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27 janvier 2010
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23:19
Retraites : ce qui nous attend envoyé par LCP-AN. - L'actualité du moment en vidéo.
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26 janvier 2010
2
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23:22
Interview de François Deluga, président du CNFPT envoyé par lagazettefr. - L'actualité du moment en vidéo.
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25 janvier 2010
1
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23:27
Peny, DGAFP : le pécule et les collectivités locales envoyé par lagazettefr. - L'info internationale vidéo.
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29 décembre 2009
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15:21
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25 décembre 2009
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15:53
Suite à la publication du décret 2009-1599 du 18 décembre 2009, la cotisation employeur pension civile des détachés passe de 60,14% (décret 2008-1534 du 22 décembre 2008) à 40,14% . Est-ce un cadeau de l'Etat pour favoriser la mobilité des fonctionnaires...
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23 décembre 2009
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16:03
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Compte tenu de lâĂ©quivalence des grades entre les fonctionnaires de lâEtat et territoriaux pour le rĂ©gime indemnitaire, le taux base annuel de la PSR par grade est dĂ©sormais Ă©gal Ă : ContrĂŽleur : 986 ⏠ContrĂŽleur principal : 1 289 ⏠ContrĂŽleur en chef...
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21 décembre 2009
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16:29
Pour finir lâannĂ©e en beautĂ©, quelques informations qui laissent Ă penser que lâannĂ©e 2010 pour les gestionnaires Ressources Humaines ne sera pas des plus calmes: - projet de rĂ©forme des grilles de catĂ©gorie A, - prise en charge partielle des frais des...
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20 décembre 2009
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Une circulaire interministĂ©rielle du 19 novembre 2009 vient d'ĂȘtre publiĂ©e. Elle prĂ©cise les modalitĂ©s dâapplication des principales dispositions de la loi du 3 aoĂ»t 2009 relative Ă la mobilitĂ© et aux parcours professionnels dans la fonction publique,...
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19 décembre 2009
6
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22:23
Pour les administrations de lâEtat, les rĂšgles et les principes applicables en la matiĂšre avaient fait lâobjet du dĂ©cret n° 2009-885 du 21 juillet 2009 dont les dispositions ont Ă©tĂ© prĂ©cisĂ©es par une circulaire du 23 juillet 2009. La circulaire du 4 novembre...
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18 décembre 2009
5
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16:48
La loi sur la mobilitĂ© des parcours professionnels facilite les conditions de dĂ©tachement des fonctionnaires, les conditions d'intĂ©gration aprĂšs dĂ©tachement en particulier. Mais des problĂšmes de mise en Ćuvre de ces nouvelles modalitĂ©s demeurent : pour...
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25 novembre 2009
3
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20:48
Ă Frais de dĂ©placement Attente dâun dĂ©cret (dâapplication de lâarticle 20 de la loi n°2008-1330 du 17/12/2008 de financement de la sĂ©curitĂ© sociale pour 2009) pour la prise en charge des frais de transport entre la rĂ©sidence et le lieu de travail des...
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22 novembre 2009
7
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21:01
AnnoncĂ©e depuis plusieurs mois, la rĂ©forme de la catĂ©gorie B de la fonction publique de l'Ătat prend un tour concret dans la Fonction Publique d'Etat avec la publication au Journal officiel du 15 novembre 2009 d'un dĂ©cret statutaire et d'un dĂ©cret indiciaire....
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18 novembre 2009
3
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23:05
Droit fondamental, le congé maladie est aussi un droit contrÎlé. Ce contrÎle, diligenté par l'employeur, obéit à des rÚgles pour ce dernier mais aussi des obligations pour les agents. Pour en savoir plus, je vous invite à télécharger l'articke suivant...
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17 novembre 2009
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22:55
Par un arrĂȘt du 17 juillet 2009, publiĂ© en extraits et commentĂ©, le Conseil dâEtat a jugĂ©, quâĂ dĂ©faut de dispositions lĂ©gislatives applicables aux fonctionnaires territoriaux, le montant de la retenue effectuĂ©e sur leur salaire pour absence de service...
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16 novembre 2009
1
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22:57
Afin de répondre à la problématique temps de travail / logement de fonction, je vous propose le lien ci-dessous, il s'agit d'un rÚglement intérieur relatif à des concierges, agents territoriaux, fait par un centre de gestion. Il contient notamment des...
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14 novembre 2009
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23:25
Le régime de la disponibilité d'office pour maladie des fonctionnaires territoriaux a été modifié récemment par un texte passé un peu inaperçu qui a modifié le décret sur l'organisation des comités médicaux et le régime des congés de maladie des territoriaux....
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13 novembre 2009
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21:37
Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat, étend le versement du capital décÚs aux personnes pacsées dans la Fonction publique. Le dispositif de versement du capital décÚs n'était ouvert qu'aux...
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12 novembre 2009
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21:32
Vous trouverez ci-dessous deux liens relatifs à la rénovation des grilles de catégorie A, bonne lecture... Ouverture des travaux Réunion du 1er juillet 2009
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11 novembre 2009
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21:37
Des textes réglementaires parus le 11 octobre 2009 étendent la prime de fonction et de résultat à des cadres supérieurs et aux secrétaires administratifs. D'ici à 2012, prÚs de 200.000 agents de l'Etat en bénéficieront. Lentement, mais sûrement, le gouvernement...
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10 novembre 2009
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Dans le but de favoriser l'emploi des handicapés dans la Fonction publique, le FIPHFP (Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique) vient d'annoncer l'octroi de nouvelles aides financiÚres aux employeurs publics : une prime...
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9 novembre 2009
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11:50
Un avancement d'Ă©chelon peut ĂȘtre attribuĂ© Ă un fonctionnaire stagiaire uniquement si la durĂ©e maximale de cet Ă©chelon est atteinte avant la fin du stage. La ministre de l'intĂ©rieur a Ă©tĂ© interrogĂ©e sur la possibilitĂ© Ă©ventuelle d'attribuer un avancement...
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8 novembre 2009
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Nombre dâagents territoriaux Tranches dâĂąges 1,864 million CatĂ©gories FiliĂšres Salaire net moyen 1,864 million 60,1% de 30 Ă 49 ans 76,4% catĂ©gorie C 44,4% technique 1623 ⏠(2005) 60,7% femmes 30,8% 50 ans et + 14,3% catĂ©gorie B 23,8% administrative 1669...
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7 novembre 2009
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12:09
Le taux dâemploi des personnes handicapĂ©es dans la fonction publique Total des trois versants de la fonction publique 2005 2006 2007 2008 3,7% 4% 4,2% 4,4% SĂ©vĂšre, mais exemplaire : parallĂšlement Ă la forte pression qu'il met depuis plusieurs annĂ©es sur...
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12 octobre 2009
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Ca y est ! Vous ĂȘtes plus de 1500 abonnĂ©(e)s Ă la newsletter du blog www. naudrh.com et le milion de visiteurs est franchi ! Merci pour votre confiance et votre fidĂ©litĂ© Ă mon blog.
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9 octobre 2009
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20:42
Deux projets de décrets sont inscrits à l'ordre du jour : - Sur la limite d'ùge des cadres d'emplois classés en "service actif" ; - Sur la possibilité de détachement des gendarmes dans la FPT. Par ailleurs, comme chaque année sera présenté le rapport...
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8 octobre 2009
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Télécharger le guide des primes 2009 de la gazette des communes
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7 octobre 2009
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Faute dâavoir retirĂ© une lettre recommandĂ©e avec demande dâavis de rĂ©ception mise Ă sa disposition, dans le dĂ©lai rĂ©glementaire de 15 jours pour la conservation en instance, un agent est rĂ©putĂ© avoir reçu notification de la dĂ©cision de lâautoritĂ© territoriale...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
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6 octobre 2009
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20:54
L'article 28 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et constituant le titre premier du statut général pose pour principe que : « Tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
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5 octobre 2009
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22:47
Pandémie grippale : quelles sont les mesures à prendre ? Grippe H1N1 : Affiches de prévention à télécharger Vidéo prévention Grippe A (1/2)
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3 octobre 2009
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23:18
En vue dâune possible recrudescence Ă lâautomne de la grippe A/H1N1, les collectivitĂ©s locales sont invitĂ©es Ă mettre en Ćuvre plusieurs mesures pour se prĂ©parer Ă cette crise (circulaire interministĂ©rielle du 10 avril 2008 sur lâaction des collectivitĂ©s...
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2 octobre 2009
5
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14:52
La loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique a été publiée au Journal officiel du 6 août. Elle a pour objet le développement des mobilités, le recrutement ainsi que plusieurs mesures dites « de...
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1 octobre 2009
4
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20:56
Le non-renouvellement du détachement d'un fonctionnaire territorial sur un emploi fonctionnel, à son terme, constitue une décharge de fonctions . Les dispositions de l'article 53 de la loi du 26/01/84 modifiée sont applicables lorsqu'il est mis fin aux...
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30 septembre 2009
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Limitons les risques dâinfection â Affiche Limitons les risques dâinfection â DĂ©pliant Comment se protĂ©ger des infections virales respiratoires Stickers de prĂ©vention Lavez-vous les mains, portez un masques, jetez vos mouchoirs Ă la poubelles TĂ©lĂ©charger...
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29 septembre 2009
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20:09
SymptĂŽmes Mode de transmission Lavages main adultes
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28 septembre 2009
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17:05
Pour « parfaire » la décentralisation des routes aux départements, un projet de loi organisera bientÎt le transfert des services des parcs aux départements. Le texte a finalement opté pour une mesure de droit commun : la mise à disposition avec droit...
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27 septembre 2009
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20:58
« Concernant la réglementation relative aux autorisations d'absence pour donner son sang, le Ministre de la santé et des sports a apporté les précisions suivantes. Le code de la santé publique prévoit des mesures pour faciliter l'accÚs au don de sang....
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26 septembre 2009
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21:00
Le caractÚre créateur de droit de l'attribution d'une prime ne fait pas obstacle à son abrogation si les conditions requises pour en bénéficier ne sont plus remplies. Le conseil municipal d'une commune a institué, au profit de certains personnels techniques,...
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25 septembre 2009
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21:03
Un dispositif, permettant aux mĂ©decins de lâassurance-maladie de faire des visites de contrĂŽle auprĂšs des fonctionnaires en arrĂȘt de maladie, est Ă lâĂ©tude et pourrait ĂȘtre inclus dans la loi de financement de la sĂ©curitĂ© sociale pour 2010. Cette mĂȘme...
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24 septembre 2009
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21:07
Un maire peut refuser l'intégration en tant qu'attaché d'un secrétaire de mairie lauréat de l'examen professionnel si aucun emploi vacant n'existe et que l'organe délibérant n'en décide pas la création. La haute juridiction a rappelé qu'aux termes de...
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23 septembre 2009
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/2009
08:15
Il ressort de la jurisprudence que la commission administrative paritaire doit, pour pouvoir Ă©mettre un avis sur lâinscription au tableau dâavancement dit " au choix " des fonctionnaires territoriaux, ĂȘtre en mesure de procĂ©der Ă lâexamen de la valeur...
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22 septembre 2009
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/2009
08:18
La communication de documents à des personnes autres que le fonctionnaire intéressé s'exerce aprÚs occultation des éléments portant atteinte à la vie privée de ce dernier. S'agissant des documents intéressant la carriÚre des fonctionnaires, la loi du...
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Publié par www.naudrh.com Pascal NAUD
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21 septembre 2009
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/2009
08:22
S i un accident survenu en mission doit ĂȘtre regardĂ© comme intervenu en service, une rente viagĂšre d'invaliditĂ© est subordonnĂ©e Ă la preuve d'un lien direct de causalitĂ© entre l'exĂ©cution du service et l'accident. Un professeur des universitĂ©s Ă©tait dĂ©cĂ©dĂ©,...
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20 septembre 2009
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Lâaide des personnes publiques Ă la protection sociale complĂ©mentaire de leurs agents est subordonnĂ©e Ă des contrats solidaires entre actifs et retraitĂ©s (article 22 bis de la loi du 13 juillet 1983). Le dĂ©cret en Conseil dâĂtat de mise en Ćuvre de cette...
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19 septembre 2009
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Nouvelle progression du blog www.naudrh.com vers la tĂȘte du classement "Business & Eco" du portail d'overblog : C'est Ă vous que je dois cette rĂ©ussite qui me hisse sur ces hautes sphĂšres des statistiques dâover-blog. Merci pour votre fidĂ©litĂ©.
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18 septembre 2009
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15:41
Un projet de dĂ©cret fixe les modalitĂ©s de mise en Ćuvre de la prolongation dâactivitĂ© des fonctionnaires au-delĂ de la limite dâĂąge fixĂ©e pour leur corps ou cadre dâemploi. Cette possibilitĂ© a Ă©tĂ© introduite par lâarticle 93 de la loi de financement de...
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17 septembre 2009
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15:52
Plusieurs activitĂ©s accessoires peuvent ĂȘtre exercĂ©es sous le statut dâauto-entrepreneur et des Ă©volutions juridiques devraient permettre un assouplissement du rĂ©gime des cumuls dâactivitĂ©. Le secrĂ©taire d'Ătat au commerce a Ă©tĂ© amenĂ© Ă rappeler que c'est...
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16 septembre 2009
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/2009
08:14
Le dispositif lĂ©gislatif du CET dans la fonction Publique Territoriale a Ă©tĂ© modifiĂ© par lâarticle 37 de la loi n° 2009-972 du 3 aoĂ»t 2009 relative Ă la mobilitĂ© et aux parcours professionnels dans la fonction Publique, afin de permettre aux agents territoriaux...
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29 août 2009
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Bonjour Ă tous, Depuis plusieurs semaines, le blog www.naudrh.com se rapproche de la tĂȘte du classement Business & Eco : C'est Ă vous que je dois cette rĂ©ussite qui m'a hissĂ© sur ces hautes sphĂšres des statistiques dâover-blog. Merci pour votre fidĂ©l...
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28 août 2009
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Un rectificatif au décret n° 2009-824 du 3 juillet 2009 portant majoration à compter du 1er juillet 2009 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation...
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27 août 2009
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