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26 août 2009
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Le guide du temps partiel dans les trois fonctions publiques est accessible en cliquant ici
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25 août 2009
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20:58
Les jugements mentionnĂ©s ci-aprĂšs semblent apporter une rĂ©ponse positive Ă cette interrogation Ă©tant donnĂ© que lâabsence de service nâest pas de leur fait⊠Jugement 1 : Tribunal administratif de Nice, arrĂȘt n°043817 du 28.03.2008. Un professeur empĂȘchĂ©...
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24 août 2009
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La commission europĂ©enne, dans un avis motivĂ© en date du 22 juin, a enjoint Ă la France de lever le dispositif transitoire prĂ©vu en matiĂšre de retraite pour les femmes fonctionnaires mĂšres dâenfants nĂ©s avant le 1er janvier 2004. Elle considĂšre que cette...
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23 août 2009
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22 août 2009
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Liste non exhaustive : - Remboursement des frais de transport dans la F.P.T. (en application de l'article 20 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009) - a priori pas avant le 3Úme trimestre 2009. - Statut d'auto-entrepreneur dans la fonction...
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21 août 2009
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MalgrĂ© les dĂ©sagrĂ©ments occasionnĂ©s par sa mutation dans sa vie personnelle, est lĂ©gale la dĂ©cision portant changeant dâaffectation dâun fonctionnaire pour nĂ©cessitĂ© de service, dĂšs lors que si les missions effectives qui lui ont Ă©tĂ© confiĂ©es sont, dans...
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20 août 2009
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Dans les 3 fonctions publiques, le montant de la pension s'obtient en multipliant le nombre de trimestres admis en liquidation (services effectifs et bonifications) par le traitement soumis Ă pension correspondant Ă l'emploi, grade, classe et Ă©chelon...
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19 août 2009
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18 août 2009
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La conduite des poids lourds et des véhicules de transport en commun suppose un permis de conduire valide, des examens psychotechniques et médicaux. Elle dépend également du grade de l'intéressé. En effet, l'ancien cadre d'emplois des conducteurs intégrés...
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17 août 2009
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Le dispositif exceptionnel et transitoire d'accÚs à la promotion interne au grade de rédacteur, aprÚs examen professionnel, pourrait faire l'objet d'une nouvelle prolongation au-delà du 1° décembre 2011. Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique...
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16 août 2009
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La cour dâappel avait estimĂ© que le licenciement Ă©tait justifiĂ©, dĂšs lors que lâintĂ©ressĂ©e avait commis des erreurs en matiĂšre budgĂ©taire et quâelle avait rencontrĂ© des difficultĂ©s dans lâencadrement du personnel et dans ses relations avec les Ă©lus. Or,...
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15 août 2009
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Une promesse d'embauche n'est pas un recrutement et l'agent ne peut pas s'en prévaloir. Dans une affaire, la maire recrutait un agent le 1er juillet 1996. Un courrier du 12 juin lui précisait que l'embauche ferait l'objet d'un contrat. Il mentionnait...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
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Actes Administratifs - Contentieux
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14 août 2009
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13 août 2009
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Une sanction d'exclusion des fonctions qui porte sur des jours non ouvrés n'a pour objet et pour effet que de pénaliser financiÚrement l'agent, et est donc entachée d'erreur de droit. Par une décision du 4 juin 2003, un maire avait prononcé une sanction...
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12 août 2009
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11 août 2009
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10 août 2009
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Le nombre limitĂ© des avis dâincompatibilitĂ© prononcĂ©s par la Commission de dĂ©ontologie sâexplique par le fait que la majoritĂ© des dossiers relatifs Ă des dĂ©parts incompatibles avec la dĂ©ontologie sont bloquĂ©s en amont par les administrations. «Relever...
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9 août 2009
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Un fonctionnaire territorial qui nâa pas Ă©puisĂ© ses droits Ă congĂ© dans la pĂ©riode obligatoire ne peut prĂ©tendre Ă aucune indemnitĂ© compensatrice. Cette rĂšgle stricte a Ă©tĂ© un peu assouplie avec lâentrĂ©e en vigueur des Comptes Ă©pargne temps, qui permet...
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8 août 2009
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Le Conseil d'Orientation des Retraites (COR) dont le rÎle est de faire des propositions de réformes au Gouvernement en matiÚre de retraites, rendra un rapport en février 2010. D'ores et déjà , un allongement de la durée de cotisation est envisagé ainsi...
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7 août 2009
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Dans son Bulletin d'Informations Statistiques de Juin 2009 , la DGCL prĂ©sente les rĂ©sulats d'une enquĂȘte sur lâindemnitĂ© de garantie individuelle du pouvoir dâachat (GIPA) et lâexonĂ©ration fiscale des heures supplĂ©mentaires dans la fonction publique territoriale....
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6 août 2009
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5 août 2009
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En dépit de l'allongement de la durée de la vie et du recul prévisible de l'ùge de départ à la retraite, il n'est pas envisagé compte tenu de l'objet de l'allocation (aide à la famille du fonctionnaire disparu, notamment des orphelins), d'augmenter l'ùge...
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4 août 2009
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Accessible aux agents des fonctions publiques, de l'Ătat, territoriale et hospitaliĂšre sur internet (www.biep.gouv.fr) afin de favoriser leur mobilitĂ©, la bourse interministĂ©rielle de l'emploi public (BIEP) rĂ©novĂ©e au cours du premier semestre de l'annĂ©e...
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3 août 2009
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Lorsquâun refus de titularisation en fin de stage est fondĂ© non sur lâinsuffisance professionnelle mais sur lâincompatibilitĂ© des mentions portĂ©es au bulletin n° 2 du casier judiciaire avec les fonctions exercĂ©es, la dĂ©cision doit ĂȘtre prononcĂ©e au terme...
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2 août 2009
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Le décret n° 89-229 du 17 avril 1989 n'interdit pas que des membres de la commission administrative paritaire (CAP) ayant voix délibérative quittent la séance au cours des débats. Toutefois, le procÚs verbal de la séance doit mentionner leur départ. Faute...
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1 août 2009
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Aux termes de l'article 1-1 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 introduit par l'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, la prolongation d'activité est accordée au fonctionnaire en activité au jour de la limite...
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31 juillet 2009
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Le fonctionnaire parent de trois enfants vivants peut bĂ©nĂ©ficier de la jouissance immĂ©diate de sa pension de retraite Ă condition qu'il ait, pour chaque enfant, interrompu son activitĂ© dans des conditions fixĂ©es par dĂ©cret. Pour lâapplication de cette...
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30 juillet 2009
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Pour chacun de ses enfants nés avant le 1er janvier 2004, le fonctionnaire ou militaire bénéficie d'une bonification fixée à un an, qui s'ajoute aux services effectifs pris en compte pour le calcul de la pension, à condition qu'il ait au titre de ceux-ci,...
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29 juillet 2009
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VidĂ©o sur le risque liĂ© Ă lâĂ©ternuement et la nĂ©cessitĂ© du lavage des mains : VidĂ©o sur le risque liĂ© Ă la toux et la nĂ©cessitĂ© du port dâun masque : VidĂ©o sur le risque liĂ© Ă lâutilisation du mouchoir et la nĂ©cessitĂ© du lavage des mains :
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28 juillet 2009
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Lavage Mains Enfants Se couvrir la bouche ou le nez pour Ă©ternuer Port du masque
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27 juillet 2009
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Un projet de décret élargit aux services à la personne et à l'activité de chambre d'hÎtes les activités « accessoires » auxquelles ils peuvent prétendre. Les fonctionnaires qui souhaitent ouvrir une chambre d'hÎtes ou faire du dépannage informatique vont...
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26 juillet 2009
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19:39
Vous trouverez ci-dessous en téléchargement une fiche en libre accés qui vous aidera à effecteur un reclassement en qualité de rédacteur stagiaire. Attention, les calculs d'ancienneté correspondent à la durée maximun pour parvenir à l'échelon supérieur....
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25 juillet 2009
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A NE PAS MANQUER ! Lâassociation www.naudrh.com convie ses adhĂ©rents en octobre 2009 Ă une visoconfĂ©rence sur la loi « mobilitĂ© » du 3 aoĂ»t 2009. Contenu de la visioconfĂ©rence : La loi n° 2009-972 du 3 aoĂ»t 2009 relative Ă la mobilitĂ© et aux parcours...
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24 juillet 2009
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21:19
Tenir informée les spécialistes et non spécialistes des Ressources Humaines de la Fonction Publique Territoriale, défendre et faire valoir les droits statutaires des collÚgues territoriaux, agir pour la défense et la transformation à bon escient des droits...
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23 juillet 2009
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12:17
Un projet de dĂ©cret fixant les conditions de prolongation de l'activitĂ© des fonctionnaires jusqu'Ă 65 ans sera prĂ©sentĂ© le 5 octobtre 2009 au Conseil SupĂ©rieur de la Fonction Publique d'Etat. ConcrĂ©tement, tout fonctionnaire qui atteint la limite dâĂąge,...
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22 juillet 2009
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Peny, DGAFP : le pécule et les collectivités locales envoyé par lagazettefr. - L'info internationale vidéo.
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21 juillet 2009
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12:34
La commission de déontologie de la Fonction Publique constate dans son rapport d'activité 2008 la montée en puissance des demandes de cumul d'activités, boosté notamment par la création du régime d'auto-entrepreneur. En 2008, la commission a été saisie...
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20 juillet 2009
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Peny, DGAFP : l'intérim dans les collectivités envoyé par lagazettefr. - L'actualité du moment en vidéo.
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19 juillet 2009
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Le décret n° 2009-885 du 21 juillet 2009 (JO du 23 juillet 2009) relatif aux modalités d'accueil des étudiants de l'enseignement supérieur en stage dans les administrations et établissements publics de l'Etat prévoit la gratification des stages de plus...
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18 juillet 2009
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06:00
Vous trouverez ci-dessous en libre tĂ©lĂ©chargement la toute derniĂšre version du texte qui sera proposĂ©e Ă la rĂ©union relative Ă la nĂ©gociation sur la santĂ© et la sĂ©curitĂ© au travail dans la Fonction Publique, en prĂ©sence de lâensemble des organisations...
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14 juin 2009
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Le Conseil dâEtat vient de prĂ©ciser (n° 312136 du 8 avril 2009) que la complexitĂ© du processus des dispositifs de notation ne doit pas faire perdre de vue lâobjectif premier de la notation, Ă savoir Ă©valuer la seule valeur professionnelle de lâagent,...
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13 juin 2009
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17:50
La possibilité d'ouvrir une voie d'accÚs au choix à l'avancement à la 1° classe de la catégorie sera examinée dans le cadre d'une réflexion interministérielle sur le bilan des accords du 25 janvier 2006. La ministre de l'intérieur a été interrogée sur...
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11 juin 2009
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Le dĂ©cret n° 2009-567 du 20 mai 2009 modifie le dĂ©cret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif Ă lâinstauration dâune indemnitĂ© dite de garantie individuelle du pouvoir dâachat, afin de permettre une nouvelle campagne de versement de la GIPA en 2009 aprĂšs...
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9 juin 2009
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Le dĂ©cret n° 2008-1191 du 17 novembre 2008 portant rĂ©forme des commissions de rĂ©forme et du comitĂ© mĂ©dical dans les fonctions publiques dâĂtat, territoriale et hospitaliĂšre, est paru au Journal officiel du 18 novembre 2008. Les modifications apportĂ©es...
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8 juin 2009
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Profession Territoriale est LE magazine des petites collectivités, de leurs secrétaires de mairie et de leurs Directeurs Généraux. Ce magazine constitue une boßte à outils professionnelle et met en avant des informations pratiques : statut, juridique,...
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8 juin 2009
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7 juin 2009
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Ăric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics et de la Fonction publique et AndrĂ© Santini, secrĂ©taire dâĂtat chargĂ© de la Fonction publique, ont engagĂ© la refonte des grilles indiciaires des agents de la Fonction publique, conformĂ©ment aux accords...
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6 juin 2009
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Contrairement à une idée reçue, l'employeur peut contraindre l'agent à se mettre en congé maladie. C'est notamment le cas lorsqu'il juge que l'agent n'est plus apte physiquement à assumer son travail sans danger. Mais cette procédure est encadrée, pour...
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5 juin 2009
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4 juin 2009
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Les ministres veulent mettre en place une juste rétribution de la performance des agents publics, qui passe par la mise en place d'une rémunération au mérite individuel et par un mécanisme d'intéressement collectif. A la demande du Premier ministre, le...
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