Sources : Légifrance (arrêté du 2 juillet 2025 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique ; livre II de la partie réglementaire du CGFP), Service Public — cadre et échéance des élections professionnelles 2026

Synthèse opérationnelle. À l'approche de la rentrée, il est temps d'attirer l'attention sur l'échéance majeure de la fin d'année pour le dialogue social territorial : les élections professionnelles fixées au jeudi 10 décembre 2026. Cette date, arrêtée au niveau national par l'arrêté du 2 juillet 2025, s'applique aux trois versants de la fonction publique. Ces élections, qui se tiennent tous les quatre ans, permettent le renouvellement général des représentants du personnel siégeant dans les instances de dialogue social de la fonction publique territoriale : les comités sociaux territoriaux, les commissions administratives paritaires par catégorie hiérarchique, et la commission consultative paritaire pour les agents contractuels. Elles déterminent la représentativité des organisations syndicales pour les quatre années à venir et, par voie de conséquence, la composition des instances qui accompagneront la vie des collectivités jusqu'aux prochaines élections. L'enjeu est donc considérable, tant pour la démocratie sociale locale que pour l'organisation pratique des collectivités, qui doivent conduire un processus électoral rigoureux dans un calendrier contraint. La réussite de ce scrutin repose sur le respect scrupuleux d'une procédure jalonnée d'échéances, dont beaucoup se concentrent à la rentrée et à l'automne. C'est pourquoi, dès à présent, les collectivités doivent avoir en tête cette échéance et anticiper les étapes à venir, sous peine de se trouver en difficulté à mesure que les délais se resserreront. La période estivale est propice à la prise de connaissance du calendrier et à la préparation des premières étapes, afin d'aborder la rentrée en position de maîtrise plutôt que de subir la pression des échéances.

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Sources : Légifrance (livre II de la partie réglementaire du CGFP, articles R. 211-1 et suivants ; vote électronique aux articles R. 211-503 et suivants) — codification du cadre des élections professionnelles

Synthèse opérationnelle. Le cadre juridique des élections professionnelles et des instances de dialogue social est désormais codifié au sein du livre II de la partie réglementaire du code général de la fonction publique, ce qui mérite d'être signalé pour la bonne mobilisation des références. La création et les règles de fonctionnement des instances paritaires consultatives de la fonction publique territoriale, ainsi que les modalités des élections, figurent désormais dans ce livre II, entré en vigueur au début de l'année 2025. On y trouve notamment les dispositions relatives à la représentation des agents, à la composition, à la mise en place, au fonctionnement et aux attributions des instances, ainsi que les règles propres au vote électronique par internet. Cette codification signifie que, pour préparer les élections, il convient de se référer aux articles du code général de la fonction publique, et non plus aux décrets antérieurs désormais abrogés. Le vote électronique fait l'objet d'un encadrement spécifique : lorsqu'une collectivité ou un centre de gestion décide d'y recourir, les opérations de vote électronique par internet se déroulent pendant une période qui ne peut être inférieure à soixante-douze heures ni supérieure à huit jours, et qui doit s'achever le jour du scrutin, soit le 10 décembre 2026. Le recours au vote électronique doit être décidé et organisé selon des modalités précises, et suppose une anticipation particulière compte tenu de sa complexité technique. Pour les collectivités, mobiliser les bonnes références codifiées et, le cas échéant, anticiper le choix et l'organisation du vote électronique sont des points d'attention dans la préparation du scrutin.

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Sources : jurisprudence administrative en matière électorale, livre II du CGFP — contentieux des élections professionnelles

Synthèse opérationnelle. Les élections professionnelles peuvent donner lieu à un contentieux dont la connaissance incite à la plus grande rigueur dans la conduite du processus électoral, seule garantie contre le risque d'annulation. Le déroulement des élections professionnelles est encadré par des règles précises portant sur l'établissement des listes électorales, le dépôt et le contrôle des candidatures, l'organisation matérielle du vote, le dépouillement et la proclamation des résultats. Le non-respect de ces règles peut être invoqué pour contester la régularité du scrutin, et conduire, dans les cas les plus graves, à son annulation par le juge. Les irrégularités susceptibles d'affecter la sincérité ou la régularité du scrutin sont particulièrement sanctionnées : erreurs dans l'établissement des listes électorales privant des agents de leur droit de vote ou faisant voter des personnes qui n'y étaient pas autorisées, méconnaissance des règles de dépôt et de contrôle des candidatures, défauts dans l'organisation du vote portant atteinte au secret ou à la sincérité, erreurs dans le dépouillement ou le calcul des résultats. Le juge apprécie si les irrégularités constatées ont été de nature à altérer les résultats ou à porter atteinte à la sincérité du scrutin. Cette perspective contentieuse impose une rigueur sans faille à chaque étape : la meilleure protection contre le risque d'annulation réside dans le respect scrupuleux de la procédure, la traçabilité des opérations, et la vigilance sur les points les plus sensibles que sont les listes électorales, les candidatures et le déroulement du vote. Pour les collectivités, aborder l'organisation des élections avec cette conscience du risque contentieux, et mettre en place les vérifications et contrôles nécessaires à chaque étape, est la condition d'un scrutin incontestable.

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Sources : livre II du CGFP, Service Public — conditions pour être électeur aux élections professionnelles

Synthèse opérationnelle. L'établissement des listes électorales suppose d'apprécier avec précision la qualité d'électeur de chaque agent, opération qui repose sur sa situation statutaire et appelle une attention particulière. La qualité d'électeur s'apprécie au regard de conditions tenant à la situation de l'agent, qui varient selon l'instance considérée. Pour le comité social territorial, sont électeurs l'ensemble des agents exerçant leurs fonctions dans le périmètre de l'instance et remplissant les conditions requises, qu'ils soient fonctionnaires titulaires, stagiaires ou agents contractuels, sous réserve des conditions d'ancienneté et de position statutaire prévues. Pour les commissions administratives paritaires, sont électeurs les fonctionnaires titulaires relevant de la catégorie hiérarchique correspondante. Pour la commission consultative paritaire, sont électeurs les agents contractuels remplissant les conditions requises. Un même agent peut ainsi être électeur à plusieurs instances. Certaines situations statutaires appellent une vigilance particulière : les positions de l'agent, telles que le détachement, la disponibilité, le congé parental, les différents congés pour raison de santé, peuvent affecter sa qualité d'électeur et l'instance auprès de laquelle il vote. La qualité d'électeur s'apprécie à une date de référence, et les événements affectant la situation de l'agent doivent être pris en compte selon des règles précises. Cette appréciation fine de la qualité d'électeur, agent par agent, au regard de sa situation statutaire exacte, est une opération délicate mais essentielle : une erreur dans l'établissement des listes électorales, privant un agent de son droit de vote ou l'inscrivant à tort, est une irrégularité susceptible d'affecter la régularité du scrutin. La transmission régulière et complète des actes affectant la situation des agents, notamment les actes relatifs aux congés de maladie, est à cet égard déterminante pour la fiabilité des listes.

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Sources : livre II du CGFP, décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux — renouvellement de la formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail

Synthèse opérationnelle. Le renouvellement des instances lié aux élections concerne aussi la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, dont l'enjeu pour la prévention mérite d'être souligné. Dans les collectivités et établissements atteignant le seuil d'effectifs requis, une formation spécialisée est instituée au sein du comité social territorial, compétente pour les questions de protection de la santé physique et mentale, d'hygiène, de sécurité, de conditions de travail et de prévention des risques professionnels. Les représentants du personnel siégeant dans cette formation spécialisée sont désignés à partir des résultats des élections au comité social territorial, généralement proportionnellement au nombre de voix obtenues. Le renouvellement des instances qui interviendra après le scrutin du 10 décembre entraînera donc une nouvelle composition de cette formation spécialisée, avec des représentants du personnel qui exerceront leur mandat pour les quatre années à venir. Cet enjeu invite à porter attention à la continuité de l'action en matière de santé au travail au moment du renouvellement : assurer la transition entre l'ancienne et la nouvelle formation spécialisée, transmettre les dossiers en cours, informer et, le cas échéant, former les nouveaux représentants sur les enjeux et les dossiers de santé au travail de la collectivité. La qualité du dialogue social en matière de santé au travail dépend en effet largement de l'implication et de la compétence des représentants du personnel siégeant dans cette instance. Pour les collectivités, anticiper le renouvellement de la formation spécialisée et préparer l'accueil et l'accompagnement des nouveaux représentants est un moyen de préserver la continuité et la qualité de l'action de prévention au-delà de l'échéance électorale.

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Sources : livre II du CGFP, principes de neutralité et de liberté syndicale — obligations de l'employeur pendant la campagne électorale

Synthèse opérationnelle. La période électorale impose à l'employeur territorial des obligations de neutralité et de respect du droit syndical dont la méconnaissance serait fautive et pourrait affecter la régularité du scrutin. Pendant la campagne électorale, l'autorité territoriale et l'encadrement doivent observer une stricte neutralité à l'égard des différentes organisations syndicales en présence. Cette neutralité interdit toute intervention de l'employeur en faveur ou en défaveur d'une organisation, toute pression sur les agents quant à leur vote, et toute discrimination entre les organisations dans l'accès aux moyens de campagne. L'employeur doit garantir à toutes les organisations candidates un égal accès aux moyens matériels de campagne prévus par la réglementation : affichage, distribution de documents, réunions, dans les conditions fixées. Il doit également respecter et faciliter l'exercice des droits syndicaux pendant cette période, sans entrave. Ces obligations de neutralité et de respect du droit syndical ne sont pas de simples principes : leur méconnaissance constituerait une faute et pourrait, si elle a affecté la sincérité du scrutin, être invoquée dans le cadre d'un contentieux électoral. La neutralité s'impose particulièrement aux responsables et à l'encadrement, dont les prises de position pourraient être perçues comme un engagement de l'employeur. Pour les collectivités, veiller au strict respect de la neutralité de l'employeur et du bon exercice des droits syndicaux pendant la campagne, informer l'encadrement de ces obligations, et garantir l'égalité de traitement entre les organisations sont des exigences déontologiques et juridiques de la période électorale. Cette rigueur protège la sincérité du scrutin et la crédibilité de l'employeur, et prévient les contestations fondées sur une rupture d'égalité ou une atteinte à la liberté de vote.

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Sources : livre II du CGFP, calendriers électoraux des centres de gestion (2026), Service Public — jalons du calendrier des élections professionnelles

Synthèse opérationnelle. La réussite des élections repose sur le respect d'un calendrier jalonné d'échéances qui se concentrent de la rentrée à l'automne, et dont la connaissance permet d'anticiper les étapes à venir. Sans prétendre à l'exhaustivité, plusieurs jalons structurent la période. La préparation des listes électorales occupe la fin de l'été et le début de l'automne, avec un travail de recensement et de vérification qui doit être largement engagé dès la rentrée de septembre. Vient ensuite la phase d'affichage des listes électorales et de traitement des réclamations : les électeurs disposent d'une période, située environ deux mois avant le scrutin, pour vérifier leur inscription et formuler des réclamations sur les inscriptions, omissions ou radiations, l'autorité territoriale devant statuer sur ces réclamations dans un délai bref. Le dépôt et l'affichage des candidatures interviennent ensuite, autour de quarante jours avant le scrutin. La publicité de la liste des électeurs admis à voter par correspondance, lorsque cette modalité est prévue, intervient au moins trente jours avant le scrutin. L'affichage des listes électorales définitives et diverses opérations préparatoires se poursuivent jusqu'aux derniers jours. Enfin, le scrutin se tient le 10 décembre, ou se déroule dans la période de vote électronique s'achevant à cette date. Ce calendrier resserré, dont les principales échéances se situent entre septembre et décembre, ne laisse aucune place à l'improvisation. Pour les collectivités, disposer d'un rétroplanning précis, identifiant chaque échéance et le responsable de chaque opération, et articuler leur action avec celle du centre de gestion pour les instances qui lui sont rattachées, est la condition d'une conduite maîtrisée du processus électoral.

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Sources : livre II du CGFP, règles de composition des listes de candidats — exigence de représentation équilibrée femmes-hommes

Synthèse opérationnelle. Parmi les règles encadrant les candidatures figure l'exigence d'une représentation équilibrée entre les femmes et les hommes sur les listes, dont il importe que les collectivités et les organisations syndicales aient conscience. Les listes de candidats aux élections professionnelles doivent comprendre un nombre de femmes et d'hommes correspondant aux parts respectives de femmes et d'hommes employés dans le périmètre de compétence de l'instance concernée. Cette règle, qui vise à favoriser une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les instances de dialogue social, à l'image de la composition réelle des effectifs, doit être respectée par les organisations syndicales lors de la constitution de leurs listes. Elle suppose que les données relatives à la répartition femmes-hommes des effectifs dans le périmètre de chaque instance soient établies et communiquées, afin que les organisations puissent constituer des listes conformes. Le non-respect de cette exigence peut affecter la recevabilité des candidatures. Pour les collectivités, plusieurs points d'attention en découlent. Il convient d'établir et de communiquer aux organisations syndicales les données relatives à la répartition femmes-hommes des effectifs par instance, afin de leur permettre de constituer des listes conformes. Il importe de vérifier, lors du contrôle des candidatures, le respect de cette exigence. Et il est utile, plus largement, de sensibiliser les acteurs à cet enjeu de représentation équilibrée, qui participe de l'objectif plus général d'égalité entre les femmes et les hommes dans la fonction publique. Cette exigence de parité sur les listes s'inscrit en effet dans une politique d'ensemble de promotion de l'égalité professionnelle, dont les élections professionnelles sont un des leviers.

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Sources : analyses professionnelles (2026), livre II du CGFP — pilotage de l'organisation des élections professionnelles

Synthèse opérationnelle. L'organisation des élections professionnelles constitue un projet à part entière, dont le pilotage mobilise plusieurs compétences et mérite une conduite structurée. La complexité et l'importance de cette échéance, comme la rigueur qu'elle exige, justifient d'aborder son organisation comme un projet, avec une gouvernance et une méthode adaptées. Plusieurs dimensions doivent être articulées. La dimension juridique et statutaire, d'abord, pour l'appréciation de la qualité d'électeur, l'établissement des listes, le contrôle des candidatures et le respect des règles électorales. La dimension organisationnelle et logistique, ensuite, pour la préparation matérielle du scrutin, qu'il soit à l'urne ou électronique, l'organisation des bureaux de vote, la gestion du vote par correspondance le cas échéant. La dimension informatique, en cas de recours au vote électronique, qui suppose une expertise technique spécifique et une anticipation particulière. La dimension du dialogue social, enfin, pour les échanges avec les organisations syndicales tout au long du processus. Cette pluralité de dimensions invite à mettre en place un pilotage dédié : désignation d'un responsable du projet électoral, constitution le cas échéant d'une équipe associant les compétences nécessaires, établissement d'un rétroplanning, points de suivi réguliers. Elle invite aussi à s'appuyer sur les ressources disponibles, au premier rang desquelles le centre de gestion, qui organise les élections pour les instances qui lui sont rattachées et accompagne les collectivités dans l'organisation de leurs propres scrutins, en mettant à disposition outils, fiches repères et appui. Pour les collectivités, aborder les élections comme un projet piloté, plutôt que comme une succession d'opérations traitées au fil de l'eau, est la condition d'une organisation maîtrisée et sereine d'une échéance exigeante.

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Sources : analyses budgétaires (2026), livre II du CGFP — dimension budgétaire de l'organisation des élections

Synthèse opérationnelle. L'organisation des élections professionnelles représente un coût que les collectivités doivent anticiper dans leur budget, dimension pratique à ne pas négliger dans la préparation du scrutin. Les dépenses liées à l'organisation des élections recouvrent plusieurs postes. Il y a d'abord le coût en temps de travail des agents mobilisés par la préparation et le déroulement du scrutin, qui peut être significatif compte tenu de l'ampleur des opérations, particulièrement dans les collectivités organisant elles-mêmes leurs élections. Il y a ensuite les coûts matériels : impression du matériel de vote, aménagement des bureaux de vote, fournitures diverses. Il y a, en cas de recours au vote électronique, le coût de la solution technique, qui peut représenter une dépense notable, mais aussi permettre des économies sur d'autres postes et faciliter l'organisation. Il y a enfin, le cas échéant, les coûts liés à l'accompagnement ou à la prestation d'appui. Ces dépenses, quoique ponctuelles puisque les élections sont quadriennales, doivent être anticipées et intégrées dans la programmation budgétaire. Pour les collectivités affiliées à un centre de gestion, une part de l'organisation est prise en charge par celui-ci pour les instances qui lui sont rattachées, dans le cadre de la cotisation, ce qui allège la charge propre de la collectivité, mais les collectivités conservent des dépenses pour leurs opérations propres. Pour les directions générales et financières, anticiper le coût de l'organisation des élections, l'intégrer dans le budget, et arbitrer notamment sur l'opportunité du vote électronique au regard de son coût et de ses avantages, sont des points d'attention de la préparation du scrutin, qui gagnent à être traités suffisamment tôt pour éviter les difficultés de dernière minute.

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Sources : analyses sur la participation électorale dans la fonction publique (2026), livre II du CGFP — enjeu de la participation aux élections professionnelles

Synthèse opérationnelle. Au-delà de l'organisation matérielle du scrutin, la question de la participation des agents aux élections professionnelles constitue un enjeu de fond pour la légitimité du dialogue social, qui invite à une réflexion prospective. La participation aux élections professionnelles dans la fonction publique connaît, comme dans d'autres champs électoraux, une tendance à l'érosion, avec des taux de participation qui, sans être uniformes, suscitent une attention croissante. Cette question est importante car la légitimité des instances de dialogue social et des représentants du personnel qui y siègent dépend largement du niveau de participation : des instances élues avec une forte participation disposent d'une légitimité renforcée pour porter la parole des agents et peser dans le dialogue social, tandis qu'une faible participation peut fragiliser cette légitimité et affaiblir le dialogue social. Plusieurs facteurs peuvent influer sur la participation : la connaissance qu'ont les agents des instances et de leur rôle, souvent limitée ; l'accessibilité du vote, que le vote électronique peut faciliter ; l'information sur le scrutin et ses enjeux ; et, plus largement, le rapport des agents au dialogue social et à la représentation collective. Le signal à suivre est cette question de la participation et de la légitimité du dialogue social qu'elle conditionne. Si l'employeur doit observer une stricte neutralité quant au choix des agents entre les organisations, il a en revanche un rôle légitime à jouer pour favoriser la participation elle-même : informer les agents sur les élections, leurs enjeux et leurs modalités, faciliter matériellement l'accès au vote, et, plus largement, contribuer à une culture du dialogue social qui donne sens à la participation. Pour les collectivités, favoriser une forte participation, dans le respect de la neutralité, est un enjeu de qualité du dialogue social pour les quatre années à venir : des instances légitimes, issues d'une participation élevée, sont un atout pour un dialogue social constructif, tandis qu'une faible participation affaiblirait la représentation et, avec elle, la qualité du dialogue. Cette dimension, souvent négligée au profit des seuls aspects organisationnels, mérite une attention particulière dans la préparation du scrutin.

Impact RH : Vert Urgence : Vert

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