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13 septembre 2008
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08:01
Comme en témoigne le document que vous pouvez télécharger ci-après le Ministére considére que les textes ne permettent pas aux collectivités qui l’auraient envisageé d’adopter par délibération, en complément des rations, une règle permettant d’arrondir...
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12 septembre 2008
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08:15
En application des textes afférents à l'indemnité de résidence, un fonctionnaire peut percevoir, en plus de son traitement de base, une indemnité de résidence, proportionnelle au traitement de base. Cette indemnité comprend plusieurs taux, entre lesquels...
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11 septembre 2008
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08:23
Une future loi prévoit qu'une administration ne pourra plus s'opposer au départ d'un de ses fonctionnaires trouvant un poste dans le privé ou dans une autre administration (loi non encore publiée en septembre 2008). Pour le gouvernement, il s'agit à la...
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10 septembre 2008
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08:45
Télécharger le dossier technique de S. CHIOVETTA
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9 septembre 2008
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09:03
Le renouvellement général des conseillers prud'hommes interviendra le 3 décembre 2008. Bien que s'adressant principalement aux salariès des entreprises, les agents territoriaux peuvent être concernés par ces élections (cf circulaire n°INTB08000136C en...
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7 septembre 2008
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10:40
L'aide au transport pour les trajets domicile-travail, annoncée en juin par le Premier ministre, a bien été incluse dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2009 présenté le 29 septembre en fin de journée, afin d'être opérationnelle...
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6 septembre 2008
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21:18
À la suite des dysfonctionnements du système de protection sociale des fonctionnaires ayant entraîné une certaine instabilité, et à de nombreuses réclamations, le médiateur de la République a rappelé ses propositions de réforme en matière de protection...
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5 septembre 2008
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07:04
Vous pouvez désormais consulter le blog www.naudrh.com depuis votre mobile à partir des adresses suivantes : Version iPhone : http://www.naudrh.com/iphone/ Version Mobile : http://www.naudrh.com/mobile/ www.naudrh.com est optimisé et compatible avec tous...
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4 septembre 2008
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21:57
Conseil d'Etat, commune de Porto-Vecchio, n° 281913, 26 mai 2008. Dans cette affaire, le Cons eil d'Etat rappelle la limite du principe, bien établi, selon lequel le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire est lié aux emplois qu'ocupent les fonctionnaires,...
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3 septembre 2008
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19:17
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Bonjour, Je vous propose de nous rencontrer à l'occasion de la jounée technique intitulée "maîtriser l'installation des nouvelles instances paritaires " organisée sur Paris le 28 novembre 2008. Cette journée sera l'occasion que nous évoquions ensemble...
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2 septembre 2008
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21:57
Un arrêté du 26 Août 2008, paru au Journal Officiel du 26 août 2008, a fixé les nouveaux taux des indemnités kilométriques avec effet du premier Août 2008. Nouveau barème catégories (puissance fiscale du véhicule) Jusqu'à 2 000 kms De 2001 à 10 000 kms...
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1 septembre 2008
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09:17
Le 1er tour de scrutin est terminé…Les résultats ont été proclamés et seront transmis aux services Préfectoraux avant vendredi 7 novembre 2008 à 12 heures. www.naudrh.com vous propose une feuille de calcul Excel permettant de vérifier le calcul de la...
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13 août 2008
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23:22
Une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat (G.I.P.A) est attribuée aux fonctionnaires et agents non titulaires. Le décret définit ses conditions d’attribution et les agents concernés. Ce texte prend effet à compter du 21 février 2008....
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13 août 2008
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16:36
Un dispositif général de garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) est mis en place, jusqu’en 2011, afin de compenser les pertes de pouvoir d’achat des agents publics constatées sur une période de référence de quatre ans. Il concerne les agents...
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11 août 2008
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10:28
Un projet de lettre ministérielle acte le passage à 41 ans de cotisations . Liaisons Sociales s’est procuré le projet de lettre ministérielle qui précise les modalités d’évolution de la durée d’assurance applicable après 2008. Comme prévu par la loi Fillon...
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9 août 2008
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La loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale a mis en place une nouvelle typologie des actions de formation professionnelle tout au long de la vie, et en particulier de la formation obligatoire désormais composée d’actions favorisant...
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7 août 2008
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10:36
Si vous recherchez un document traitant notamment du temps de repos quotidien et hebdomadaire pour les gardiens logés, cliquez ici.
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6 août 2008
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10:40
Les modalités d’aménagement d’horaires pour la rentrée des enfants en 2008 sont précisées par la circulaire n° 2168 du 7 août 2008.
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5 août 2008
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10:43
La circulaire n° INT/B/08/000134/C du 16 juillet 2008 présente les différentes modifications apportées au décret n°88-145 du 15 février 1988 par le décret n° 2007-1829 du 24 décembre 2007. Elle apporte les éclaircissements nécessaires à leur mise en...
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4 août 2008
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10:45
La circulaire n° INT/B/08/000136/C du 18 juillet 2008 recommande l’octroi d’autorisations spéciales d’absence (sur présentation d’une pièce justificative) pour les agents appelés à participer aux travaux des commissions chargées d’assister les maires...
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3 août 2008
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10:54
La date limite du dépôt des demandes de validation pour les fonctionnaires titularisés avant le 1er janvier 2004 est fixée au 31 décembre 2008. 1. FONCTIONNAIRES TITULARISES AVANT LE 1 ER JANVIER 2004 La possibilité de déposer une demande de validation...
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2 août 2008
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10:57
La fonction publique va connaître un nouveau bouleversement avec la réforme, en vue, de l'organisation de ses concours, qui sélectionnent chaque année quelque 60 000 personnes. Centralisation des inscriptions, regroupement d'épreuves entre les différentes...
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1 août 2008
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11:01
Les grilles indiciaires des agents de catégorie C des trois fonctions publiques sont revalorisées de manière rétroactive au 1er juillet, viennent d'annoncer le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique et son secrétaire d'Etat....
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31 juillet 2008
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11:03
Le projet de loi sur la mobilité des fonctionnaires sera suivi à l'automne par un texte sur le dialogue social et au printemps par une "grande loi" réformant le statut de la fonction publique. Après le temps de l'analyse et de la concertation, celui de...
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30 juillet 2008
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11:05
Le rapport annuel sur l'état de la fonction publique, qui a été présenté lors du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat du 16 juillet, est une somme très volumineuse de statistiques sur les trois fonctions publiques. L'édition 2007-2008 aborde...
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29 juillet 2008
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11:07
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) réfléchit aux moyens d'améliorer le fonctionnement des commissions de réforme, dont les limites sont soulignées par certains spécialistes. Il a demandé à sa formation spécialisée chargée...
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28 juillet 2008
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11:08
L’absence de service fait due à la participation à une grève, pendant une fraction quelconque de la journée, donne lieu à une retenue sur la rémunération mensuelle pour absence de service non fait qui est proportionnelle à la durée d'absence (1/30ème...
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27 juillet 2008
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11:09
Les cancers d’origine professionnelle sont devenus un problème de santé publique préoccupant, comme l’a constaté le Fonds national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. La circulaire INT/B/08/00117/C du 12 juin 2008...
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26 juillet 2008
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11:11
Comme vous l’avez constaté, www.naudrh.com a pris des vacances au mois de juillet...La rédaction d’articles s'est par conséquent interrompue quelques jours et va désormais progressivement reprendre...
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25 juillet 2008
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10:21
Il résulte des termes mêmes de l'article 2 de l'arrêté du 29 août 1957 que, sous réserve du seul cas particulier où trouve à s'appliquer l'exception prévue à l'article 3, les traitements afférents aux deuxiéme et troisième chevrons de chaque groupe de...
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24 juillet 2008
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10:25
L'existence d'un ordre de mission, permettant à un agent de la commune d'obtenir le remboursement de ses frais de déplacement, est un élément à prendre en compte pour apprécier l'imputabilité au service d'un accident survenu au cours de ce déplacement....
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23 juillet 2008
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10:26
Les articles 2 et 3 du règlement annexé à la convention du 18 janvier 2006 agréée par arrêté ministériel du 23 février 2006 fixent la liste limitative des conditions que doit remplir un travailleur privé d'emploi pour pouvoir prétendre à des allocations...
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21 juillet 2008
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10:28
En complément de l’article déjà publié sur ce thème, je vous propose de télécharger un tableau récapitulatif qui pourra vous être utile au quotidien.
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8 juillet 2008
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07:09
La règle prohibant le détachement des fonctionnaires territoriaux dès lors que la rémunération globale afférente à l’emploi de détachement excède de plus de quinze pour cent la rémunération globale perçue dans l’emploi d’origine est supprimée par le décret...
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7 juillet 2008
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21:21
Afin d'accompagner la réussite des élections des représentants du personnel siégeant aux Commissions Administratives Paritaires (CAP) et au Comité Technique Paritaire (CTP) du 6 novembre prochain, le Centre de Gestion de la Petite Couronne a élaboré un...
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28 juin 2008
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09:59
La circulaire relative aux élections professionnelles 2008 est parue le 20 juin 2008 : Cliquez ici pour la télécharger
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14 juin 2008
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16:14
La mutation d’office résultant principalement du comportement reproché à un agent dans l'exercice de ses fonctions est justifié au regard du contenu des fiches de notation de l’intéressé qui actaient régulièrement d’un mauvais comportement. Ainsi, une...
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7 juin 2008
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21:10
Le point d'indice servant de base aux salaires des fonctionnaires sera revalorisé d'au moins 0,8 % en 2009 (+0,5 % en juillet et +0,3 % en octobre) et des revalorisations de 0,5 % chacune sont déjà prévues pour 2010 et 2011, selon un projet remis mardi...
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5 juin 2008
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23:06
Le document powerpoint que vous pouvez télécharger ci-après pourrait peut-être servir de base pour une communication en interne à vos agents. Il s'agit d'une présentation (diaporama) de la réforme de la formation qui a été réalisée par le CNFPT. Télécharger...
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5 juin 2008
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16:17
Les dispositions relatives à la fin de détachement sur un emploi fonctionnel (articles 53, 97, 97 bis, 98 et 99 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984), ne s'appliquent que lorsque le fonctionnaire est déchargé de ses fonctions sur l'initiative d'une administration....
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4 juin 2008
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16:21
La jurisprudence étend l'obligation de réserve au comportement général des fonctionnaires, qu'ils agissent à l'intérieur ou en dehors du service. Dans le cas particulier d’un blog, qui peut être défini comme un journal personnel sur Internet, la publicité...
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3 juin 2008
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20:19
Un agent ne peut pas être à la fois en détachement et mis à disposition. Il y a en effet incompatibilité entre ces deux situations. Explication : 1- Le détachement est une position administrative (art. 55, loi de 1984) et la mise à disposition est une...
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1 juin 2008
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07:56
Les décrets RH tant attendus sont parus ce week-end, à savoir : - Décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux. - Décret n° 2008-513 du 29 mai 2008 modifiant les statuts particuliers de...
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26 mai 2008
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20:23
LE SECTEUR des assurances complémentaires des fonctionnaires, jusqu'alors réservées aux mutuelles de la fonction publique, a été ouvert à la concurrence depuis le début de l'année. L'ensemble des acteurs du secteur, assureurs privés, mutuelles et institutions...
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11 mai 2008
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14:30
Un projet de texte réformant l'examen professionnel d'Attaché principal a été examiné par le CSFPT dans sa séance du 30 avril 2008. Un avis favorable a été rendu sur le projet d'arrêté présenté. Vous pouvez télécharger le projet d’arrêté en cliquant...
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11 avril 2008
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17:09
Quelques mois après le décret du 20 août 2007 modifiant le statut du corps des conservateurs du patrimoine, deux décrets du 27 mars 2008 réaménagent à leur tour le cadre d'emploi et les modalités de recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine....
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9 avril 2008
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17:02
Le gouvernement a examiné le 9 avril en Conseil des ministres le projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique. Selon le communiqué du gouvernement, le texte est destiné à "créer un véritable droit à la mobilité...
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8 avril 2008
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5 avril 2008
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Une circulaire du 11 mars 2008 apporte des précisions relatives au cumul d'activités des fonctionnaires, vous pouvez la télécharger en cliquant ici .
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3 avril 2008
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13:41
Le ministère du Budget et de la Fonction publique se penche sur le mode de gestion des régimes de retraite des fonctionnaires et a transmis à l'Inspection des finances une lettre de mission sur le sujet, a-t-on appris le 17 mars auprès du ministère. Parmi...
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