đ§ Contact / renseignement / abonnement : naudrhexpertise@gmail.com
/image%2F1484234%2F20211218%2Fob_af407f_image-1484234-20200908-ob-787123-banni.png)
Actualités RH FPT Lois Décrets Circulaires Jurisprudence
Réponses ministérielles Notes d’information DGCL Gestion pratico-pratique
ICI, on décrypte pour vous toute l'actualité RH FPT 24/7
Gagnez du temps, limitez les risques
30 ans d’expérience terrain en gestion RH
dans la Fonction Publique Territoriale
Vous cherchez une information fiable, une analyse utile et un appui concret pour prendre de bonnes décisions RH dans la fonction publique territoriale ? L'association nationale NAUDRH.COM vous aide à aller plus vite, plus sûrement et avec davantage de recul grâce à une expertise opérationnelle de terrain, une veille juridique analytique et des ressources directement utiles pour votre quotidien.
|
Gain de temps
Accédez plus rapidement à l’essentiel sans vous disperser.
|
Sécurisation
Réduisez les erreurs et fiabilisez vos décisions RH sensibles.
|
Appui concret
Bénéficiez d’outils, de ressources et d’un regard expert. Facilitez votre quotidien.
|
| Découvrir notre veille juridique statutaire analytique RH FPT 24/7 | Rejoindre l’e-communauté des praticiens RH FPT |
|
Pour qui ?
DRH, RRH, gestionnaires RH, DGS, élus et décideurs territoriaux.
|
Pourquoi ?
Pour sécuriser vos pratiques, gagner du temps, mieux comprendre l’actualité statutaire et disposer d’un appui concret.
|
Pascal Naud Créateur
- Pascal NAUD
-
/fdata%2F0341919%2F%2Favatar-user-1039100-tmpphpKaEepY.gif)
- En responsabilité dans le domaine des Ressources Humaines (spécificité Public) depuis maintenant pratiquement 26 ans
SERVICES / PARTENARIAT / PODCAST RH
À DÉCOUVRIR
Ressources NAUDRH.COM
Veille juridique RH FPT, communauté de praticiens, vidéos, podcasts et contenus utiles pour sécuriser vos décisions et enrichir vos pratiques.
Nos accès principaux
/image%2F1484234%2F20260412%2Fob_0aad3a_chatgpt-image-12-avr-2026-09-57-41.png)
Veille juridique RH FPT 24/7
Recevez une veille réactive, fiable et opérationnelle pour sécuriser vos décisions RH au quotidien. Accéder à l’offre |
/image%2F1484234%2F20260308%2Fob_6824bf_chatgpt-image-8-mars-2026-21-26-27.png)
Communauté RH FPT
Rejoignez un cercle de praticiens pour partager, apprendre et accéder à des ressources concrètes. Rejoindre la communauté |
Autres accès utiles
Retrouvez ici d’autres ressources et portes d’entrée vers l’univers NAUDRH.COM.
Vidéos et contenus à découvrir
Newsletter et contact
Abonnez-vous à notre veille statutaire en temps réel et contactez-nous pour toute demande d’information, d’accompagnement ou de partenariat.
/image%2F1484234%2F20260415%2Fob_94924a_image-1484234-20230604-ob-a4294e-veill.jpg)
Un projet, une question, un partenariat ?
Nous revenons rapidement vers vous pour étudier votre besoin.
/image%2F1484234%2F20210131%2Fob_9b4fbf_unnamed-4.png)
Retrouvez NAUDRH.COM sur les réseaux
Suivez nos publications, vidéos et actualités RH FPT.
Partenariats
Pour continuer à faire vivre www.naudrh.com, nous recherchons des partenariats.
Publicité, parrainage, piges, animation éditoriale ou web.
N’hésitez pas à nous contacter pour toute proposition.
Rechercher
Expertise statutaire
Ne restez plus seul(e), sécurisez vos décisions et votre pratique RH FPT
Pourquoi faire appel à NAUDRH.COM?
Une difficulté d’interprétation statutaire ? Une question complexe en gestion RH territoriale ? Des professionnels de la fonction ressources humaines, en activité et spécialisés dans la fonction publique territoriale, assurent pour vous des permanences de renseignement téléphonique 24 heures sur 24.
Selon vos besoins, nous pouvons également rédiger des expertises statutaires argumentées, avec les références législatives, réglementaires et jurisprudentielles mobilisées, puis vous les commenter directement au téléphone pour faciliter leur appropriation et leur mise en œuvre.
Ressources complémentaires
|
Rétro 2021 
Top 5 articles mensuels |
Newsletter /image%2F1484234%2F20220815%2Fob_484527_newsletter2.jpg)
Abonnez-vous à notre newsletter |
|
Archives
- Août 2026 (23)
- Juillet 2026 (67)
- Juin 2026 (97)
- Mai 2026 (94)
- Avril 2026 (81)
- Mars 2026 (116)
- FĂ©vrier 2026 (108)
- Janvier 2026 (106)
- DĂ©cembre 2025 (89)
- Novembre 2025 (95)
- Octobre 2025 (92)
- Septembre 2025 (43)
- Août 2025 (57)
- Juillet 2025 (44)
- Juin 2025 (40)
- Mai 2025 (58)
- Avril 2025 (60)
- Mars 2025 (47)
- FĂ©vrier 2025 (27)
- Janvier 2025 (45)
Bienvenue
/image%2F1484234%2F20200908%2Fob_416713_images.jpg)
Signez le livre d’or
Recherche
Recherchez rapidement un contenu ou un sujet RH sur Google.
Nouveautés
Un nouvel article mis en ligne régulièrement
Simulateurs de pension
Générateur de calcul de reprise d’ancienneté
Sondages
Newsletter pour un suivi régulier de l’information
Revues de presse inédites
Forum de discussion
Commentaires audio
Actualités jurisprudence
WWW.NAUDRH.COM
Infos en vidéos
Transformation fonction publique Analyse et critique |
Réforme retraites Discussion assemblées |
Management |
Accessibilité Handicap |
Sondages
Qui êtes-vous ?
(En cours de réparation)
Newsletter et vidéos
/image%2F1484234%2F20200908%2Fob_a29e39_iconenewsletter.gif)
Recevez nos actualités RH S’abonner à la newsletter |
/image%2F1484234%2F20250421%2Fob_5cf9e4_youtube.jpg)
Découvrir notre chaîne YouTube |
9 août 2009
7
09
/08
/août
/2009
16:29
Un fonctionnaire territorial qui nâa pas Ă©puisĂ© ses droits Ă congĂ© dans la pĂ©riode obligatoire ne peut prĂ©tendre Ă aucune indemnitĂ© compensatrice. Cette rĂšgle stricte a Ă©tĂ© un peu assouplie avec lâentrĂ©e en vigueur des Comptes Ă©pargne temps, qui permet...
Lire la suite
Lire la suite
Partager cet article
8 août 2009
6
08
/08
/août
/2009
22:21
Le Conseil d'Orientation des Retraites (COR) dont le rÎle est de faire des propositions de réformes au Gouvernement en matiÚre de retraites, rendra un rapport en février 2010. D'ores et déjà , un allongement de la durée de cotisation est envisagé ainsi...
Lire la suite
Lire la suite
Partager cet article
7 août 2009
5
07
/08
/août
/2009
22:24
Dans son Bulletin d'Informations Statistiques de Juin 2009 , la DGCL prĂ©sente les rĂ©sulats d'une enquĂȘte sur lâindemnitĂ© de garantie individuelle du pouvoir dâachat (GIPA) et lâexonĂ©ration fiscale des heures supplĂ©mentaires dans la fonction publique territoriale....
Lire la suite
Lire la suite
Partager cet article
6 août 2009
4
06
/08
/août
/2009
22:54
/http%3A%2F%2Fcounters.gigya.com%2Fwildfire%2FIMP%2FCXNID%3D2000002.0NXC%2FbHQ9MTI1MjI3NDAzMTg4NCZwdD%2AxMjUyMjc%2AMDUyOTE%2AJnA9NDAwODMxJmQ9Jm49b3ZlcmJsb2cmZz%2AxJm89ZmU2NzhmMjIyMDcxNGYwZmFjYWQ5MTg3MTZjYWVkMmEmb2Y9MA%3D%3D.gif)
Faut-il rémunérer la performance ? envoyé par lagazettefr. - Regardez les derniÚres vidéos d'actu.
Lire la suite
Partager cet article
5 août 2009
3
05
/08
/août
/2009
13:19
En dépit de l'allongement de la durée de la vie et du recul prévisible de l'ùge de départ à la retraite, il n'est pas envisagé compte tenu de l'objet de l'allocation (aide à la famille du fonctionnaire disparu, notamment des orphelins), d'augmenter l'ùge...
Lire la suite
Lire la suite
Partager cet article
4 août 2009
2
04
/08
/août
/2009
13:21
Accessible aux agents des fonctions publiques, de l'Ătat, territoriale et hospitaliĂšre sur internet (www.biep.gouv.fr) afin de favoriser leur mobilitĂ©, la bourse interministĂ©rielle de l'emploi public (BIEP) rĂ©novĂ©e au cours du premier semestre de l'annĂ©e...
Lire la suite
Lire la suite
Partager cet article
3 août 2009
1
03
/08
/août
/2009
13:23
Lorsquâun refus de titularisation en fin de stage est fondĂ© non sur lâinsuffisance professionnelle mais sur lâincompatibilitĂ© des mentions portĂ©es au bulletin n° 2 du casier judiciaire avec les fonctions exercĂ©es, la dĂ©cision doit ĂȘtre prononcĂ©e au terme...
Lire la suite
Lire la suite
Partager cet article
2 août 2009
7
02
/08
/août
/2009
13:25
Le décret n° 89-229 du 17 avril 1989 n'interdit pas que des membres de la commission administrative paritaire (CAP) ayant voix délibérative quittent la séance au cours des débats. Toutefois, le procÚs verbal de la séance doit mentionner leur départ. Faute...
Lire la suite
Lire la suite
Partager cet article
1 août 2009
6
01
/08
/août
/2009
13:27
Aux termes de l'article 1-1 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 introduit par l'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, la prolongation d'activité est accordée au fonctionnaire en activité au jour de la limite...
Lire la suite
Lire la suite
Partager cet article
31 juillet 2009
5
31
/07
/juillet
/2009
13:29
Le fonctionnaire parent de trois enfants vivants peut bĂ©nĂ©ficier de la jouissance immĂ©diate de sa pension de retraite Ă condition qu'il ait, pour chaque enfant, interrompu son activitĂ© dans des conditions fixĂ©es par dĂ©cret. Pour lâapplication de cette...
Lire la suite
Lire la suite
Partager cet article
30 juillet 2009
4
30
/07
/juillet
/2009
13:31
Pour chacun de ses enfants nés avant le 1er janvier 2004, le fonctionnaire ou militaire bénéficie d'une bonification fixée à un an, qui s'ajoute aux services effectifs pris en compte pour le calcul de la pension, à condition qu'il ait au titre de ceux-ci,...
Lire la suite
Lire la suite
Partager cet article
29 juillet 2009
3
29
/07
/juillet
/2009
16:16
VidĂ©o sur le risque liĂ© Ă lâĂ©ternuement et la nĂ©cessitĂ© du lavage des mains : VidĂ©o sur le risque liĂ© Ă la toux et la nĂ©cessitĂ© du port dâun masque : VidĂ©o sur le risque liĂ© Ă lâutilisation du mouchoir et la nĂ©cessitĂ© du lavage des mains :
Lire la suite
Lire la suite
Partager cet article
28 juillet 2009
2
28
/07
/juillet
/2009
20:25
Lavage Mains Enfants Se couvrir la bouche ou le nez pour Ă©ternuer Port du masque
Lire la suite
Lire la suite
Partager cet article
27 juillet 2009
1
27
/07
/juillet
/2009
16:38
Un projet de décret élargit aux services à la personne et à l'activité de chambre d'hÎtes les activités « accessoires » auxquelles ils peuvent prétendre. Les fonctionnaires qui souhaitent ouvrir une chambre d'hÎtes ou faire du dépannage informatique vont...
Lire la suite
Lire la suite
Partager cet article
26 juillet 2009
7
26
/07
/juillet
/2009
19:39
Vous trouverez ci-dessous en téléchargement une fiche en libre accés qui vous aidera à effecteur un reclassement en qualité de rédacteur stagiaire. Attention, les calculs d'ancienneté correspondent à la durée maximun pour parvenir à l'échelon supérieur....
Lire la suite
Lire la suite
Partager cet article
25 juillet 2009
6
25
/07
/juillet
/2009
21:55
/idata%2F0341919%2Fassociation%2FLifeSize-hdr3.jpg)
A NE PAS MANQUER ! Lâassociation www.naudrh.com convie ses adhĂ©rents en octobre 2009 Ă une visoconfĂ©rence sur la loi « mobilitĂ© » du 3 aoĂ»t 2009. Contenu de la visioconfĂ©rence : La loi n° 2009-972 du 3 aoĂ»t 2009 relative Ă la mobilitĂ© et aux parcours...
Lire la suite
Partager cet article
24 juillet 2009
5
24
/07
/juillet
/2009
21:19
Tenir informée les spécialistes et non spécialistes des Ressources Humaines de la Fonction Publique Territoriale, défendre et faire valoir les droits statutaires des collÚgues territoriaux, agir pour la défense et la transformation à bon escient des droits...
Lire la suite
Lire la suite
Partager cet article
23 juillet 2009
4
23
/07
/juillet
/2009
12:17
Un projet de dĂ©cret fixant les conditions de prolongation de l'activitĂ© des fonctionnaires jusqu'Ă 65 ans sera prĂ©sentĂ© le 5 octobtre 2009 au Conseil SupĂ©rieur de la Fonction Publique d'Etat. ConcrĂ©tement, tout fonctionnaire qui atteint la limite dâĂąge,...
Lire la suite
Lire la suite
Partager cet article
22 juillet 2009
3
22
/07
/juillet
/2009
12:26
/http%3A%2F%2Fcounters.gigya.com%2Fwildfire%2FIMP%2FCXNID%3D2000002.0NXC%2FbHQ9MTI1MzM1OTQ2NjQ4MyZwdD%2AxMjUzMzU5NTY5MjY%2AJnA9NDAwODMxJmQ9Jm49b3ZlcmJsb2cmZz%2AxJm89ZmU2NzhmMjIyMDcxNGYwZmFjYWQ5MTg3MTZjYWVkMmEmb2Y9MA%3D%3D.gif)
Peny, DGAFP : le pécule et les collectivités locales envoyé par lagazettefr. - L'info internationale vidéo.
Lire la suite
Partager cet article
21 juillet 2009
2
21
/07
/juillet
/2009
12:34
La commission de déontologie de la Fonction Publique constate dans son rapport d'activité 2008 la montée en puissance des demandes de cumul d'activités, boosté notamment par la création du régime d'auto-entrepreneur. En 2008, la commission a été saisie...
Lire la suite
Lire la suite
Partager cet article
20 juillet 2009
1
20
/07
/juillet
/2009
12:44
/http%3A%2F%2Fcounters.gigya.com%2Fwildfire%2FIMP%2FCXNID%3D2000002.0NXC%2FbHQ9MTI1MzM2MDYwNzU1NiZwdD%2AxMjUzMzYwNjMxNjU4JnA9NDAwODMxJmQ9Jm49b3ZlcmJsb2cmZz%2AxJm89ZmU2NzhmMjIyMDcxNGYwZmFjYWQ5MTg3MTZjYWVkMmEmb2Y9MA%3D%3D.gif)
Peny, DGAFP : l'intérim dans les collectivités envoyé par lagazettefr. - L'actualité du moment en vidéo.
Lire la suite
Partager cet article
19 juillet 2009
7
19
/07
/juillet
/2009
13:01
Le décret n° 2009-885 du 21 juillet 2009 (JO du 23 juillet 2009) relatif aux modalités d'accueil des étudiants de l'enseignement supérieur en stage dans les administrations et établissements publics de l'Etat prévoit la gratification des stages de plus...
Lire la suite
Lire la suite
Partager cet article
18 juillet 2009
6
18
/07
/juillet
/2009
06:00
Vous trouverez ci-dessous en libre tĂ©lĂ©chargement la toute derniĂšre version du texte qui sera proposĂ©e Ă la rĂ©union relative Ă la nĂ©gociation sur la santĂ© et la sĂ©curitĂ© au travail dans la Fonction Publique, en prĂ©sence de lâensemble des organisations...
Lire la suite
Lire la suite
Partager cet article
14 juin 2009
7
14
/06
/juin
/2009
17:40
Le Conseil dâEtat vient de prĂ©ciser (n° 312136 du 8 avril 2009) que la complexitĂ© du processus des dispositifs de notation ne doit pas faire perdre de vue lâobjectif premier de la notation, Ă savoir Ă©valuer la seule valeur professionnelle de lâagent,...
Lire la suite
Lire la suite
Partager cet article
13 juin 2009
6
13
/06
/juin
/2009
17:50
La possibilité d'ouvrir une voie d'accÚs au choix à l'avancement à la 1° classe de la catégorie sera examinée dans le cadre d'une réflexion interministérielle sur le bilan des accords du 25 janvier 2006. La ministre de l'intérieur a été interrogée sur...
Lire la suite
Lire la suite
Partager cet article
11 juin 2009
4
11
/06
/juin
/2009
16:13
Le dĂ©cret n° 2009-567 du 20 mai 2009 modifie le dĂ©cret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif Ă lâinstauration dâune indemnitĂ© dite de garantie individuelle du pouvoir dâachat, afin de permettre une nouvelle campagne de versement de la GIPA en 2009 aprĂšs...
Lire la suite
Lire la suite
Partager cet article
9 juin 2009
2
09
/06
/juin
/2009
16:53
Le dĂ©cret n° 2008-1191 du 17 novembre 2008 portant rĂ©forme des commissions de rĂ©forme et du comitĂ© mĂ©dical dans les fonctions publiques dâĂtat, territoriale et hospitaliĂšre, est paru au Journal officiel du 18 novembre 2008. Les modifications apportĂ©es...
Lire la suite
Lire la suite
Partager cet article
8 juin 2009
1
08
/06
/juin
/2009
18:22
Profession Territoriale est LE magazine des petites collectivités, de leurs secrétaires de mairie et de leurs Directeurs Généraux. Ce magazine constitue une boßte à outils professionnelle et met en avant des informations pratiques : statut, juridique,...
Lire la suite
Lire la suite
Partager cet article
8 juin 2009
1
08
/06
/juin
/2009
16:00
/idata%2F0341919%2Falbum-photos%2Fnaudrh3.jpeg)
Partager cet article
7 juin 2009
7
07
/06
/juin
/2009
18:18
Ăric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics et de la Fonction publique et AndrĂ© Santini, secrĂ©taire dâĂtat chargĂ© de la Fonction publique, ont engagĂ© la refonte des grilles indiciaires des agents de la Fonction publique, conformĂ©ment aux accords...
Lire la suite
Lire la suite
Partager cet article
6 juin 2009
6
06
/06
/juin
/2009
08:36
Contrairement à une idée reçue, l'employeur peut contraindre l'agent à se mettre en congé maladie. C'est notamment le cas lorsqu'il juge que l'agent n'est plus apte physiquement à assumer son travail sans danger. Mais cette procédure est encadrée, pour...
Lire la suite
Lire la suite
Partager cet article
5 juin 2009
5
05
/06
/juin
/2009
21:03
/idata%2F0341919%2Ffichiers%2Fnaudformation.jpg)
Partager cet article
4 juin 2009
4
04
/06
/juin
/2009
07:24
Les ministres veulent mettre en place une juste rétribution de la performance des agents publics, qui passe par la mise en place d'une rémunération au mérite individuel et par un mécanisme d'intéressement collectif. A la demande du Premier ministre, le...
Lire la suite
Lire la suite
Partager cet article
3 juin 2009
3
03
/06
/juin
/2009
07:26
Un projet de décret est en cours de préparation pour transposer aux agents des collectivités territoriales les dispositions prévues pour les agents de l'Etat relatives à l'indemnité de départ volontaire. Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique...
Lire la suite
Lire la suite
Partager cet article
2 juin 2009
2
02
/06
/juin
/2009
05:18
/idata%2F0341919%2Fpubnaudrh.jpg)
Le blog www.naudrh.com fait désormais partie des blogs du réseau de la Décryptant l'actualité des collectivités sur un ton à la fois professionnel et impertinent, la Lettre du Cadre est l'une des publications incontournables du secteur public territorial....
Lire la suite
Partager cet article
1 juin 2009
1
01
/06
/juin
/2009
10:35
Les activitĂ©s d'expertise, de consultation, d'enseignement ou de formation, de certaines activitĂ©s agricoles et des travaux mĂ©nagers chez des particuliers, de telles activitĂ©s peuvent ĂȘtre exercĂ©es sous le statut d'auto-entrepreneur, sans limitation de...
Lire la suite
Lire la suite
Partager cet article
16 mai 2009
6
16
/05
/mai
/2009
09:13
Dans lâattente dâune Ă©ventuelle prĂ©cision que le Gouvernement doit apporter (suite au retrait de lâamendement n° 1161 au projet de loi n° 2008-776 du 4 aoĂ»t 2008 de modernisation de lâĂ©conomie) les dispositions de rĂšgles de cumul en matiĂšre de crĂ©ation...
Lire la suite
Lire la suite
Partager cet article
14 mai 2009
4
14
/05
/mai
/2009
18:42
Le site Internet de la Sécurité Sociale met en ligne une circulaire interministérielle datée du 10 février 2009, relative aux nouvelles rÚgles applicables en matiÚre de cumul emploi-retraite. Ainsi, sous réserve de remplir les conditions rappellées par...
Lire la suite
Lire la suite
Partager cet article
14 avril 2009
2
14
/04
/avril
/2009
09:58
Je vous propose aujourd'hui en libre tĂ©lĂ©chargement un tableau rĂ©capitulatif des dĂ©cisions individuelles soumises ou non Ă lâobligation de transmission. Il pourra sans doute vous ĂȘtre trĂ©s utile au quotidienâŠMerci Ă Mme Bocquet.
Lire la suite
Lire la suite
Partager cet article
12 avril 2009
7
12
/04
/avril
/2009
08:51
Un décret publié au Journal officiel du 18 novembre 2008 a modifié le décret du 30 juillet 1987 relatif aux comités médicaux et aux congés de maladie des fonctionnaires territoriaux. Le décret du 17 novembre 2008 a modifié certaines dispositions relatives...
Lire la suite
Lire la suite
Partager cet article
10 avril 2009
5
10
/04
/avril
/2009
07:27
S'a gissant du compte épargne temps (CET), aux termes des accords du 21 février 2008 signés par le Gouvernement et deux organisations syndicales représentatives, « les modalités de consommation des jours épargnés sur les CET seront assouplies pour mieux...
Lire la suite
Lire la suite
Partager cet article
8 avril 2009
3
08
/04
/avril
/2009
09:59
Le dĂ©cret n° 2008-1449 du 22 dĂ©cembre 2008 publiĂ© au JO le 31 dĂ©cembre 2008 revalorise les Ă©chelles 3 Ă 6 de rĂ©munĂ©ration de la catĂ©gorie C Ă compter du 1er juillet 2008. A la mĂȘme date, est revalorisĂ© lâindice brut affĂ©rent Ă lâĂ©chelon provisoire du...
Lire la suite
Lire la suite
Partager cet article
7 avril 2009
2
07
/04
/avril
/2009
10:08
Lâavis de la commission de rĂ©forme quant Ă lâadmission Ă la retraite pour cause dâimpossibilitĂ© dĂ©finitive et absolue d'exercer ses fonctions est obligatoire, mais ne lie pas la collectivitĂ©. En vertu des dispositions de l'article 4 du dĂ©cret du 30 juillet...
Lire la suite
Lire la suite
Partager cet article
6 avril 2009
1
06
/04
/avril
/2009
13:09
Un décret du 15 avril 2009 fixe les conditions d'intégration des agents titulaires d'emplois spécifiques de catégorie A dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale. En vertu de l'ancien article L.412-2 du Code des communes, les collectivités...
Lire la suite
Lire la suite
Partager cet article
5 avril 2009
7
05
/04
/avril
/2009
13:14
Comment s'apprécie le droit à réintégration aprÚs disponibilité pour convenances personnelles ?
Pour apprécier l'existence éventuelle d'emplois vacants le juge administratif se reporte au tableau des effectifs tel qu'annexé au budget voté, modifié le cas échéant par les délibérations intervenues depuis. La juridiction d'appel a rappelé que conformément...
Lire la suite
Lire la suite
Partager cet article
4 avril 2009
6
04
/04
/avril
/2009
13:16
La loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique réaffirme la rÚgle selon laquelle les fonctionnaires et les agents non titulaires de droit public consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tùches qui leur...
Lire la suite
Lire la suite
Partager cet article
3 avril 2009
5
03
/04
/avril
/2009
13:19
Rien n'impose Ă l'administration de maintenir en fonction un contractuel jusqu'au jour oĂč le fonctionnaire appelĂ© Ă pourvoir son emploi prend effectivement ses fonctions. La juridiction d'appel a considĂ©rĂ© qu'aucun principe n'impose Ă l'administration...
Lire la suite
Lire la suite
Partager cet article
2 avril 2009
4
02
/04
/avril
/2009
13:21
La mise à disposition auprÚs d'une association implique obligatoirement le remboursement des charges du fonctionnaire mais peut donner lieu à une augmentation de la subvention versée en contrepartie de cette obligation. Le secrétaire d'Etat chargé de...
Lire la suite
Lire la suite
Partager cet article
1 avril 2009
3
01
/04
/avril
/2009
13:23
Un projet de loi relatif Ă la monĂ©tisation des jours figurant au CET devrait ĂȘtre prochainement dĂ©posĂ© pour modifier la loi du 26 janvier 1984 et permettre aux fonctionnaires territoriaux de bĂ©nĂ©ficier des mĂȘmes possibilitĂ©s que les agents de l'Etat....
Lire la suite
Lire la suite
Partager cet article
31 mars 2009
2
31
/03
/mars
/2009
13:26
Une demande d'autorisation spĂ©ciale d'absence pour rĂ©union syndicale qui ne rĂ©pond pas aux exigences de procĂ©dure et de fond requises peut ĂȘtre refusĂ©e sans constituer une atteinte grave et manifestement illĂ©gale Ă la libertĂ© syndicale. La haute juridiction...
Lire la suite
Lire la suite
Partager cet article
Derniers Articles Parus
-
NAUDRH.COM: votre service RH au plus prés de l'actualité statutaire RH FPT 24/7
SĂ©curisez vous dĂ©cisions RH FPT avec une information juridique fiable, Ă jour et directement exploitable. Bienvenue sur www.naudrh.com , Dans la fonction publique territoriale, les textes existent. Les jurisprudences aussi. Pourtant, ce nâest pas leur...
-
đ” La veille du DRH Territorial - Ă©dition du 10 aoĂ»t 2026 (par www.naudrh.com)
Veille juridique, statutaire, managĂ©riale et institutionnelle â Fonction publique territoriale par www.naudrh.com La veille du DRH territorial Ădition du lundi 10 aoĂ»t 2026 â La nouvelle bonification indiciaire : un droit liĂ© aux fonctions, un contentieux...
-
đ” La veille du DRH Territorial - Ă©dition du 9 aoĂ»t 2026 (par www.naudrh.com)
Veille juridique, statutaire, managĂ©riale et institutionnelle â Fonction publique territoriale par www.nauddrh.com La veille du DRH territorial Ădition du dimanche 9 aoĂ»t 2026 â Le forfait mobilitĂ©s durables : un levier RH Ă la croisĂ©e de l'Ă©cologie,...
-
TélécontrÎle médical dans la fonction publique territoriale : comment sécuriser et accélérer les contrÎles à distance dÚs 2026 ?
Cliquez sur l'image pour vous abonner. DĂCRYPTAGE JURIDIQUE ET OPĂRATIONNEL TĂ©lĂ©contrĂŽle mĂ©dical dans la fonction publique territoriale : comment sĂ©curiser et accĂ©lĂ©rer les contrĂŽles Ă distance dĂšs 2026 ? DĂ©cret n° 2026-705 du 29 juillet 2026 â mode dâemploi...
-
đ” La veille du DRH Territorial - Ă©dition du 8 aoĂ»t 2026 (par www.naudrh.com)
Veille juridique, statutaire, managĂ©riale et institutionnelle â Fonction publique territoriale par www.naudrh.com La veille du DRH territorial Ădition du samedi 8 aoĂ»t 2026 â Rupture conventionnelle : la procĂ©dure Ă©volue au 8 aoĂ»t, et la mise Ă disposition...
-
Rupture conventionnelle dans la fonction publique : ce que changent les textes du 6 août 2026.
Cliquez sur l'image pour vous abonner. Rupture conventionnelle dans la fonction publique : ce que changent les textes du 6 aoĂ»t 2026 PĂ©rennisation du dispositif, nouvelle procĂ©dure et baisse des montants dâindemnisation RĂ©forme publiĂ©e au Journal officiel...
-
â ïž Temps partiel thĂ©rapeutique et arrĂȘts maladie : les employeurs territoriaux ne peuvent plus appliquer leurs anciennes procĂ©dures.
Abonnez-vous Ă notre veille juridique statutaire analytique RH FPT 24/7 DĂ©cryptage juridique RH âą Fonction publique ArrĂȘts maladie et temps partiel thĂ©rapeutique : ce que change le dĂ©cret n° 2026-705 dans la fonction publique DĂ©lais de dĂ©cision, durĂ©e...
-
đ” La veille du DRH Territorial - Ă©dition du 7 aoĂ»t 2026 (par www.naudrh.com)
Veille juridique, statutaire, managĂ©riale et institutionnelle â Fonction publique territoriale par www.naudrh.com La veille du DRH territorial Ădition du vendredi 7 aoĂ»t 2026 â La disponibilitĂ© pour convenances personnelles : un rĂ©gime rĂ©cemment assoupli...
-
Emplois fonctionnels territoriaux : lâancien rĂ©gime indemnitaire peut encore ĂȘtre payé⊠mais pas la NBI.
DĂ©cryptage juridique RH · Fonction publique territoriale Emplois fonctionnels territoriaux : lâancien rĂ©gime indemnitaire peut encore ĂȘtre payé⊠mais pas la NBI Lâinstruction DGCLâDGFiP du 31 juillet 2026 sĂ©curise la transition vers le nouveau RIFSEEP...
-
đ” La veille du DRH Territorial - Ă©dition du 6 aoĂ»t 2026 (par www.naudrh.com)
Veille juridique, statutaire, managĂ©riale et institutionnelle â Fonction publique territoriale par WWW.NAUDRH.COM La veille du DRH territorial Ădition du jeudi 6 aoĂ»t 2026 â DĂ©tachement et mobilitĂ© des fonctionnaires : un levier de parcours Ă maĂźtriser...
Formation / Podcast / Billets d'humeur
À découvrir
E-communauté RH FPT
Un espace d’entraide et de partage pour les praticiens RH territoriaux qui veulent progresser ensemble.
RejoindreFormations et apprentissages
Tout savoir sur le supplément familial de traitement
Un cours en ligne conçu pour permettre aux agents publics de maîtriser les aspects juridiques et pratiques du SFT.
Accéder au cours/image%2F1484234%2F20241102%2Fob_d113e6_sur-mesure-copie-orig.jpg)
Podcasts RH FPT
Écoutez les podcasts techniques RH FPT de NAUDRH.COM
/image%2F1484234%2F20220115%2Fob_8eaf31_button-3.png)
Les billets d’humeur statutaire
Pascal NAUD, président www.naudrh.com
/image%2F1484234%2F20241103%2Fob_cbc59e_title-humeur1.png)
Billets récents à découvrir
Billet 18 — Baisse des niveaux d’admissibilité des concours : il faut redresser la barre
Billet 17 — Fonctionnaires : pourquoi cette dualité dans la perception de leurs missions ?
Billet 16 — Réforme des catégories hiérarchiques
Billet 15 — Jours de carence et fonction publique
Association, revue et rétrospective
/image%2F1484234%2F20200908%2Fob_2620a8_bandeau-rejoignez-lassociation-660x330.jpeg)
Rétro 2021 des articles les plus lus
Top 5 mensuels des articles www.naudrh.com
Suivre NAUDRH.COM
Retrouvez nos contenus, analyses et publications sur les principales plateformes.
YouTube X / Twitter Facebook LinkedInThÉMes AbordÉS
- Actualités (1573)
- contentieux (794)
- Paie-rémunération (736)
- FPTerr (513)
- CollTerr (512)
- secteurPublic (445)
- Hygiéne et sécurité (342)
- Temps de travail (320)
- Maladie (281)
- Retraite - CNRACL (265)
- Fonctionnaire (245)
- Covid19 (196)
- FPT (195)
- Avancement-carriĂšre (190)
- Discipline (175)
- Indemnités (173)
- Recrutement (168)
- Fin de fonction (165)
- Positions administratives (124)
- colterr (124)
- Messages webmaster - Presse (118)
- Accident de service (114)
- Management (110)
- Formation (97)
- Congés annuels (96)
- Non Titulaire (95)
- Syndicat (71)
- Autorisations d'absence (70)
- Contractuels (69)
- Droits et obligations (65)
- Cumul d'activité (62)
- Retraite (61)
- NBI (55)
- Concours (54)
- La veille du DRH Territorial (53)
- Sapeurs Pompiers (53)
- FonctionPublique (51)
- Travailleurs Handicapés (47)
- Conférences vidéos (46)
- Disponibilité (43)
- Mutation (42)
- RĂ©forme FPT 2007 (41)
- RĂ©forme des retraites 2023 (40)
- Protection sociale complementaire (39)
- SDIS (37)
- entretien profesionnel (37)
- Actes Administratifs - Contentieux (35)
- DĂ©tachement (33)
- Police municipale (33)
Newsletter
Merci à nos 1962 abonné(e)s
au 12/04/2026
/image%2F1484234%2F20220331%2Fob_066278_veille.JPG)
Abonnez-vous à notre newsletter
Entrez votre email dans le cadre ci-dessous
Utiles Ă votre quotidien
NAUDRH.COM
Ressources, outils et contenus RH FPT à découvrir
Communauté, veille RH, vidéos, newsletter et outils utiles pour accompagner les praticiens de la fonction publique territoriale.
Communauté RH FPT
/image%2F1484234%2F20260329%2Fob_af961e_chatgpt-image-29-mars-2026-21-09-03.png)
Rejoignez notre communauté d'entraide RH FPT
Un espace pensé pour partager, progresser, accéder à des ressources utiles et ne plus rester seul face aux questions RH du quotidien.
Vidéos à découvrir
Newsletter quotidienne
Laissez votre email pour la recevoir quotidiennement
Veille RH FPT & outils
/image%2F1484234%2F20230604%2Fob_a4294e_veillerhfptimage.JPG)
|
/image%2F1484234%2F20260329%2Fob_8fedc6_captureoutilsia.JPG)
Outils IA RH |
Chaîne YouTube
/image%2F1484234%2F20250421%2Fob_02f31a_youtube.jpg)
Retrouvez des vidéos pratiques, des analyses et des contenus RH FPT pour nourrir votre réflexion et vos décisions.
Liens Utiles Rh
RĂ©seaux Sociaux
WWW.NAUDRH.COM
Conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit : naudrhexpertise@gmail.com Site déclaré auprès de la CNIL © NAUDRH.COM – Expertise RH FPT
Suivre NAUDRH.COM
/image%2F1484234%2F20220804%2Fob_3774b7_003.gif) |
/image%2F1484234%2F20220804%2Fob_d6be72_004.gif) |
/image%2F1484234%2F20220804%2Fob_172b2b_001.gif) |
/image%2F1484234%2F20220804%2Fob_35dc26_002.gif) |
La reproduction partielle ou totale, par toute personne physique ou morale et sur tout support, des documents et informations mis en ligne sur ce site sans autorisation préalable de www.naudrh.com et mention de leur origine, sera susceptible de faire l’objet de poursuites. Si vous estimez qu’une publication porte atteinte à vos droits d’auteur, vous pouvez le signaler en adressant un message à yoandaxlandes@gmail.com