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22 juillet 2010
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La circulaire du 3 aoĂ»t 2010 explicite les dispositions relatives au recours Ă lâintĂ©rim dans les trois versants de la fonction publique et en particulier lâarticulation entre le code du travail et les conditions spĂ©cifiques aux administrations publiques...
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20 juillet 2010
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Extraits de la table ronde sur la réforme de la retraite dans la fonction publique territoriale vue par les syndicats. Retraite : Age de départ durée de cotisation envoyé par lagazettefr. - L'actualité du moment en vidéo.
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19 juillet 2010
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27 mai 2010
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20:39
Dans le respect du principe de libre administration, une circulaire ministĂ©rielle recommande aux employeurs de la fonction publique territoriale, dans le cas oĂč lâimpossibilitĂ© absolue de rejoindre le lieu de travail est avĂ©rĂ©e, lâoctroi dâautorisations...
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26 mai 2010
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Un arrĂȘtĂ© du 3 mai 2010 prĂ©cise les Ă©lĂ©ments de calcul de la GIPA 2010 : Pour la pĂ©riode de rĂ©fĂ©rence fixĂ©e du 31 dĂ©cembre 2005 au 31 dĂ©cembre 2009, le taux de lâinflation ainsi que les valeurs annuelles du point Ă prendre en compte pour la mise en oeuvre...
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25 mai 2010
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Eric Woerth, ministre du Travail et de la Fonction publique, ne s'est pas engagé dimanche à augmenter le point d'indice des fonctionnaires au 1er juillet 2010. Il a déclaré au Grand jury RTL/Le Figaro/LCI, M. Woerth au sujet de l'engagement de l'Etat...
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22 mai 2010
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Le ministÚre de la fonction publique annonce une revalorisation du premier échelon de la grille et la création d'un nouveau grade pour les hauts fonctionnaires. Les syndicats dénoncent unanimement l'absence de mesures pour l'encadrement intermédiaire....
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21 mai 2010
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Téléchager l'article de CarriÚres publiques numéro 1306 (Juin 2010)
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20 mai 2010
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Le mensuel Acteurs publics publie dans son numĂ©ro de ce mois de juin 2010 un article de fond intĂ©ressant intitulĂ© : "le casse-tĂȘte du CDI public". Pour lire cet article, cliquer I C I Cet article sâinscrit dans le cadre de la rĂ©flexion actuellement menĂ©e...
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19 mai 2010
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Le Conseil dâEtat a rejetĂ© le 2 mars 2010 le recours de la rĂ©gion RhĂŽne-Alpes contre le dĂ©cret du 6 juin 2008 relatif Ă lâinstauration dâune indemnitĂ© de garantie du pouvoir dâachat (GIPA). Cette indemnitĂ© vise Ă rattraper la perte de pouvoir dâachat...
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18 mai 2010
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En application du troisiÚme volet du relevé de conclusions du 21 février 2008 relatif aux carriÚres et aux politiques indemnitaires dans la fonction publique, une grille revalorisée doit permettre de créer un nouvel espace statutaire pour les agents relevant...
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31 mars 2010
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La loi modifie lâarticle 57-10 ° de la loi du 26 janvier 1984 consacrĂ© au congĂ© dâaccompagnement dâune personne en fin de vie des fonctionnaires et des agents non titulaires territoriaux. Les amĂ©nagements portent sur : - la dĂ©nomination du congĂ© devenue...
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30 mars 2010
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/https%3A%2F%2Fs1.dmcdn.net%2Fv%2F1FIli1cmrIBcUQsYz%2Fx240)
Les fonctionnaires sont-ils parfois désagréables ? Qu'en pensez-vous ? "Les fonctionnaires ne sont pas toujours trÚs agréables" envoyé par streetpress. - L'info internationale vidéo.
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29 mars 2010
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Lâarticle 1-3 de la loi du 13 septembre 1984 relative Ă la limite dâĂąge dans la fonction publique et le secteur public crĂ©Ă© par lâarticle 93 de la loi n° 2008-1330 du 17 dĂ©cembre 2008 de financement de la sĂ©curitĂ© sociale pour 2009 ouvre la possibilitĂ©...
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7 février 2010
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Les projets de dĂ©crets mentionnĂ©s ci-dessous ont reçu un avis favorable du CSFPT (sĂ©ance du 3 fĂ©vrier 2010): 1) GĂ©nĂ©ralisation du dĂ©tachement et consĂ©cration de lâintĂ©gration directe Ce projet modifie les dĂ©crets sur les positions (86-68), la mise Ă disposition...
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6 février 2010
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Le taux de contribution employeur, dĂ» par la collectivitĂ© territoriale auprĂšs de laquelle un fonctionnaire de lâEtat est dĂ©tachĂ© pour la constitution de ses droits Ă pension est portĂ© Ă 62,14 % (contre 60,14 % antĂ©rieurement) Ă compter du 1er janvier...
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3 février 2010
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Le dĂ©cret n°2009- 1711 du 29 dĂ©cembre 2009 (publiĂ© le 31 dĂ©cembre 2009 !) apporte les changements suivants : 1) modification du mode de calcul de lâanciennetĂ© requise pour lâaccĂšs par la voie de la promotion interne aux grades dâagent de maĂźtrise territorial...
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1 février 2010
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L'indemnité de départ volontaire est étendue à la F.P.T par le Décret n° 2009-1594 du 18 décembre 2009 . Le texte précise les motifs de démission susceptibles de donner lieu au versement : restructuration de service, départ définitif de la FPT pour créer...
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31 janvier 2010
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A compter du 1er janvier 2010, ne seront plus obligatoirement transmissibles au reprĂ©sentant de lâEtat dans le dĂ©partement : - les dĂ©libĂ©rations relatives aux ratios dâavancement de grade, Ă lâaffiliation ou Ă la dĂ©saffiliation aux centres de gestion...
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30 janvier 2010
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1) Le dĂ©cret n° 2009-1582 du 17 dĂ©cembre 2009 procĂšde Ă : - pour les conservateurs de bibliothĂšques, Ă la fusion des deux classes du 1er grade et Ă une simplification des conditions de nomination. De plus, le dĂ©lai de deux ans pour demander lâintĂ©gration...
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29 janvier 2010
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28 janvier 2010
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Le gouvernement devrait adresser "dans les prochains jours" aux syndicats de fonctionnaires un projet d'accord-cadre sur l'intéressement collectif qui prévoit le versement d'une prime aux services ayant fait le plus preuve d'effort collectif, affirme...
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27 janvier 2010
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23:19
Retraites : ce qui nous attend envoyé par LCP-AN. - L'actualité du moment en vidéo.
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26 janvier 2010
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23:22
Interview de François Deluga, président du CNFPT envoyé par lagazettefr. - L'actualité du moment en vidéo.
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25 janvier 2010
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Peny, DGAFP : le pécule et les collectivités locales envoyé par lagazettefr. - L'info internationale vidéo.
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29 décembre 2009
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25 décembre 2009
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Suite à la publication du décret 2009-1599 du 18 décembre 2009, la cotisation employeur pension civile des détachés passe de 60,14% (décret 2008-1534 du 22 décembre 2008) à 40,14% . Est-ce un cadeau de l'Etat pour favoriser la mobilité des fonctionnaires...
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23 décembre 2009
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Compte tenu de lâĂ©quivalence des grades entre les fonctionnaires de lâEtat et territoriaux pour le rĂ©gime indemnitaire, le taux base annuel de la PSR par grade est dĂ©sormais Ă©gal Ă : ContrĂŽleur : 986 ⏠ContrĂŽleur principal : 1 289 ⏠ContrĂŽleur en chef...
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21 décembre 2009
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Pour finir lâannĂ©e en beautĂ©, quelques informations qui laissent Ă penser que lâannĂ©e 2010 pour les gestionnaires Ressources Humaines ne sera pas des plus calmes: - projet de rĂ©forme des grilles de catĂ©gorie A, - prise en charge partielle des frais des...
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20 décembre 2009
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Une circulaire interministĂ©rielle du 19 novembre 2009 vient d'ĂȘtre publiĂ©e. Elle prĂ©cise les modalitĂ©s dâapplication des principales dispositions de la loi du 3 aoĂ»t 2009 relative Ă la mobilitĂ© et aux parcours professionnels dans la fonction publique,...
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19 décembre 2009
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Pour les administrations de lâEtat, les rĂšgles et les principes applicables en la matiĂšre avaient fait lâobjet du dĂ©cret n° 2009-885 du 21 juillet 2009 dont les dispositions ont Ă©tĂ© prĂ©cisĂ©es par une circulaire du 23 juillet 2009. La circulaire du 4 novembre...
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18 décembre 2009
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16:48
La loi sur la mobilitĂ© des parcours professionnels facilite les conditions de dĂ©tachement des fonctionnaires, les conditions d'intĂ©gration aprĂšs dĂ©tachement en particulier. Mais des problĂšmes de mise en Ćuvre de ces nouvelles modalitĂ©s demeurent : pour...
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25 novembre 2009
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Ă Frais de dĂ©placement Attente dâun dĂ©cret (dâapplication de lâarticle 20 de la loi n°2008-1330 du 17/12/2008 de financement de la sĂ©curitĂ© sociale pour 2009) pour la prise en charge des frais de transport entre la rĂ©sidence et le lieu de travail des...
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22 novembre 2009
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AnnoncĂ©e depuis plusieurs mois, la rĂ©forme de la catĂ©gorie B de la fonction publique de l'Ătat prend un tour concret dans la Fonction Publique d'Etat avec la publication au Journal officiel du 15 novembre 2009 d'un dĂ©cret statutaire et d'un dĂ©cret indiciaire....
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18 novembre 2009
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23:05
Droit fondamental, le congé maladie est aussi un droit contrÎlé. Ce contrÎle, diligenté par l'employeur, obéit à des rÚgles pour ce dernier mais aussi des obligations pour les agents. Pour en savoir plus, je vous invite à télécharger l'articke suivant...
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17 novembre 2009
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22:55
Par un arrĂȘt du 17 juillet 2009, publiĂ© en extraits et commentĂ©, le Conseil dâEtat a jugĂ©, quâĂ dĂ©faut de dispositions lĂ©gislatives applicables aux fonctionnaires territoriaux, le montant de la retenue effectuĂ©e sur leur salaire pour absence de service...
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16 novembre 2009
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22:57
Afin de répondre à la problématique temps de travail / logement de fonction, je vous propose le lien ci-dessous, il s'agit d'un rÚglement intérieur relatif à des concierges, agents territoriaux, fait par un centre de gestion. Il contient notamment des...
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14 novembre 2009
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23:25
Le régime de la disponibilité d'office pour maladie des fonctionnaires territoriaux a été modifié récemment par un texte passé un peu inaperçu qui a modifié le décret sur l'organisation des comités médicaux et le régime des congés de maladie des territoriaux....
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13 novembre 2009
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21:37
Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat, étend le versement du capital décÚs aux personnes pacsées dans la Fonction publique. Le dispositif de versement du capital décÚs n'était ouvert qu'aux...
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12 novembre 2009
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21:32
Vous trouverez ci-dessous deux liens relatifs à la rénovation des grilles de catégorie A, bonne lecture... Ouverture des travaux Réunion du 1er juillet 2009
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11 novembre 2009
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21:37
Des textes réglementaires parus le 11 octobre 2009 étendent la prime de fonction et de résultat à des cadres supérieurs et aux secrétaires administratifs. D'ici à 2012, prÚs de 200.000 agents de l'Etat en bénéficieront. Lentement, mais sûrement, le gouvernement...
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10 novembre 2009
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11:11
Dans le but de favoriser l'emploi des handicapés dans la Fonction publique, le FIPHFP (Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique) vient d'annoncer l'octroi de nouvelles aides financiÚres aux employeurs publics : une prime...
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9 novembre 2009
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/2009
11:50
Un avancement d'Ă©chelon peut ĂȘtre attribuĂ© Ă un fonctionnaire stagiaire uniquement si la durĂ©e maximale de cet Ă©chelon est atteinte avant la fin du stage. La ministre de l'intĂ©rieur a Ă©tĂ© interrogĂ©e sur la possibilitĂ© Ă©ventuelle d'attribuer un avancement...
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8 novembre 2009
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Nombre dâagents territoriaux Tranches dâĂąges 1,864 million CatĂ©gories FiliĂšres Salaire net moyen 1,864 million 60,1% de 30 Ă 49 ans 76,4% catĂ©gorie C 44,4% technique 1623 ⏠(2005) 60,7% femmes 30,8% 50 ans et + 14,3% catĂ©gorie B 23,8% administrative 1669...
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7 novembre 2009
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Le taux dâemploi des personnes handicapĂ©es dans la fonction publique Total des trois versants de la fonction publique 2005 2006 2007 2008 3,7% 4% 4,2% 4,4% SĂ©vĂšre, mais exemplaire : parallĂšlement Ă la forte pression qu'il met depuis plusieurs annĂ©es sur...
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12 octobre 2009
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9 octobre 2009
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Deux projets de décrets sont inscrits à l'ordre du jour : - Sur la limite d'ùge des cadres d'emplois classés en "service actif" ; - Sur la possibilité de détachement des gendarmes dans la FPT. Par ailleurs, comme chaque année sera présenté le rapport...
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Télécharger le guide des primes 2009 de la gazette des communes
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7 octobre 2009
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Faute dâavoir retirĂ© une lettre recommandĂ©e avec demande dâavis de rĂ©ception mise Ă sa disposition, dans le dĂ©lai rĂ©glementaire de 15 jours pour la conservation en instance, un agent est rĂ©putĂ© avoir reçu notification de la dĂ©cision de lâautoritĂ© territoriale...
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