Le décret n°2026-705 du 29 juillet 2026, applicable aux fonctionnaires, aux agents contractuels de l’État, ainsi qu’aux ouvriers de l’État, vient apporter des modifications relatives à la gestion des congés pour raisons de santé et du Temps Partiel Thérapeutique (TPT). Il transpose aux agents publics un certain nombre de règles déjà applicables aux salariés du privé, en alignant certaines modalités de gestion sur celles du régime général, tout en adaptant certaines règles propres aux agents publics.
Décret n° 2026-705 du 29 juillet 2026 relatif aux congés pour raisons de santé des agents publics civils et militaires
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đ Pour sécuriser la gestion RH, l’information seule ne suffit plus.
La véritable difficulté consiste désormais à hiérarchiser les impacts, à repérer les échéances immédiates et à déterminer l’ordre des actions à engager par les services RH.
C’est précisément là que la veille statutaire et juridique analytique RH FPT 24/7 de NAUDRH.COM prend tout son sens : transformer plusieurs textes publiés simultanément en arbitrages RH clairs, en alertes ciblées et en priorités opérationnelles directement exploitables.
â Passez de l’information à la décision
Chaque actualité est analysée au regard de ses conséquences concrètes sur l’activité des services RH, la carrière des agents publics et les obligations des employeurs territoriaux. Vous disposez ainsi de préconisations opérationnelles pour savoir rapidement ce qui change, quels sont les risques et par où commencer.
En période de réforme, la ressource la plus rare n’est pas l’information : c’est le temps de décision.
Faites de NAUDRH.COM votre appui juridique quotidien pour anticiper les évolutions statutaires, sécuriser vos arbitrages et agir au bon moment.
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