

 

 

N'HESITEZ PAS A FAIRE APPEL A NOUS, TESTEZ-NOUS ! 

 

 

RENSEIGNEMENTS / CONTACTS / DEVIS

 

Le coût d’abonnement est optimisé et maîtrisé.

Il correspond au coût d'une journée d'intervention d'un prestataire externe mais non c'est pour un an !

 

 

 

Témoignages des adhérents à notre service d'expertise statutaire et de sécurisation juridique :

 

 "Merci pour vos précieux conseils fiables et rapides", "Merci pour le travail que vous accomplissez et qui nous est d'une grande aide" ,"Des conseils RH FPT rapides, fiables et très clairs !" " Des experts qui connaissent leur métier sur le bout des doigts et qui prennent enfin le temps de vous écouter et de vous rappeler autant que de besoin", "Des temps d'échanges d'actualité statutaires précieux", "Une collaboration appréciable au quotidien", "Des gains de temps certains dans la gestion RH quotidienne". "Un service d'accompagnement sans équivalent sur le marché et à prix tout à fait accessible" "Aussitôt demandé, aussitôt répondu et avec une très grande fiabilité. Bravo pour votre travail" "Une expertise très précieuse pour faciliter le quotidien des services RH souvent submergés" "Qualité et réactivité, une aide précieuse sur la veille réglementaire et le décryptage de celle-ci"." Je tenais à vous remercier pour la rapidité et la qualité de vos réponses apportées tout au long de l'année, merci également pour tous vos flash info qui suivent au plus prés l'actualité RH FPT ", "Merci pour ce que vous faites pour nous !" "L'assistance statutaire Naudrh.com est une véritable mine d'informations, je vous en remercie."

 

 

Depuis 25 ans, l'association www.naudrh.com délivre des conseils statutaires RH FPT au plus prés des besoins de vos réalités de gestion quotidienne, puisque l'expert qui vous conseille exerce également votre métier et maîtrise le statut des fonctionnaires territoriaux.

 

 

CONSEILS STATUTAIRES RH FPT

 

 

 

LES RAISONS DE S'ABONNER

 

PERMET DE LEVER 24H/24 7J/7, LES DOUTES STATUTAIRES ET JURIDIQUE LIES AUX DECISIONS RH FPT 

 

POUR PREVENIR ET NE PLUS PERDRE  LES CONTENTIEUX RH

 

POUR PALLIER  A DES ABSENCES DE MOYENS HUMAINS DANS UN SERVICE RH

 

POUR OBTENIR UNE VISION DES PRATIQUES DES AUTRES EMPLOYEURS PUBLICS LOCAUX SUR UNE MEME QUESTION RH

 

POUR BENIFIER D'UN TEMPS D'ECOUTE ET D'ACCOMPAGNEMENT SANS EQUIVALENT

 

 

S'INFORMER ET SE FORMER AUTREMENT, c'est possible

avec les podcasts techniques RH FPT proposés par Naudrh.com 

(Merci à la Gazette des Communes qui a fait référence à nos podcasts techniques dans un article du 26 juillet 2022)

 

Partager cet article
Repost0
16 mars 2024 6 16 /03 /mars /2024 12:51

 

 

 

 

Un agent ne pouvait plus travailler en présence d'enfants, ce qui excluait la reprise de ses fonctions d'assistante dans une bibliothèque scolaire. Cette inaptitude de l'intéressé à ses fonctions ressort également du rapport établi par le médecin désigné comme expert par le tribunal. Ce dernier a conclu, que, si l’agent présente un état de santé physique rendant possible une activité professionnelle, qui devait être aménagée du fait de séquelles d'un traumatisme à l'épaule, en revanche, il ne peut travailler au contact d'enfants, dès lors qu'elle présente des troubles psychiatriques anxio-dépressifs entraînant une addiction alcoolique avec des troubles du comportement. 


Les circonstances que l'expert se soit appuyé pour énoncer ses propres conclusions, après avoir examiné l'intéressée, sur d'autres rapports médicaux, qui étaient concordants et dont certains étaient récents, et que l’agent nie toute addiction alcoolique, ne permettent pas d'établir que les conclusions de cet expert seraient entachées d'inexactitudes matérielles concernant les affections dont il souffre.
 

             Veille juridique quotidienne RH FPT Naudrh.com

 

Recevez par email tous les jours en temps réel 24H/24 - 7J/7 toutes les actualités  RH FPT qui sont publiées  (lois, décret,  arrêtés, circulaires, jurisprudences, notes  d'informations...)

Utilisez le formulaire de contact pour vous abonner.

 

Laissez ICI votre email pour recevoir quotidiennement notre newsletter RH FPT (sur abonnement individuel ou professionnel)

 

 

 

 

📢 RH FPT: instruisez en sécurité, fiabilisez vos pratiques, appuyez vos prises de décisions dans une époque où les réformes réglementaires s'empilent, se contredisent et où les contentieux se démultiplient.

 

Parce ce que pour un(e) DRH, connaître le statut de la fonction publique est un impératif ! (CAA de Versailles, 27/06/2023, n° 21VE03343)

 

Naudrh.com a crée pour vous une ligne de conseils statutaires RH FPT sans équivalent. Elle est accessible 24H/24 - 7J/7,  les réponses délivrées aux questionnements sous 48 H (par téléphone ou écrits) sont fiables, rapides et justes  - Tarif d'abonnement optimisé et surtout, nos experts (juristes de formation) connaissent parfaitement votre métier et ses réalités  de gestion, puisqu'ils l'exercent au quotidien avec réussite depuis de très nombreuses années ! Ils prendront le temps de l'écoute et de la compréhension commune des informations délivrées.

 

CONTACT / RENSEIGNEMENT / DEVIS

 

 

 

 ACCOMPAGNEMENT STATUTAIRE RH FPT NAUDRH.COM 24H/24 - 7J/7 

AIDE A LA GESTION QUOTIDIENNE RH FPT SANS EQUIVALENT |  UNIQUEMENT ACCESSIBLE AUX EMPLOYEURS PUBLICS |  FIABILITE ET  RAPIDITE |FACILITE AU QUOTIDIEN VOTRE GESTION RH FPT |

 

 

Employeurs publics locaux, c'est le moment de s'abonner !  

- 25 % sur les abonnements souscrits.

Un mois d'abonnement offert

Deux licences utilisateurs offertes

 

 

Des experts statutaires RH FPT, juristes, d'expérience et qui connaissent vos réalités de gestion quotidienne, répondent à toutes vos interrogations 24H/24 - 7J/7

 

 

 

Pourquoi adhérer ?  

 

  • Pour bénéficier en toute confidentialité de l'aide d'un interlocuteur dédié, spécialiste de la gestion  des RH dans la Fonction Publique Territoriale, qui connaît les réalités quotidiennes de votre métier. Il répondra 24H24 7J/7 à tous vos questionnements RH FPT. A noter, nos experts prennent le temps de vous écouter et restent à votre  entière disposition jusqu'à la résolution de votre difficulté. On ne se contente pas de vous transmettre une information, on  l'analyse avec vous et on vous  fait part  des pratiques des autres employeurs publics locaux qui sont confrontés  à la même interrogation.
  • Les conseils d’experts délivrés (par téléphone ou  écrits) sont pratiques, argumentés, contextualisés, ce qui vous permettra  de bénéficier à tout moment d'un appui opérationnel d’aide à la décision. Notre fiabilité et notre rapidité pour vous répondre sont prouvées depuis 1996.
  • Nos experts statutaires d'expériences vous rappelleront  autant que de besoin et vous apporteront des réponses juridiques adaptées aux situations individuelles ou collectives gérées. Les spécificités de fonctionnement de votre  collectivité seront pris en compte dans le cadre des réponses  apportées.
  • Des informations sur des thématiques statutaires et des moments d’échange d’actualités statutaires personnalisés vous seront proposés une fois par mois.  
  • Vous aurez aussi accès à des dossiers RH FPT "clefs en main" pour gagner du temps au quotidien). C'est très facilitant pour préparer les documents à soumettre à l'assemblée délibérante  et aux instances de dialogue  social.

 

 

 

Exemples de dossiers "clefs en main" RH FPT proposés dans le cadre de l'abonnement

 

Nouvelles modalités de la promotion interne à compter du 1er janvier 2024, document de présentation de la réforme des retraites 2023, guide du travail par forte chaleur, règlement intérieur Hygiène et Sécurité, FAQ Droit de grève, modèle de règlement intérieur CST, les nouveaux droits des agents contractuels, l'accompagnement des agents en inaptitude physique, accident de service (les principales jurisprudences),  modèle de charte de télétravail, rapport sur la protection sociale complémentaire,  lignes directrices de gestion portant promotion et valorisation des parcours professionnels (avec proposition de critères d'avancement légaux), rapport pour  l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes...

 

 

N'HESITEZ PAS A FAIRE APPEL A NOUS, TESTEZ-NOUS ! 

 

 

RENSEIGNEMENTS / CONTACTS / DEVIS

 

Le coût d’abonnement est optimisé et maîtrisé.

Il correspond au coût d'une journée d'intervention d'un prestataire externe mais non c'est pour un an !

 

 

 

Témoignages des adhérents à notre service d'expertise statutaire et de sécurisation juridique :

 

 "Merci pour vos précieux conseils fiables et rapides", "Merci pour le travail que vous accomplissez et qui nous est d'une grande aide" ,"Des conseils RH FPT rapides, fiables et très clairs !" " Des experts qui connaissent leur métier sur le bout des doigts et qui prennent enfin le temps de vous écouter et de vous rappeler autant que de besoin", "Des temps d'échanges d'actualité statutaires précieux", "Une collaboration appréciable au quotidien", "Des gains de temps certains dans la gestion RH quotidienne". "Un service d'accompagnement sans équivalent sur le marché et à prix tout à fait accessible" "Aussitôt demandé, aussitôt répondu et avec une très grande fiabilité. Bravo pour votre travail" "Une expertise très précieuse pour faciliter le quotidien des services RH souvent submergés" "Qualité et réactivité, une aide précieuse sur la veille réglementaire et le décryptage de celle-ci"." Je tenais à vous remercier pour la rapidité et la qualité de vos réponses apportées tout au long de l'année, merci également pour tous vos flash info qui suivent au plus prés l'actualité RH FPT ", "Merci pour ce que vous faites pour nous !" "L'assistance statutaire Naudrh.com est une véritable mine d'informations, je vous en remercie."

 

 

Depuis 25 ans, l'association www.naudrh.com délivre des conseils statutaires RH FPT au plus prés des besoins de vos réalités de gestion quotidienne, puisque l'expert qui vous conseille exerce également votre métier et maîtrise le statut des fonctionnaires territoriaux.

 

 

CONSEILS STATUTAIRES RH FPT

 

 

 

LES RAISONS DE S'ABONNER

 

PERMET DE LEVER 24H/24 7J/7, LES DOUTES STATUTAIRES ET JURIDIQUE LIES AUX DECISIONS RH FPT 

 

POUR PREVENIR ET NE PLUS PERDRE  LES CONTENTIEUX RH

 

POUR PALLIER  A DES ABSENCES DE MOYENS HUMAINS DANS UN SERVICE RH

 

POUR OBTENIR UNE VISION DES PRATIQUES DES AUTRES EMPLOYEURS PUBLICS LOCAUX SUR UNE MEME QUESTION RH

 

POUR BENIFIER D'UN TEMPS D'ECOUTE ET D'ACCOMPAGNEMENT SANS EQUIVALENT

 

 

S'INFORMER ET SE FORMER AUTREMENT, c'est possible

avec les podcasts techniques RH FPT proposés par Naudrh.com 

(Merci à la Gazette des Communes qui a fait référence à nos podcasts techniques dans un article du 26 juillet 2022)

 

Partager cet article
Repost0
1 février 2024 4 01 /02 /février /2024 09:32

 

 

Tout comme l’employeur, un agent est également soumis à certaines obligations comme celle de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail au titre de l’article L4122-1 du Code du travail.

Or il n’est pas rare qu’un collègue puisse être touché par les problèmes rencontrés par un autre collègue, et qu’afin de le soulager ou pour le protéger des conséquences négatives suite à son comportement inadapté, il soit enclin à effectuer certaines tâches à sa place. On parle alors de co-addiction ou co-dépendance. Ce comportement repousse le traitement de la situation, sans y apporter de solution, renforce le déni du problème d’addiction de l’agent concerné, et aboutit, à plus long terme, à un épuisement de l’équipe ainsi qu’à un rejet de l’agent dépendant qui encourt des sanctions disciplinaires.

Il est donc conseillé soit d’aborder directement le sujet avec le collègue, soit d’alerter votre supérieur hiérarchique. D’une part, contrairement à ce que vous pouvez penser, cela apportera une aide réelle à votre collègue puisqu’une prise en charge précoce pourra lui être proposée et d’autre part, cela aura pour but de vous protéger pénalement en cas d’accident puisque vous aurez effectué votre devoir de sécurité, au titre de l’article L4122-1 du Code du travail. De plus, pour tous conducteurs, le Code de la route s’applique aussi au travail. 

Vous trouverez ci-dessous un dossier complet, élaboré par le CIG, pour accompagner les problèmes rencontrés dans le milieu profesionnel.

         Veille juridique quotidienne RH FPT Naudrh.com

Recevez par email tous les jours en temps réel 24H/24 - 7J/7 toutes les actualités  RH FPT qui sont publiées  (lois, décret,  arrêtés, circulaires, jurisprudences, notes  d'informations...)

Utilisez le formulaire de contact pour vous abonner.

 

Laissez ICI votre email pour recevoir quotidiennement notre newsletter RH FPT (sur abonnement individuel ou professionnel)

 

 

 

 

📢 RH FPT: instruisez en sécurité, fiabilisez vos pratiques, appuyez vos prises de décisions dans une époque où les réformes réglementaires s'empilent, se contredisent et où les contentieux se démultiplient.

 

Parce ce que pour un(e) DRH, connaître le statut de la fonction publique est un impératif ! (CAA de Versailles, 27/06/2023, n° 21VE03343)

 

Naudrh.com a crée pour vous une ligne de conseils statutaires RH FPT sans équivalent. Elle est accessible 24H/24 - 7J/7,  les réponses délivrées aux questionnements sous 48 H (par téléphone ou écrits) sont fiables, rapides et justes  - Tarif d'abonnement optimisé et surtout, nos experts (juristes de formation) connaissent parfaitement votre métier et ses réalités  de gestion, puisqu'ils l'exercent au quotidien avec réussite depuis de très nombreuses années ! Ils prendront le temps de l'écoute et de la compréhension commune des informations délivrées.

 

CONTACT / RENSEIGNEMENT / DEVIS

 

 

 

 ACCOMPAGNEMENT STATUTAIRE RH FPT NAUDRH.COM 24H/24 - 7J/7 

AIDE A LA GESTION QUOTIDIENNE RH FPT SANS EQUIVALENT |  UNIQUEMENT ACCESSIBLE AUX EMPLOYEURS PUBLICS |  FIABILITE ET  RAPIDITE |FACILITE AU QUOTIDIEN VOTRE GESTION RH FPT |

 

 

Employeurs publics locaux, c'est le moment de s'abonner !  

- 25 % sur les abonnements souscrits.

Un mois d'abonnement offert

Deux licences utilisateurs offertes

 

 

Des experts statutaires RH FPT, juristes, d'expérience et qui connaissent vos réalités de gestion quotidienne, répondent à toutes vos interrogations 24H/24 - 7J/7

 

 

 

Pourquoi adhérer ?  

 

  • Pour bénéficier en toute confidentialité de l'aide d'un interlocuteur dédié, spécialiste de la gestion  des RH dans la Fonction Publique Territoriale, qui connaît les réalités quotidiennes de votre métier. Il répondra 24H24 7J/7 à tous vos questionnements RH FPT. A noter, nos experts prennent le temps de vous écouter et restent à votre  entière disposition jusqu'à la résolution de votre difficulté. On ne se contente pas de vous transmettre une information, on  l'analyse avec vous et on vous  fait part  des pratiques des autres employeurs publics locaux qui sont confrontés  à la même interrogation.
  • Les conseils d’experts délivrés (par téléphone ou  écrits) sont pratiques, argumentés, contextualisés, ce qui vous permettra  de bénéficier à tout moment d'un appui opérationnel d’aide à la décision. Notre fiabilité et notre rapidité pour vous répondre sont prouvées depuis 1996.
  • Nos experts statutaires d'expériences vous rappelleront  autant que de besoin et vous apporteront des réponses juridiques adaptées aux situations individuelles ou collectives gérées. Les spécificités de fonctionnement de votre  collectivité seront pris en compte dans le cadre des réponses  apportées.
  • Des informations sur des thématiques statutaires et des moments d’échange d’actualités statutaires personnalisés vous seront proposés une fois par mois.  
  • Vous aurez aussi accès à des dossiers RH FPT "clefs en main" pour gagner du temps au quotidien). C'est très facilitant pour préparer les documents à soumettre à l'assemblée délibérante  et aux instances de dialogue  social.

 

 

 

Exemples de dossiers "clefs en main" RH FPT proposés dans le cadre de l'abonnement

 

Nouvelles modalités de la promotion interne à compter du 1er janvier 2024, document de présentation de la réforme des retraites 2023, guide du travail par forte chaleur, règlement intérieur Hygiène et Sécurité, FAQ Droit de grève, modèle de règlement intérieur CST, les nouveaux droits des agents contractuels, l'accompagnement des agents en inaptitude physique, accident de service (les principales jurisprudences),  modèle de charte de télétravail, rapport sur la protection sociale complémentaire,  lignes directrices de gestion portant promotion et valorisation des parcours professionnels (avec proposition de critères d'avancement légaux), rapport pour  l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes...

 

 

N'HESITEZ PAS A FAIRE APPEL A NOUS, TESTEZ-NOUS ! 

 

 

RENSEIGNEMENTS / CONTACTS / DEVIS

 

Le coût d’abonnement est optimisé et maîtrisé.

Il correspond au coût d'une journée d'intervention d'un prestataire externe mais non c'est pour un an !

 

 

 

Témoignages des adhérents à notre service d'expertise statutaire et de sécurisation juridique :

 

 "Merci pour vos précieux conseils fiables et rapides", "Merci pour le travail que vous accomplissez et qui nous est d'une grande aide" ,"Des conseils RH FPT rapides, fiables et très clairs !" " Des experts qui connaissent leur métier sur le bout des doigts et qui prennent enfin le temps de vous écouter et de vous rappeler autant que de besoin", "Des temps d'échanges d'actualité statutaires précieux", "Une collaboration appréciable au quotidien", "Des gains de temps certains dans la gestion RH quotidienne". "Un service d'accompagnement sans équivalent sur le marché et à prix tout à fait accessible" "Aussitôt demandé, aussitôt répondu et avec une très grande fiabilité. Bravo pour votre travail" "Une expertise très précieuse pour faciliter le quotidien des services RH souvent submergés" "Qualité et réactivité, une aide précieuse sur la veille réglementaire et le décryptage de celle-ci"." Je tenais à vous remercier pour la rapidité et la qualité de vos réponses apportées tout au long de l'année, merci également pour tous vos flash info qui suivent au plus prés l'actualité RH FPT ", "Merci pour ce que vous faites pour nous !" "L'assistance statutaire Naudrh.com est une véritable mine d'informations, je vous en remercie."

 

 

Depuis 25 ans, l'association www.naudrh.com délivre des conseils statutaires RH FPT au plus prés des besoins de vos réalités de gestion quotidienne, puisque l'expert qui vous conseille exerce également votre métier et maîtrise le statut des fonctionnaires territoriaux.

 

 

CONSEILS STATUTAIRES RH FPT

 

 

 

LES RAISONS DE S'ABONNER

 

PERMET DE LEVER 24H/24 7J/7, LES DOUTES STATUTAIRES ET JURIDIQUE LIES AUX DECISIONS RH FPT 

 

POUR PREVENIR ET NE PLUS PERDRE  LES CONTENTIEUX RH

 

POUR PALLIER  A DES ABSENCES DE MOYENS HUMAINS DANS UN SERVICE RH

 

POUR OBTENIR UNE VISION DES PRATIQUES DES AUTRES EMPLOYEURS PUBLICS LOCAUX SUR UNE MEME QUESTION RH

 

POUR BENIFIER D'UN TEMPS D'ECOUTE ET D'ACCOMPAGNEMENT SANS EQUIVALENT

 

 

S'INFORMER ET SE FORMER AUTREMENT, c'est possible

avec les podcasts techniques RH FPT proposés par Naudrh.com 

(Merci à la Gazette des Communes qui a fait référence à nos podcasts techniques dans un article du 26 juillet 2022)

 

Partager cet article
Repost0
9 janvier 2024 2 09 /01 /janvier /2024 22:14

 

 

 

 

En vertu de l'article L. 812-4 du code général de la fonction publique, le service de médecine préventive, dont les modalités d'organisation et les missions sont fixées par le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, a pour mission d'éviter toute altération de l'état de santé des agents du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions d'hygiène du travail, l'état de santé des agents et les risques de contagions. Afin d'améliorer la couverture médicale des agents territoriaux dans un contexte caractérisé par des difficultés de recrutement des médecins du travail, l'article 20 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié permet notamment de recourir aux infirmiers afin de réaliser les visites d'information et de prévention, dans le respect d'un protocole formalisé par le médecin du travail.

 

Cette visite a pour seul objet d'informer l'agent des risques éventuels auxquels l'expose son poste de travail et de le sensibiliser sur les moyens de prévention à mettre en œuvre. Si le décret du 10 juin 1985 modifié organise une pluridisciplinarité, il n'en préserve pas moins les compétences du médecin du travail : ses articles 21 et 21-1 disposent en effet, outre la surveillance médicale exercée exclusivement par celui-ci à l'égard de certains agents (femmes enceintes et allaitantes, personnes en situation de handicap, agents réintégrés après un congé de longue maladie, agents de services comportant des risques spéciaux et agents souffrant de pathologies particulières), que tout agent peut bénéficier, à sa demande, d'une visite avec le médecin du travail sans que l'administration ait à en connaitre le motif.

 

Enfin, le médecin du travail anime et coordonne le service de médecine préventive : dans ce cadre, il anime et coordonne l'équipe pluridisciplinaire du service de médecine préventive et fixe les orientations de ce service. Sur le fondement des dispositions de l'article 13 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié, l'arrêté du 26 juin 2023 relatif à la formation professionnelle des infirmiers en santé au travail des services de médecine préventive dans la fonction publique territoriale précise les blocs de compétences de la formation de l'infirmier en santé au travail, dont l'annexe les classe en trois domaines d'activité : le fonctionnement et la gestion du service de santé, les visites et activités en milieu de travail et la gestion des imprévus ou des situations à risque.

 

Au plan médical, il ressort de l'annexe de l'arrêté du 26 juin 2023 précité que les compétences de l'infirmier en santé au travail consistent notamment à détecter les situations individuelles et collectives à risque nécessitant un traitement et une réponse adaptée, ainsi qu'à participer à la mise en œuvre de la pluridisciplinarité et à la construction d'un projet de prévention mobilisant différents acteurs dont le médecin du travail.

 

Ces dispositions sont de nature à adapter les compétences des infirmiers en santé au travail affectés dans un service de médecine préventive dans la fonction publique territoriale au développement d'équipes pluridisciplinaires animées et coordonnées par le médecin du travail dans un contexte global de pénurie des médecins, tout en préservant les compétences de ces derniers.

 

  Veille juridique quotidienne RH FPT Naudrh.com

 

Recevez par email tous les jours en temps réel 24H/24 - 7J/7 toutes les actualités  RH FPT qui sont publiées  (lois, décret,  arrêtés, circulaires, jurisprudences, notes  d'informations...)

Utilisez le formulaire de contact pour vous abonner.

 

Laissez ICI votre email pour recevoir quotidiennement notre newsletter RH FPT (sur abonnement individuel ou professionnel)

 

 

 

 

Parce que pour un(e) DRH, connaître le statut de la fonction publique est un impératif ! (CAA de Versailles, 27/06/2023, n° 21VE03343),

Naudrh.com vous propose  une ligne de conseils statutaires RH FPT sans équivalent. Elle est accessible 24H/24 - 7J/7,  les réponses délivrées aux questionnements sous 48 H (par téléphone ou écrits) sont rapides et fiables - Tarif d'abonnement optimisé et surtout, nos experts connaissent parfaitement votre métier et ses réalités  de gestion, puisqu'ils l'exercent au quotidien avec réussite depuis de très nombreuses années !

 

 

 

 ACCOMPAGNEMENT STATUTAIRE RH FPT NAUDRH.COM 24H/24 - 7J/7 

AIDE A LA GESTION QUOTIDIENNE RH FPT SANS EQUIVALENT |  UNIQUEMENT ACCESSIBLE AUX EMPLOYEURS PUBLICS |  FIABILITE ET  RAPIDITE |FACILITE AU QUOTIDIEN VOTRE GESTION RH FPT |

 

 

Employeurs publics locaux, c'est le moment de s'abonner !  

- 25 % sur les abonnements souscrits.

Un mois d'abonnement offert

Deux licences utilisateurs offertes

 

 

Des experts statutaires RH FPT, juristes, d'expérience et qui connaissent vos réalités de gestion quotidienne, répondent à toutes vos interrogations 24H/24 - 7J/7

 

 

 

Pourquoi adhérer ?  

 

  • Pour bénéficier en toute confidentialité de l'aide d'un interlocuteur dédié, spécialiste de la gestion  des RH dans la Fonction Publique Territoriale, qui connaît les réalités quotidiennes de votre métier. Il répondra 24H24 7J/7 à tous vos questionnements RH FPT. A noter, nos experts prennent le temps de vous écouter et restent à votre  entière disposition jusqu'à la résolution de votre difficulté. On ne se contente pas de vous transmettre une information, on  l'analyse avec vous et on vous  fait part  des pratiques des autres employeurs publics locaux qui sont confrontés  à la même interrogation.
  • Les conseils d’experts délivrés (par téléphone ou  écrits) sont pratiques, argumentés, contextualisés, ce qui vous permettra  de bénéficier à tout moment d'un appui opérationnel d’aide à la décision. Notre fiabilité et notre rapidité pour vous répondre sont prouvées depuis 1996.
  • Nos experts statutaires d'expériences vous rappelleront  autant que de besoin et vous apporteront des réponses juridiques adaptées aux situations individuelles ou collectives gérées. Les spécificités de fonctionnement de votre  collectivité seront pris en compte dans le cadre des réponses  apportées.
  • Des informations sur des thématiques statutaires et des moments d’échange d’actualités statutaires personnalisés vous seront proposés une fois par mois.  
  • Vous aurez aussi accès à des dossiers RH FPT "clefs en main" pour gagner du temps au quotidien). C'est très facilitant pour préparer les documents à soumettre à l'assemblée délibérante  et aux instances de dialogue  social.

 

 

 

Exemples de dossiers "clefs en main" RH FPT proposés dans le cadre de l'abonnement

 

Document de présentation de la réforme des retraites 2023, guide du travail par forte chaleur, règlement intérieur Hygiène et Sécurité, FAQ Droit de grève, modèle de règlement intérieur CST, les nouveaux droits des agents contractuels, l'accompagnement des agents en inaptitude physique, accident de service (les principales jurisprudences),  modèle de charte de télétravail, rapport sur la protection sociale complémentaire,  lignes directrices de gestion portant promotion et valorisation des parcours professionnels (avec proposition de critères d'avancement légaux), rapport pour  l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes...

 

 

N'HESITEZ PAS A FAIRE APPEL A NOUS, TESTEZ-NOUS ! 

 

 

RENSEIGNEMENTS / CONTACTS / DEVIS

 

Le coût d’abonnement est optimisé et maîtrisé.

Il correspond au coût d'une journée d'intervention d'un prestataire externe mais non c'est pour un an !

 

 

 

Témoignages des adhérents à notre service d'expertise statutaire et de sécurisation juridique :

 

 "Merci pour vos précieux conseils fiables et rapides", "Merci pour le travail que vous accomplissez et qui nous est d'une grande aide" ,"Des conseils RH FPT rapides, fiables et très clairs !" " Des experts qui connaissent leur métier sur le bout des doigts et qui prennent enfin le temps de vous écouter et de vous rappeler autant que de besoin", "Des temps d'échanges d'actualité statutaires précieux", "Une collaboration appréciable au quotidien", "Des gains de temps certains dans la gestion RH quotidienne". "Un service d'accompagnement sans équivalent sur le marché et à prix tout à fait accessible" "Aussitôt demandé, aussitôt répondu et avec une très grande fiabilité. Bravo pour votre travail" "Une expertise très précieuse pour faciliter le quotidien des services RH souvent submergés" "Qualité et réactivité, une aide précieuse sur la veille réglementaire et le décryptage de celle-ci"." Je tenais à vous remercier pour la rapidité et la qualité de vos réponses apportées tout au long de l'année, merci également pour tous vos flash info qui suivent au plus prés l'actualité RH FPT ", "Merci pour ce que vous faites pour nous !" "L'assistance statutaire Naudrh.com est une véritable mine d'informations, je vous en remercie."

 

 

Depuis 25 ans, l'association www.naudrh.com délivre des conseils statutaires RH FPT au plus prés des besoins de vos réalités de gestion quotidienne, puisque l'expert qui vous conseille exerce également votre métier et maîtrise le statut des fonctionnaires territoriaux.

 

 

CONSEILS STATUTAIRES RH FPT

 

 

 

LES RAISONS DE S'ABONNER

 

PERMET DE LEVER 24H/24 7J/7, LES DOUTES STATUTAIRES ET JURIDIQUE LIES AUX DECISIONS RH FPT 

 

POUR PREVENIR ET NE PLUS PERDRE  LES CONTENTIEUX RH

 

POUR PALLIER  A DES ABSENCES DE MOYENS HUMAINS DANS UN SERVICE RH

 

POUR OBTENIR UNE VISION DES PRATIQUES DES AUTRES EMPLOYEURS PUBLICS LOCAUX SUR UNE MEME QUESTION RH

 

POUR BENIFIER D'UN TEMPS D'ECOUTE ET D'ACCOMPAGNEMENT SANS EQUIVALENT

 

 

S'INFORMER ET SE FORMER AUTREMENT, c'est possible

avec les podcasts techniques RH FPT proposés par Naudrh.com 

(Merci à la Gazette des Communes qui a fait référence à nos podcasts techniques dans un article du 26 juillet 2022)

 

Partager cet article
Repost0
21 décembre 2023 4 21 /12 /décembre /2023 21:55

 

 

 

Si la circonstance qu'un agent a subi ou refusé de subir des agissements de harcèlement moral ne saurait légalement justifier que lui soit imposée une mesure relative à son affectation, à sa mutation ou à son détachement, elles ne font pas obstacle à ce que l'administration prenne, à l'égard de cet agent, dans son intérêt ou dans l'intérêt du service, une telle mesure si aucune autre mesure relevant de sa compétence, prise notamment à l'égard des auteurs des agissements en cause, n'est de nature à atteindre le même but. Lorsqu'une telle mesure est contestée devant lui par un agent public au motif qu'elle méconnaît l'article 6 quinquies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, il incombe d'abord au juge administratif d'apprécier si l'agent a subi ou refusé de subir des agissements de harcèlement moral. S'il estime que tel est le cas, il lui appartient, dans un second temps, d'apprécier si l'administration justifie n'avoir pu prendre, pour préserver l'intérêt du service ou celui de l'agent, aucune autre mesure, notamment à l'égard des auteurs du harcèlement moral.

                 Newsletter d'informations quotidiennes RH FPT

 

Recevez tous les jours en temps réel 24H/24 - 7J/7  toutes les actualités  RH FPT qui sont publiées  (lois, décret,  arrêtés, circulaires, jurisprudences, notes  d'informations...)

Laissez votre email dans le formulaire de contact pour vous abonner.

 

 

Laissez ICI votre email pour recevoir quotidiennement notre newsletter RH FPT (sur abonnement individuel ou professionnel)

 

 

 

 

Parce que pour un(e) DRH, connaître le statut de la fonction publique est un impératif ! (CAA de Versailles, 27/06/2023, n° 21VE03343),

Naudrh.com vous propose  une ligne de conseils statutaires RH FPT sans équivalent. Elle est accessible 24H/24 - 7J/7,  les réponses délivrées aux questionnements sous 48 H (par téléphone ou écrits) sont rapides et fiables - Tarif d'abonnement optimisé et surtout, nos experts connaissent parfaitement votre métier et ses réalités  de gestion, puisqu'ils l'exercent au quotidien avec réussite depuis de très nombreuses années !

 

 

 

 ACCOMPAGNEMENT STATUTAIRE RH FPT NAUDRH.COM 24H/24 - 7J/7 

AIDE A LA GESTION QUOTIDIENNE RH FPT SANS EQUIVALENT |  UNIQUEMENT ACCESSIBLE AUX EMPLOYEURS PUBLICS |  FIABILITE ET  RAPIDITE |FACILITE AU QUOTIDIEN VOTRE GESTION RH FPT |

 

 

Employeurs publics locaux, c'est le moment de s'abonner !  

- 25 % sur les abonnements souscrits.

Un mois d'abonnement offert

Deux licences utilisateurs offertes

 

 

Des experts statutaires RH FPT, juristes, d'expérience et qui connaissent vos réalités de gestion quotidienne, répondent à toutes vos interrogations 24H/24 - 7J/7

 

 

 

Pourquoi adhérer ?  

 

  • Pour bénéficier en toute confidentialité de l'aide d'un interlocuteur dédié, spécialiste de la gestion  des RH dans la Fonction Publique Territoriale, qui connaît les réalités quotidiennes de votre métier. Il répondra 24H24 7J/7 à tous vos questionnements RH FPT. A noter, nos experts prennent le temps de vous écouter et restent à votre  entière disposition jusqu'à la résolution de votre difficulté. On ne se contente pas de vous transmettre une information, on  l'analyse avec vous et on vous  fait part  des pratiques des autres employeurs publics locaux qui sont confrontés  à la même interrogation.
  • Les conseils d’experts délivrés (par téléphone ou  écrits) sont pratiques, argumentés, contextualisés, ce qui vous permettra  de bénéficier à tout moment d'un appui opérationnel d’aide à la décision. Notre fiabilité et notre rapidité pour vous répondre sont prouvées depuis 1996.
  • Nos experts statutaires d'expériences vous rappelleront  autant que de besoin et vous apporteront des réponses juridiques adaptées aux situations individuelles ou collectives gérées. Les spécificités de fonctionnement de votre  collectivité seront pris en compte dans le cadre des réponses  apportées.
  • Des informations sur des thématiques statutaires et des moments d’échange d’actualités statutaires personnalisés vous seront proposés une fois par mois.  
  • Vous aurez aussi accès à des dossiers RH FPT "clefs en main" pour gagner du temps au quotidien). C'est très facilitant pour préparer les documents à soumettre à l'assemblée délibérante  et aux instances de dialogue  social.

 

 

 

Exemples de dossiers "clefs en main" RH FPT proposés dans le cadre de l'abonnement

 

Document de présentation de la réforme des retraites 2023, guide du travail par forte chaleur, règlement intérieur Hygiène et Sécurité, FAQ Droit de grève, modèle de règlement intérieur CST, les nouveaux droits des agents contractuels, l'accompagnement des agents en inaptitude physique, accident de service (les principales jurisprudences),  modèle de charte de télétravail, rapport sur la protection sociale complémentaire,  lignes directrices de gestion portant promotion et valorisation des parcours professionnels (avec proposition de critères d'avancement légaux), rapport pour  l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes...

 

 

N'HESITEZ PAS A FAIRE APPEL A NOUS, TESTEZ-NOUS ! 

 

 

RENSEIGNEMENTS / CONTACTS / DEVIS

 

Le coût d’abonnement est optimisé et maîtrisé.

Il correspond au coût d'une journée d'intervention d'un prestataire externe mais non c'est pour un an !

 

 

 

Témoignages des adhérents à notre service d'expertise statutaire et de sécurisation juridique :

 

 "Merci pour vos précieux conseils fiables et rapides", "Merci pour le travail que vous accomplissez et qui nous est d'une grande aide" ,"Des conseils RH FPT rapides, fiables et très clairs !" " Des experts qui connaissent leur métier sur le bout des doigts et qui prennent enfin le temps de vous écouter et de vous rappeler autant que de besoin", "Des temps d'échanges d'actualité statutaires précieux", "Une collaboration appréciable au quotidien", "Des gains de temps certains dans la gestion RH quotidienne". "Un service d'accompagnement sans équivalent sur le marché et à prix tout à fait accessible" "Aussitôt demandé, aussitôt répondu et avec une très grande fiabilité. Bravo pour votre travail" "Une expertise très précieuse pour faciliter le quotidien des services RH souvent submergés" "Qualité et réactivité, une aide précieuse sur la veille réglementaire et le décryptage de celle-ci"." Je tenais à vous remercier pour la rapidité et la qualité de vos réponses apportées tout au long de l'année, merci également pour tous vos flash info qui suivent au plus prés l'actualité RH FPT ", "Merci pour ce que vous faites pour nous !" "L'assistance statutaire Naudrh.com est une véritable mine d'informations, je vous en remercie."

 

 

Depuis 25 ans, l'association www.naudrh.com délivre des conseils statutaires RH FPT au plus prés des besoins de vos réalités de gestion quotidienne, puisque l'expert qui vous conseille exerce également votre métier et maîtrise le statut des fonctionnaires territoriaux.

 

 

CONSEILS STATUTAIRES RH FPT

 

 

 

LES RAISONS DE S'ABONNER

 

PERMET DE LEVER 24H/24 7J/7, LES DOUTES STATUTAIRES ET JURIDIQUE LIES AUX DECISIONS RH FPT 

 

POUR PREVENIR ET NE PLUS PERDRE  LES CONTENTIEUX RH

 

POUR PALLIER  A DES ABSENCES DE MOYENS HUMAINS DANS UN SERVICE RH

 

POUR OBTENIR UNE VISION DES PRATIQUES DES AUTRES EMPLOYEURS PUBLICS LOCAUX SUR UNE MEME QUESTION RH

 

POUR BENIFIER D'UN TEMPS D'ECOUTE ET D'ACCOMPAGNEMENT SANS EQUIVALENT

 

 

S'INFORMER ET SE FORMER AUTREMENT, c'est possible

avec les podcasts techniques RH FPT proposés par Naudrh.com 

(Merci à la Gazette des Communes qui a fait référence à nos podcasts techniques dans un article du 26 juillet 2022)

 

Partager cet article
Repost0
9 décembre 2023 6 09 /12 /décembre /2023 11:53

 

 

 

L'Accord national interprofessionnel (ANI) du 9 décembre 2020 pour une prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et conditions de travail identifie le Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) comme un levier pour décliner de façon opérationnelle une politique de prévention primaire des risques professionnels dans l'entreprise et prévoit la conservation des versions successives des DUERP dans le but d'assurer une « traçabilité collective » des risques professionnels.

La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail prévoit en cohérence le renforcement du DUERP en le rehaussant au niveau législatif, en mettant l'accent sur l'accompagnement des employeurs et le dialogue social et en prévoyant que le DUERP et ses mises à jour sont conservés pendant une période de 40 ans minimum, et sont « tenus à la disposition des travailleurs, des anciens travailleurs ainsi que de toute personne ou instance pouvant justifier d'un intérêt à y avoir accès ».

La loi prévoit également le dépôt dématérialisé des versions du DUERP sur un portail numérique déployé et administré par un organisme géré par les organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel. Dans ce cadre, la loi indique que le cahier des charges du déploiement et du fonctionnement de ce portail numérique ainsi que les statuts de l'organisme qui en assurera la gestion, sont établis par les organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel et agréés par le ministre chargé du travail.

La loi précise enfin que ce portail doit « garantir la conservation et la mise à disposition du document unique conformément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur. Il préserve la confidentialité des données contenues dans le document unique et en restreint l'accès par l'intermédiaire d'une procédure d'authentification sécurisée réservée aux personnes et instances habilitées à déposer et mettre à jour le document sur le portail ainsi qu'aux personnes et instances justifiant d'un intérêt à y avoir accès.

Lors des réflexions préliminaires sur la mise en oeuvre du portail, les nombreuses difficultés qu'il faudrait surmonter pour le mettre en place sont vite apparues à l'ensemble des acteurs, en matière notamment de faisabilité technique pour héberger les documents pendant 40 ans, authentifier les accès, ou encore pour assurer la protection du secret des affaires ou définir les conditions de financement et de maintenance de ce portail. C'est pourquoi le ministre du travail a saisi en décembre 2022 l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS), afin d'expertiser toutes les solutions possibles dans le strict respect des principes fixés par l'ANI de décembre 2020.

Les travaux menés par l'IGAS, à l'issue d'une large consultation des parties prenantes, confirment les difficultés liées à la mise en oeuvre opérationnelle de ce portail et soulignent également un bilan bénéfice risque négatif. Sur la base de ces travaux et en accord avec les partenaires sociaux membres du Comité national de prévention et de santé au travail, le ministère en charge du travail va dès lors procéder à de nouvelles concertations afin d'identifier les suites à donner, dans une optique de renforcement de la traçabilité collective des expositions aux risques professionnels au bénéfice de la santé des travailleurs et des anciens travailleurs.

Dans l'attente, conformément aux dispositions de l'article R. 4121-5, l'employeur conserve les versions successives du DUERP au sein de l'entreprise sous la forme d'un document papier ou dématérialisé. Chaque mise à jour du DUERP doit également être transmise au service de prévention et de santé au travail auquel l'employeur adhère, en vertu du VI de l'article L. 4121-3-1 du code du travail. 

  Newsletter d'informations quotidiennes RH FPT

 

Recevez tous les jours en temps réel 24H/24 - 7J/7  toutes les actualités  RH FPT qui sont publiées  (lois, décret,  arrêtés, circulaires, jurisprudences, notes  d'informations...)

Laissez votre email dans le formulaire de contact pour vous abonner.

 

 

Laissez ICI votre email pour recevoir quotidiennement notre newsletter RH FPT (sur abonnement individuel ou professionnel)

 

 

 

 

Parce que pour un(e) DRH, connaître le statut de la fonction publique est un impératif ! (CAA de Versailles, 27/06/2023, n° 21VE03343),

Naudrh.com a créé  pour vous  une ligne de conseils statutaires RH FPT accessible 24H/24 - 7J/7 - Fiabilité de réponse - confirmation écrite aux questionnements sous 48 H - Tarif optimisé et surtout, nos experts connaissent parfaitement votre métier pour l'exercer au quotidien avec réussite depuis de nombreuses années !

 

 

 

 ACCOMPAGNEMENT STATUTAIRE RH FPT NAUDRH.COM 24H/24 - 7J/7 

AIDE A LA GESTION QUOTIDIENNE RH FPT SANS EQUIVALENT |  UNIQUEMENT ACCESSIBLE AUX EMPLOYEURS PUBLICS |  FIABILITE ET  RAPIDITE |FACILITE AU QUOTIDIEN VOTRE GESTION RH FPT |

 

 

Employeurs publics locaux, c'est le moment de s'abonner !  

- 25 % sur les abonnements souscrits.

Un mois d'abonnement offert

Deux licences utilisateurs offertes

 

 

Des experts statutaires RH FPT, juristes, d'expérience et qui connaissent vos réalités de gestion quotidienne, répondent à toutes vos interrogations 24H/24 - 7J/7

 

 

 

Pourquoi adhérer ?  

 

  • Pour bénéficier en toute confidentialité de l'aide d'un interlocuteur dédié, spécialiste de la gestion  des RH dans la Fonction Publique Territoriale, qui connaît les réalités quotidiennes de votre métier. Il répondra 24H24 7J/7 à tous vos questionnements RH FPT. A noter, nos experts prennent le temps de vous écouter et restent à votre  entière disposition jusqu'à la résolution de votre difficulté. On ne se contente pas de vous transmettre une information, on  l'analyse avec vous et on vous  fait part  des pratiques des autres employeurs publics locaux qui sont confrontés  à la même interrogation.
  • Les conseils d’experts délivrés (par téléphone ou  écrits) sont pratiques, argumentés, contextualisés, ce qui vous permettra  de bénéficier à tout moment d'un appui opérationnel d’aide à la décision. Notre fiabilité et notre rapidité pour vous répondre sont prouvées depuis 1996.
  • Nos experts statutaires d'expériences vous rappelleront  autant que de besoin et vous apporteront des réponses juridiques adaptées aux situations individuelles ou collectives gérées. Les spécificités de fonctionnement de votre  collectivité seront pris en compte dans le cadre des réponses  apportées.
  • Des informations sur des thématiques statutaires et des moments d’échange d’actualités statutaires personnalisés vous seront proposés une fois par mois.  
  • Vous aurez aussi accès à des dossiers RH FPT "clefs en main" pour gagner du temps au quotidien cf. liste ci-dessous). C'est très facilitant pour préparer les documents à soumettre à l'assemblée délibérante  et aux instances de dialogue  social.

 

 

N'HESITEZ PAS A FAIRE APPEL A NOUS, TESTEZ-NOUS ! 

 

 

RENSEIGNEMENTS / CONTACTS / DEVIS

 

Le coût d’abonnement est optimisé et maîtrisé.

Il correspond au coût d'une journée d'intervention d'un prestataire externe mais non c'est pour un an !

 

 

 

Témoignages des adhérents à notre service d'expertise statutaire et de sécurisation juridique :

 

 "Merci pour vos précieux conseils fiables et rapides", "Merci pour le travail que vous accomplissez et qui nous est d'une grande aide" ,"Des conseils RH FPT rapides, fiables et très clairs !" " Des experts qui connaissent leur métier sur le bout des doigts et qui prennent enfin le temps de vous écouter et de vous rappeler autant que de besoin", "Des temps d'échanges d'actualité statutaires précieux", "Une collaboration appréciable au quotidien", "Des gains de temps certains dans la gestion RH quotidienne". "Un service d'accompagnement sans équivalent sur le marché et à prix tout à fait accessible" "Aussitôt demandé, aussitôt répondu et avec une très grande fiabilité. Bravo pour votre travail" "Une expertise très précieuse pour faciliter le quotidien des services RH souvent submergés" "Qualité et réactivité, une aide précieuse sur la veille réglementaire et le décryptage de celle-ci"." Je tenais à vous remercier pour la rapidité et la qualité de vos réponses apportées tout au long de l'année, merci également pour tous vos flash info qui suivent au plus prés l'actualité RH FPT ", "Merci pour ce que vous faites pour nous !"

 

 

Depuis 25 ans, l'association www.naudrh.com délivre des conseils statutaires RH FPT au plus prés des besoins de vos réalités de gestion quotidienne, puisque l'expert qui vous conseille exerce également votre métier et maîtrise le statut des fonctionnaires territoriaux.

 

 

CONSEILS STATUTAIRES RH FPT

 

 

 

LES RAISONS POUR S'ABONNER

 

PERMET DE LEVER AU QUOTIDIEN LES DOUTES STATUTAIRES ET JURIDIQUE LIES AUX DECISIONS RH FPT 

 

VOUS PERMET D'OBTENIR UNE VISION DES PRATIQUES DES AUTRES EMPLOYEURS PUBLICS LOCAUX SUR UNE MEME QUESTION RH

 

POUR PREVENIR ET NE PLUS PERDRE  LES CONTENTIEUX RH

 

POUR BENIFIER D'UN TEMPS D'ECOUTE ET D'ACCOMPAGNEMENT SANS EQUIVALENT

 

 

 

S'INFORMER ET SE FORMER AUTREMENT, c'est possible

avec les podcasts techniques RH FPT proposés par Naudrh.com 

(Merci à la Gazette des Communes qui a fait référence à nos podcasts techniques dans un article du 26 juillet 2022)

 

Partager cet article
Repost0
5 décembre 2023 2 05 /12 /décembre /2023 22:19

 

 

L’état d’ébriété d’un agent en dehors de ses heures de services est sanctionnable dès lors que cet état est constaté dans les locaux du service.
 
En l’espèce, l’agent a admis avoir consommé de l’alcool dans un local de son établissement, lors d’un pot de départ en retraite d’un collègue, au cours duquel aucune boisson alcoolisée n’était proposée. Quand bien même l’agent n’a pas eu de comportement inapproprié, il consommait régulièrement de l’alcool au travail depuis quatre ans, alors qu’en sa qualité de responsable d’équipe, il était régulièrement conduit à prendre le volant de véhicules de service ou à utiliser des équipements dangereux comme des transpalettes. L’administration a pu l’exclure 3 mois (CAA Lyon 23LY00310 du 23.11.2023).

 

 

Newsletter d'informations quotidiennes RH FPT

 

Recevez tous les jours en temps réel 24H/24 - 7J/7  toutes les actualités  RH FPT qui sont publiées  (lois, décret,  arrêtés, circulaires, jurisprudences, notes  d'informations...)

Laissez votre email dans le formulaire de contact pour vous abonner.

 

 

Laissez ICI votre email pour recevoir quotidiennement notre newsletter RH FPT (sur abonnement individuel ou professionnel)

 

 

 

 

Parce que pour un(e) DRH, connaître le statut de la fonction publique est un impératif ! (CAA de Versailles, 27/06/2023, n° 21VE03343),

Naudrh.com a créé  pour vous  une ligne de conseils statutaires RH FPT accessible 24H/24 - 7J/7 - Fiabilité de réponse - confirmation écrite aux questionnements sous 48 H - Tarif optimisé et surtout, nos experts connaissent parfaitement votre métier pour l'exercer au quotidien avec réussite depuis de nombreuses années !

 

 

 

 ACCOMPAGNEMENT STATUTAIRE RH FPT NAUDRH.COM 24H/24 - 7J/7 

AIDE A LA GESTION QUOTIDIENNE RH FPT SANS EQUIVALENT |  UNIQUEMENT ACCESSIBLE AUX EMPLOYEURS PUBLICS |  FIABILITE ET  RAPIDITE |FACILITE AU QUOTIDIEN VOTRE GESTION RH FPT |

 

 

Employeurs publics locaux, c'est le moment de s'abonner !  

- 25 % sur les abonnements souscrits.

Un mois d'abonnement offert

Deux licences utilisateurs offertes

 

 

Des experts statutaires RH FPT, juristes, d'expérience et qui connaissent vos réalités de gestion quotidienne, répondent à toutes vos interrogations 24H/24 - 7J/7

 

 

 

Pourquoi adhérer ?  

 

  • Pour bénéficier en toute confidentialité de l'aide d'un interlocuteur dédié, spécialiste de la gestion  des RH dans la Fonction Publique Territoriale, qui connaît les réalités quotidiennes de votre métier. Il répondra 24H24 7J/7 à tous vos questionnements RH FPT. A noter, nos experts prennent le temps de vous écouter et restent à votre  entière disposition jusqu'à la résolution de votre difficulté. On ne se contente pas de vous transmettre une information, on  l'analyse avec vous et on vous  fait part  des pratiques des autres employeurs publics locaux qui sont confrontés  à la même interrogation.
  • Les conseils d’experts délivrés (par téléphone ou  écrits) sont pratiques, argumentés, contextualisés, ce qui vous permettra  de bénéficier à tout moment d'un appui opérationnel d’aide à la décision. Notre fiabilité et notre rapidité pour vous répondre sont prouvées depuis 1996.
  • Nos experts statutaires d'expériences vous rappelleront  autant que de besoin et vous apporteront des réponses juridiques adaptées aux situations individuelles ou collectives gérées. Les spécificités de fonctionnement de votre  collectivité seront pris en compte dans le cadre des réponses  apportées.
  • Des informations sur des thématiques statutaires et des moments d’échange d’actualités statutaires personnalisés vous seront proposés une fois par mois.  
  • Vous aurez aussi accès à des dossiers RH FPT "clefs en main" pour gagner du temps au quotidien cf. liste ci-dessous). C'est très facilitant pour préparer les documents à soumettre à l'assemblée délibérante  et aux instances de dialogue  social.

 

 

N'HESITEZ PAS A FAIRE APPEL A NOUS, TESTEZ-NOUS ! 

 

 

RENSEIGNEMENTS / CONTACTS / DEVIS

 

Le coût d’abonnement est optimisé et maîtrisé.

Il correspond au coût d'une journée d'intervention d'un pre