La codification du livre IV du CGFP n'a PAS été réalisée entièrement à droit constant.
La codification a été réalisée principalement à droit constant, mais PAS entièrement — quelques exceptions à droit non constant. L'exemple emblématique pour la FPT : l'entretien de formation est désormais formellement distingué de l'entretien professionnel (articles R.421-4 à R.421-7 du CGFP), à l'instar des versants État et hospitalier.
Une vraie nouveauté de fond, à intégrer dès la prochaine campagne d'entretiens.
📘 Ressource recommandée pour les professionnels RH territoriaux
📌 Pour sécuriser la gestion RH, l’information seule ne suffit plus.
La véritable difficulté consiste désormais à hiérarchiser les impacts, à repérer les échéances immédiates et à déterminer l’ordre des actions à engager par les services RH.
C’est précisément là que la veille statutaire et juridique analytique RH FPT 24/7 de NAUDRH.COM prend tout son sens : transformer plusieurs textes publiés simultanément en arbitrages RH clairs, en alertes ciblées et en priorités opérationnelles directement exploitables.
✅ Passez de l’information à la décision
Chaque actualité est analysée au regard de ses conséquences concrètes sur l’activité des services RH, la carrière des agents publics et les obligations des employeurs territoriaux. Vous disposez ainsi de préconisations opérationnelles pour savoir rapidement ce qui change, quels sont les risques et par où commencer.
En période de réforme, la ressource la plus rare n’est pas l’information : c’est le temps de décision.
Faites de NAUDRH.COM votre appui juridique quotidien pour anticiper les évolutions statutaires, sécuriser vos arbitrages et agir au bon moment.
/image%2F1484234%2F20210131%2Fob_9b4fbf_unnamed-4.png)

/image%2F1484234%2F20200908%2Fob_a29e39_iconenewsletter.gif)
