Overblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Présentation

  • : www.naudrh.com
  • : Actualités RH #ColTerr #FPTerr , questions pratiques RH pour les #fonctionnaires territoriaux. Près de 20 ans d'expérience sur la Fonction Ressources Humaines en collectivités territoriales.
  • Contact

PARTENAIRES / PODCAST

Partenariats / Piges / Publicité / Animation site web

 

Pour continuer à exister www.naudrh.com

recherche des partenariats

(publicité, parainage, piges...)

 

 

N'hésitez pas à nous contacter

pour toutes propositions,

nous reviendrons rapidement vers vous.

 

 

naudrhexpertise@gmail.com

 

Les podcasts techniques RH FPT par www.naudrh.com

 


Rechercher

Expertise statutaire

 

 

Lignes conseils téléphoniques personnalisés RH Naudrh.com:

 

Faites appel aux meilleurs spécialistes RH FPT en activité pour vous accompagner au quotidien.

 

(Cliquez sur l'image ci-dessous)

 

Lignes conseils téléphoniques RH 24 H/24 www.naudrh.com

- Ne restez plus seul(e), sécurisez votre savoir   -

 

 

 

Une difficulté d'interprétation statutaire ? Des professionnels de la fonction "Ressources Humaines" en activité, spécialisés en secteur public (FPT), assurent pour vous des permanences de renseignement téléphonique 24 H sur 24 H et rédigent à votre attention des expertises statutaires avec les références législatives, réglementaires ou jurisprudentielles utilisées, tout cela doublé d'un appel téléphonique pour commenter le tout !

 

 

Des sessions de formation personnalisées en fonction de votre demande peuvent également vous être proposées dans vos locaux, sur des thèmes RH d'actualité comme par exemple la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la Fonction Publique .

 

 

 

 
Top 5 articles mensuels www.naudrh.com

 

Bienvenue

 

Signez le livre d'or

 

Vous êtes le visiteur:

 

Compteur Global gratuit sans inscription

 

 

 

 Recherche Google

 

 

Google
 

 logo noir blanc 100

Nouveautés 

 

 

Un nouvel article
  mis en ligne regulierement !



Simulateurs de pension


Générateur de calcul
de reprise d'ancienneté (cat. C)



Sondages



Newsletter pour un suivi régulier de l'information,
ABONNEZ-VOUS !



Revues de presse inédites




FORUM de discussion



Commentaires Audio



Actualités jurisrudence



Live Tchat




WWW.NAUDRH.COM

 

 

 
logo noir blanc 100
Infos en Vidéos
 
 
 
video
 TRANSFORMATION FONCTION PUBLIQUE
Analyse et critique
 
 
 
video
 REFORME RETRAITES
Discussion Assemblées
 
 
 
video
MANAGEMENT
 
 
 
video
 ACCESSIBILITE
HANDICAP
 
 
logo noir blanc 100   
Sondages

 
 
 
  Qui êtes-vous ?
 (En cours de réparation)

 
 
 

Lignes conseils téléphoniques personnalisés RH Naudrh.com:

 

Faites appel aux meilleurs spécialistes pour vous accompagner au quotidien.

 

(Cliquez sur l'image ci-dessous)

Ligne conseils téléphoniques RH 24H/24 www.naudrh.com


Testez notre sérieux,
n'hésitez pas à vous adresser à nous pour faciliter votre quotidien et ne plus rester seul en décision RH !

24 janvier 2021 7 24 /01 /janvier /2021 20:46

 

L’article 19-II de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 aménage les conditions d’accès au contrat à durée indéterminée (CDI) après 6 ans au moins de services publics sur des fonctions relevant de la même catégorie hiérarchique au sein de la même collectivité. Aux termes de l’article 3-4 II de loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,la durée d’interruption entre deux contrats à durée déterminée (CDD) ne doit pas excéder 4 moisLa loi du 17 juin 2020 prévoit que la période de l'état d'urgence sanitaire n’est pas prise en compte dans le calcul de la durée d'interruption entre deux CDD. Cette modification est entrée en vigueur le 12 mars 2020 (Loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 , art. 19 II).

 

(CLIQUEZ SUR L'IMAGE)

 

 

Pour guider votre gestion administrative RH,

pour vous rassurez réglementairement:

 

abonnez-vous

à ligne conseils téléphoniques statutaires personnalisés

RH FPT 24h/24 Naudrh.com

 

 

 

Faites vous accompagner 24H/24 au téléphone 

par un expert statutaire RH FPT en activité d'expérience

(toujours le même) pour :

 

Sécuriser vos décisions RH face à des cas de plus en plus complexes  

 

Ne plus rester isolé dans votre gestion quotidienne RH 

 

Conseiller toujours avec fiabilité vos agents, votre équipe

et votre hiérarchie

 

Appréhender vos décisions RH au delà de la simple lecture de la réglementation,

en vous souciant de la temporalité d'application

 

 

 

Renseignements et tarifs à naudrhexpertise@gmail.com

 

DESCRIPTION DU SERVICE CLIQUER ICI

 

 

 

De nombreux employeurs publics nous ont fait déjà confiance en 2020

Partager cet article
Repost0
18 janvier 2021 1 18 /01 /janvier /2021 22:32

 

L'ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020, prise en application des 2° à 5° du I de l'article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (LTFP),  réforme les dispositions relatives à l'aptitude physique à l’entrée dans la fonction publique.

 

La visite d’aptitude préalable au recrutement à tout emploi public sera supprimée. Il appartiendra aux statuts particuliers des cadres d’emplois de déterminer les fonctions nécessitant des conditions de santé particulières au regard des risques et des sujétions spécifiques qu’implique l’exercice de ces fonctions. Il appartiendra également aux statuts particuliers des cadres d’emplois de fixer les règles générales d’appréciation des conditions particulières de santé. Jusqu’à la modification des statuts particuliers et au plus tard jusqu’au 26 novembre 2022, « les conditions d’aptitude physique particulières existantes » sont maintenues.

 

Le rapport de présentation de l'ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 ne vise pas le maintien des conditions d’aptitude physique particulières, au demeurant peu nombreuses dans la fonction publique territoriale (arrêté du 6 mai 2000 pour les sapeurs-pompiers) mais celui des dispositions antérieures en matière de condition d'aptitude physique à l'entrée dans la fonction publique sans autre précision, ce qui pourrait laisser entendre que la condition d’aptitude physique générale demeure également applicable durant la période transitoire.

(CLIQUEZ SUR L'IMAGE)

 

Pour guider votre gestion administrative RH,

pour vous rassurez réglementairement:

 

abonnez-vous

à ligne conseils téléphoniques statutaires personnalisés

RH FPT 24h/24 Naudrh.com

 

 

 

Faites vous accompagner 24H/24 au téléphone 

par un expert statutaire RH FPT en activité d'expérience

(toujours le même) pour :

 

Sécuriser vos décisions RH face à des cas de plus en plus complexes  

 

Ne plus rester isolé dans votre gestion quotidienne RH 

 

Conseiller toujours avec fiabilité vos agents, votre équipe

et votre hiérarchie

 

Appréhender vos décisions RH au delà de la simple lecture de la réglementation,

en vous souciant de la temporalité d'application

 

 

 

Renseignements et tarifs à naudrhexpertise@gmail.com

 

DESCRIPTION DU SERVICE CLIQUER ICI

 

 

 

De nombreux employeurs publics nous ont fait déjà confiance en 2020

et vous que ferez-vous en 2021 pour soulager votre quotidien RH?

 

Partager cet article
Repost0
23 février 2020 7 23 /02 /février /2020 17:34

 

Parmi les premiers décrets d'application de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique (LTFP) et publiés en fin d'année, figure le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 pris en application de l’article 32 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 dans sa rédaction issue de l’article 15 de la LTFP. Il contient des règles communes aux trois versants de la fonction publique et des dispositions spécifiques propres à chaque versant, intégrées pour la fonction publique territoriale dans le décret n° 88-145 du 15 février 1988.

 

Le décret concerne les cas de recours aux agents contractuels prévus aux articles 3-1 (remplacements), 3-2 (vacance temporaire d’emplois) et 3-3 (autres emplois permanents) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Pour les emplois fonctionnels à recrutement direct de l’article 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, un décret spécifique d'application est prévu.

 

La publication du décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019  rend applicables les dispositions de cette même loi concernant notamment  l’extension des possibilités de recours aux agents contractuels, en particulier pour les emplois permanents,  de catégories B et C sur le fondement de l’article 3-3-2° de la loi du 26 janvier 1984 (« besoins des services ou nature des fonctions »),  la formation initiale de certains agents contractuels et  la mise à disposition par les centres de gestion d’agents contractuels en vue de les affecter à des missions permanentes à temps complet ou temps non complet à la demande des collectivités.

 

Le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 vise aussi  à garantir le respect du principe de l’égal accès aux emplois publics et l’absence de discriminations au sens de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 en définissant un socle procédural minimal.

 

Avis de vacance ou de création d’emploi

 

La publication de l'avis de vacance ou de création de l'emploi permanent à pourvoir a lieu sur l'espace numérique commun aux trois fonctions publiques dénommé « Place de l’emploi public » dans les conditions prévues par le décret n° 2018-1351 du 28 décembre 2018. Lorsqu'il n'est pas prévu d'obligation de publication dans l’espace numérique commun, la collectivité assure elle-même la publication de l'avis de vacance ou de création sur son site internet ou, à défaut, par tout moyen assurant une publicité suffisante. Sont concernés les emplois pourvus par contrat pour une durée inférieure à un an.

 

L'avis de vacance ou de création de l'emploi doit être accompagné d'une fiche de poste qui précise :  la liste des pièces requises pour déposer sa candidature et la date limite de dépôt des candidatures, les missions du poste, les qualifications requises pour l'exercice des fonctions, les compétences attendues, les conditions d'exercice, les sujétions particulières attachées au poste et le ou les fondements juridiques qui permettent d'ouvrir cet emploi permanent au recrutement d'un agent contractuel.

 

 

Délai de candidature

 

Sauf urgence, le délai entre la publication de l’avis de création ou de vacance de l'emploi à pourvoir (dans l’espace numérique commun ou, à défaut sur le site de la collectivité) et la fin du dépôt des candidatures, est d’un mois minimum. Les candidatures peuvent être adressées dès la publication de l'avis. Si l’emploi relève de l'article 3-3-2° de la loi du 26 janvier 1984 (« besoins des services ou nature des fonctions »), leur examen n'est possible que lorsque l'autorité territoriale a établi le constat du caractère infructueux du recrutement d'un fonctionnaire. Le renouvellement du contrat est soumis à la même procédure.

 

 

Critères de sélection

 

L'appréciation portée sur chaque candidature est fondée sur les compétences, les aptitudes, les qualifications et l'expérience professionnelles, le potentiel du candidat ainsi que sa capacité à exercer les missions dévolues à l'emploi à pourvoir. Pour éclairer cette appréciation, l'autorité territoriale peut faire usage de la possibilité d’instaurer des modalités complémentaires à la procédure de recrutement définie par le décret.

 

Formalisation de l’entretien de recrutement

 

Après avoir accusé réception de chaque candidature, l’autorité territoriale opère une présélection des candidats au regard :  des dispositions législatives et réglementaires régissant l'accès à l'emploi et son occupation (recevabilité de la candidature), des critères de sélection mentionnés précédemment (adéquation des compétences du candidat à l’emploi concerné. L'autorité territoriale, ou son représentant peut écarter toute candidature qui, de manière manifeste, ne correspond pas au profil recherché (formation et expérience, notamment). Au terme de cette présélection, l’autorité territoriale convoque tous les candidats qui ont satisfait à ces vérifications à un ou plusieurs entretiens de recrutement. Cette obligation ne s’impose pas lorsque le contrat est conclu sur le fondement de l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 (remplacement) pour une durée inférieure ou égale à 6 mois.

 

Les entretiens de recrutement sont organisés dans des conditions adaptées à la nature de l’emploi à pourvoir et aux responsabilités qu'il implique. Une information relative aux obligations déontologiques des agents publics et à l’infraction de la prise illégale d’intérêts est donnée aux candidats présélectionnés. Le ou les entretiens de recrutement sont conduits par une ou plusieurs personnes relevant de l'autorité territoriale du lieu d’affectation. Dans les collectivités territoriales de plus de 40 000 habitants ou établissements publics assimilés, le nombre des personnes représentant l'autorité territoriale est au moins égal à deux. L'avis d'une ou plusieurs autres personnes peut en outre être sollicité. Sont soumis à cette procédure les emplois dont la nature des compétences, du niveau d'expertise ou de l'importance des responsabilités exercées le justifie. L’autorité territoriale fixe la liste des emplois concernés. A l'issue du ou des entretiens de recrutement, un document précisant les appréciations portées sur chaque candidat présélectionné au regard des critères de sélection évoqués précédemment est établi par la ou les personnes ayant conduit le ou les entretiens. Il n'existe pas de formalisation stricte de ce document, à minima il doit simplement reprendre, le cas échéant sous forme de tableau, les appréciations portées sur chaque candidat au regard des différents critères établis.

 

Fin de la procédure de recrutement

 

Les appréciations portées sur chaque candidat sont transmises à l'autorité territoriale qui décide de la suite donnée à la procédure de recrutement. L'autorité territoriale informe, par tout moyen approprié, les candidats non retenus de la décision de rejet de leur candidature.

 

Entrée en vigueur

 

Le décret s'applique aux procédures de recrutement dont l'avis de création ou de vacance est publié à compter du 1 er janvier 2020.

 

 

Création des emplois

 

Le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 ne remet pas en cause la compétence de l’organe délibérant en matière de création d’emploi. Une délibération ne peut réserver un emploi à un agent contractuel mais indiquer seulement que l’emploi créé est susceptible d’être pourvu par un agent contractuel (CE n° 167514 du 12 juin 1996). En outre, il est rappelé que lorsque cette possibilité est envisagée sur le fondement de l'article 3-3 de la loi du 26 janvier 1984, dans la délibération portant création de l’emploi, cette dernière doit préciser le motif invoqué, la nature des fonctions, les niveaux de recrutement et de rémunération de l'emploi créé (article 34 de la loi du 26 janvier 1984).

 

Source CGCP

 

____________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

 Testez la ligne conseils 24H sur 24 naudrh.com: ne restez plus seul(e)s

pour sécuriser vos dossiers et conseiller efficacement votre hiérarchie et vos équipes

____________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

 

Partager cet article
Repost0
8 janvier 2020 3 08 /01 /janvier /2020 18:57

 

Le décret no 2019-1414 du 19 décembre 2019 fixe les principes généraux et les modalités de la procédure de recrutement applicables aux personnes n’ayant pas la qualité de fonctionnaire qui sont candidates sur un emploi permanent au sein de la fonction publique ouvert aux agents contractuels pour les trois versants. Pour chacun des versants, il prévoit un socle commun et minimal de la procédure de recrutement ainsi que des dispositions particulières visant à moduler la procédure en fonction de la nature de l’emploi, de la durée du contrat et, pour la fonction publique territoriale, de la taille de la collectivité. Le décret s’applique aux procédures de recrutement dont l’avis de création ou de vacance est publié à compter du 1er janvier 2020.

 

____________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

 Testez la ligne conseils 24H sur 24 naudrh.com: ne restez plus seul(e)s

pour sécuriser vos dossiers et conseiller efficacement votre hiérarchie et vos équipes

____________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

Partager cet article
Repost0
11 mars 2017 6 11 /03 /mars /2017 17:52

 

 

La loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté réforme le dispositif du PACTE. La limite d’âge pour l’accès à ce dispositif est portée de 25 à 28 ans. Il est créé un PACTE Sénior pour permettre de recruter des personnes âgées de 45 ans et plus, bénéficiaires des minima sociaux et en situation de chômage de longue durée. Les employeurs publics devront dégager du temps au tuteur de ces emplois pour leur permettre de se consacrer pleinement à l’encadrement des agents recrutés en PACTE. Enfin, dans les régions, les départements, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 40 000 habitants ainsi que dans les établissements publics assimilés, la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 prévoit au titre d’une année que 20 % des postes en recrutements directs en catégorie C soit proposé au titre du dispositif PACTE. Le contrôle de légalité pourra sanctionner la non application de cette règle.

Partager cet article
Repost0
11 novembre 2015 3 11 /11 /novembre /2015 10:25

 

Un décret porte de 3 à 5 ans la durée d'inscription sur la liste d'aptitude permettant d'être recruté dans l'une des trois fonctions publiques sans concours sur des postes de catégories B et C, pour les personnes ayant subi un préjudice au service de l'Etat, à savoir les pensionnés civils ou militaires, leurs conjoints et leurs enfants ainsi que les enfants des membres des forces supplétives ayant participé à la guerre d'Algérie. Le décret est entré en vigueur le 21 août 2015.

 

Source: Décret n° 2015-1011 du 18 août 2015 modifiant l'article R. 403 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

 

Partager cet article
Repost0

Articles Récents

Billets d'humeur / Ligne conseils / Asso

Newsletter

 

1940 abonné(e)s au 25/02/2021,
merci !

Documentation www.naudrh.com

 

Lignes conseils téléphoniques personnalisés RH Naudrh.com:

 

Faites appel aux meilleurs spécialistes pour vous accompagner au quotidien.

 

(Cliquez sur l'image ci-dessous)

 

Ligne conseils téléphoniques RH 24h/24 www.naudrh.com

 

 

 

 

 

 

UN PETIT GUIDE STATUTAIRE

SPECIAL F.P.T OFFERT

 

Capture-copie-1.jpg

Valeur 11,80 € TTC

 

couv1-copie-1

 

 

Réseaux Sociaux

suivez-nous twitter