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2013 a été l'occasion de signer deux accords (l'un sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l'autre sur la prévention des risques psychosociaux), de prendre des décisions concernant la revalorisation de la grille indiciaire de la...
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Le ministère de la fonction publique rappelle aux employeurs publics leur obligation à mettre en place un plan de lutte contre les RPS en 2015 suite à l’accord signé fin 2013.Pour ce faire, il met à disposition sur son site internet le protocole d’accord,...
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Le fait d’entrer ou de tenter d’entrer pour y déposer des tracts dans les bureaux vides de personnes exerçant des fonctions de directeur de cabinet ou d’adjoint au maire ne relève pas de l’exercice normal de l’activité de représentant syndical. Le fonctionnaire...
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Le décret n° 2014-294 du 6 mars 2014 publié au Journal officiel du 7 mars 2014 autorise l’émission de titres-restaurant sur support numérique (carte à puce). La version numérique rendra effective l’interdiction d’utiliser les titres-restaurant le dimanche...
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Par dérogation au principe réservant les emplois permanents aux fonctionnaires, l’article 47 de la loi du 26 janvier 1984 permet de pourvoir à un emploi fonctionnel au sein des collectivités les plus importantes (DGS d’une commune de plus de 80 000 habitants,...
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Aux termes de l'article 57-3° de la loi du 26 janvier 1984 et de l'article 20 du décret n° 87-602 du 30 juillet 1987, un fonctionnaire ne peut être placé en congé de longue durée (CLD) qu'après avoir épuisé ses droits à congé de longue maladie (CLM) rémunéré...
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Le fonctionnaire bénéficie d’un congé de maternité prolongé de vingt-six semaines lorsque lui-même ou son ménage assume déjà la charge d'au moins deux enfants au sens de la législation sur la sécurité sociale à laquelle renvoie le droit de la fonction...
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Le décret n°2014-364 du 21 mars 2014 élargit les possibilités de mise à disposition des agents non titulaires de l’État en contrat à durée indéterminée aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics via la signature d’une convention,...
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La note n° 13-020831- D du 17 décembre 2013 commente les dispositions du décret n° 2013-365 du 29 avril 2013 qui accorde le droit aux agents de la fonction publique territoriale ayant été exposés à l'amiante au cours de leur vie professionnelle de bénéficier...
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Le décret n° 2014-90 du 31 janvier 2014 publié au Journal officiel du 2 février 2014, pris en application de l'article 2 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, précise les conséquences du constat d'une...
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L’article 2 du décret n° 2014-350 du 19 mars 2014 relatif à la retraite anticipée au titre des « carrières longues » modifie la partie réglementaire (décrets) du code des pensions civiles et militaires de retraite (articles D. 16-1 et D. 16-2), avec effet...
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La circonstance qu’un agent soit parti en avance par rapport à ses horaires de travail ne suffit pas à écarter l’imputabilité au service d’un accident survenu entre le lieu de travail et son domicile. En cas d'écart sensible avec les horaires de l’agent,...
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Le décret n° 2014-360 du 19 mars 2014 modifiant le décret du 9 mai 1995 fixant les conditions d’inscription des candidats aux concours d’accès à la fonction publique de l’État par voie télématique actualise les termes du décret du 9 mai 1995 et simplifie...
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Les lauréats des sélections professionnelles, instaurées par la loi du 12 mars 2012 et concernant l’accès des agents non titulaires à la fonction publique, ne sont pas comptabilisés dans les recrutements pris en compte pour l’accès à la promotion interne...
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Aucun principe général du droit n’impose à l’administration de respecter un délai raisonnable entre la date à laquelle elle a connaissance des faits reprochés à un agent et celle à laquelle elle décide d’engager des poursuites disciplinaires. Ni entre...
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Dès lors que les agents non titulaires de droit public n’ont aucun droit au renouvellement de leur engagement, la décision de non renouvellement du contrat d’un agent handicapé n’a pas à être motivée. Sauf si elle revêt un caractère disciplinaire. Cour...
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Avec la revalorisation des grilles de rémunération de catégorie C à compter du 1er février 2014 (cf. article naudrh.com du 31 janvier 2014), les fonctionnaires et agents territoriaux relevant de l'échelle 6 ont été reclassés dans les nouvelles grilles...
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L’Insee relève une baisse des salaires nets moyens dans les trois versants de la fonction publique entre 2011 et 2012. Le salaire net moyen en équivalent temps plein atteint 2460 euros net par mois dans la fonction publique de l’Etat en 2012, soit une...
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Avec la revalorisation des grilles de rémunération de catégorie C à compter du 1er février 2014 (cf. article naudrh.com du 31 janvier 2014), les agents de maîtrise principaux, les brigadiers chefs principaux et les chefs de police municipale ont été reclassés...
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La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 et décret n° 2012-1293 du 22 novembre 2012 a permis l'intégration d'agents non titulaires comme fonctionnaires, par des recrutements sur sélection professionnelle. Ces agents n'ont pas à suivre une formation initiale...
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La valeur du point d'indice de la fonction publique est de 4,6303€ depuis le 1er juillet 2010. Elle n'a pas évolué depuis. Pour mémoire, elle avait augmenté respectivement de +0,3 % et + 0,5 % au 1er juillet et au 1er octobre 2009. Et encore un gel en...
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Le conseil supérieur de la fonction publique territoriale a émis le 12 mars 2014 un avis favorable aux deux projets de décrets permettant la revalorisation des grilles indiciaires des sergents et des adjudants de sapeurs pompiers professionnels. Un 9ème...
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Un rapport formule des recommandations pour stimuler l'apprentissage dans la fonction publique qui ne représente que 10 400 contrats (2,5 % des contrats) dont 9 100 dans la Fonction Publqiue Territoriale. Malgré des effots notables, ces chiffres restent...
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Derrière une apparence de valeurs et de sens partagés, les organisations publiques sont en réalité de véritables bouillons de cultures et de valeurs : l’agent public n’est ni passif ni un simple répétiteur des plans stratégiques et des programmes politiques...
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- 5,2 millions de personnes travaillent dans les trois fonctions publiques, soit 19,5 % de l’emploi total (salarié et non salarié) en France (Métropole + DOM), au 31 décembre 2010. - 2,307 millions d’agents travaillent dans la fonction publique de l’État...
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Plusieurs décrets relatifs à la carrière et à la rémunération des catégories C et B ainsi qu’au statut et aux salaires des responsables de police municipale ont été publiés au Journal officiel. Le premier de ces décrets revalorise pour 2014 et 2015 la...
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Le décret n° 2014-84 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n° 88-548 du 6 mai 1988 portant échelonnement indiciaire applicable aux agents de maîtrise territoriaux, révise l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires territoriaux relevant...
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Un projet de circulaire relatif à l’instauration d’un nouveau régime indemnitaire pour les fonctionnaires prévoit la reconnaissance des parcours professionnels et la valorisation de l’engagement de chaque agent " sans entretrenir la concurrence entre...
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La durée d’assurance nécessaire pour le bénéfice d’une pension de retraite à taux plein est progressivement relevée pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1958 et est portée à 172 trimestres pour les assurés nés à partir du 1er janvier 1973 (art....
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Les femmes et la fonction publique par lagazettefr A télécharger CHARTE POUR LA PROMOTION DE L’ÉGALITÉ ET LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS DANS LA FONCTION PUBLIQUE
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Les agents publics, fonctionnaires et agents non titulaires de droit public, placés en congé de maladie ordinaire, perçoivent à nouveau leur rémunération au titre du premier jour de ce congé. L’abrogation du jour de carence s’applique à compter du 1er...
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Quiz Disponibilité – Réforme 2025 Décret n° 2025-1169 du 5 décembre 2025 – Fonction publique territoriale Testez votre maîtrise des nouvelles règles de disponibilité applicables aux fonctionnaires territoriaux : suppression de l’obligation de réintégration...
Le décret n°2025-1174 du 8 décembre 2025 rebat les cartes de la détermination des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage… et les acteurs du secteur feraient bien de s’y intéresser de près. Ce texte marque un tournant : plus de régulation,...
QCM – Laïcité et fonction publique territoriale Quiz spécial Journée de la laïcité – 9 décembre, date anniversaire de la loi de 1905 sur la séparation des Églises et de l’État. Répondez aux 10 questions, validez vos choix et découvrez votre score final....
L’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 revêt cette année un caractère particulièrement structurant, en raison de la volonté affichée du législateur de réorienter en profondeur les équilibres budgétaires et sociaux...
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Décret n° 2025-1169 du 5 décembre 2025 modifiant certaines conditions de la disponibilité dans la fonction publique
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Depuis plusieurs années, les associations d’élus — notamment l’AMF, l’ADCF et l’APVF — alertaient sur la fragilisation de l’engagement local, marquée par une hausse des démissions, des agressions et des difficultés de recrutement dans les petites communes....
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Dans un environnement professionnel de plus en plus exigeant, le burnout touche de plus en plus de travailleurs, y compris dans les ressources humaines. Ce syndrome se manifeste par l'épuisement émotionnel, la dépersonnalisation et une perte de satisfaction...
Le climat social au sein de la fonction publique territoriale connaît une période de tensions importantes, marquées par une recrudescence des revendications des agents. Depuis plusieurs mois, une part importante des agents publics exprime un sentiment...
COURS EN LIGNE conçu pour les agents de la fonction publique en France. Il vous permet de tout savoir sur le supplément familial de traitement (SFT). À travers des informations détaillées, les apprenants acquerront une compréhension complète des aspects juridiques et pratiques du SFT, ce qui les aidera à mieux gérer leurs droits et obligations en tant qu'agents publics.
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