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3 avril 2009
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Rien n'impose à l'administration de maintenir en fonction un contractuel jusqu'au jour où le fonctionnaire appelé à pourvoir son emploi prend effectivement ses fonctions. La juridiction d'appel a considéré qu'aucun principe n'impose à l'administration...
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2 avril 2009
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13:21
La mise à disposition auprès d'une association implique obligatoirement le remboursement des charges du fonctionnaire mais peut donner lieu à une augmentation de la subvention versée en contrepartie de cette obligation. Le secrétaire d'Etat chargé de...
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1 avril 2009
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13:23
Un projet de loi relatif à la monétisation des jours figurant au CET devrait être prochainement déposé pour modifier la loi du 26 janvier 1984 et permettre aux fonctionnaires territoriaux de bénéficier des mêmes possibilités que les agents de l'Etat....
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31 mars 2009
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13:26
Une demande d'autorisation spéciale d'absence pour réunion syndicale qui ne répond pas aux exigences de procédure et de fond requises peut être refusée sans constituer une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté syndicale. La haute juridiction...
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30 mars 2009
1
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07:23
A la fin d'un contrat à durée déterminée ou à la suite d'un licenciement pour un motif autre que disciplinaire et lorsque les agents non titulaires n'ont pas pu bénéficier de tout ou partie de leurs congés annuels du fait de l'administration, une indemnité...
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29 mars 2009
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07:51
Différentes dispositions ont été prises pour améliorer l’évolution de carrière des agents de catégorie C. Des dispositions réglementaires récentes ont été prises afin de majorer substantiellement les recrutements par la voie interne des agents de catégorie...
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28 mars 2009
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09:07
Dans le cas où un fonctionnaire en congé de maladie continue à percevoir les primes attachées à ses fonctions pendant sept mois alors même qu'il n'y avait plus droit, la décision prise par l'administration de poursuivre le versement des primes n'est pas...
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18 mars 2009
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11:09
La PFR a vocation à remplacer les régimes indemnitaires existants (IFTS, IEMP…) versés aux fonctionnaires de l’Etat appartenant à des corps de la filière administrative. Dans les services de l’Etat, l’entrée en vigueur du nouveau dispositif est subordonnée...
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13 mars 2009
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Même s’il n’est pas encore référencé sur le site de la Gazette, les impatients le téléchargeront en cliquant sur le lien ci-dessous (lien également accessible à partir de la rubrique « pour vous aider / outils paye carrière » – située en page d’accueil...
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11 mars 2009
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27 février 2009
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10:26
Un membre de jury ne doit pas être systématiquement écarté des épreuves et de la délibération au seul motif qu'il connaît un candidat, dès lors que le respect du principe d'impartialité n'est pas en cause. La haute juridiction indique que la seule circonstance...
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10 février 2009
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10:18
Pour vous aider à mettre en œuvre la réforme de la formation professionnelle, la délégation Bretagne du Centre Nationale de la Fonction Publique Territoriale vous propose de télécharger les fiches pratiques concernant la démarche plan de formation, le...
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9 février 2009
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16:08
Dans sa circulaire du 29 décembre 2008, l'ACOSS répond aux nombreuses questions soulevées à l'occasion de la mise en oeuvre de la réforme des règles relatives aux stagiaires, issue de la loi du 31 mars 2006 sur l'égalité des chances. Elle y précise notamment...
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8 février 2009
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Pour la conservation du bénéfice de la catégorie active, la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales n'établit pas de distinction entre les fonctionnaires qui ont opté directement pour l'intégration dans la fonction publique...
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7 février 2009
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09:43
Aux termes des articles 79 et 80 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, le tableau d'avancement est annuel. Par analogie avec la fonction publique d'État, il y a lieu de considérer...
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6 février 2009
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09:52
Une circulaire devrait être adressée aux administrations prévoyant, en fonction de la nature du stage, soit un défraiement, soit une prise en charge comme un agent public au moins sur la base du SMIC. Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique...
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5 février 2009
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09:54
C'est la durée totale des contrats accomplis dans la collectivité qui doit être prise en compte pour le calcul du délai réglementaire de préavis d'un agent non titulaire. La haute juridiction considère que pour le calcul du préavis fixé par la réglementation...
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4 février 2009
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Une collectivité ne peut se prévaloir d'un accord des partenaires sociaux sur un protocole d'ARTT et de son approbation par une délibération pour décompter les congés annuels en heures. Le service du personnel et des ressources humaines d'une collectivité...
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3 février 2009
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09:39
Un arrêté de nomination est communicable de plein droit à toute personne qui en fait la demande sous réserve d'occultation préalable des mentions couvertes par le secret de la vie privée telles que l'adresse ou la date de naissance de l'agent. Les arrêtés...
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2 février 2009
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11:55
Un agent d'une administration peut contester une nomination illégale si elle est de nature à lui porter préjudice en retardant son avancement ou de générer un concurrent qui ne satisferait pas aux conditions exigées par les lois et règlements. La haute...
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1 février 2009
7
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09:10
La violation des règles de consultation de la CAP, alors que l'administration n'était pas tenue de procéder à sa consultation, ne peut être invoquée pour contester une décision de titularisation. La haute juridiction a rappelé que conformément aux dispositions...
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31 janvier 2009
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08:19
La rénovation des grilles indiciaires de la fonction publique, après la catégorie C,sera arrêtée en avril pour la catégorie B, avant des discussions sur la catégorie A. Eric Woerth a présenté hier en conseil des ministres une communication sur la "feuille...
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30 janvier 2009
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11:55
Aucun des textes ne fait plus référence à des cadres d’emplois ou à des grades conformément à la jurisprudence administrative qui excluait une telle prise en compte pour l’attribution de la NBI (C.E du 10.07.1996, C.A.A du 25.02.2003). Toutefois, outre...
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29 janvier 2009
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08:15
Le 3 mars 2009, Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, et André Santini, secrétaire d’Etat chargé de la fonction publique, ont proposé aux huit fédérations de fonctionnaires un agenda social dans la fonction publique...
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28 janvier 2009
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10:16
Pour favoriser la création d’entreprises, le gouvernement a institué, dans la loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, le régime de l’auto-entrepreneur, entré en vigueur le 1er janvier 2009. Ce dispositif original suscite beaucoup d’intérêt...
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27 janvier 2009
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10:13
L'article 90 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a modifié la procédure de mise à la retraite d'office des salariés pour permettre à ceux d'entre eux qui le souhaitent de prolonger leur activité jusqu'à l'âge de 70 ans. Cette disposition...
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2 janvier 2009
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01:12
BONNE ANNEE 2009 à toutes et à tous !
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29 décembre 2008
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22:12
La direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) vient de publier une circulaire relative au recouvrement des cotisations et contributions retraite des agents détachés : Télécharger la circulaire
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28 décembre 2008
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10:40
Le droit au congé de maladie prévu par la loi du 26 janvier 1984 fait obligation de prendre en compte, pour le calcul des durées annuelles de travail effectif, le temps pendant lequel les agents sont en congé de maladie. La juridiction d'appel a considéré...
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26 décembre 2008
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21:45
Estimé par les bilans sociaux à 26 300 au 31/12/2005, le nombre de Compte Epargne Temps (C.E.T) s'élèvait à 88 300 fin 2007. Ceci représente un C.E.T ouvert pour 5,6 % des agents. Plus de détails en téléchargeant le document récapitulatif en cliquant...
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22 décembre 2008
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Analyse succincte des principales dispositions intéressant les fonctionnaires territoriaux : - article 6 : validation législative de la revalorisation exceptionnelle au 1er septembre 2008 de 0,8 % de l’ensemble des retraites du régime général et de la...
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21 décembre 2008
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/2008
14:14
En application de l’article 9 de la loi n°2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances et du décret n°2006-396 du 31 mars 2006, la convention de stage doit obligatoirement comporter une clause relative au régime de protection sociale dont bénéficie...
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19 décembre 2008
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14:29
"Simplifier" pour "éviter les risques de contentieux", "rééquilibrer le dispositif", le rendre "plus dynamique et plus juste". Tels sont les grands objectifs du rapport sur la nouvelle bonification indiciaire (NBI) que le Conseil supérieur de la fonction...
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18 décembre 2008
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14:44
Il a été jugé qu’en s’écartant du trajet normal pour des raisons indépendantes de l’intérêt du service, l’agent doit être regardé comme utilisant le véhicule de service à des fins personnelles et que l’accident intervenu lors de ce détour et pour lequel...
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17 décembre 2008
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10:57
La négociation sur la refonte des grilles indiciaires des agents de catégorie B prévue par les accords Woerth de février 2008 entre dans sa dernière ligne droite. Depuis septembre, les quatre syndicats signataires de l'accord (CFTC, CFDT, Unsa et CGC)...
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16 décembre 2008
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11:01
Réuni en assemblée plénière le 17 décembre, le CSFPT a adopté deux rapports réalisés par l'une de ses formations spécialisées. Un premier rapport dresse le bilan de l'application du protocole d'accord Jacob pour le déroulement de la carrière des agents...
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15 décembre 2008
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* Barême des saisies et cessions de rémunération : La proportion dans laquelle les sommes dues à titre de rémunération sont saisissables ou cessibles, est fixée, pour l'année 2009, par décret du 9 décembre 2008 : www.legifrance.gouv.fr * Plafond de la...
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4 novembre 2008
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La circulaire n° NOR INT B0800171C du 17 octobre 2008 relative à la transmission des résultats des élections des représentants du personnel, organisées les jeudi 6 novembre 2008 (1er tour) et 11 décembre 2008 (en cas de 2ème tour) prévoit que les résultats...
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2 novembre 2008
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/2008
22:22
Le point d'indice, base de calcul du traitement des fonctionnaires, vient d'être revalorisé de 0,3%. Vous trouverez en libre téléchargement ci-dessous un tableau récapitulant les répercussions de la dernière hausse de la valeur du point notamment sur...
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1 novembre 2008
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21:29
Le point d'indice, base de calcul du traitement des fonctionnaires, vient d'être revalorisé de 0,3%, portant à 0,8 % la hausse pour 2008. La valeur de l 'indice 100 est ainsi désormais fixée à 5 484,75 € à compter du 1er octobre 2008 (décret n° 2008-1016...
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2 octobre 2008
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21:02
L'Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l'Etat et des collectivités publiques, s'engage dans un processus de réforme qui prévoit une évolution des paramètres techniques, la mise en place de règles de gestion des réserves,...
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25 septembre 2008
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Suite aux très nombreuses questions portant sur l’appréciation de la représentativité syndicale dans le cadre des prochaines élections professionnelles, la DGCL, afin d’aider les collectivités dans cette tâche, a publié une note contenant divers avis...
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23 septembre 2008
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21:29
Une circulaire du 8 septembre signée par Eric Woerth et André Santini vient apporter les dernières précisions sur les nouvelles conditions financières du détachement des fonctionnaires. Celles-ci sont à présent fixées pour la fonction publique territoriale...
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22 septembre 2008
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Le régime de la mise à disposition des fonctionnaires territoriaux est dorénavant régi par les articles 61 à 63 de la loi du 26 janvier 1984, modifiés par la loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007. La publication du décret du 18...
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19 septembre 2008
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Grâce à la collaboration et à l'excellent travail de Mme Brigitte Richez, le blog www.naudrh.com met à nouveau gratuitement à votre disposition deux nouvelles revues de presse créées spécialement pour vous : la revue de la Fonction Publique (revue de...
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18 septembre 2008
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Il était temps…le décret n° 2008-693 du 11 juillet 2008 modifie le décret n° 95-1018 du 14 septembre 2005 fixant la répartition des fonctionnaires en groupes hiérarchiques en application de l’article 90 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions...
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17 septembre 2008
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L’indemnité de garantie individuelle du pouvoir d’achat a été instituée par le décret 2008-539 fait partie des éléments de rémunération soumis à cotisations au régime de retraite additionnelle de la fonction publique, conformément au premier alinéa de...
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14 septembre 2008
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La réponse à cette question est oui comme en témoigne la publication du décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 qui institue une indemnité de départ volontaire. Télécharger le décret en cliquant ici
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13 septembre 2008
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Comme en témoigne le document que vous pouvez télécharger ci-après le Ministére considére que les textes ne permettent pas aux collectivités qui l’auraient envisageé d’adopter par délibération, en complément des rations, une règle permettant d’arrondir...
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12 septembre 2008
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En application des textes afférents à l'indemnité de résidence, un fonctionnaire peut percevoir, en plus de son traitement de base, une indemnité de résidence, proportionnelle au traitement de base. Cette indemnité comprend plusieurs taux, entre lesquels...
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🔵 La veille du DRH Territorial - édition du 29 juin 2026 (par www.naudrh.com)
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🔵 La veille du DRH Territorial - édition du 28 juin 2026 (par www.naudrh.com)
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La vidéo ci-dessous analyse la mutation profonde de la fonction de Directeur des Ressources Humaines au sein des collectivités territoriales, soulignant que la simple expertise juridique est désormais insuffisante. Elle soutient soutient que la réussite...
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🔵 La veille du DRH Territorial - édition du 26 juin 2026 (par www.naudrh.com)
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